Arrêté - 056

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Arrêté - 056 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Grézieu-la-Varenne. Lien du pdf (Arrêté - 056)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, DEPARTEMENT DU RHONE REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE

ARRETE PERMANENT N° 056/2021

Modifications de l’arrêté 147/2019

OBJET : Limites d'agglomération

NOUS, MAIRE de la commune de GREZIEU LA VARENNE (Rhône)

VU le code général des collectivités territoriales art L2211-1, L 2212-2, L2212-5.

VU Je code de la route et notamment les articles R110-2 et R 411-2.

VU le code de la voirie routière et notamment le titre 1%- Dispositions Communes aux voies du domaine public routier, le titre II — Voirie Nationale, le titre III -Voirie Départementale, le titre IV — Voirie Communale.

VU Je loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droit et libertés des communes, des

Départements et de régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, et modifiée par les textes subséquents

VU le décret du 13 décembre 1952 portant nomenclature des routes à grande circulation, modifié et complété par les textes subséquents

Considérant que, par suite de l’urbanisation de la commune, il convient de modifier les limites d’agglomération afin d’assurer la sécurité des usagers,

ARRETONS

ARTICLE 1: Le présent arrêté annule et remplace tout arrêté antérieur concernant les limites d'agglomération sur la commune de Grézieu-La-V'arenne

ARTICLE 2: Les limites d'agglomération seront matérialisées par des panneaux EB 10 et EB 20 implantés aux emplacements indiqués à l’article ci-dessous.

ARTICLE 3: Les limites d'agglomération sont définies comme suit :Voie Position des limites entrée et sortie

Le Tupinier (RD 489)

à l'intersection avec la voie de desserte du

lotissement Le Vert Pré

36 m à partir du rond-point du Tupinier en direction

de CRAPONNE

Route de Bordeaux (RD 489)

340 m à partir de l'intersection avec le chemin des

Voyageurs en direction de CRAPONNE

60 m à partir de l'intersection avec le chemin des

Voyageurs en direction de VAUGNERAY

Route de Bordeaux (RD 489)

100 m à partir de la rue de la Morellière en direction

de CRAPONNE

188 m à partir du chemin du Raï en direction de

VAUGNERAY

Route du Col de la Luère (RD 24)

270 m à partir du rond-point du Tupinier

237 m à partir de l'intersection avec la Voie

Nouvelle des Ferrières (RD 611) en direction de

CRAPONNE

Rue du Crest à l'intersection avec la route du Col de la Luère [RD 24)

Route des Pierres Blanches 203 m à partir de l'intersection avec l'allée du Clos des Blanches Pierres en direction de CRAPONNE

Chemin de la Tuilerie 64 m à partir de l'intersection avec le chemin de la Garde

Route de Marcy (RD 30) 7 m à partir de l'intersection avec l'allée des Airelles en direction de MARCY L'ETOILE

Route de Pollionnay (RD 610) 300 m à partir de l'intersection avec l'impasse des Varennes en direction de POLLIONNAY

Voie Nouvelle des Ferrières (RD 611) à l'intersection avec la route du Col de la Luère (RD 24)

Rue de la Chaudanne à l'intersection avec la Voie Nouvelle des Ferrières (RD 611)

Rue des Forges (RD 611) 48 m à partir de l'intersection avec la voie Nouvelle des Ferrières en direction de VAUGNERAY

Chemin du Michon 10 m à partir du chemin des Ondines

Chemin du Bois Brouillat 50 m à pariir de la route de Bordeaux (RD 489)

Chemin du Bois Brouillat 47 m à partir de la route de Brindas (RD 30)

Chemin du Martoret 50 m à partir de la route de Bordeaux (RD 489)

Chemin du Drui 50 m à partir de la route de Bordeaux {RD 489)

Chemin du Drut 50 m à partir de la route de Brindas (RD 30)Voie Position de la limite sortie

Chemin des Mouilles 71 m à partir de l'intersection avec le chemin de l'Ancien Hippodrome en direction de CRAPONNE

Route de Brindas (RD 30) 102 m à partir de l'intersection avec le chemin du Drut en direction de BRINDAS

Voie Position de la limite entrée

Rue Joseph Moulin 15 m à partir de l'intersection avec la rue du Stade en direction de GREZIEU-LA-VARENNE

Rue des Attignies, section entre la Voie Nouvelle des

Ferrières (RDé11) et la route du Col de la Luère [RD

24)

10 m en retrait de la Voie Nouvelle des Ferrières (RD

611)

Chemin de la Lèchère à l'intersection avec la route de Bordeaux (RD 489)

Route de Brindas (RD 30) 50 m à partir de l'intersection du chemin du Bois Brouillat en direction de BRINDAS

ARTICLE 14 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de sa date de publication sous réserve de la mise en place de la signalisation réglementaire destinées à les porter à la connaissance des usagers.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de VAUGNERAY,

e Monsieur le Responsable de la Police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,

e Monsieur le Responsable des Services Techniques de la Mairie de GRÉZIEU- LA-VARENNE.

e Monsieur le Président de la CCVL

e Monsieur le Directeur Département de l’Équipement sous couvert de l’ingénieur de la Subdivision MORNANT-VAUGNERAY

e Monsieur le Chef de corps des pompiers de VAUGNERAY

e Monsieur l’officier du ministère public près du tribunal de police de LYON

Fait à GREZIEU LA VARENNE le 11 juin 2021

LE MAIRE : B. ROMIER