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Procès Verbal - pv 6 juillet 2020
Procès Verbal - pv juin 2021
Procès Verbal - pv juillet 2021
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv juillet 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation,
COMMUNE
DE
MACHILLY
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUILLET
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
12
juillet
à
20
heures
15
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
de
Machilly,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
PLAGNAT-CANTOREGGI
Pauline
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 6 juillet
2021
Date
d'affichage
: 7 juillet 2021
Conseillers
présents
_:
PLAGNAT-CANTOREGGI
Pauline,
STEHLE
Gérard,
BEGUIN
Eve,
DEREMBLE
Grégory,
WILLEN
Benjamin,
FATTIER
Stève,
MARTIN
Jean-Pascal,
WILSON
Juliet,
METZGER
Céline.
Conseillers
absents
Excusés
: LIVESI
Patricia,
ANSELMETTI
Nathalie,
DE
SAINTE
MARIE
Jasmine,
CENCI
Gaëlle,
BLANCHARD
Patrice,
LA
ROSA
Fabrice.
Madame
LIVESI
Patricia
a donné
pouvoir
à Madame
BEGUIN
Eve.
Madame
ANSELMETTI
Nathalie
a donné
pouvoir
à Monsieur
WILLEN
Benjamin.
Madame
DE
SAINTE
MARIE
Jasmine
a donné
pouvoir
à Monsieur
STEHLE
Gérard.
Monsieur
La
ROSA
Fabrice
a donné
pouvoir
à Madame
PLAGNAT-CANTOREGGI
Pauline.
Madame
CENCI
Gaëlle
a donné
pouvoir
à Monsieur
FATTIER
Stève.
Assistait
également
à
la
réunion,
Madame
MEDINA
Patricia,
secrétaire
de
mairie.
DEROULEMENT
DE
LA
SEANCE
>
Ouverture
de
la séance
par
le Président
de
l’assemblée
(quorum,
excusés
et procurations)
;
Le
quorum
est atteint
conformément
à Particle
L.2121-17
du
CGCT.
>
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
;
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
BEGUIN
Eve
est
désignée
par
le Conseil
Municipal
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
>
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14 juin
2021.
Le
Conseil
approuve
à l’unanimité
le procès-verbal
du
14 juin
2021.
Relevé
des
décisions
du
Maire
;
Ordre
du jour
du
Conseil
Municipal
;
Questions
diverses
;
Compte-rendu
des
commissions.
VONON ON NV
Informations
complémentaires
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12 juillet
2021
Page
1 sur
9 COMMUNE
DE
MACHILLY
ORDRE
DU
JOUR
RELEVE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Décisions
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
depuis
le dernier
Conseil
Municipal.
1
DECISION
N°2021-14:
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN/
VENTE
CONSORTS
CHARMOT/ANNEMASSE-AGGLO
QUESTIONS
___
INSCRITES
_A_
L’ORDRE
DU
JOUR
ET
FAISANT
L'OBJET
D’UNE
DELIBERATION
I.
DELIBERATION
N°
2021
0601
-
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES
2.
DELIBERATION
N°
2021_0602
-
REMBOURSEMENT
POUR
LA
REALISATION
D'UN
PLAN
DE
PRESENTATION
DU
FUTUR
QUARTIER
DE
LA
GARE
DE
MACHILLY
3.
DELIBERATION
N°
2021_0603
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
L'ASSOCIATION
CPIA
4.
DELIBERATION
N°
2021_
0604
—
DELIBERATION
RELATIVE
À
LA
GRATIFICATION
DES
STAGIAIRES
DE
L'ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE
ET
UNIVERSITAIRE
5.
DELIBERATION
N°
2021
0605
-
CHOIX
DU
CANDIDAT
RETENU
À
L’APPEL
A
MANIFESTATION
D’INTERET
EN
VUE
DE
L’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L’INSTALLATION
D’EQUIPEMENTS
PHOTOVOLTAIQUES
6.
DELIBERATION
N°
2021
0606
-
APPROBATION
DE
LA
CHARTE
DE
DEROGATION
SCOLAIRE
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2021-2022
7.
DELIBERATION
N°2021_
6607
- CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
:PRESENTATION
ET
VALIDATION
DU
PROJET
D’ACQUISITION
DE
TABLES
DE
PING-PONG
QUESTIONS
DIVERSES
1.
