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Déliberation - 2023 025 Approbation trance de travaux 2023 dans contrat vert et bleu
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 025 Approbation trance de travaux 2023 dans contrat vert et bleu)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
NE LUNDI 27 FEVRIER 2023
Sant-flour COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2023-025
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février, à dix-neuf Présents : 53 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 13 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 11 Saint-Flour, après convocation légale en date du 21 février Votants : 64 2023, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul
BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Joël BRUN, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M.
Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, MME Nadine JANVIER, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, M. Serge TALAMANDIER, M. Christophe VIDAL.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, M. Robert BERTRAND, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, M. Robert BOUDON, M. Adrien LAMAT, MME Marine NEGRE, M. Louis PECHAUD, MME Sylvie
PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC, M. David VITAL.
Pouvoirs :
MME Marina BESSE donne pouvoir à MME Agnès AMARGER
M. Jean-Luc BOUCHARINC donne pouvoir à MME Nicole BATIFOL
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Frédéric DELCROS
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M. Philippe DELORT
M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE
MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE
MME Annick MALLET donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
MME Emmanuelle NIOCEL JULHES donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à M. Jean-Pierre JOUVE
M. Olivier REVERSAT donne pouvoir à M. Jean-Marc BOUDOU
MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 14 MARS 2023 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 14 MARS 2073
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230227-DELIB2023-025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2023
Date de réception préfecture : 14/03/2023 OBJET : CONTRAT TERRITORIAL VERT ET BLEU ALAGNON 2017/2022 APPROBATION TRANCHE DE TRAVAUX 2023
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Marc BOUDOU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2017-310 du conseil communautaire en date du 18 décembre 2017 relative au choix des compétences optionnelles ;
Vu la délibération n°2018-258 du conseil communautaire en date du 29 novembre 2018 adoptant les compétences à titre supplémentaire, dites facultatives ;
Vu la délibération n°2018-259 du conseil communautaire en date du 29 novembre 2018 portant reconnaissance de l'intérêt communautaire des compétences ;
Vu la délibération n°2022-244 du conseil communautaire en date du 15 novembre 2022 reconnaissant « l'animation et la concertation de bassin versant » comme d'intérêt communautaire dans la compétence optionnelle « protection et mise en valeur de l'environnement » ;
Considérant l'adhésion de Saint-Flour Communauté depuis 2002, au Syndicat Interdépartemental de Gestion de l'Alagnon et de ses Affluents (SIGAL) pour le compte des communes de Vieillespesse, Montchamp, Lastic, Tiviers, Rézentières et Talizat et qu'à ce titre :
- Un Contrat de Rivière s'est déroulé sur la période 2001/2007 ;
- Un Contrat territorial Alagnon s'est déroulé sur la période 2011/2016 ;
- Un Contrat territorial vert et bleu Alagnon court pour la période 2017/2022 ;
Vu la délibération n°2017-196 du conseil communautaire de Saint-Flour Communauté en
date du 28 juin 2017 approuvant le Contrat territorial vert et bleu Alagnon 2017-2022 ;
Considérant que le Contrat territorial vert et bleu Alagnon, mené en étroite collaboration avec l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, permet la mise en œuvre d'actions visant la préservation et/ou l'amélioration de l'état écologique des milieux aquatiques ;
Considérant que Saint-Flour Communauté est maître d'ouvrage des actions relatives au programme berges/lit/ripisylve ;
Considérant le plan de financement prévisionnel 2023 relatif au programme de travaux à mener sur le cours d'eau de l'Arcueil, détaillé comme suit :
