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Arrêté - Arrêté 384 2020 MODIFICATIF rues Abbé Straumann Aloyse Meyer et Logelbach
Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 384 2020 MODIFICATIF rues Abbé Straumann Aloyse Meyer et Logelbach)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 291
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 384/2020
Modifiant l'arrêté 279/2020 du 1er juillet 2020
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue de l'Abbé Straumann - Rue Aloyse Meyer - Rue du Logelbach à WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
VU la loi des 19-22 juillet 1791, article 46 de la loi municipale locale du 06 juin 1895, article 16,
relative aux pouvoirs de police du Maire ;
VU les articles R 44 et 225 du Code de la Route ;
VU les articles L 2213-1, L 2213-2, L 2542-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les arrêtés interministériels du 22 Octobre 1963 et 24 Novembre 1967, relatifs à la
signalisation routière ;
VU l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité :
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de renouvellement du réseau eau potable et
assainissement, Rue de l'Abbé Straumann - Rue Aloyse Meyer - Rue du Logelbach à
WINTZENHEIM, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés du lundi 6 juillet 2020 au vendredi 2 octobre 2020 de la façon suivante :
“ Stationnement interdit au droit du chantier;
“Rue Aloyse Meyer et rue de l'Abbé Straumann : Route barrée ;
" Rue du Logelbach - tronçon compris entre la caserne des pompiers et la Place de la
Bascule : Route barrée.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en
vigueur seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
# Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de
WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
“ Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères ;
# GANTZER TP - Rue Michelet 68000 COLMAR ;
» Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
# SDIS — Groupement Nord, 7, avenue Joseph Rey 68000 COLMAR ;
# Colmarienne des Eaux - 18, rue Edouard Bénès 68027 COLMAR CEDEX ;
" INERA-3, rue Denis Papin 68600 DESSENHEIM ;