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Procès Verbal - pv avril 2021
Procès Verbal - pv avril 2021
Procès Verbal - pv avril 2021
Procès Verbal - pv juillet 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv juillet 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation,
COMMUNE
DE
MACHILLY
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
12
JUILLET
2021
L'an
deux mille
vingt-et-un,
le
12 juillet
à
20
heures
15
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué, s'est réuni à la mairie de Machilly, en session ordinaire,
sous la présidence de Madame
PLAGNAT-CANTOREGGI Pauline Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 6
juillet
2021
Date d'affichage : 7
juillet 2021
Conseillers
présents
_:
PLAGNAT-CANTOREGGI
Pauline,
STEHLE
Gérard,
BEGUIN
Eve,
DEREMBLE
Grégory,
WILLEN
Benjamin,
FATTIER
Stève,
MARTIN
Jean-Pascal,
WILSON
Juliet,
METZGER
Céline.
Conseillers absents Excusés : LIVESI Patricia, ANSELMETTI Nathalie, DE SAINTE MARIE Jasmine, CENCI Gaëlle, BLANCHARD Patrice, LA ROSA Fabrice. Madame
LIVESI
Patricia
a
donné
pouvoir
à
Madame
BEGUIN
Eve.
Madame ANSELMETTI Nathalie a donné pouvoir à Monsieur WILLEN Benjamin. Madame
DE
SAINTE
MARIE
Jasmine
a donné
pouvoir
à Monsieur
STEHLE
Gérard.
Monsieur La ROSA Fabrice a donné pouvoir à Madame PLAGNAT-CANTOREGGI Pauline. Madame
CENCI
Gaëlle
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
FATTIER
Stève.
Assistait également à la réunion, Madame MEDINA Patricia, secrétaire de mairie.
DEROULEMENT DE LA SEANCE
>
Ouverture de la séance par le Président de l’assemblée (quorum, excusés et procurations) ; Le quorum est atteint conformément à Particle L.2121-17 du CGCT.
>
Désignation d’un secrétaire de séance ; Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame BEGUIN Eve est désignée par le Conseil Municipal en qualité de secrétaire de séance.
>
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2021. Le Conseil approuve à l’unanimité le procès-verbal du 14 juin 2021. Relevé
des
décisions
du
Maire
;
Ordre du jour du Conseil Municipal ; Questions diverses ; Compte-rendu des commissions. VONON ON NV
Informations
complémentaires
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
juillet
2021
Page 1 sur 9 COMMUNE
DE
MACHILLY
ORDRE DU
JOUR
RELEVE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Décisions
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal.
1
DECISION
N°2021-14:
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN/
VENTE
CONSORTS
CHARMOT/ANNEMASSE-AGGLO
QUESTIONS
___
INSCRITES
_A_
L’ORDRE
DU
JOUR
ET
FAISANT
L'OBJET
D’UNE
DELIBERATION
I.
DELIBERATION
N°
2021
0601
-
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES
2.
DELIBERATION
N°
2021_0602
-
REMBOURSEMENT
POUR
LA
REALISATION
D'UN
PLAN
DE
PRESENTATION
DU
FUTUR
QUARTIER
DE
LA
GARE
DE
MACHILLY
3.
DELIBERATION
N°
2021_0603
-
DEMANDE
DE SUBVENTION
DE
L'ASSOCIATION
CPIA
4.
DELIBERATION
N°
2021_
0604
—
DELIBERATION
RELATIVE
À
LA
GRATIFICATION
DES
STAGIAIRES
DE
L'ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE
ET UNIVERSITAIRE
5.
DELIBERATION
N°
2021
0605
-
CHOIX
DU
CANDIDAT
RETENU
À
L’APPEL
A
MANIFESTATION
D’INTERET
EN
VUE
DE
L’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L’INSTALLATION
D’EQUIPEMENTS
PHOTOVOLTAIQUES
6.
DELIBERATION
N°
2021
0606
-
APPROBATION
DE
LA
CHARTE
DE
DEROGATION
SCOLAIRE
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2021-2022
7.