DÉPENSES PRO UN EUTES RECETTES PREVISIONNELLES 2023
Agence de l'eau Loire
Bretagne (50%) 57 BEEN &
Fevaur Gaurs d'eau Région AURA (17,5%) 19 971,00 € de l'Arcueil
(Restauration 114 120 € Conseil Départemental du 9 700,20 €
classique, coupes Cantal (8,5%)
sanitaires, mise en éd VS à
défens des berges ….) FecérationdePéene 15 4 336,80 € (5%)
Autofinancement (19%) 23 052,00 €
Total TTC 114 120 € Total TTC 114 120 €
Considérant qu'il est nécessaire de conventionner pour que le SIGAL mette en œuvre les travaux 2023 en lieu et place de Saint-Flour Communauté ;
Considérant le projet de convention de partenariat avec le SIGAL pour la mise en œuvre du programme de travaux berges/lit/ripisylve 2023, ci-annexé ; Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230227-DELIB2023-025-DE Date de télétransmission : 14/03/2023
Date de réception préfecture : 14/03/2023 Vu l'avis favorable du bureau exécutif en date du 30 janvier 2023 ;
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ DECIDE DE CONFIER au SIGAL la mise en œuvre du programme de travaux berges/lit/ripisylve 2023 rattachés au Contrat Territorial Vert et Bleu Alagnon 2017-2022;
+ APPROUVE le plan de financement prévisionnel 2023 relatif au programme de travaux berges/lit/ripisyive à mener sur le cours d'eau de l'Arcueil par le SIGAL ;
DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2023 ;
AUTORISE Madame le Président à signer la convention de partenariat pour la mise en œuvre du programme de travaux berges/lit/ripisylve 2023 ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'aboutissement de ces démarches.
POUR : 64 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
Le secrétaire de séance
M. Loic POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230227-DELIB2023-025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2023
Date de réception préfecture : 14/03/2023 CONVENTION DE PARTENARIAT
Avec le Syndicat Interdépartemental de Gestion de l’Alagnon et de ses Affluents (S.I.G.A.L.) pour la mise en œuvre des programmes de
travaux berges/lit/ripisylve 2023
ENTRE
Saint-Flour Communauté, représenté par sa Présidente Céline CHARRIAUD,
dûment habilité par délibération du conseil communautaire du 27 février 2023,
ET
Le Syndicat Interdépartemental de Gestion de l'Alagnon ci-après dénommé SIGAL,
représenté par son Président ACHALME Didier, dûment habilité par délibération du
conseil syndical du 11 avril 2019.
ARTICLE 1 : CONTEXTE - OBJET
Saint-Flour Communauté a approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 28
juin 2017 le Contrat Territorial Vert et Bleu Alagnon et notamment la maitrise d'ouvrage des
travaux « berges-lit-ripisylve » sur la période 2017-2022. Ces travaux ont été déclarés d'intérêt
général (DIG) au sens de l'article L.211-7 du code de l'environnement par Arrêté Préfectoral
n°2018-869 du 5 juillet 2018.
Saint-Flour Communauté adhère au S.I.G.A.L., depuis 2002, qui a lancé début 2018 la procédure
de reconnaissance du syndicat en Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(EPAGE). Dans ce cadre, la communauté de communes pourra déléguer par convention la
compétence GEMAPI au S.I.G.A.L.
$%
Aussi, le S.I.G.A.L. a l'opportunité de conduire des travaux répondant, en tout point, à ceux
présentés dans la DIG, dès 2023 sur le territoire de Saint-Flour Communauté et plus précisément
sur le cours d'eau Arcueil sur les communes de Lastic, Montchamp, Vieillespesse et Rézentières.
En attendant la constitution effective de l'E.P.A.G.E. Alagnon permettant la délégation de la
compétence GEMAPI de Saint-Flour Communauté au SIGAL, il est proposé aux deux structures
de conventionner pour que le S.I.G.A.L. mette en œuvre les travaux pour l'exercice de l'année
2023.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230227-DELIB2023-025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2023
Date de réception préfecture : 14/03/2023 ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES
Le SIGAL s'engage à :
- Porter la maitrise d'ouvrage des travaux berges tels que présentés dans les mémoires
techniques des dossiers de financement ;
- Gérer l'intégralité de l'élaboration et du suivi des dossiers techniques, administratifs et
financiers des projets ;
- Assurer la gestion pleine et entière des relations avec les riverains ;
- Tenir très régulièrement informée Saint-Flour Communauté de l'avancement des projets.
