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Arrêté - a ndeg034 2026 portant reglementation de la circulation interdiction de stationnement av. jean chatelet place du 14 juillet av. raoul aladenize
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg034 2026 portant reglementation de la circulation interdiction de stationnement av. jean chatelet place du 14 juillet av. raoul aladenize)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON -— Commune de MEHUN SUR YEVRE
# VILLE DE
LA MEHUN Leu
Arrêté n° 034/2026
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AVENUE JEAN CHATELET - PLACE DU 14 JUILLET - AVENUE RAOUL ALADENIZE
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière, 8ème partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4" partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu l'arrêté annuel de circulation n°023/2026 en date du 12 janvier 2026,
Vu la demande en date du 18 décembre 2025, présentée par la société CITEOS BOURGES — 3 rue Louis Béchereau — 18000 BOURGES, visant à obtenir une règlementation de la circulation, une interdiction de stationnement ainsi qu'une autorisation d'occupation du domaine public, sur l'avenue Jean Châtelet, place du 14 juillet, avenue Raoul Aladenize, du 26 janvier 2026 au 24 février 2026 pour réaliser la rénovation du réseau d'éclairage public de la traversée de la ville,
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de la société en intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de règlementer la circulation et d'interdire le stationnement,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera règlementée par chaussée rétrécie sur l'avenue Jean Châtelet, place du 14 juillet, avenue Raoul Aladenize, au droit et aux abords du chantier, du 26 janvier 2026 au 24 février 2026 pour permettre à la société CITEOS BOURGES -— 3 rue Louis Béchereau — 18000 BOURGES de réaliser la rénovation du réseau d'éclairage public de la traversée de la ville.
Le droit des riverains et le libre passage des véhicules devra être préservé dans la mesure du possible.
Article 2: Le stationnement sera interdit au droit et aux abords du chantier, avenue Jean Châtelet, place du 14 juillet, avenue Raoul Aladenize, du 26 janvier 2026 au 24 février 2026 pour permettre à la société CITEOS BOURGES de réaliser la rénovation du réseau d'éclairage public de la traversée de la ville. Article 3 : La société CITEOS BOURGES est autorisée à occuper le domaine public, avenue Jean Châtelet, place du 14 juillet, avenue Raoul Aladenize, du 26 janvier 2026 au 24 février 2026 pour réaliser la rénovation du réseau d'éclairage public de la traversée de la ville.
Article 4 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Article 5 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par la société CITEOS BOURGES sous sa responsabilité.
La responsabilité de la société CITEOS BOURGES pourra être engagée du fait ou l’occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier et non application du présent arrêté.
Article 6 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place règlementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et la société CITEOS BOURGES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la législation en vigueur.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 22 janvier 2026
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2
mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant
le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par application Télérecours :
https://citoyens.telerecours.fr
Acte mis en ligne sur le site internet de la commune
ue DA 407…
Acte notifié le .........................