DELIBERATION
N°2021_
6607
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DES JEUNES
: PRESENTATION
ET
VALIDATION
DU
PROJET
D’ACQUISITION
DE
TABLES
DE
PING-PONG
QUESTIONS
DIVERSES
1.
REFORME
DE
L’EXONERATION
DE
2
ANS
DE
LA
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
SUR
LES
NOUVELLES
CONSTRUCTIONS
2.
LE
DEFICIT
DE
L'ASSOCIATION
LANNACROCHE,
ECOLE DE
MUSIQUE
3.
LA
MAITRISE
D'ŒUVRE POUR
LA
REHABILITAITON
INTERIEURE
DE LA
SALLE
D'ANIMATION
RURALE
4.
COMPOST
PARTAGE
5.
CEREMONIE
DU
15
AOÛT
6.
DOSSIER
ENQUETE
PUBLIQUE
SM3A
COMPTE-RENDU
DES
COMMISSIONS
Néant INFORMATIONS
COMPLEMENTAIRES
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
juillet
2021
Page 2
sur
9 COMMUNE
DE
MACHILLY
LES DECISIONS DU MAIRE
DECISION
N°2021-14
: DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN/
VENTE
CONSORTS
CHARMOT/ANNEMASSE AGGLO La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
cadastrée
: Section
R
parcelles
n°
0132,
n°
0126,
n°
0128
et
n°
130
«
La
Pereuze
Balize»
consistant
en
4
parcelles
d’une
superficie totale de 9 041
m2.
LES DELIBERATIONS
DELIBERATION N°2021-0601 - ADMISSION EN
NON-VALEUR DE CREANCES
IRRECOUVRABLES Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables, Madame
la
Maire
informe
lassemblée
que
la
trésorerie
d’Annemasse
a
adressé
à
la
mairie
l’état
d’admission
en
non-valeur
de
créances
ayant
fait
l’objet
de
diverses
poursuites
mais
qui
n’ont
pu
être
recouvrées. Madame la Maire expose au Conseil Municipal la liste d’admission en non-valeur des titres émis sur le budget
principal
des
exercices
dont
le
détail
figure
ci-après
:
Exercice
Référence de la
N°
budabtaire de la
Montant restant à
Motif de la présentation
pièce
pièce
ordre
pièce
recouvrer
Combinaison infructueuse
2018
| T-284
117067
71.80
€] d'actes
Combinaison infructueuse
2019 | T-70
117711
3 000.00
€ | d'actes
Combinaison infructueuse
2016 | T-199
11762
70.00
€ } d'actes
Combinaison infructueuse
2016 | T-125
11752
70.00
€} d'actes
Combinaison infructueuse
2018 | T-94
117067
11.20
€] d'actes
Combinaison infructueuse
2018
}T-46
117067
120.40
€ | d'actes
Combinaison infructueuse
2018}
T-70
117067
173.10
€| d'actes
Combinaison infructueuse
2018!
7-131
117067
14.00
€ | d'actes
2017]T7-174
117067
16.00
€ | Poursuite sans effet
2017
1T-63
117067
20.00
€ | Poursuite sans effet
2017
17-33
117067
22.00
€ | Poursuite sans effet
20171T-127
417067
28.00
€ | Poursuite sans effet
201717-339
417067
32.00
€ | Poursuite sans effet
TOTAL
3 648.50 €
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
juillet
2021
Page 3 sur 9 COMMUNE
DE
MACHILLY
Madame
la
Maire
précise
que
ces
titres
concernent
des
inscriptions
à
la
cantine
scolaire,
des
revenus
des
immeubles
(location
de
salles),
et
les
dédits
et
pénalités.
Toutes
les
voies
de
recours
étant
épuisées,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'admission
en non-valeur des
titres
ci-dessus
référencés.
Après
un
délibéré
contradictoire,
le
Conseil
Municipal
vote
en
scrutin
public,
à
l’unanimité
(14
voix
pour
dont
5
pouvoirs)
:
ARTICLE
1
:
Décide
l'admission
en
non-valeur
des
titres
énumérés
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
648,50
€
à
Pexception
du
titre
référencée
T-70
de
l’exercice
2019
d’un
montant
de
3000,00
€
concernant
une
créance
de
dédits
et
pénalités.
