Arrêté -

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Arrêté - Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Arrêté - )Thèmes du document : Religion et laïcité, Télécommunications et internet, Institutions publiques, République Française

Liberté, Egalité, Fraternité

Département du Cantal

Arrondissement d’Aurillac

Canton de SAINT PAUL DES LANDES

Commune de SAINT PAUL des LANDES

CANTAL

ARRÊTÉ 2025-041

Interdisant l’utilisation du terrain de football

Le Maire de Saint Paul des Landes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-28 et

29, L.2212-1 et 2, L. 2122-21,

Considérant qu'il est nécessaire de prendre les dispositions nécessaires pour

sauvegarder le terrain de football à Saint-Paul des Landes,

ARRÊTE|

Article 4 : L'utilisation du terrain de football de Saint-Paul des Landes est strictement

interdite du samedi 06 décembre 2025 au dimanche 07 décembre 2025 inclus.

Article 2 : Le Maire et le Responsable des Services Techniques sont chargés, chacun en

ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à M. le Président du club de football

À Saint-Paul-des-Landes, le 05 décembre 2025

Le Maire,

Publié le 05 décembre 2025

Sur le site internet www.saint-paul-des-landes.fr