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Déliberation - 2023 020 Approbation contrat cantal developpement
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 020 Approbation contrat cantal developpement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
NB LUNDI 27 FEVRIER 2023
sant-flou Dé À COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2023-020
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février, à dix-neuf
Présents : 53 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance
Absents excusés : 13 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 11 Saint-Flour, après convocation légale en date du 21 février Votants : 64 2023, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Joël BRUN, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M.
Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Eric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, MME Nadine JANVIER, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M.
Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, M. Serge TALAMANDIER, M. Christophe VIDAL.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, M. Robert BERTRAND, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, M.
Robert BOUDON, M. Adrien LAMAT, MME Marine NEGRE, M. Louis PECHAUD, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHES, M. Michel ROUFFIAC, M. David VITAL.
Pouvoirs :
MME Marina BESSE donne pouvoir à MME Agnès AMARGER
M. Jean-Luc BOUCHARINC donne pouvoir à MME Nicole BATIFOL
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Frédéric DELCROS
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M. Philippe DELORT M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE
MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE
MME Annick MALLET donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
MME Emmanuelle NIOCEL JULHES donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à M. Jean-Pierre JOUVE
M. Olivier REVERSAT donne pouvoir à M. Jean-Marc BOUDOU
MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 14 MARS 2073 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 14 MARS 2073
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230227-DELIB2023-020-DE
Date de télétransmission : 14/03/2023
Date de réception préfecture : 14/03/2023 OBJET : CONTRAT CANTAL DEVELOPPEMENT 2022-2027 - APPROBATION DU
CONTRAT A INTERVENIR AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU
CANTAL
RAPPORTEUR : Monsieur Daniel MIRAL
Rappelant la contractualisation à intervenir avec le Conseil Départemental pour la période 2022-2027, identifiant les projets prioritaires d'équipements structurants, communaux et intercommunaux, en lien avec la stratégie de développement du territoire et les objectifs du Département, qui feront l'objet de soutiens financiers dans le cadre du Contrat Cantal Développement ;
Rappelant le fil rouge du Projet pour le Cantal 2021-2030, dans lequel les projets retenus doivent s'inscrire :
- Relever le défi de l'attractivité du territoire ;
- Confirmer une transition climatique active ;
- _Innover pour enrichir et différencier le territoire ;
Considérant qu'il convient de signer le Contrat Cantal Développement pour la période 2022-2027 à intervenir avec le Conseil Départemental, identifiant les projets d'équipements structurants qui seront soutenus par le Conseil Départemental et fixant ses conditions d'intervention, ci-annexé (annexe n°1) ;
Vu l'enveloppe budgétaire du Conseil Départemental de 2 460 000 € affectée à ce contrat, permettant de proposer de financer le plan d'actions tel que détaillé en annexe n°2 à la présente ;
Précisant qu'un avenant audit contrat sera possible, dans les mêmes conditions que le contrat initial ;
Précisant que les crédits nécessaires à la mise en œuvre des opérations sous maîtrise d'ouvrage intercommunale seront inscrits aux budgets primitifs correspondants conformément au calendrier de réalisation ;
Vu l'avis favorable du tureau exécutif en date du 30 janvier 2023 ;
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ APPROUVE les termes du projet de Contrat Cantal Développement 2022- 2027 à intervenir avec le Conseil Départemental et le programme d'actions de Saint-Flour Communauté, tels qu'annexés à la présente ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer ledit contrat et toutes pièces nécessaires à sa mise en œuvre.