ARTICLE
2:
Atteste
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2021
à
la
ligne
correspondante.
ARTICLE
3
:
Invite
Madame
la
Maire
à
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°
2021-0602
-
REMBOURSEMENT
POUR
LA
REALISATION
D'UN
PLAN
DE
PRESENTATION
DU
FUTUR
QUARTIER
DE
LA
GARE
DE
MACHILLY
Madame
la
Maire
expose
que,
Mme
Dolores
BERTRAIS
a
réalisé
pour
la
commune
un
plan
de
visualisation
avec
tous
les
futurs
projets
de
la
commune
pour
la
période
2022-2026
(futur
aménagement
du
quartier
gare,
P+R,
VIA
RHONA
....).
I
convient
de
participer
aux
frais
pour
la
réalisation
de
ce
support
d’un
montant
de
400,00
€.
Après
un
délibéré
contradictoire,
le
Conseil
Municipal
vote
en
scrutin
public,
à
l’unanimité
(14
voix
pour
dont
5
pouvoirs)
:
ARTICLE
1
:
Approuve
le
remboursement
de
400,00
€
à
Mme
Dolores
BERTRAIS.
ARTICLE
2
:
Atteste
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2021
à
la
ligne
correspondante.
ARTICLE
3
:
Invite
Madame
la
Maire
à
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°
2021-0603
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
L'ASSOCIATION
CPIA-
ANNEE
2021
Vu
la
demande
de
subvention reçue
le
29
juin
2021
de
l’association
de
photos
de
St
Jeoire,
CPIA,
L’association
sollicite
une
subvention de
500,00
€
pour
une
exposition
de
photographies
insolites
de
la
ville
de
Genève
au
lac
de
Machilly.
33 photos
seront
exposées en
extérieur
et
une
exposition
virtuelle
sera
proposée.
Après
un
délibéré contradictoire,
le
Conseil
Municipal
vote
en
scrutin
public,
à
l’unanimité
(14
voix
pour
dont
5
pouvoirs)
:
ARTICLE
1
:
Accepte
le
versement
d’une
subvention
à
l’association
CPIA
pour
un montant de 300,00
€.
ARTICLE
2
:
Autorise
Madame
la
Maire
à
procéder au
paiement de
cette
subvention
et
signer
toutes
les
pièces correspondantes.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12 juillet
2021
Page 4
sur 9 COMMUNE
DE
MACHILLY
ARTICLE 3 :
Atteste que les crédits sont inscrits au budget 2021 à la ligne correspondante.
ARTICLE 4 :
Invite Madame la Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°
2021-0604 - DELIBERATION RELATIVE
À
LA GRATIFICATION DES
STAGIAIRES DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE Madame
la
Maire
informe
l’assemblée
que
des
élèves
de
l’enseignement
scolaire
et
les
étudiants
de
l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre
de
leur
cursus
de
formation.
Les stages ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail
permanent,
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
de
l'activité
de
l'organisme
d'accueil,
d'occuper un emploi saisonnier où de remplacer un agent en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail. Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages correspondant à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève ou l'étudiant acquiert des compétences professionnelles
et
met
en
œuvre
les
acquis
de
sa
formation
en
vue
d'obtenir
un
diplôme
ou
une
certification et de favoriser son insertion professionnelle. Le
stagiaire
se
voit
confier
une
ou
des
missions
conformes
au
projet
pédagogique
défini
par
son
établissement d’enseignement et approuvées par la collectivité ou l’établissement d'accueil. La durée des stages effectués par un même stagiaire dans un même organisme ne peut excéder 6 mois par année d’enseignement. L'accueil
du
stagiaire
nécessite
une
convention
de
stage
tripartite
(l’établissement
d’enseignement,
le
stagiaire et la collectivité) qui détermine les modalités d’accueil et notamment les droits et obligations des parties. Madame
la Maire
précise également que
le versement d’une
gratification
minimale
à un
stagiaire
de
l’enseignement scolaire et supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de
deux
mois,
consécutifs
ou
non.