REFORME
DE
L’EXONERATION
DE
2
ANS
DE
LA
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
SUR
LES
NOUVELLES
CONSTRUCTIONS
2.
LE
DEFICIT
DE
L'ASSOCIATION
LANNACROCHE,
ECOLE
DE
MUSIQUE
3.
LA
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
REHABILITAITON
INTERIEURE
DE
LA
SALLE
D'ANIMATION
RURALE
4.
COMPOST
PARTAGE
5.
CEREMONIE
DU
15
AOÛT
6.
DOSSIER
ENQUETE
PUBLIQUE
SM3A
COMPTE-RENDU
DES
COMMISSIONS
Néant INFORMATIONS
COMPLEMENTAIRES
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
juillet
2021
Page
2 sur
9 COMMUNE
DE
MACHILLY
LES
DECISIONS
DU
MAIRE
DECISION
N°2021-14
: DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN/
VENTE
CONSORTS
CHARMOT/ANNEMASSE
AGGLO
La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
cadastrée
:Section
R
parcelles
n°
0132,
n°
0126,
n°
0128
et
n°
130
«
La
Pereuze
Balize»
consistant
en
4
parcelles
d’une
superficie
totale
de
9 041
m2.
LES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°2021-0601
- ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables, Madame
la
Maire
informe
lassemblée
que
la
trésorerie
d’Annemasse
a
adressé
à
la
mairie
l’état
d’admission
en
non-valeur
de
créances
ayant
fait
l’objet
de
diverses
poursuites
mais
qui
n’ont
pu
être
recouvrées. Madame
la
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
liste
d’admission
en
non-valeur
des
titres
émis
sur
le
budget
principal
des
exercices
dont
le détail
figure
ci-après
:
.
A
o
Imputation
x
Exercice
Référence
dela
N
budgétaire
de
la
Montant
restant
à
Motif
de
la
présentation
pièce
pièce
ordre
pièce
recouvrer
Combinaison
infructueuse
2018 | T-284
117067
71.80
€]
d'actes Combinaison
infructueuse
2019 | T-70
117711
3 000.00
€ |
d'actes Combinaison
infructueuse
2016 | T-199
11762
70.00
€ } d'actes
Combinaison
infructueuse
2016 | T-125
11752
70.00
€}
d'actes Combinaison
infructueuse
2018
| T-94
117067
11.20
€]
d'actes Combinaison
infructueuse
2018
}T-46
117067
120.40
€ |
d'actes Combinaison
infructueuse
2018}
T-70
117067
173.10
€|
d'actes Combinaison
infructueuse
2018!
7-131
117067
14.00
€ |
d'actes
2017]T7-174
117067
16.00
€ |
Poursuite
sans
effet
2017
1T-63
117067
20.00
€ |
Poursuite
sans
effet
2017
17-33
117067
22.00
€ | Poursuite
sans
effet
20171T-127
417067
28.00
€ | Poursuite
sans
effet
201717-339
417067
32.00
€ | Poursuite
sans
effet
TOTAL
3 648.50
€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 12
juillet
2021
Page
3
sur
9 COMMUNE
DE
MACHILLY
Madame
la
Maire
précise
que
ces
titres
concernent
des
inscriptions
à
la
cantine
scolaire,
des
revenus
des
immeubles
(location
de
salles),
et
les
dédits
et
pénalités.
Toutes
les
voies
de
recours
étant
épuisées,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'admission
en
non-valeur
des
titres
ci-dessus
référencés.
Après
un
délibéré
contradictoire,
le
Conseil
Municipal
vote
en
scrutin
public,
à
l’unanimité
(14
voix
pour
dont
5
pouvoirs)
:
ARTICLE
1
:
Décide
l'admission
en
non-valeur
des
titres
énumérés
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
648,50
€
à Pexception
du
titre
référencée
T-70
de
l’exercice
2019
d’un
montant
de
3000,00
€
concernant
une
créance
de
dédits
et
pénalités.
ARTICLE
2:
Atteste
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2021
à la
ligne
correspondante.
ARTICLE
3
:
Invite
Madame
la
Maire
à poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°
2021-0602
-
REMBOURSEMENT
POUR
LA
REALISATION
D'UN
PLAN
DE
PRESENTATION
DU
FUTUR
QUARTIER
DE
LA
GARE
DE
MACHILLY
Madame
la
Maire
expose
que,
Mme
Dolores
BERTRAIS
a
réalisé
pour
la
commune
un
plan
de
visualisation
avec
tous
les
futurs
projets
de
la
commune
pour
la
période
2022-2026
(futur
aménagement
du
quartier
gare,
P+R,
VIA
RHONA
….).