POUR : 63 VOIX
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (MME Pierrette BEAUREGARD)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
La Présidents Le secrétaire de séance
Céline CHAR ei Ë 7 M. Loic POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230227-DELIB2023-020-DE
Date de télétransmission : 14/03/2023
Date de réception préfecture : 14/03/2023 70 cantal ‘Cantal Se LE DÉPARTEMENT 8 DÉVELOPPEMENT enssreurs Sant-flow
cxssismamtest COMMUNAUTE
CONTRAT CANTAL DÉVELOPPEMENT
ENTRE
La COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ sise au Village d'entreprises ZA Rozier Coren à SAINT-FLOUR, représentée par sa Présidente, Madame Céline CHARRIAUD, autorisée à signer par délibération du Conseil Communautaire en date du 27 février 2023, ci-après désignée « l'EPCI »,
ET
Le CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CANTAL sis 28 avenue Gambetta 15000 Aurillac, représenté par son Président, Monsieur Bruno FAURE, autorisé à signer par délibération du Conseil départemental en date du 31 mars 2023, ci-après désigné « le Département »,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT :
L'EPCI et ses communes membres ont identifié des projets prioritaires d'équipements structurants en lien avec la stratégie de développement du territoire et les objectifs du Département. Les opérations présentées sont justifiées au regard du fil rouge du Projet pour le Cantal 2021-2030, à savoir : - relever le défi de l'attractivité du territoire,
- confirmer une transition climatique active,
- innover pour enrichir et différencier le territoire.
En vue d'entrer dans une phase de réalisation de ces projets, l'EPCI et le Département ont décidé d'établir un contrat intitulé Contrat Cantal Développement. Il définit les engagements de l'EPCI et du Département, en vue de la mise en œuvre, de l'animation et du suivi de ce plan d'actions.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DE L'EPC| :
L'EPCI, s'engage :
* à créer ou maintenir sur la durée du contrat une mission d'animation et de développement dédiée à la mise en œuvre du plan d'actions et à son évaluation. La production des dossiers de demande des subventions sera réalisée par ou sous le couvert de l'EPCI, qui assure la cohérence du programme et veille à sa bonne réalisation ;
* à respecter les taux et les montants des subventions prévues dans le contrat de développement ; * à inscrire sur son budget les crédits nécessaires à la mise en œuvre des actions relevant de sa maîtrise d'ouvrage.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/03/2023
Date de réception préfecture : 14/03/2023 ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DES AUTRES BENEFICIAIRES :
Les autres bénéficiaires des aides programmées s'engagent :
* à respecter les taux et les montants des subventions prévues dans le contrat de développement ; * a inscrire sur leur budget les crédits nécessaires à leur mise en œuvre :
* à produire les dossiers de demande de subvention en temps et en heure.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DU DEPARTEMENT :
Le Département approuve globalement le plan d'actions du contrat de développement et le plan prévisionnel de financement des opérations. La signature du contrat entre le Président du Département et le/la Président(e) de l'EPCI déclenche la possibilité d'octroi des subventions.
L'engagement budgétaire des subventions, dont les montants et le calendrier prévisionnels sont inscrits dans le tableau récapitulatif constituant une pièce du présent contrat, s'établit sous réserve de la production par le maître d'ouvrage, pour chacune des opérations, d'un dossier complet comportant les pièces requises avec notamment :
“ une délibération décidant la réalisation de l'opération ainsi que l'inscription au budget des crédits nécessaires à son financement. La délibération mentionne le plan de financement prévisionnel et la sollicitation de contribution du Département. Concernant les projets eau et/ou assainissement, les conditions sont indiquées dans les dispositifs contractuels en faveur des territoires pour la période 2022-2027 approuvées par délibération n°21CD06-35 du Conseil départemental du 14 décembre 2021 ;
= un dossier technique complet comprenant notamment une note de présentation de l'opération, les plans cadastraux pour la création et le réaménagement de bâtiments et un estimatif détaillé des dépenses.
Chaque demande fait l'objet d'une instruction par les services du Département, puis d'un vote de l'Assemblée.
Après validation par le Département, une décision attributive de subvention est adressée au bénéficiaire, avec copie à l'EPCI.
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS FINANCIERES :
Le Règlement financier Départemental s'applique aux aides attribuées dans le cadre du présent contrat.
