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Séance - Seance du 04 avril 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Séance - Seance du 04 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
RE ANEp7)
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à dix-neuf heures,
Le conseil municipal de la Commune de Lamure-sur-Azergues, dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DESPLACES, Maire.
Date de convocation : 29/03/2024 Présents : Marc DESPLACES — Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD — William CHERMETTE - Nicolas FACKEURE — Paul NICOLAS — Patrice RUBAUD — Didier DAILLY — Valérie MARTORANA — Laurent RIGOUDY — Bernard ROSSIER - Lucie BIESSE — Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents: 13 Angélique DESSAIGNE
Nombre de pouvoirs : 02 Pouvoirs : Valérie CAULE pouvoir à Philippe MARTHINET
fionbredevderi 5 Isabelle VINCENT-MARTIN pouvoirà Marc DESPLACES
Secrétaire de séance : Nicolas FACKEURE
1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 07 mars 2024
Le procès-verbal de la séance de conseil municipal du 07 mars 2024 est approuvé à l'unanimité.
2/ VIE COMMUNALE et INTERCOMMUNALE
Acquisition de la parcelle AD n° 263
Monsieur le Maire rappelle aux membres conseil municipal la délibération n° 2024-05 en date du 08 février
2024 relative à l'acquisition de la parcelle AD 266. Il s'avère que la parcelle AD 266 est contigüe à la parcelle
AD 263 ; cette parcelle d’une surface géographique de 108 m? et contenance de 124 m? (cf plan annexé) est à
annexer à la vente. Le propriétaire des parcelles est madame Sapin Marie-Laure.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal À L'UNANIMITÉ,
- VALIDE l'acquisition des parcelles AD 263 d'une contenance de 124 m? conformément à la délibération n° 2024-05 et AD 266 d’une surface géographique de 1806 m? et contenance 1 786 m?, « Les Roches » au prix de 80 000,00 € ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition ;
- MANDATE Monsieur le Maire pour entreprendre toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente.
Projet ADHA
Le conseil municipal ne s'oppose pas à la continuité du projet présenté par l’ADHA pour la création d’une
MARPA. Le conseil municipal demande que le dossier complet soit élaboré jusqu’à l’ouverture des travaux
pour présentation aux élus.
Convention secrétaire mutualisée : Vote
Ce point est reporté au prochain conseil pour se positionner sur cette convention.
L CM du 04 avril 2024
Page 1 SYDER :
Choix des luminaires et validation pour l'installation des bornes
Pour les luminaires, le conseil municipal choisit les modèles de tête de lampadaires pour le relampage de la
commune. Ils seront gérables par télégestion.
Choix des luminaires :
Luminaire fonctionnel : 186 à remplacer Lumistreet GEN2 (Philips)
Luminaire fonctionnel rond : 13 à remplacer Towtune BDP 260 (Philips)
Luminaire résidentiel 8 28 à remplacer Ragni Cirko Lyre
Luminaire de style porté £ 25 à remplacer Ragni Cirko Lyre
Transfert de compétences pour l'installation d’une borne / IRVE
Transfert au SYDER de la compétence communale « Infrastructures de charge de véhicules électriques ou
hybrides »
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le SYDER, Syndicat Départemental d’Energies du Rhône, est l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité, en application des articles L.2224-31 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce syndicat représente, à ce titre, la commune qui lui
a transféré cette compétence obligatoire.
L'article L.2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que la commune peut transférer à
une autorité organisatrice de de distribution publique d'électricité, telle le SYDER, la compétence communale
relative à la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l'exploitation d’infrastructures
de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Les statuts du SYDER, fixés par arrêté préfectoral, précisent que celui-ci propose à ses communes adhérentes,
outre la compétence obligatoire susnommée, des compétences optionnelles diverses telles que l'éclairage public, la distribution publique de gaz, la production de chaleur et distribution publique de chaleur, ainsi que cette compétence optionnelle « Infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou
hybrides rechargeables ».
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de transférer au SYDER cette dernière compétence, et expose
aux conseillers l'intérêt pour la commune de ce transfert de compétence.
Il précise que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le transfert de cette compétence
optionnelle est décidé par délibérations concordantes du conseil municipal et du comité syndical, et sera
effectif après arrêté préfectoral.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2224-31 et suivants, et
L.2224-37,
Vu les statuts du SYDER,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ
> DÉCIDE de transférer au SYDER la compétence optionnelle « Infrastructures de charge nécessaires à l’usage
de véhicules électriques ou hybrides rechargeables »,
> CHARGE Monsieur le Maire de solliciter Monsieur le Président du SYDER en vue d'obtenir une délibération
concordante du comité syndical.
Par ailleurs, il est précisé que la borne sera installée sur la place du marché. C'est le Syder qui assure la
maintenance, l'installation et la tarification est à la charge du Syder.
