Arrêté - 25.32 V EMMENAGEMENT LAUNAY 05 place du foirail

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ORTHEZ Sainte-Suzanne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Rd DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES

ARRÊTÉ DU MAIRE P.M. N°25.32 V

Objet : Emménagement LAUNAY, au n° 05 place du Foirail.

Le Maire de la Ville d’Orthez,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière et ensemble les textes qui l'on modifié et complété,

Vu les décrets et arrêtés préfectoraux portant réglementation sur la police et la surveillance des voies communales et départementales,

Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1,

4 partie « signalisation de prescriptions »,

Vu le Code Pénal,

Vu là demande formulée par M. LAUNAY Antoine, 5 place du Foirail - 64300 Orthez, qui sollicite une autorisation du domaine public, pour effectuer un emménagement, du samedi 30 au dimanche 31 août 2025, pour une durée de deux (02) jours,

Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,

ARRÊTÉ:

Article 1” : Afin d'effectuer le déménagement, M. LAUNAY Antoine, sera autorisé à occuper le domaine public, au droit du n°05 place du Foirail, du samedi 30 au dimanche 31 août 2025, pour une durée de deux (02) jours.

Article 2 : Pour permettre ce déménagement, le demandeur sera autorisé à stationner un Duster + remorque, immaitriculé FE-104-D et un Lodgy + remorque, immatriculé EX-147-VC, sur le trottoir

au droit du n° 05 place du Foirail.

Article 3 : M. LAUNAY Antoine sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée du déménagement et devra prendre toutes les mesures pour sécuriser les lieux

d'intervention.

Article 4 : M. LAUNAY Antoine sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5€ et d'un droit d'occupation du domaine public de 8 €/jour/véhicule (délibération du Conseil Municipal du

07 mars 2024).

Article 5 : Si une intervention urgente le nécessite, seront autorisés à stationner et à circuler les véhicules de Police, d'incendie et de secours, ambulances et médecins.

Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Commandant du centre de Secours d'Orthez, les

Services Techniques, les Services Infrastructures de la CCLO, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.

éz, le mercredi 27 août 2025

€ d'Orthez/Sainte-Suzanne, Copies transmises par mail : $ mmanuel HANON SERVICES TECHNIQUES CCLO

DEMANDEUR

GENDARMERIE

CENTRE DE SECOURS