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Déliberation - 2023 197 Renouvellement contrat conseiller numerique
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 197 Renouvellement contrat conseiller numerique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
" CONSEIL COMMUNAUTAIRE NS LUNDI 3 JUILLET 2023 Sant-flour ja ; COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2023-197
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le trois juillet, à dix-neuf
Présents : 53 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance
Absents excusés : 18 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 6 Saint-Flour, après convocation légale en date du 27 juin Votants : 59 2023, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Joël BRUN, MME Céline
CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe
ECHALIER, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Daniel GINHAC, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc
POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Robert ROUSSEL, M. Jean-Luc SABATIER, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
MME Agnès AMARGER, M. Frédéric ASTRUC, M. Gilles BIGOT, M. Hervé VIGIER, M. Claude BONNEFOI, M. Robert BOUDON, MME Yolande CHASSANG, MME Bonnie DELEPINE, M. Christian GENDRE, M. Eric GOMESSE, MME Marine NEGRE, M. Louis PECHAUD, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHES, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS.
Pouvoirs :
M. Richard BONAL donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE
M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET
MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY
MME Maryline VICARD donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 1 1 JUIL. 2027 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le {1 JUIL. 202?
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230703-DELIB2023-197-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 OBJET : RESSOURCES HUMAINES - CONSEILLER NUMERIQUE- PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT D'UN EMPLOI NON PERMANENT -— CONTRAT DE PROJET (C)
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ;
Considérant qu'il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
Précisant que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondantes au poste ci-après sont inscrits au budget primitif 2023 ;
Vu les articles L.332-24, L.332-25 et L.332-26 du code général de la fonction publique autorisant le recrutement d'agents contractuels pour un contrat à durée déterminée afin de mener à bien un projet ou une opération identifiée ;
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Considérant la nécessité de procéder au recrutement d'un agent contractuel pour poursuivre la formation des usagers au numérique dans le cadre du dispositif France Services ;
Considérant qu'il est proposé l'ouverture de l'emploi suivant ;
Rappelant la spécificité des contrats de projet comme suit : Le contrat prend fin lors de la réalisation du projet pour lequel il a été conclu. A défaut, celui-ci prendra fin après un délai d'un an minimum si l'opération ne peut pas être réalisée.
Nombre
Fonction Durée Objet du Emploi de Rémunération contrat poste(s)
Contrat de
projet
s Grade des Selon la grille en vigueur SRRÉEUIER 1 à 3 ans Temps adjoints 1 au 1° juillet 2023 q complet : administratifs Mise à jour en cours. L'ETP
35/3570
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet ou l'opération prévue ne sera pas achevé eu terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
Considérant que l'agent recruté pourra bénéficier éventuellement des primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante ;
Précisant que le recrutement prévisionnel est fixé au 13 septembre 2023 au plus tôt ;
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapp délibéré,
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230703-DELIB2023-197-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 + DECIDE DE RENOUVELER un emploi contractuel sur le grade d'’adjoint administratif (Cat C) dans le cadre d’un contrat de projet pour effectuer les missions de conseiller numérique, pour répondre au besoin temporaire de la collectivité afin de mener à bien le projet de former les usagers au numérique dans la cadre du dispositif France Services, à temps complet dans les conditions énoncées ci-dessus ;
+ AUTORISE Madame le Président à recruter dans les conditions fixées par les articles L. 332-24, L. 332-25, L. 332-26 du Code Général de la Fonction Publique, un agent non titulaire selon les modalités susvisées ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer l'ensemble des documents afférents à ce recrutement (contrats de travail, conventions et éventuels avenants) ;
+ DECIDE DE MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence.
POUR : 57 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Gilbert CHEVALIER, M. Philippe ECHALIER)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le secrétaire de séance
M. Loic POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230703-DELIB2023-197-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023