I
convient
de
participer
aux
frais
pour
la
réalisation
de
ce
support
d’un
montant
de
400,00
€.
Après
un
délibéré
contradictoire,
le
Conseil
Municipal
vote
en
scrutin
public,
à
l’unanimité
(14
voix
pour
dont
5 pouvoirs)
:
ARTICLE
1
:
Approuve
le
remboursement
de
400,00
€
à
Mme
Dolores
BERTRAIS.
ARTICLE
2
:
Atteste
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2021
à la
ligne
correspondante.
ARTICLE
3
:
Invite
Madame
la
Maire
à poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°
2021-0603
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
L'ASSOCIATION
CPIA-
ANNEE
2021
Vu
la
demande
de
subvention
reçue
le
29
juin
2021
de
l’association
de
photos
de
St
Jeoire,
CPIA,
L’association
sollicite
une
subvention
de
500,00
€
pour
une
exposition
de
photographies
insolites
de
la
ville
de
Genève
au
lac
de
Machilly.
33
photos
seront
exposées
en
extérieur
et
une
exposition
virtuelle
sera
proposée.
Après
un
délibéré
contradictoire,
le
Conseil
Municipal
vote
en
scrutin
public,
à
l’unanimité
(14
voix
pour
dont
5
pouvoirs)
:
ARTICLE
1
:
Accepte
le
versement
d’une
subvention
à l’association
CPIA
pour
un
montant
de
300,00
€.
ARTICLE
2
:
Autorise
Madame
la
Maire
à
procéder
au
paiement
de
cette
subvention
et
signer
toutes
les
pièces
correspondantes.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12 juillet
2021
Page
4
sur
9 COMMUNE
DE
MACHILLY
ARTICLE
3
:
Atteste
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2021
à
la ligne
correspondante.
ARTICLE
4
:
Invite
Madame
la Maire
à poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
2021-0604
-
DELIBERATION
RELATIVE
À
LA
GRATIFICATION
DES
STAGIAIRES
DE
L'ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE
ET
UNIVERSITAIRE
Madame
la
Maire
informe
l’assemblée
que
des
élèves
de
l’enseignement
scolaire
et
les
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la
collectivité
pour
effectuer
un
stage
dans
le
cadre
de
leur
cursus
de
formation.
Les
stages
ne
peuvent
pas
avoir
pour
objet
l'exécution
d'une
tâche
régulière
correspondant
à
un
poste
de
travail
permanent,
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
de
l'activité
de
l'organisme
d'accueil,
d'occuper
un
emploi
saisonnier
où
de
remplacer
un
agent
en
cas
d'absence
ou
de
suspension
de
son
contrat
de travail. Les
périodes
de
formation
en
milieu
professionnel
et
les
stages
correspondant
à des
périodes
temporaires
de
mise
en
situation
en
milieu
professionnel
au
cours
desquelles
l'élève
ou
l'étudiant
acquiert
des
compétences
professionnelles
et
met
en
œuvre
les
acquis
de
sa
formation
en
vue
d'obtenir
un
diplôme
ou
une
certification
et de
favoriser
son
insertion
professionnelle.
Le
stagiaire
se
voit
confier
une
ou
des
missions
conformes
au
projet
pédagogique
défini
par
son
établissement
d’enseignement
et approuvées
par
la collectivité
ou
l’établissement
d'accueil.
La
durée
des
stages
effectués
par
un
même
stagiaire
dans
un
même
organisme
ne
peut
excéder
6
mois
par
année
d’enseignement.
L'accueil
du
stagiaire
nécessite
une
convention
de
stage
tripartite
(l’établissement
d’enseignement,
le
stagiaire
et
la collectivité)
qui
détermine
les
modalités
d’accueil
et
notamment
les
droits
et
obligations
des
parties. Madame
la
Maire
précise
également
que
le
versement
d’une
gratification
minimale
à
un
stagiaire
de
l’enseignement
scolaire
et
supérieur
est
obligatoire
lorsque
la
durée
du
stage
est
supérieure
à
deux
mois
consécutifs
ou
si
au
cours
d’une
même
année
scolaire
ou
universitaire,
le
stage
se
déroule
sur
une
période
de
deux
mois,
consécutifs
ou
non.
