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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - Rapport Decisions President cc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - Rapport Decisions President cc)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Jeunesse,
Décisions prises par le Président, dans le cadre de ses attributions exercées par délégation du Conseil Communautaire, pour la période du 12 décembre 2024 au 18 février 2025
L’ensemble de ces décisions concerne des marchés passés en procédure adaptée, jusqu’à 39 999,99 € HT pour les fournitures et services et jusqu’à 213 999,99 € HT pour les travaux, ou des marchés relancés après avoir été déclarés sans suite et dont le Code de la commande publique permet désormais une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Numéro de décision Objet Titulaire Montant HT Notification
24DPMAR-1-1-8-28 Réhabilitation du poste de relevage de Molère à Saint-Loup LC RÉSEAUX TP 35 550,00 € 20/12/24
24DPMAR-1-1-8-29
Achat de repas traiteur pour manifestations
communautaires – Repas du personnel du
17 janvier 2025
FALCOU TRAITEUR 20 360,00 € ESTIMATIF (50,90 € par repas) 30/12/24
24DPMAR-1-1-8-30 Transport à la demande sur le territoire de la CC2R 2025-2028 VERBUS SAS TRANSLOMAGNE 14 036,42 € 20/12/24
25DPMAR-1-1-8-01 Entretien des équipements des cuisines de la CC2R CFM SUD-OUEST 2840,00 € par période soit 11 360,00 € 18/02/25
25DMAR-1-1-8-02* Mission d’assistance juridique CABINET BOUYSSOU & ASSOCIÉS 12 000,00 € par période soit 24 000 €
13/02/25
Début du contrat
prévu au 1er avril
2025
* Dans un objectif de réduction du nombre de caractères dans le nommage des actes administratifs pour répondre à des besoins en matière d’archivage, les décisions du Président en matière de commande publique se voient retirer la lettre « P » dans leur nom. DECISIONS DU PRESIDENT – FINANCES ET REMBOURSEMENT SINISTRES
Numéro de décision Objet Transmission Contrôle de légalité
24DPFIN-7-10-03 Annulation de la décision n°24DPFIN-7-10-02 23-12-2024
24DPFIN-7-10-04 Vente aux enchères de matériels réformés (baby foot BONZINI) 23-12-2024
24DPFIN-7-10-05 Vente aux enchères de matériels réformés (baby foot) 23-12-2024
24DPFIN-7-10-05 Vente aux enchères de matériels réformés (baby foot) 23-12-2024
24DD9-1-SIN03 Remboursement sinistre dégâts des eaux piscine Aquagold du 14-11- 2024 23-12-2024
25DD9-1-SIN01 Remboursement sinistre dégâts intempéries des 20 et 21 juin 2023 05-02-2025
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