Arrêté - 26.03 V Emmenagement PONCIN 16 rue du general foy

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Arrêté - 26.03 V Emmenagement PONCIN 16 rue du general foy Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez. Lien du pdf (Arrêté - 26.03 V Emmenagement PONCIN 16 rue du general foy)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, HEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sainte-Suzanne DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES

ARRÉTÉ DU MAIRE P.M. N°26.03 V

Objet : Emménagement PONCIN, au 16 rue du général Foy.

Le Maire de la Ville d'Orthez,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière et ensemble les textes qui l'on modifié et complété,

Vu les décrets et arrêtés préfectoraux portant réglementation sur la police et la surveillance des voies communales et départementales,

Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4* partie « signalisation de prescriptions »,

Vu le Code Pénai,

Vu la demande formulée par Mme PONCIN Patricia, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, pour effectuer un déménagement, au n° 16 rue du général Foy, le mercredi 11 février 2026, pour une durée d’un (01) jour,

Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,

ARRÊTÉ:

Article 4” : Afin d'effectuer le déménagement, Mme PONCIN Patricia sera autorisée à occuper le domaine public, au droit du n° 16 rue du général Foy, le mercredi 11 février 2026, pour une durée d'un (01) jour.

Article 2 : Pour permettre ce déménagement, le demandeur sera autorisé à stationner un IVECO de 3,5 T. au droit du n° 16 rue du général Foy.

Article 3 : Mme PONCIN Patricia sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée du déménagement et devra prendre toutes les mesures pour sécuriser les lieux d'intervention. À charge du demandeur de mettre la signalisation adéquate afin de permettre l'application des présentes dispositions.

Article 4 : Mme PONCIN Patricia sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5€ et d’un droit d'occupation du domaine public de 8 €/jour/véhicule (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).

Article 5 : Si une intervention urgente le nécessite, seront autorisés à stationner et à circuler les véhicules de Police, d'incendie et de secours, ambulances et médecins.

Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le

Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Commandant du centre de Secours d'Orthez, les Services Techniques, les Services Infrastructures de la CCLO, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.

Fait à Orthez, le mercredi 04 février 2026

Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,

MUNIE Emmanuel HANON Copies transmises par mail : SERVICES TECHNIQUES

CCLO

DEMANDEUR

GENDARMERIE

CENTRE DE SECOURS