La durée du stage s’apprécie en tenant compte du nombre de jours de présence effective au cours de la période de stage. L'article D.124.6 du code de l’éducation précise que chaque période au moins égale à 7 heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour et chaque période au moins égale à vingt-deux jours de présence, consécutifs ou non est considérée comme équivalente à un mois. La gratification est une somme dont le montant horaire n”’excède pas le montant fixé par Particle L241-3 du code de la sécurité sociale soit 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (3,90 € en 2021). Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement d’une gratification aux stagiaires de lorsque leur stage est d’une durée supérieure à deux mois, consécutifs ou non. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2; Vu le Code de l'éducation et notamment ses articles L. 124-1 à L. 124-20 et D. 124-1 à
D. 124-413;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
juillet
2021
Page 5 sur9 COMMUNE
DE
MACHILLY
Après
un
délibéré
contradictoire,
le
Conseil
Municipal
vote
en
scrutin
public,
à
’unanimité
(14
voix
pour
dont
5
pouvoirs)
:
ARTICLE
1:
Décide
d’instituer
le
versement
d’une
gratification
égale
à
15%
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale
(3,90
€
en
2021)
aux
stagiaires
de
l’enseignement
scolaire
et
universitaire
accueillis
dans
la
collectivité
lorsque
la
présence
du
stagiaire
est
supérieure
à
2
mois,
consécutifs où non.
ARTICLE
2
:
Dit
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au budget
principal
de
la
commune.
ARTICLE
3
:
Autorise
Madame
la
Maire
à
signer
toutes
les
conventions
de
stage entrant
dans
ce
cadre.
ARTICLE
4
:
Invite
Madame
la
Maire
à
poursuivre
Pexécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
_N°_2021-0605
—
CHOIX
DU
CANDIDAT
RETENU
À
L’APPEL
À
MANIFESTATION
D’INTERET
EN
VUE
DE
L’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L’INSTALLATION
D’EQUIPEMENTS
PHOTOVOLTAIQUES
Par
délibération
n°
2021_0317
du 29
mars
2021,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
lancement
d’un
appel
à
manifestation
d’intérêt
en
vue
de
Poccupation
du
domaine
public
pour
l'installation
d’équipements
photovoltaïques
sur
la
toiture
de
la
salle
d'animation
rurale.
La
date
limite
de
réception
des
candidatures
était
fixée
au vendredi
4
juin
2021
à
12h00.
Une
seule
candidature
est
parvenue
dans
les
délais
par
la
SAS
Centrales
Villageoises
Faucigny-Genevois
CitoyENergie. L’occupant,
titulaire
du
contrat
de
mise
à
disposition,
devra
respecter
les
conditions
de
mise
à
disposition
précisées
dans
les
documents
de
cet
appel
à
manifestation
d’intérêt
qui
sont
disponibles
sur
le
site
internet
de
[a
commune.
L’occupant
utilisera
la
surface
mise
à
disposition
à
l'unique
fin
de
concevoir,
réaliser
et
exploiter
des
équipements
photovoltaïques.
La
mise
à
disposition
prendra
la
forme
d’une
Convention
d’Occupation
Temporaire du
domaine
public
non
constitutive
de
droits
réels,
dont
la
durée
sera
au
minimum
de
20
ans.
Elle
donnera
lieu
au
versement
d’une
redevance
d’occupation
dont
le
montant
sera
fixé
dans
cette
convention.
La
candidature
a
été
étudiée
au
regard
de
la
grille
de
critères
pondérés de
la
façon
suivante
:
“Qualité
technique
du
projet
(50
%)
"__
Gouvernance
citoyenne
(25%)
"Engagement
de
la
société
pour
le
développement
durable
(25%).
Monsieur
STEHLE
Gérard
se
retire
au
moment
du
vote.
