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Séance - seance du 10 avril 2025
Séance - Seance du 10 avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Séance - Seance du 10 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE DE LAMURE-SUR-AZERGUES
Procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de monsieur Marc DESPLACES, Maire.
Présents : Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD - William Date de convocation : 04/04/2025 CHERMETTE - Valérie MARTORANA - Bernard ROSSIER - Patrice RUBAUD -— Paul NICOLAS — Didier DAILLY — Laurent RIGOUDY -— Angélique DESSAIGNE -— Valérie Nombre de conseillers en exercice : 15 CAULE - Nicolas FACKEURE - Lucie BIESSE (arrivée à 20 h 00)
Nombre de conseillers présents : 14 Pouvoirs : Isabelle VINCENT-MARTIN pouvoir à Marc DESLACES
. Absents/ excusés :
Nombre de pouvoirs : o1
Secrétaire de séance : Bernard ROSSIER
Nombre de votants : 15
| 1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mars 2025
Le procès-verbal de la séance de conseil municipal du 13 mars 2025 est adopté à l'unanimité.
Deux points sont rajoutés à l’ordre du jour :
- Fixation du tarif de la cantine à compter du 1°" septembre 2025.
- Révision du contrat de location et fixation du loyer pour la maison d'assistantes maternelles.
o Accepté à l’unanimité.
[21 VIE COMMUNALE et INTERCOMMUNALE |
Contrat de restauration scolaire
| Objet : Signature de l'avenant n° 4 au contrat de restauration collective |
Monsieur le Maire présente l'avenant n° 4 au contrat de restauration collective auprès de l'internat les clés du soleil et informe les membres du conseil municipal d'une hausse du prix du repas de 2 % applicable au 18° septembre 2025 ; le prix du repas sera fixé à 5,10 € TTC.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer,
Ouï l'exposé de monsieur le Maire, le conseil municipal, À L'UNANIMITÉ des présents et représentés, soit 14 VOIX POUR
$ ACCEPTE la hausse du prix du repas de 2 %,
& VALIDE l'avenant n° 4 au contrat de restauration collective,
& AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet avenant.
Fixation du tarif de cantine scolaire
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal d'acter l'augmentation du tarif de la cantine scolaire au 1% septembre 2025. Il propose de passer le tarif du repas à 5,20 €.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer,
Le CM du 10 avril 2025
Page 1 Ouiï l'exposé de monsieur le Maire, le conseil municipal, À L'UNANIMITÉ des présents et représentés, soit 14 VOIX POUR
$ FIXE le prix du tarif de la cantine scolaire à 5,20 €,
$ DIT que le tarif sera applicable à compter du 1°" septembre 2025.
COR - Convention informatique
Suite à différents questionnements
Il s’agit uniquement de valider la convention pour adhérer ensuite aux services présentés au catalogue ; les choix se feront ultérieurement. C'est seulement après que l'on choisira dans la grille tarifaire du catalogue de services ; seul le périmètre d'intervention change. Le fonctionnement de la compétence est inchangé.
Pour les agents les compétences sont inchangés : matériel, logiciels. Pour les élus : ne font plus partie de la compétence.
La bibliothèque ne fait plus partie de la compétence.
Pour l'école : rien ne change.
Les copieurs sont toujours dans la compétence.
Objet : COR-Convention plan d’actions informatique / Redéfinition des compétences
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5215-27 et L.5216-7- 1 portant sur les conventions de prestations de services entre un établissement public de coopération intercommunale et ses communes-membres ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 28 novembre 2024 approuvant le plan d'action de
la compétence informatique et la convention cadre de prestations de services informatiques, ainsi que le catalogue de services
La Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) propose en complément de sa compétence informatique, précisé par son plan d'actions, un catalogue de services informatiques facultatif. Les prestations permanentes ou ponctuelles proposées par le service Systèmes d'information, transition numérique au travers de ce catalogue ont pour but de répondre aux besoins complémentaires et spécifiques de la commune. L'ensemble des services proposés, de leurs modalités et de leurs coûts d’exécutions sont détaillés dans le document « Catalogue de services informatiques ». Au plan juridique, une telle intervention prend la forme de conventions de prestations de services.
Il'est proposé aux membres du Conseil municipal :
1 - D'APPROUVER les termes de la convention-cadre de prestations de services informatiques ainsi que
ses annexes (catalogue de services informatiques et grille tarifaire des prestations au catalogue de services informatiques) ;
2 - DE DONNER DÉLÉGATION à Monsieur le Maire pour accomplir toute diligence utile et signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dont la convention de prestations de services informatiques à conclure, ainsi que les bons de souscriptions pour le déclenchement des missions.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer,
Ouï l'exposé de monsieur le Maire, le conseil municipal, À L'UNANIMITÉ des présents et représentés, soit 14 VOIX POUR
% APPROUVE les termes de la convention comme évoqué ci-dessus ;
% DONNE DÉLÉGATION à monsieur le Maire dans la mise en œuvre de ce dossier.
o CM du 10 avril 2025
Page 2 | 3/ FINANCES
| Budget communal-Affectation de résultat
Au vu de l'excédent de résultat de fonctionnement 298 199,26 € il est décidé par 13 voix pour d'affecter la somme de 140 000 € en recettes de fonctionnement (R 002) et d’affecter en réserves R 1068 — investissement 159 199,26 €.
Le report d'investissement (R 001) est l'excédent de clôture de 178 391,84 €.
