Arrêté -

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Arrêté - Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Télécommunications et internet, Liberté — Egalité - Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Cantal

Arrondissement d’Aurillac

Canton de Saint-Paul-des-Landes

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DES-LANDES

(Cantal)

ARRETE DU MAIRE N°ARR_2026 006

Interdisant l'utilisation du terrain de rugby

Le Maire de Saint Paul des Landes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-28 et 29,

L.2212-1et2,L. 2122-21,

Considérant qu’en raison des conditions climatiques, il convient de prendre les dispositions

nécessaires pour sauvegarder le terrain de rugby à Saint-Paul des Landes,

ARRETE

Article 1 : L'utilisation du terrain de rugby de Saint-Paul-des-Landes est strictement interdite

du samedi 31 janvier 2026 au dimanche 1° février 2026 inclus.

Article 2 : Le Maire et le Responsable des Services Techniques sont chargés, chacun en ce

qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à M. le Président du club de rugby.

Fait à Saint Paul des Landes,

Le 29 janvier 2026

Le Maire,

Patricia BÉNITO

Publié le 29 janvier 2026

Sur le site internet www.saint-paul-des-landes.fr