La
durée
du
stage
s’apprécie
en
tenant
compte
du
nombre
de
jours
de
présence
effective
au
cours
de
la
période
de
stage.
L'article
D.124.6
du
code
de
l’éducation
précise
que
chaque
période
au
moins
égale
à
7
heures
de
présence,
consécutives
ou
non,
est
considérée
comme
équivalente
à un
jour
et chaque
période
au
moins
égale
à
vingt-deux
jours
de
présence,
consécutifs
ou
non
est
considérée
comme
équivalente
à
un
mois. La
gratification
est une
somme
dont
le montant
horaire
n”’excède
pas
le montant
fixé
par
Particle
L241-3
du
code
de
la sécurité
sociale
soit
15
%
du
plafond
horaire
de
la sécurité
sociale
(3,90
€ en
2021).
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le
versement
d’une
gratification
aux
stagiaires
de
lorsque
leur
stage
est d’une
durée
supérieure
à deux
mois,
consécutifs
ou
non.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2;
Vu
le Code
de
l'éducation
et notamment
ses
articles
L.
124-1
à L.
124-20
et D.
124-1
à
D.
124-413;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1 ;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12 juillet
2021
Page
5 sur9 COMMUNE
DE
MACHILLY
Après
un
délibéré
contradictoire,
le
Conseil
Municipal
vote
en
scrutin
public,
à
’unanimité
(14
voix
pour
dont
5
pouvoirs)
:
ARTICLE
1:
Décide
d’instituer
le
versement
d’une
gratification
égale
à
15%
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale
(3,90
€
en
2021)
aux
stagiaires
de
l’enseignement
scolaire
et
universitaire
accueillis
dans
la
collectivité
lorsque
la
présence
du
stagiaire
est
supérieure
à
2
mois,
consécutifs
où
non.
ARTICLE
2
:
Dit
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
de
la
commune.
ARTICLE
3
:
Autorise
Madame
la
Maire
à signer
toutes
les
conventions
de
stage
entrant
dans
ce
cadre.
ARTICLE
4
:
Invite
Madame
la
Maire
à poursuivre
Pexécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
_N°_2021-0605
—
CHOIX
DU
CANDIDAT
RETENU
À
L’APPEL
À
MANIFESTATION
D’INTERET
EN
VUE
DE
L’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L’INSTALLATION
D’EQUIPEMENTS
PHOTOVOLTAIQUES
Par
délibération
n°
2021_0317
du
29
mars
2021,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
le
lancement
d’un
appel
à
manifestation
d’intérêt
en
vue
de
Poccupation
du
domaine
public
pour
l'installation
d’équipements
photovoltaïques
sur
la
toiture
de
la
salle
d'animation
rurale.
La
date
limite
de
réception
des
candidatures
était
fixée
au
vendredi
4 juin
2021
à
12h00.
Une
seule
candidature
est
parvenue
dans
les
délais
par
la
SAS
Centrales
Villageoises
Faucigny-Genevois
CitoyENergie. L’occupant,
titulaire
du
contrat
de
mise
à
disposition,
devra
respecter
les
conditions
de
mise
à
disposition
précisées
dans
les
documents
de
cet
appel
à manifestation
d’intérêt
qui
sont
disponibles
sur
le
site
internet
de
[a
commune.
L’occupant
utilisera
la
surface
mise
à
disposition
à
l'unique
fin
de
concevoir,
réaliser
et
exploiter
des
équipements
photovoltaïques.
La
mise
à disposition
prendra
la
forme
d’une
Convention
d’Occupation
Temporaire
du
domaine
public
non
constitutive
de
droits
réels,
dont
la
durée
sera
au
minimum
de
20
ans.
Elle
donnera
lieu
au
versement
d’une
redevance
d’occupation
dont
le
montant
sera
fixé
dans
cette
convention.
La
candidature
a été
étudiée
au
regard
de
la
grille
de
critères
pondérés
de
la
façon
suivante
:
“Qualité
technique
du
projet
(50
%)
"__
Gouvernance
citoyenne
(25%)
"Engagement
de
la
société
pour
le
développement
durable
(25%).
Monsieur
STEHLE
Gérard
se
retire
au
moment
du
vote.