Arrivée de Lucie BIESSE à 20 h 00.
| Obiet : Vote du budget primitif 2025
Monsieur le Maire développe par chapitre aux membres du conseil municipal le budget primitif de la commune pour l'exercice 2025.
Après avoir présenté le budget primitif de l'exercice 2025 s'établissant ainsi :
Section de fonctionnement
o Dépenses : 1017 038,70 €
o Recettes : 1017 038,70 €
La section de fonctionnement s'équilibre pour un montant en dépenses et en recettes à 1 017 038,70 €.
Section d'investissement
o Dépenses : 1 089 191,71 €
o Recettes : 1089 191,70 €
La section d'investissement s’équilibre pour un montant en dépenses et en recettes à 1 089 191,71 €.
Monsieur le Maire invite le conseil à délibérer et à se prononcer sur son adoption. Après délibération, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ
- __ ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2025 tel que présenté.
Objet : Vote des taux de fiscalité directe locale 2025
Maintien des taux ; aucune augmentation n'est envisagée.
Vu les articles 1639A et 1636B sexies à 1636B decies du code général des impôts ; Vu l'article L1612-2 du code général des collectivités territoriales ; Vu l'état 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes directes locales et
allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2025 ;
Monsieur le Maire propose les taux de taxes locales suivants au titre de l'année 2025 :
o Taxe foncière bâtie 25,80 %
o Taxe foncière non bâtie. .32,20 %
o Taxe d'habitation … 7,25 %
Le conseil municipal, ouï l'exposé de monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ,
- FIXE les taux d'imposition pour l'année 2025 comme suit : o Taxe foncière bâtie
o Taxe foncière non bâtie.
o Taxe d'habitation...
- _ AUTORISE monsieur le Maire à signer toute pièce à intervenir.
D CM du 10 avril 2025
Page 3 Objet : Vote des subventions versées aux associations et personnes ou organismes de droit privé au titre de l’année 2025
Monsieur le Maire propose d'établir un prévisionnel pour les différentes associations et personnes où organismes de droit privé les subventions suivantes :
Collège de la Haute Azergues 200.00 €
Comité de jumelage 800.00 €
Solidarité Femmes Beaujolais 200.00 €
DOUCEUR DE VIVRE 300.00 €
Sou des écoles 1 500.00 €
Quartier Métisseur 200.00 €
Fil d'Azergues 350.00 €
Echo de Saint-Nizier 300.00 €
Les Anciens Combattants 250.00 €
Association sportive et culturelle de l'école 250.00 €
Le Renouveau lamurien 500.00 €
La Fresque du climat 100.00 €
ADHA 1 400.00 €
Vivre en Haut Beaujolais (convention COR) 9 136.60 €
HVA Culture (convention COR) 2 885.90 €
TOTAL 18 372.50 €
Le conseil municipal par À L'UNANIMITÉ, soit 15 VOIX POUR
$ VALIDE le tableau prévisionnel de subventions pour l'année 2025, $ DIT que cette liste est non exhaustive,
$ DIT que les crédits seront prévus au BP 2025 — imputation 65748.
| Budget annexe Lotissement-Affectation de résultat |
…- 11 046,16 €
0,27€
…. 11 046,16 € (déficit)
Déficit de fonctionnement
Résultats antérieurs reportés.
Résultat à affecter
Solde de la section d'investissement... - 149 688,678 €
Déficit reporté D 002... 11 046,16 €
Objet : Vote du budget primitif - budget annexe Lotissement
Monsieur le Maire développe par chapitre aux membres du conseil municipal le budget primitif de la commune pour l'exercice 2025.
Après avoir présenté le budget primitif de l'exercice 2025 s'établissant ainsi :
Section de fonctionnement
o Dépenses : 822 779,91 €
o Recettes : 822 779,91 €
La section de fonctionnement s'équilibre pour un montant en dépenses et en recettes à 822 779,91 €.
Section d'investissement
o Dépenses Ë 851 422,42 €
o Recettes 5 851 422.42 €
CM du 10 avril 2025
Page 4 La section d'investissement s'équilibre pour un montant en dépenses et en recettes à 851 422,42 €.
Monsieur le Maire invite le conseil à délibérer et à se prononcer sur son adoption. Après délibération, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ
- _ ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2025 tel que présenté.
| 5/ Questions et informations diverses
Les charges dues au Syder seront présentées lors du prochain conseil municipal. Elles sont au titre de l'année 2025 de 46 870,49 €. Pour mémoire, pour l'année 2024, elles s'élevaient à 54 766,13 €. Information : reversement du Syder de 4 249 €.
La journée citoyenne est prévue le 5 juillet prochain. Il est également proposé d'organiser une randonnée avec le conseil municipal des jeunes jusqu'à La Pyramide.
Retour sur l'assemblée générale du centre social Vivre en Haut Beaujolais. Leurs comptes sont apparaitre un déficit de 30 000 €. Maintien du soutien de la CAF. Le centre social est à la recherche d'un local moins onéreux que celui occupé actuellement.
La maison médicale devrait accueillir une sage-femme et un dentiste.
Réunion du Scot Syndicat mixte le 26 juin 2025.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : 22 MAI 2025 À 19 h 00
Fin de la séance à 21 h 30.
Bernard ROSSIER, Secrétaire de séance Marc DESPLACES, Maire
œ CM du 10 avril 2025
Page 5