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Arrêté - a ndeg251 2026 portant reglementation de la circulation et interdiction de stationnement avenue raoul aladenize p. 14 juillet avenue de la belle fontaine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg251 2026 portant reglementation de la circulation et interdiction de stationnement avenue raoul aladenize p. 14 juillet avenue de la belle fontaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
VILLE DE
2 à MEHUN
Arrêté n°0251/2026
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AVENUE RAOUL ALADENIZE — PLACE DU 14 JUILLET
AVENUE DE LA BELLE FONTAINE - RUE AGNES SOREL
RUES CAMILLE MERAUT ET HENRI BOULARD - RUE PAUL BESSE
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités
locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8è"e partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4ème partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu l'arrêté n°025064PV en date du 21 janvier 2025 portant permission de voirie du Centre de Gestion de la route Ouest — Quai du Bassin — 18100 VIERZON,
Vu la demande en date du 21 mai 2026, présentée par la société AEB - 17 rue la Fontaine — BP 41 — 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUY, visant à obtenir une règlementation de la circulation, une interdiction de stationnement, ainsi qu'une autorisation d'occupation du domaine public, avenue Raoul Aladenize, place du 14 juillet, avenue de la Belle Fontaine, rue Agnès Sorel, rues Camille Méraut et Henri Boulard, rue Paul Besse, du 1° juin 2026 au 5 juin 2026 afin d'intervenir pour ia réfection des boucles de feux,
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de règlementer la circulation et d'interdire le stationnement.
ARRETE
Article 1 : La circulation sera règlementée par alternat manuel, du 1° juin 2026 au 5 juin 2026 pour permettre à la société AËB - 17 rue la Fontaine — BP 41 — 18390 SAINT-GERMAIN-DU- PUY, avenue Raoul Aladenize, place du 14 juillet, avenue de la Belle Fontaine, rue Agnès Sorel, rues Camille Méraut et Henri Boulard, rue Paul Besse afin d'intervenir pour la réfection des boucles de feux.
Le libre passage des véhicules de secours et le droit des riverains devra être préservé dans la mesure du possible. Article 2 : Le stationnement sera interdit, avenue Raoul Aladenize, place du 14 juillet, avenue de la Belle Fontaine, rue Agnès Sorel, rues Camille Méraut et Henri Boulard, rue Paul Besse, au droit et aux abords du chantier, du 1 juin 2026 au 5 juin 2026 pour permettre à la société ÂAEB d'intervenir pour la réfection des boucles de feux.
Article 3 : La société AEB est autorisée à occuper le domaine public, avenue Raoul Aladenize, place du 14 juillet, avenue de la Belle Fontaine, rue Agnès Sorel, rues Camille Méraut et Henri Boulard, rue Paul Besse, du 1° juin 2026 au 5 juin 2026 pour permettre à la société AEB d'intervenir pour la réfection des boucles de feux.
Article 4 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par la société chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Article 5: La société AEB en charge du chantier doit se conformer aux prescriptions
techniques de la Déclaration d'intention de Commencement des Travaux.
Article 6 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par la société sous sa responsabilité.
La responsabilité de la société AEB pourra être engagée du fait ou à l'occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier et non application du présent arrêté.
Article 7 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et la société AEB sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Conseil Départemental du CHER, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, à la Communauté d'Agglomération BOURGES PLUS, publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 Acte mis en ligne su fe site internet de la mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant commune le D € 054 ACL le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l'application Télérecours : https//citoyens.telerecours.fr Acte notifié le ......................... ,