Après
un
délibéré
contradictoire,
le
Conseil
Municipal
vote
en
scrutin
public,
à
l’unanimité
(13
voix
pour
dont
5
pouvoirs)
:
ARTICLE
1:
Décide
de
retenir
la
SAS
Centrales
Villageoises
Faucigny-Genevois
CitoyENergie
pour
l'appel
à
manifestation
d’intérêt
en
vue
de
l’occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
d’équipements
photovoltaïques
sur
la
toiture
de
la
salle
d’animation
rurale.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12 juillet
2021
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6 sur
9 COMMUNE
DE
MACHILLY
ARTICLE
2
: Autorise
Madame
la Maire
à signer
toutes
les
conventions
et documents
y afférents.
ARTICLE
3
:
Invite
Madame
la Maire
à poursuivre
lexécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
2021-0606
-
APPROBATION
DE
LA
CHARTE
DE
DEROGATION
SCOLAIRE
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2021-2022
Vu
la
délibération
n°2020
0804
du
14
septembre
2020
approuvant
la
charte
de
dérogation
scolaire
pour
Pannée
scolaire
2020-2021,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
l’application
de
la
charte
de
dérogation
scolaire,
proposée
par
Annemasse
Agglo,
pour
Pannée
scolaire
2021-2022.
Cette
charte
permet
d’uniformiser
sur
l’agglomération
les
demandes
de
dérogation
par
l'utilisation
d’un
formulaire
unique
maïs
également
d’uniformiser
le forfait
applicable
à chaque
enfant.
La
commune
de
domicile
d’un
enfant
au
bénéficie
d’une
dérogation
scolaire
est
tenue
de
participer
annuellement
aux
frais
de
scolarité,
Le
montant
de
cette
participation
est
fixé
à
180,00
€.
Ce
montant
forfaitaire
reste
inchangé
par
rapport
à
la charte
précédente.
Après
un
délibéré
contradictoire,
le
Conseil
Municipal
vote
en
scrutin
public,
à
Punanimité
(14
voix
pour
dont
5 pouvoirs)
:
ARTICLE
1
:
Approuve
la
charte
de
dérogation
scolaire,
annexée
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
l'utilisation
du
formulaire
unique
pour
les
demandes
de
dérogation
pour
Pannée
scolaire
2021-2022.
ARTICLE
2
:
Décide
que
la participation
forfaitaire
compensatoire
demandée
à
la commune
de
domicile
sera
de
180,00
€ par
enfant.
ARTICLE
3
:
Invite
Madame
la Maire
à poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
2021-0607
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
JEUNES
: PRESENTATION
ET
VALIDATON
DU
PROJET
D’ACQUISITION
DE
TABLES
DE
PING
PONG
Le
Conseil
Municipal
des
jeunes
(CM)
représenté
par
deux
de
ses
membres
Mattia
CANTOREGGI
et
Hugo
DELERCE,
a présenté
au
Conseil
Municipal
le projet
d’installation
de
tables
de
ping-pong
au
lac
de
Machiily. Les
membres
du
CMJ
ont
motivé
leurs
projets
de
4 tables
de
ping-pong
sur
4 emplacements
du
lac.
Le
prix
estimé
d’une
table
de
ping-pong
est
de
1073,00
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
se
pose
des
interrogations
sur
le
terrassement
des
emplacements
prévus
et
sur
le
nombre
de
tables.
Pour
le Conseil,
le projet
doit
être
finalisé
et se
positionne
sur
deux
tables
de
ping-pong
Après
un
délibéré
contradictoire,
le
Conseil
Municipal
vote
en
scrutin
public,
à
Punanimité
(14
voix
pour
dont
5 pouvoirs)
:
ARTICLE
1
:
Approuve
le
principe
d'acquisition
de
2
tables
de
ping-pong
pour
le
lac
de
Machilly
sous
réserve
des
modalités
de
terrassement
du
terrain.
ARTICLE
2
:
Invite
Madame
la Maire
à poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12 juillet
2021
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9 COMMUNE
DE
MACHILLY
Questions
diverses
1
Réforme
de
l'exonération
de
2
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
sur
les
nouvelles
constructions Les
constructions
nouvelles,
reconstructions
et
additions
de
construction
à
usage
d'habitation
sont
exonérées
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
durant
les
deux
années
qui
suivent
celle
de
leur
achèvement
(art.
