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Arrêté - Arrete 281 2021 Rue du Logelbach
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 281 2021 Rue du Logelbach)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 281/2021
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue du Logelbach à WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
VU la loi des 19-22 juillet 1791, article 46 de la loi municipale locale du 06 juin 1895, article 16,
relative aux pouvoirs de police du Maire ;
VU les articles R 44 et 225 du Code de la Route ;
VU les articles L 2213-1, L 2213-2, L 2542-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les arrêtés interministériels du 22 Octobre 1963 et 24 Novembre 1967, relatifs à la signalisation
routière ;
VU l'arrêté municipal n°235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ;
CONSIDERANT que pour permettre un déménagement, 24, rue du Logelbach à WINTZENHEIM, il
est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés le Mercredi 09 Juin 2021 de la façon suivante :
e Route barrée au droit du 13, rue du Logelbach.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de
WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
# BERGERAC DEMENAGEMENTS — Z.A de Blanzac — 24130 PRIGONRIEUX
“ Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
“ SDIS;
“ Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenheim, le 27 Mai 2021
Benoît FREYBURGER
Conseiller Municipal Délégué
aux chemins ruraux et à la sécurité