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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC3 2 2 153 ANNEXE servitude maison Souville)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Jeunesse,
Département :
TARN ET GARONNE
Commune :
VALENCE
Section : AK
Feuille : 000 AK 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 23/10/2024
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC44
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant : PTGC TARN-ET-GARONNE
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