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Déliberation - 16 Delib. Denomination dune voie commune deleguee de Montarlot
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Delib. Denomination dune voie commune deleguee de Montarlot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seine et Marne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2024-08-16
Date de convocation
13 décembre 2024
Date de mise en ligne
23 décembre 2024
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 26
Votants 29
OBJET :
URBANISME
- Dénomination d'une voie commune
déléguée de Montarlot
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-quatre,
Le dix-neuf décembre à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANKE, légalement
convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents : Mme Catherine ARRIAT-BOISSERAND, M. Marc ATLAN, M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, M. Fabrice ETTORI, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice
GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Agnès LIGOT, M. Patrick MALIDOR, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Marianne SAVAL-BONET, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M. Olivier THEOT, M. Dikran
ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: M. Jacques BEL représenté par M. Guillaume BODIER, Mme Pascale LELOT-BERDIER représentée par Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Patrick SEPTIERS représenté par M. Sylvain GEORGELIN.
Etaient absents: Mme Valérie EPIKMEN, Mme Valérie FOSSAY, M. Lionel LOEUILLOT, M. Amar OUABDESSELAM, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Patricia THALAMY.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le CGCT et notamment son article L2121-29
Vu la loi « 3DS » du 21 février 2022,
Considérant la demande de la société « Vert-Equip » de se voir attribuer deux numéros d'adressage Route de Montereau Considérant que la route située entre la D 606 et la commune déléguée de Montarlot n’a pas reçu de désignation officielle et est
«
Montereau ».
KSSS
dénommée chemin de Montereau aux services des impôts fonciers,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
DECIDE de dénommer la portion de route entre la D 606 et la commune déléguée de Montarlot du nom de « Route de
DIT que cette dénomination officielle permettra l'attribution par arrêté du Maire d'un adressage pour la société « Vert Equip » AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la dénomination de cette route. DIT que la présente délibération sera transmise au service des impôts fonciers et du cadastre,
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 19 décembre 2024.
Secrétaire de Séa
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20241219-2024-08-16-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024