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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - Annexe Rapport Achat Pincanon A 1316 et 1317 POMMEVIC)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Jeunesse,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
-------------
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
-------------
Département :
TARN ET GARONNE
Commune :
POMMEVIC
Section : A
Feuille : 000 A 02
Échelle d'origine : 1/2500
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 18/09/2025
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC44
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
PTGC TARN-ET-GARONNE
12 BD Lakanal 82200
82200 MOISSAC
tél. 05 63 04 64 15 -fax
ptgc.820.montauban@dgfip.finances.gouv
.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1534000
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