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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
COMMUNE DE MACHILLY
Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
Page 1 sur 4
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le 10 juillet à 17 heures 00 minute, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie de Machilly, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Pauline PLAGNAT-CANTOREGGI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 juillet 2020
Date d’affichage : 6 juillet 2020
Conseillers présents : PLAGNAT-CANTOREGGI Pauline, STEHLE Gérard, BEGUIN Eve, Patrice BLANCHARD, DE SAINTE MARIE Jasmine, CENCI Gaëlle, LIVESI Patricia, WILSON Juliet, LA ROSA Fabrice.
Conseillers absents Excusés : DEREMBLE Grégory, ANSELMETTI Nathalie, FATTIER Stève, WILLEN Benjamin, METZGER Céline, MARTIN Jean-Pascal.
Monsieur DEREMBLE Grégory a donné pouvoir à Madame BEGUIN Eve. Madame ANSELMETTI Nathalie a donné pouvoir à Madame CENCI Gaëlle. Monsieur FATTIER Stève a donné pouvoir à Monsieur LA ROSA Fabrice. Monsieur WILLEN Benjamin a donné pouvoir à Monsieur STEHLE Gérard. Madame METZGER Céline a donné pouvoir à Madame PLAGNAT-CANTOREGGI Pauline. Monsieur MARTIN Jean-Pascal a donné pouvoir à Madame WILSON Juliet.
Assistait également à la réunion, Madame MEDINA Patricia, secrétaire de mairie.
Madame BEGUIN Eve est désignée par le Conseil Municipal en qualité de secrétaire de séance.
DEROULEMENT DE LA SEANCE
➢ Ouverture de la séance par le Président de l’assemblée (quorum, excusés et procurations) ;
Le quorum est atteint conformément à l’article 10 de l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020.
➢ Désignation d’un secrétaire de séance ;
Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame BEGUIN Eve est désignée par le Conseil Municipal en qualité de secrétaire de séance.
➢ Ordre du jour du Conseil Municipal ; COMMUNE DE MACHILLY
Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
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ORDRE DU JOUR
QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR ET FAISANT L’OBJET D’UNE DELIBERATION
1. DELIBERATION N° 2020_0701- ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET
DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS
2. DELIBERATION N° 2020_0702 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES
LES DELIBERATIONS
DELIBERATION N° 2020-0701 – ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu la circulaire préfectorale datée du 30 juin 2020,
Vu l’arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2020-0203 du 30 juin 2020,
Considérant que les élections sénatoriales auront lieu le 27 septembre 2020, et que les conseils municipaux sont convoqués, par décret, le 29 juin 2020,
Considérant que lors de ces élections, afin d’élire les sénateurs, ce sont les délégués de chaque commune, désignés au sein et par leur Conseil Municipal, qui voteront,
Considérant que pour notre commune, il faut désigner 3 délégués titulaires et 3 suppléants,
Madame Pauline PLAGNAT-CANTOREGGI, Maire de la commune ouvre la séance.
Madame la Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifiée 1 était remplie.
Madame la Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers les plus âgés et les deux conseillers les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir :
-Madame Jasmine DE SAINTE MARIE et Monsieur Gérard STEHLE, les deux conseillers les plus âgés.
-Madame Juliet WILSON et Madame Gaëlle CENCI, les deux conseillères les plus jeunes.
Madame la Maire rappelle qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Une seule liste a été déposée avant l’ouverture du scrutin.
La liste 1 comprend les candidats suivants :
1. Pauline PLAGNAT-CANTOREGGI
2. Gérard STEHLE COMMUNE DE MACHILLY
Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
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3. Eve BEGUIN
4. Grégory DEREMBLE
5. Gaëlle CENCI
6. Benjamin WILLEN
Madame la Maire a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 15
- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 15
La liste 1 a obtenu 15 voix.
Sont proclamés élus délégués avec 15 voix :
1. Pauline PLAGNAT-CANTOREGGI, déléguée titulaire
2. Gérard STEHLE, délégué titulaire
3. Eve BEGUIN, déléguée titulaire
4. Grégory DEREMBLE, suppléant
5. Gaëlle CENCI, suppléante
6. Benjamin WILLEN, suppléant
DELIBERATION N° 2020-0702 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES
Vu la délibération n° 2014-08-03 en date du 7 juillet 2014 sur l’approbation des règlements intérieurs du
restaurant scolaire, de la garderie périscolaire et du Temps d’Activités Périscolaires,
Vu la délibération n° 2014-1102 du 16 octobre 2014 et la délibération n°2016_1007 du 24 octobre 2016
qui modifient le règlement intérieur des services périscolaires,
Vu la délibération n°2018_0502 du 11 juin 2018 modifiant le règlement intérieur des services
périscolaires,
Vu la délibération n°2019_0504 du 13 mai 2019 modifiant le règlement intérieur des services
périscolaires,
Vu l’avis favorable de la commission scolaire du 2 juillet 2020 sur la modification de ce règlement,
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification du règlement intérieur des services
périscolaires pour la rentrée scolaire de septembre 2020.
Les points suivants ont fait l’objet de mises à jour pour le règlement intérieur :
− Remplacement du terme « monsieur le Maire » par « madame la Maire » ; COMMUNE DE MACHILLY
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− Dans les annexes intitulées « charte de conduite à la cantine à l’usage des enfants » et
« l’échelle des sanctions pour la restauration scolaire », il a été rajouté la signature de l’enfant
à partir du CP ;
− Mise à jour de la fiche individuelle de renseignement pour le personnel périscolaire.
Après un délibéré contradictoire, le Conseil Municipal vote en scrutin public, à l’unanimité (15 voix pour dont 6 pouvoirs) :
ARTICLE 1 : Approuve le nouveau règlement intérieur des services périscolaires applicable à compter de la rentrée de septembre 2020.
ARTICLE 2 : Invite Madame la Maire à poursuivre l’exécution de la présente délibération
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h35.
La Secrétaire de séance Madame la Présidente de séance
Eve BEGUIN Pauline PLAGNAT-CANTOREGGI