Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 540 2022 rue du Logelbach
Arrêté - Arrete 127 2023 rue des Remparts
Arrêté - Arrete 665 2024 Rue des Remparts
Arrêté - Arrete 609 2023 Rue des Remparts
Arrêté - Arrete 281 2021 Rue du Logelbach
Arrêté - Arrete 217 2021 rue des Remparts
Arrêté - Arrete 202 2024 Rue des Remparts
Arrêté - Arrete 306 2022 Rue des Remparts
Arrêté - Arrêté 384 2020 MODIFICATIF rues Abbé Straumann Al
Arrêté - Arrete 197 2022 Rue des Remparts
Arrêté - Arrete 372 2023 carrefour rue des Remparts rue du Logelbach
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 372 2023 carrefour rue des Remparts rue du Logelbach)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 310
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 372/2023
Relatif à la circulation et au stationnement
Carrefour rue des Remparts - rue du Logelbach à WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ;
CONSIDERANT que pour permettre la pose d’un branchement d’eau potable et d'assainissement
carrefour rue des Remparts — rue du Logelbach à WINTZENHEIM, il est nécessaire de réglementer
la circulation et le stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés du lundi 21 Août 2023 au vendredi 1° septembre 2023 de la
façon suivante :
“ Route barrée;
“Stationnement interdit au droit du chantier,
"Renvoi des piétons sur le trottoir d’en face.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“ Majore, Commandant de la gendarmerie de WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
"Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères ;
" Gantzertp;
“ Colmarienne des eaux:
" Sdis;
“ Riverains;
"Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
"Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
\Fait à Wintzenheim, le 04 Août 2023
| Benoît FREYBURGER
Conseiller Municipal Délégué
aux chemins ruraux et à la sécurité