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Acte - MEL 22P24 Travaux COCKTAIL PISCINE Boulevard M. Pagnol POLLART Benoit Du 22 au 24.04.2024
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - MEL 22P24 Travaux COCKTAIL PISCINE Boulevard M. Pagnol POLLART Benoit Du 22 au 24.04.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SU REPUBLIQUE FRANCAISE DE SARRIANS
DEPARTEMENT DE N°22/P/24 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et stationnement
et autorisation d'occuper le domaine public
Boulevard Marcel Pagnol
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu la demande présentée le 13 février 2024, par la société COCKTAIL PISCINE domiciliée 361, Allée de l'Escadron -— 1/5 de Vendée 84100 ORANGE et représentée par Mme AYME Céline (04 90 34 73 15) en vue de travaux pour la construction d'une piscine chez M et Mme POLLART Benoit, 23 Boulevard Frédéric Mistral 84260 SARRIANS,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer la circulation et le stationnement Boulevard Marcel Pagnol.
ARRETE
ARTICLE 1”: Du lundi 22 avril 2024 au mercredi 24 avril 2024, de 07h00 à 17h00, le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux de
construction d'une piscine chez M et Mme POLLART Benoït, Boulevard Marcel Pagnol. La chaussée sera rétrécie. Le stationnement sera interdit au niveau des travaux. La circulation des piétons sera sécurisée.
ARTICLE 2°"° : La société COCKTAIL PISCINE effectuant les travaux est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3°"° : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 4°" : Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules géênants.
ARTICLE 5°"° : En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 6°"° : La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques et la société COCKTAIL PISCINE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARRIANS, le 19 février 2024
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