Arrêté - 26.04 V Emmenagement DEL VECCHIO 8 bld des pommes

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Arrêté - 26.04 V Emmenagement DEL VECCHIO 8 bld des pommes Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez. Lien du pdf (Arrêté - 26.04 V Emmenagement DEL VECCHIO 8 bld des pommes)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ORTHEZ | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sainte-Suzanne DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES Rd

ARRÊTÉ DU MAIRE P.M. N°26.04 V

Objet : Emménagement DEL VECCHIO, au n° 8 boulevard des Pommes.

Le Maire de la Ville d’Orthez,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière et ensembie les textes qui l'on modifié et complété,

Vu les décrets et arrêtés préfectoraux portant réglementation sur la police et la surveillance des voies communales et départementales,

Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,

Vu le Code Pénal,

Vu la demande formulée par Mme DEL VECCHIO Nadia, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, pour effectuer un déménagement, au n° 8 boulevard des Pommes, le samedi 07 février 2026, pour une durée d’un (01) jour,

Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,

ARRÊTÉ:

Article 1%: Afin d'effectuer le déménagement, Mme DEL VECCHIO Nadia sera autorisée à occuper le domaine public, au droit du n° 8 boulevard des Pommes, le samedi 07 février 2026, pour une durée d’un (01) jour.

Article 2 : Pour permettre ce déménagement, le demandeur sera autorisé à stationner un véhicule au droit du n° 8 boulevard des Pommes et un camion et un véhicule sur les emplacements de livraison (le camion ne pourra pas stationner sur le boulevard)

Article 3 : Mme DEL VECCHIO Nadia sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée du déménagement et devra prendre toutes les mesures pour sécuriser les lieux d'intervention. À charge du demandeur de mettre la signalisation adéquate afin de permettre l'application des présentes dispositions.

Article 4 : Mme DEL VECCHIO Nadia sera redevable d’un droit fixe d'instruction des dossiers de 5€ et d'un droit d'occupation du domaine public de 8 €/jour/véhicule (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).

Article 5 : Si une intervention urgente le nécessite, seront autorisés à stationner et à circuler les véhicules de Police, d'incendie et de secours, ambulances et médecins.

Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Commandant du centre de Secours d'Orthez, les Services Techniques, les Services Infrastructures de la CCLO, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.

Fait à Orthez, le jeudi 5 février 2026

Copies transmises par mail :

SERVICES TECHNIQUES

CCLO

DEMANDEUR

GENDARMERIE

CENTRE DE SECOURS

Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,

Emmanuel HANON