1383
du
Code
général
des
impôts)
sauf
délibération
contraire
de
la
commune
et/ou
de
PEPCT
à fiscalité
propre
sur
la
part
de
la
TFPB
qui
leur
revient.
La
réforme
de
la
taxe
d'habitation
(article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020)
a apporté
des
modifications
à
ce
dispositif
d'exonération
temporaire.
Avant
fa
réforme,
l'exonération
s’appliquait
d’office
sur
la
part
départementale
de
TFPB.
Pour
permettre
aux
contribuables
de
continuer
à bénéficier
de
l’exonération
sur
l’ancienne
part
départementale
de
TFPB
transférée
à la
commune,
le
législateur
a fixé
une
exonération
minimum
de
40%
sur
l’ensemble
de
la
nouvelle
part
communale
de
TFPB
(ancienne
part
communale
+
ancienne
part
départementale).
Ainsi,
les
communes
qui
auraient
délibéré
pour
supprimer
cette
exonération
de
TFPB
pour
la
part
communale
avant
2020,
doivent
délibérer
à
nouveau,
Cette
nouvelle
délibération
devra
être
adoptée
avant
le
1er
octobre
2021
et
doit
fixer
un
taux
d’exonération
à 40%,
50%,
60%,
70%,
80%
ou
90%.
L'absence
de
délibération
avant
le
ler
octobre
2021
aura
pour
conséquence
de
porter
l'exonération
à
100%
à partir
de
2022
et
pour
deux
années
consécutives.
La
commune
de
Machilly
avait
par
délibération
du
29
juin
1992
supprimer
cette
exonération
or
celle
-ci
ne
s'appliquera
plus
à compter
du
01/01/2022.
Si
la
commune
souhaite
moduler
cette
exonération,
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
devra
impérativement
délibérer
avant
le
Ler
octobre
2021
pour
une
application
au
ler
janvier
2022,
2.
Déficit
de
Passociation
LANNACROCHE,
école
de
musique
Madame
la
Maire
informe
les
conseillers
que
lors
du
dernier
bureau
communautaire,
il
a
été
présenté
un
déficit
de
l’école
de
musique,
LANNACROCHE.
Les
trois
communes
Machilly,
St
Cergues
et
Juvigny
doivent
se
concerter
pour
le
financement
de
ce
déficit.
3.
La
maîtrise
d’œuvre
pour
la
réhabilitation
intérieure
de
la
salle
d’animation
rurale
La
commune
a lancé
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
intérieure
de
la
salle
d’animation
rurale
et
commission
d’analyse
des
candidatures
s’est
réunie
le
2 juillet
2021.
A
l'issue
de
cette
commission,
trois
candidats
ont
été
retenus:
-
M’
ARCHITECTE
à Scionzier
-
R&D
ARCHITECTE
à Brenthonne
-
SUB
à Annemasse
Ces
candidats
sont
admis
à remettre
une
offre
au
plus
tard
le
31
août
2021
à
12h00
et
les
auditions
des
candidats
auront
lieu
le
lundi
6 septembre
2021
à partir
de
14h00.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12 juillet
2021
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9 COMMUNE
DE
MACHILLY
4,
Compost
partagé
Madame
la Maire
informe
les
conseillers
que
l'emplacement
est
prévu
au
lac
et qu’une
réunion
devra
être
organisé
en
septembre
pour
ceux
qui
sont
intéressés
par ce compost
partagé.
5.
Cérémonie
du
15
août
2021.
Le
foyer
St-François
souhaiterait
que
la cérémonie
se fasse
devant
la stèle
située
au
foyer
(lieu
historique
de
la commune).
6.
Dossier
enquête
publique
SM3A
Madame
la Maire
informe
le Conseil
qu’une
enquête
publique a
lieu
du
5 juillet
2021
au
3
août
2021
concernant
la mise
en
ouvre
des
plans
de
gestion
de
la végétation
rivulaire
et des
matériaux
solides
du
bassin
versant
du
Foron
du
Chablais-Genevois. Informations
complémentaires
:
Madame
la Maire
communique
aux
conseillers
les
modalités
d’organisation
de
la
cérémonie
et de
la soirée
du
13 juiliet.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h20.
Le
Secrétaire
de
séance
Madame
la Présidente
de
séance
Eve BEGUIN
7
Pauline PLAGNAT-CANTOREGGI
\
DE
sa
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 12 juillet
2021
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