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Arrêté - 25.43 V OLORON DEMENAGEMENT emmenagement au 31 rue bourg vieux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.43 V OLORON DEMENAGEMENT emmenagement au 31 rue bourg vieux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ORTHEZ Sainte-Suzanne |
RS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
ARRÊTÉ DU MAIRE P.M. N°25.43 V
Objet : OLORON DÉMÉNAGEMENT, EMMÉNAGEMENT AU N° 31 RUE BOURG VIEUX
Le Maire de la Ville d'Orthez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière et ensemble les textes qui l'on modifié et complété,
Vu les décrets et arrêtés préfectoraux portant réglementation sur la police et la surveillance des voies communales et départementales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Vu le Code Pénal, .
Vu la demande formulée par OLORON DÉMÉNAGEMENT, 1 rue Joseph Vigneau — 64400 OLORON SAINTE MARIE, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, au n°31 rue Bourg Vieux, du mercredi 03 au jeudi 04 décembre 2025, pour une durée de deux (2) jours, pour un emménagement. Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1° : Afin d'effectuer un emménagement, l’entreprise OLORON DÉMÉNAGEMENT, est autorisée à stationner deux véhicules immatriculés : FC-648-DL et BP-317-AN, au droit du n° 33 rue Bourg Vieux, du mercredi 03 au jeudi 04 décembre 2025, sans gêner la circulation des véhicules.
Article 2: OLORON DÉMÉNAGEMENT, sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5€ et d'un droit d'occupation du domaine public de 8€ par jour/véhicule (délibération du Conseil Municipal du 07
mars 2024).
Article 3 : Si une intervention urgente le nécessite, seront autorisés à stationner et à circuler les
véhicules de Police, d'incendie et de secours, ambulances et médecins.
Article 4 : Mme la Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, les Services Techniques, les Services Infrastructures de la CCLO, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le lundi 24 novembre 2025
Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Emmanuel HANON
Copies transmises par mail :
SERVICES TECHNIQUES
CCLO
DEMANDEUR
GENDARMERIE
CENTRE DE SECOURS