Après
un
délibéré contradictoire,
le
Conseil
Municipal
vote
en
scrutin
public,
à
l’unanimité
(13
voix
pour
dont
5 pouvoirs)
:
ARTICLE
1:
Décide
de
retenir
la
SAS
Centrales
Villageoises
Faucigny-Genevois
CitoyENergie
pour
l'appel
à
manifestation
d’intérêt
en
vue
de
l’occupation
du domaine
public
pour
l'installation
d’équipements
photovoltaïques
sur
la
toiture
de
la
salle
d’animation
rurale.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
juillet
2021
Page
6
sur 9 COMMUNE DE MACHILLY ARTICLE 2 : Autorise Madame la Maire à signer toutes les conventions et documents y afférents. ARTICLE 3 :
Invite
Madame la Maire à poursuivre lexécution de la présente délibération.
DELIBERATION
N°
2021-0606
-
APPROBATION
DE
LA
CHARTE
DE
DEROGATION
SCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021-2022 Vu la délibération n°2020 0804 du
14 septembre 2020 approuvant la charte de dérogation scolaire pour
Pannée scolaire 2020-2021, Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
l’application
de
la
charte
de
dérogation
scolaire,
proposée par Annemasse Agglo, pour Pannée scolaire 2021-2022. Cette charte permet d’uniformiser sur l’agglomération les demandes de dérogation par l'utilisation d’un formulaire unique maïs également d’uniformiser le forfait applicable à chaque enfant. La commune
de
domicile d’un
enfant
au
bénéficie
d’une
dérogation
scolaire
est tenue
de
participer
annuellement aux frais de scolarité,
Le montant de cette participation est fixé à
180,00 €.
Ce
montant
forfaitaire reste inchangé par rapport à la charte précédente. Après un délibéré contradictoire, le Conseil Municipal vote en scrutin public, à Punanimité (14 voix pour dont 5 pouvoirs) : ARTICLE 1 :
Approuve la charte de dérogation scolaire, annexée à la présente délibération, ainsi que l'utilisation du formulaire unique pour les demandes de dérogation pour Pannée scolaire 2021-2022.
ARTICLE 2 :
Décide que la participation forfaitaire compensatoire demandée à la commune de domicile sera de 180,00 € par enfant.
ARTICLE 3 :
Invite Madame la Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 2021-0607 - CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES : PRESENTATION ET VALIDATON DU PROJET D’ACQUISITION DE TABLES DE PING PONG Le Conseil Municipal des jeunes (CM) représenté par deux de ses membres Mattia CANTOREGGI et Hugo DELERCE, a présenté au Conseil Municipal le projet d’installation de tables de ping-pong au lac de Machiily. Les membres du CMJ ont motivé leurs projets de 4 tables de ping-pong sur 4 emplacements du lac. Le prix estimé d’une table de ping-pong est de 1073,00 € HT. Le Conseil Municipal se pose des interrogations sur le terrassement des emplacements prévus et sur le nombre de tables. Pour le Conseil, le projet doit être finalisé et se positionne sur deux tables de ping-pong Après un délibéré contradictoire, le Conseil Municipal vote en scrutin public, à Punanimité (14 voix pour dont 5 pouvoirs) : ARTICLE 1 :
Approuve le principe d'acquisition de 2 tables de ping-pong pour le lac de Machilly sous réserve
des modalités
de
terrassement
du
terrain.
ARTICLE 2 :
Invite Madame la Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12 juillet
2021
Page 7 sur 9 COMMUNE
DE
MACHILLY
Questions
diverses
1
Réforme
de
l'exonération
de
2
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
sur
les
nouvelles
constructions Les
constructions
nouvelles,
reconstructions
et
additions
de
construction
à
usage
d'habitation
sont
exonérées
de
taxe foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
durant
les
deux
années
qui
suivent
celle
de
leur
achèvement
(art.
1383
du
Code
général
des
impôts)
sauf
délibération
contraire
de
la
commune
et/ou
de
PEPCT
à
fiscalité
propre
sur
la
part
de
la
TFPB
qui
leur
revient.