Saint-Flour Communauté s'engage à :
-__Couvrir la part de l'autofinancement selon les modalités décrites à l'Article 3 ;
- Soutenir et valoriser ces projets notamment via ses outils de communication.
ARTICLE 3 : MODALITES FINANCIERES
Le plan de financement prévisionnel 2023 relatif au programme de travaux berges/lit/ripisylve à
mener sur le cours d'eau Arcueil est détaillé comme suit :
DEPENSES PREVISIONNELLES 2023 RECETTES PREVISIONNELLES 2023
Agence de l'eau
Loire Bretagne 57 060,00 €
(50%)
Travaux cours d'eau Région AURA 19 971,00 €
Arcueil (Restauration 7,5%)
classique, coupes Conseil
ue 114 120 € | sanitaires, mise en Départemental du 9 700,20 €
défens des berges Cantal (8,5%)
ee Fédération de pêche 4 336,80 €
15 (5%)
Autofinancement 23 052,00 €
(19%)
Total TTC 114 120 € Total TTC 114 120 €
Le coût prévisionnel de la mise en œuvre du programme de travaux berges/lit/ripisylve sur le
territoire de Saint-Flour Communauté par le S.I.G.A.L. s'élève à 114 120 € TTC.
Pour cette opération, les subventions attendues de la part de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne,
de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, du Conseil Départemental du Cantal et de la Fédération de
pêche du Cantal s'élèvent à un montant total de 92 437,20 €.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230227-DELIB2023-025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2023
Date de réception préfecture : 14/03/2023 En tenant compte des dépenses qui seront réalisées par le S.I.G.A.L. et des subventions perçues,
la participation financière restant à la charge de Saint-Flour Communauté s'élève à un montant
maximal de 21 682,80 € T.T.C. soit 20% du montant total des dépenses prévisionnelles.
Tout réajustement de cette participation à la hausse (pour prendre en compte des actions
complémentaires par exemple) impliquerait la signature d'un avenant à la présente convention.
ARTICLE 4 : DUREE
La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature et prendra fin au terme
de l'opération.
ARTICLE 5 : REVISION - RESILIATION
La présente convention est révisable sur proposition d'une des deux parties. L'accord des deux
parties sera formalisé par voie d'avenant.
La présente convention peut être résiliée à tout moment, par simple décision de l'exécutif de l'une
ou de l’autre des parties signataires, agissant en vertu d'une délibération exécutoire, notifiée au
moins six mois avant l'entrée en vigueur de cette résiliation. Aucune résiliation n'est envisageable
si des marchés de travaux ont été contractés par le SIGAL.
ARTICLE 6 : CONTENTIEUX
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la
convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance
juridictionnelle. Sauf impossibilité juridique ou sauf urgence, les parties recourront en cas
d'épuisement des voies internes de conciliation, à la mission de conciliation prévue par l’article
L. 211-4 du Code de justice administrative. Ce n'est qu'en cas d'échec de ces voies amiables de
résolution que tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de la présente
convention devra être porté devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Fait, pour valoir ce que de droit,
En deux exemplaires originaux,
A Saint-Flour le 06 mars 2023,
Le Président du Syndicat
Interdépartemental de gestion de
l'Alagnon et ses Affluents
La Présidente de Saint-Flour
Communauté :
Didier ACHALME Céline CHARRIAUD
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230227-DELIB2023-025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2023
Date de réception préfecture : 14/03/2023 Copies à :
Direction Départementale des Territoires du Cantal
ANNEXE
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230227-DELIB2023-025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2023
Date de réception préfecture : 14/03/2023 Vue générale de la programmation
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Masse d'eau de l'Arcueil
C1 Bassin versant de l'Alagnon
——— Cours d'eau principaux
— L'Arcueil
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230227-DELIB2023-025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2023
Date de réception préfecture : 14/03/2023 _—_— € Le [
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Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230227-DELIB2023-025-DE
Date de télétransmission : 14/03/2023
Date de réception préfecture : 14/03/2023