CM du 04 avril 2024
Page 2 Charges 2024 dues au Syder
Monsieur le Maire présente le total des charges dues au Syder au titre de l’année 2024 qui s'élèvent à
54 766,13 €. || demande aux membres du conseil municipal de se positionner sur la fiscalisation ou la budgétisation de ces charges.
Il invite le conseil à délibérer.
Après délibération, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ décide de
- FISCALISER la totalité des charges dues au Syder au titre de l’année 2024.
3/ FINANCES
BUDGET COMMUNAL : Vote du budget primitif 2024
Monsieur le Maire développe par chapitre aux membres du conseil municipal le budget primitif de la commune pour l'exercice 2024.
Après avoir présenté le budget primitif de l'exercice 2024 s’établissant ainsi :
Section de fonctionnement
o Dépenses : 955 160,95 €
o Recettes : 955 160,95 €
La section de fonctionnement s’équilibre pour un montant en dépenses et en recettes à 955 160,95 €.
Section d'investissement
o Dépenses : 630 863,70 €
o Recettes : 630 863,70 €
La section d'investissement s’équilibre pour un montant en dépenses et en recettes à 630 863,70 €.
Monsieur le Maire invite le conseil à délibérer et à se prononcer sur son adoption. Après délibération, le conseil
municipal À L'UNANIMITÉ
- ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2024 tel que présenté.
Vote des taux d'imposition 2024
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ;
Vu l'article 1639 A du code général des impôts ;
Vu l'avis de la commission des finances du 24 mars 2024 ;
Considérant que depuis la réforme de la fiscalité locale, qui a consacré la suppression de la taxe d'habitation
sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales de la commune est composé de :
- La taxe foncière sur les propriétés bâties, parts communales et départementales réunies,
- La taxe d'habitation réduite aux seules résidences secondaires,
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Considérant que les taux d'imposition de la commune n’ont pas évolué depuis 10 ans ;
Le conseil municipal, À L'UNANIMITÉ,
- MODIFIE les taux d'imposition pour l’année 2024 en appliquant une hausse de 1 %;
CM du 04 avril 2024
Page 3 - APPLIQUE la dérogation aux règles de lien pour la Taxe d’Habitation à savoir :
o 6,20% x 1% = 6,26 % - taux auquel on rajoute 0,991 soit 7,25 %
- FIXE les taux 2024 comme suit :
o Taxe foncière bâtie
o Taxe foncière non bâtie. ”
o Taxe d'habitation...
Les clés du soleil : Avenant n° 3 au contrat de restauration collective
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal l'avenant n° 3 au contrat de restauration
collective relatif à la fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour la cantine scolaire.
Il rappelle que le contrat initial a été signé en date du 23 septembre 2021.
Il informe donc de la hausse de tarif; le prix du repas est fixé à 5,00 € TTC à compter du 01/09/2024.
Monsieur le Maire invite le conseil à délibérer.
Après délibération, le conseil municipal À L'UNANIMITÉ
- ACCEPTE l'avenant n° 3 qui fixe le prix du repas à 5,00 € TTC à compter du 01/09/2024.
Tarification de la cantine : changement de tarifs au 1°’ septembre 2024
Monsieur le Maire sollicite les membres du conseil municipal afin de réactualiser les tarifs de la restauration
scolaire suite à la hausse des tarifs du prestataire qui fournit les repas.
Il propose de fixer le prix du ticket à l’unité à 5,20 £ et le prix du repas au forfait à 5,10 €.
Aucune délibération. Ce point sera évoqué à nouveau lors de la prochaine séance de conseil municipal afin
d'établir une vérification des tarifs, pour application.
4/ Urbanisme : Droit de préemption urbain
Vente Consorts Guerry au profit de monsieur Gilles Bayle
Parcelle AM n° 280 — 349 route de Lyon : 2 960 m?
Prix : 175 000,00 €
Le conseil municipal ne fait pas valoir son droit de préemption.
Par ailleurs, monsieur le Maire soulève la question de racheter une partie de la parcelle en vue de la création
d'un parking ou d’un aménagement. Le conseil municipal ne semble pas favorable au projet présenté par
monsieur le Maire.
CM du 04 avril 2024
Page 4 5/ Questions et informations diverses
Tableau des permanences pour les élections législatives du 09 juin 2024
08 h 00 /10 h 00 10h00/12h00 12 h 00 / 14 h 00 14 h 00 / 16 h 00 16 h 00 / 18 h 00
5 à : Angélique Philippe Marc DESPLACES Patricia DUMORD | Paul Nicolas DESSAIGNE MARTHINET
. William Valérie : Patrice RUBAUD CHERMETTE Bernard ROSSIER MARTORANA Lucie BIESSE
Laurent RIGOUDY Nicolas FACKEURE | Didier DAILLY er VINCENT Marc DESPLACES
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : 07 MAI 2024 À 19 h 00
Nicolas FACKEURE, Secrétaire de séance
ut
D us
CM du 04 avril 2024
Fin de la séance à 21 h 00.
Marc DESPLACES, Maire
Page 5