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Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Deuil-la-Barre.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNE DE DEUIL-LA-BARRE
ARRT DE SARCELLES
SEANCE ORDINAIRE DU 06 FEVRIER 2023
L’An deux mille vingt-trois, le Six Février, à 20 H 30.
Le CONSEIL MUNICIPAL de DEUIL-LA-BARRE, légalement convoqué par courrier du 31 Janvier 2023 et, par
affichage du 31 Janvier 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de
Mme Muriel SCOLAN, Maire.
PRESENTS : M. BAUX, Mme PETITPAS, M. CHABANEL, Mme DOUAY, Mme BRINGER, M. DUFOYER, Mme GERMAIN, Adjoints au Maire.
Mme DOLL, Mme MORIN, Mme HUET, M. DA CRUZ PEREIRA, M. ROUSSEAU, M. NGWE, Mme MICHEL,
M. FROIDURE, Mme MICHARD, Mme SIGNOR, M. CELESTIN, M. MASSERANN (auitte la séance à la question 07 avant son vote),
M. GUIRAL, Mme ANBANE (arrive à la question 04), M. BONTEMS, Mme GOCH-BAUER, M. GAYRARD, M. MEREL,
M. GUILLO, Mme HAUDRY, M. BROUARD, M. ROY, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
ABSENT(S) EXCUSE(S) : M. TIR, Mme NAID-DAOUD, Mme CHEMOUNY, Mme CHALLAL-PEREIRA, M. LEGROUNE.
Secrétaire : M. BONTEMS.
PROCURATION(S) : M. TIR A Mme BRINGER,
Mme NAIT-DAOUD A M. BAUX,
Mme CHEMOUNY A Mme SCOLAN,
Mme CHALLAL-PEREIRA A M. GAYRARD,
M. LEGROUNE A M. ROY.
14 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU Pavis de la Commission du Budget et des Finances en date du 25 Janvier 2023,
VU le Comité Social Territorial en date du 30 Janvier 2023,
CONSIDERANT que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer la modification du tableau des effectifs, à temps complet
et à temps non complet, nécessaire au fonctionnement des services,
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 Voix Pour
et 6 Abstentions (Madame GOCH-BAUER, Messieurs GAYRARD, MEREL, GUILLO, Mesdames HAUDRY et
CHALLAL-PEREIRA), D’ADOPTER les modifications du tableau des emplois et l’actualisation du tableau modifié :
FILIERE ADMINISTRATIVE :
De créer :
- 1 poste de rédacteur
- 2 postes d’adjoint administratif principal de 2°"® classe
De supprimer :
- 1 poste de rédacteur principal de 1°" classe
FILIERE TECHNIQUE :
De supprimer :
- 1 poste de technicien
- 1 poste d’agent de maîtrise principal
- 1 poste d'agent de maîtrise
FILIERE MEDICO-SOCIALE :
De créer :
- 2 postes d’éducateur de jeunes enfants
De supprimer :
- 1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale
FILIÈRE CULTURELLE :
De créer :
- 2 postes d'assistant d'enseignement artistique
- 1 poste d’adjoint du patrimoine
FILIERE ANIMATION :
De créer :
- 11 postes d’adjoint d'animation
De supprimer :
- 1 poste d’adjoint d'animation principal de 2°"® classe
Au 15 février 2023 le total des emplois budgétaires à temps complet et à temps non complet est de 527 postes dont 456 pourvus. ACTUALISATION DE LA LISTE DES EMPLOIS CRÉES/
TABLEAU DES EFFECTIFS
15 février 2023
Total des Total Total non Total Total emplois à FES nn lCdes emplois pourvus | pourvus | Titulaires |Contractueis temps
Emplois fonctionnels 3
1
Directeur 000 hab. 1 recteur des hab. 1
ministrative 88 (86)
A
Directeur territorial
Attaché princi
B
Rédacteur de 1ère classe
Rédacteur de 2ème classe
Rédacteur
C
administratif territorial de 1ère classe 9 administratif territorial de 2ème classe 18 (16
administratif territorial 29
echnique 234 (237)
A
B
Technicien de 1ère classe
Technicien de 2ème classe
Technicien
C
territorial de 1ère classe 7
territorial de 2ème classe 45
territorial 155
de maîtrise 14 (1 de maîtrise 5
32 (31) ä
|s|o|s
A
de
de
ue de classe normale
hors normale
de classe normale
socio-éducatif de classe
B
OINIGIO
IC
|=|-10
=olslolo
|-=|l=|l-
de 1ère classe des écoles matemelles
ulturelle 40 (37)
A
Bibliothécaire
Professeur de classe normale
B
nement a de 1ère classe
de 2ème classe
C
territorial du de 2ème classe 118 (108) 92
2ème
C
territorial d'animation de 1ère classe
103 (92
otal général 527 (514) 456
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Le Secrétaire de séance,
Adrien BONTEMS
Acte publié le 13 Février 2023