La
réforme de
la
taxe
d'habitation
(article
16
de
la loi
de
finances
pour 2020)
a
apporté
des
modifications
à
ce
dispositif
d'exonération
temporaire.
Avant
fa
réforme,
l'exonération
s’appliquait
d’office
sur
la
part
départementale
de
TFPB.
Pour
permettre
aux
contribuables
de
continuer
à
bénéficier
de
l’exonération
sur
l’ancienne
part
départementale
de
TFPB
transférée
à
la
commune,
le
législateur
a
fixé
une
exonération
minimum
de
40%
sur
l’ensemble
de
la
nouvelle
part
communale
de
TFPB
(ancienne
part
communale
+
ancienne
part
départementale).
Ainsi,
les
communes
qui
auraient
délibéré
pour
supprimer
cette
exonération
de
TFPB
pour
la
part
communale
avant
2020,
doivent
délibérer
à
nouveau,
Cette
nouvelle
délibération
devra
être
adoptée
avant
le
1er
octobre
2021
et
doit
fixer
un
taux d’exonération
à
40%,
50%, 60%, 70%,
80%
ou
90%.
L'absence de
délibération
avant
le
ler
octobre
2021
aura
pour
conséquence
de
porter
l'exonération
à
100%
à
partir
de
2022
et
pour
deux
années
consécutives.
La
commune
de
Machilly
avait
par
délibération
du 29
juin
1992
supprimer
cette
exonération
or
celle
-ci
ne
s'appliquera plus
à
compter
du
01/01/2022.
Si
la
commune
souhaite
moduler
cette
exonération,
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
devra
impérativement
délibérer
avant
le
Ler
octobre
2021
pour
une
application
au
ler
janvier
2022,
2.
Déficit
de
Passociation
LANNACROCHE,
école
de
musique
Madame
la
Maire
informe
les
conseillers
que
lors
du
dernier
bureau
communautaire,
il
a
été
présenté
un
déficit
de
l’école
de
musique,
LANNACROCHE.
Les
trois
communes
Machilly,
St
Cergues
et
Juvigny
doivent
se
concerter
pour
le
financement de
ce
déficit.
3.
La
maîtrise
d’œuvre
pour
la
réhabilitation
intérieure
de
la
salle
d’animation
rurale
La
commune
a
lancé
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre pour
la
réhabilitation intérieure
de
la
salle
d’animation
rurale
et
commission
d’analyse
des
candidatures
s’est
réunie
le
2
juillet
2021.
A
l'issue
de
cette
commission,
trois
candidats ont
été
retenus:
-
M’
ARCHITECTE
à Scionzier
-
R&D
ARCHITECTE
à
Brenthonne
-
SUB
à
Annemasse
Ces
candidats
sont
admis
à
remettre
une
offre
au
plus
tard
le
31
août
2021
à
12h00
et
les
auditions
des
candidats
auront
lieu
le
lundi 6
septembre
2021
à
partir
de
14h00.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal du
12
juillet
2021
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sur 9 COMMUNE DE MACHILLY 4,
Compost partagé
Madame la Maire informe les conseillers que l'emplacement est prévu au lac et qu’une réunion devra être organisé en septembre pour ceux qui sont intéressés par ce compost partagé. 5.
Cérémonie du 15 août 2021.
Le foyer St-François souhaiterait que la cérémonie se fasse devant la stèle située au foyer (lieu historique de la commune). 6.
Dossier enquête publique SM3A
Madame la Maire informe le Conseil qu’une enquête publique a
lieu du 5 juillet 2021
au 3 août 2021
concernant la mise en ouvre des plans de gestion de la végétation rivulaire et des matériaux solides du bassin versant du Foron du Chablais-Genevois.
Informations complémentaires :
Madame la Maire communique aux conseillers les modalités d’organisation de la cérémonie et de la soirée du 13 juiliet. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20. Le Secrétaire de séance
Madame la Présidente de séance
Eve BEGUIN
7
Pauline PLAGNAT-CANTOREGGI
\ DE sa
Procès-verbal du Conseil Municipal du 12
juillet 2021
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