ARTICLE 6 : MODALITES DE SUIVI ET DE REVISION :
L'EPCI et le Département réalisent chaque année une revue technique et financière du programme.
Le contrat peut faire l'objet d'un avenant établi dans les mêmes conditions que le contrat initial. Dans le cas où l'enveloppe maximale n'a pas été mobilisée dans le contrat initial, elle pourra l'être à cette occasion.
Un second avenant peut éventuellement être mis en œuvre :
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/03/2023
Date de réception préfecture : 14/03/2023 - dans le cas où d'autres moyens que ceux du Département sont trouvés pour financer un ou des projets inscrits : pour retirer ces projets (ou diminuer le taux d'intervention du Département) et ajouter de nouvelles actions (ou augmenter le taux d'intervention du Département sur des opérations déjà inscrites) ;
- pour ajouter ou modifier les projets sous maîtrise d'ouvrage du Département.
ARTICLE 7 : COMMUNICATION :
Il est rappelé que le bénéficiaire d'une aide départementale doit mentionner le concours financier du Département par des mesures d'information et de publicité. Il doit respecter le guide des supports et moyens de communication pour les bénéficiaires de subventions du Département en vigueur.
ARTICLE 8 : DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT :
Le contrat entre en vigueur à compter de la date de sa signature. || se termine le 31 décembre 2027.
En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements inscrits dans le cadre du présent contrat, celui-ci pourra être résilié de plein droit par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Fait en deux exemplaires originaux, à le
La Présidente
Le Président de la Communauté de communes
du Conseil départemental du Cantal, Saint-Flour Communauté,
Bruno FAURE Céline CHARRIAUD
Annexe : tableau récapitulatif des actions soutenues
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/03/2023
Date de réception préfecture : 14/03/2023 Contrat Cantal Développement 2022-2027
LE DÉPARTEMENT SDÉVELOPPEMENT _—_ nwaas COMMUNAUTE
Année(s) Coût estimé Subvention Département
MSP Pierrefort 2023 900 000 € 465 000 €
Nouveau centre de tennis : couverts, padel et extérieurs - 2023-2024 2 858 434 € 300 000 €
2ème tranche
Vers une ambition Grand Site Vallée de la Truyère - phase 1 Mborie de Carcb 2024-2026 590 000 € 210 000 €
Réaménagement de l'office de tourisme de Saint Flour (place 2023-2024 437 500 € 131 250 €
d'Armes)
Réaménagement de l'office de tourisme de Chaudes-Aigues 2023-2024 697 812€ 208 750 €
(Moulin de Juery)
Aménagement d un pôle activités de pleine nature 4 saisons 2024-2025 800 000 € 240 000 €
à Saint Urcize - bâtiment d'accueil
Restauration et valorisation du Jardin de Saint-Martin de
l'Ecomusée de Margeride : tranche 1 accueil et bâtiment des 2023-2025 400 000 € 200 000 €
expositions accolé à la Tour
6 683 746 € 1755 000 €
Neuvéglise - création d'une nouvelle école communale 2022-2023 4 035 912 € 250 000 €
Paulhac -transformation d'un ancien café restaurant en 2023-2025 910 000 € 150 000 €
auberge collective rurale
Saint Marie - réhabilitation du demnier commerce 2023-2024 443 152 € 75 000 €
Saint Rémy de Chaudes Aigues - création d'un multiple rural 2022-2024 483 893 € 80 000 €
Talizat - restructuration de l'école 2022-2023 1331513€ 150 000 €
Sous total maitrise d'ouvrage communale : 7 204 470 € 705 000 €
13 888 216 € 2 460 000 €
Enveloppe maximale : 2 460 000 €
Fait à le
Le Président
du Conseil départemental,
Bruno FAURE
La Présidente
de Saint Flour Communauté
Céline CHARRIAUD
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230227-DELIB2023-020-DE
Date de télétransmission : 14/03/2023
Date de réception préfecture : 14/03/2023