Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 7. Bail a
unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 3. Renouv
unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 2. Vente
unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 2. Locati
unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 4. Atelie
unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 17. Bail
unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 6. Bail H
unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 6. Locati
unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 3. Locati
unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 47. Ateli
unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 18. Renouvellement bail atelier C T
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 18. Renouvellement bail atelier C T)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE|"""" ID : 003-240300657-20260617-20260617 018-DE VIT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS D’HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 17 juin 2026
L’an deux mil vingt-six, le dix-sept juin à 18 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Huriel, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Courçais sous la présidence de Monsieur Stéphane ABRANOWITCH.
Date de convocation : 11 juin 2026
Délégués en exercice : 31
Délégués présents : 28
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : COULANIJON J., RONDIER J., ARROYO O., CHEMINET JL,
GOMES I., DEMARETZ J., PIERREL D., ABRANOWITCHS., SUREAU D., DUMONT S$., JACQUET N,., CHABROL JE., VINCENT V., PENAUD JP. PUC F., NAQUET C.. MALOCHET P., VERMEZ N. COFFIN D., DUMONTET B., EMERY-PROVOST N. CALARD JL, LOURY S., LAMY KR, FERRANDON G., RONDEAUX P., ADAMKIEWICZ JP., PALLIOT JM.
Délégués excusés : DE MOURGUES A., LECLERC C., CHARRET T.
Atelier C Rue Jean de Brosse à Huriel. Renouvellement du bail
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays d'Huriel ;
Considérant que la Communauté de communes du Pays d'Huriel est propriétaire de l'atelier C situé rue Jean
de Brosse à Huriel ;
Considérant que la société Muralia Print, représentée par Monsieur Philippe Bonnin, occupe ce local dans le cadre d'un bail arrivant à échéance le 31 août 2026 ;
Considérant le développement de l'activité de l'entreprise et son intérêt pour la dynamique économique du
territoire ;
Considérant qu'il est proposé de renouveler le baïl pour une durée d'un an, à compter du ler septembre 2026,
dans les mêmes conditions financières ;
Considérant que le loyer mensuel est fixé à 190 € HT ;
Après en avoir délibéré, à la majorité (27 voix pour et 1 abstention) :
Ÿ”_ Approuve le renouvellement du bail de l'atelier C situé rue Jean de Brosse à Huriel au bénéfice de la société Muralia Print, représentée par Monsieur Philippe Bonnin, pour une durée d'un an à compter du 1% septembre 2026 ;
Maintient le montant du loyer à 190 € HT par mois ;
Autorise le Président à signer le baïl ainsi que tout document nécessaire à son exécution. K$K
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Huriel, le 23 juin 2026
Le Président,