Compte-Rendu - 4 CR du 5 mai 2023

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Compte-Rendu - 4 CR du 5 mai 2023 Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Boussac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 CR du 5 mai 2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 MAI 2023

L'an deux mille vingt-trois, le cinq du mois de mai, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. CARRIÈRE François, maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 28 avril 2023

Sont présents : BÉGUÉ Elodie, BLANC Stéphane, BOURSINHAC Candie, CARRIÈRE François, GAYRARD Patrick, HENRY Christian, JANKOWSKI Sandrine, MAUREL Jacques, MOUYSSET Sandrine SOLIER Richard, SOULIÉ Jean-Marc.

Absents et excusés : BLANC Sébastien, BOUZID Patricia, POUGET Sabine.

Secrétaire de séance : SOLIER Richard.

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la dernière séance.

HANGAR COMMUNAL : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de hangar communal.

Il indique avoir reçu un courrier de la Sous-Préfecture de Villefranche-de-Rouergue en date du 31 mars 2023 attribuant une aide de 30 % à la commune pour la réalisation de ce projet dont le montant estimatif de travaux s’élève à 94 424,21 €. Il convient donc de délibérer à nouveau sur le montant de cette subvention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 20220211-06 du Conseil Municipal en date du 11 février 2022 approuvant le projet de création d’un hangar communal ;

Vu la délibération 20221118-48 du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2022 approuvant le renouvellement de la demande de subventions au titre de la DETR ;

Considérant la nécessité de prendre une nouvelle délibération afin de confirmer le montant de la subvention sollicitée au titre de la DETR pour l’année 2023 ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Sollicite l’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux à hauteur de 30 % du montant du projet de hangar communal pour l’année 2023 ;

- Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits

ACQUISITION DE MATÉRIEL CONJOINTEMENT AVEC LA COMMUNE DE GRAMONDMonsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les nouvelles réglementations en matière de produits phytosanitaires ne permettent plus leurs utilisations. Aussi afin de pouvoir continuer à entretenir l’espace public, Monsieur le Maire propose l’acquisition d’un désherbeur thermique. Le coût de ce matériel s’élève à 2 800 € HT.

Monsieur le Maire précise que cette acquisition est possible avec la commune voisine de Gramond, grâce à la signature d’une convention d’acquisition de matériel commun entre les deux communes. Il donne lecture du projet de convention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5221-1 et 5221-2,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide la convention relative à l’acquisition de matériel commun, à savoir un désherbeur thermique avec la Commune de Gramond ;

- Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits

OPÉRATION COLLECTIVE DE DIAGNOSTICS ÉNERGÉTIQUES DE BÂTIMENTS PUBLICS – PROGRAMME 2024

Le poids de l’énergie dans le budget de fonctionnement des petites et moyennes communes est en augmentation. Les dépenses liées à l’énergie sont principalement dues au patrimoine bâti et aux équipements d’éclairage public.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique instaure une panoplie d’outils et de mesures pour accélérer notamment la rénovation énergétique des bâtiments existants, une priorité nationale.

Les collectivités territoriales sont soumises à des objectifs ambitieux de politique énergétique. Les nouvelles problématiques liées aux enjeux de la maîtrise de l'énergie et, plus largement, du développement durable, ouvrent de nouveaux champs d'action et d'intervention aux syndicats d'énergie. C’est ainsi que le SIEDA a mis en place depuis 2010 un nouveau service « Maîtrise de la demande en Énergie ». Le SIEDA développe des actions de conseil et d’accompagnement des collectivités et de leurs établissements publics dans la mise en œuvre de leur politique énergétique locale (diagnostics techniques du réseau éclairage public, audits simplifiés ou approfondis du patrimoine bâti communal, valorisation des énergies renouvelables (ENR Thermique), valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie …).

En 2015, le SIEDA a lancé un premier programme ambitieux d’audits énergétiques sur les bâtiments publics recevant l’école communale. D’autres opérations, étendues aux établissements des communautés de communes, toutes activités confondues, ont suivi.

C’est donc dans cette continuité, soutenir et accompagner les collectivités dans leurs démarches d’efficacité énergétique, que le SIEDA a souhaité conclure un marché public ayant pour objet de confier à un prestataire, de type bureau d’études thermiques, une mission d’audits énergétiques sur tout ou partie du patrimoine bâti des collectivités et des établissements publics aveyronnais. Un audit énergétique est une étude approfondie du bâti et des différents postes consommateurs d’énergie. À son issue, le gestionnaire du ou des bâtiments audités disposera d’une proposition chiffrée et argumentée de programmes de travaux afin de l’amener à décider des actions et investissements appropriés. Ce type d’analyse constitue un outil d’aide à la décision. Le gestionnaire, au vu des résultats de ou des étude(s) décide seul des suites à donner aux recommandations. Il s’agit d’une mission de conseil, d’accompagnement et non de maîtrise d’œuvre. Le gestionnaire garde la totale maîtrise des travaux et plus généralement des décisions à prendre, dont il reste seul responsable.Le bilan réalisé à l’issue des opérations précédentes a montré l’intérêt du dispositif pour les collectivités et a permis de mettre en place un dispositif d’accompagnement pluriannuel 2024- 2025.

Dans le cadre de l’élaboration de cette opération, les modalités d’intervention (administratives, techniques et financières) sont exposées dans la convention ci-jointe.

Un nouvel appel à manifestation est donc lancé pour une réalisation en 2024. Il est ouvert aux collectivités et établissements publics.

L’inscription au dispositif est conditionnée par l’engagement du candidat à :

✓ Désigner un agent administratif et/ou technique et/ou Elu Référent qui sera l’interlocuteur privilégié du SIEDA pour le suivi d’exécution de la mission.

✓ Mettre en place les moyens nécessaires

- Moyens humains (collecte des données (factures, plans, etc.), analyse des usages au regard du planning d’occupation, visite des bâtiments …) – Pour l’accès aux données de consommation d’énergie, possibilité de donner un accès à un éventuel outil de suivi de consommation d’énergie (ex : DEEPKI, autre …)

- Moyens financiers (pour la mise en place du plan d’actions)

✓ S'impliquer fortement aux étapes-clés (lancement du projet, définition des priorités, élaboration d’une politique environnementale…)

Cette démarche est limitée aux bâtiments identifiés comme gros consommateurs d’énergie ou pour lesquels une rénovation énergétique globale doit être engagée, dans la limite de deux bâtiments par collectivité ou établissement public.

L’opération sera financée par le SIEDA. La collectivité ou l’établissement public contribuera financièrement à la réalisation de l’audit énergétique à hauteur de 300 € / bâtiment. La contribution financière de la collectivité ou de l’établissement public est décrite dans l‘article 4 – Mode de financement de l’opération de la présente convention.

Considérant que pour confirmer la participation de la collectivité ou établissement public à l’opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics, il y a lieu,

- De la part de la collectivité ou établissement public, de répondre à l’appel à candidature,

- D’établir, entre le SIEDA et la collectivité ou établissement public, une convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la participation de la commune à l’opération collective de diagnostics énergétiques de bâtiments publics,

- Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’application telles qu’adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2018 et approuve les termes de la convention et vaut signature de cette dernière, jointe à la présente délibération, - S’engage à verser au SIEDA la participation financière, de 300 €/ bâtiment, due en application des modalités adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 14/06/2018.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Le Maire, Le secrétaire de séance François CARRIERE Richard SOLIER