Procès Verbal - 2018 06 25

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Procès Verbal - 2018 06 25 Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Kanfen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 06 25)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, Date de la convocation :

20 juin 2018

Date d’affichage :

20 juin 2018

Nombre de conseillers

élus : 15

Nombre de conseillers en

fonction : 14

Nombre de conseillers

présents : 12

Secrétaire de séance :

Isabelle RENOIR

PROCÈS VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 juin 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-cinq juin, à vingt heures, le conseil municipal de la

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la

salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire.

Présents :

M. BAUR Denis, M. NICLOUX Didier, Mme LE LAY Nathalie, M. DI BARTOLOMÉO Roland

M. BELLOFATTO Walter, M. BREISTROFF Daniel, Mme GREFF Nicole, Mme GROS- JEAN Nadine, M. KIRSCHWING René, Mme REGNIER Agnès, Mme RENOIR Isabelle, Mme SCHEID Sandrine

Absents :

Mme LISKA Christelle (procuration à Didier Nicloux), M. KAIZER Didier (Procura- tion à Monsieur le Maire)

ORDRE DU JOUR

Communications

1. Approbation du compte rendu de la dernière séance

2. ZAC de Raville : approbation du CRAC 2017

3. Modification du tableau des effectifs

4. CCCE : convention de maitrise d’ouvrage déléguée pour ERA et amé- nagement sur VIC

5. VIC : demande de fonds de concours CCCE

6. Cadeau de départ

7. Motion relative à l'accueil des Gens du Voyage sur le territoire de Metz Métropole

8. Requalification de la rue de Volmerange : signature d’une convention

9. Divers

Conseil Municipal du 25 juin 2018 - 2 -

République Française

Département de la Moselle

Commune de KANFENCommunications

Monsieur le Maire fait un point de situation sur les dossiers en cours :

• Travaux :

- Rue de Volmerange : la fin des travaux est toujours planifiée pour juillet. Il risque d’y avoir un léger contretemps du fait de la volonté de M. Lesprit de ne pas céder une partie de son terrain situé sur l’espace public. La communauté de communes réfléchit actuellement à une solution alternative au réaménagement du carrefour RD 15 - RD 56.

- Déploiement de la fibre : une réunion a eu lieu à la Communauté de Communes. La commune devra réfléchir à la localisation d’un point de mutualisation sur son territoire. Un travail de rencensement de la totalité des adresses de la commune sera à effectuer. Les études commenceront à l’automne. Le raccordement devrait avoir lieu en 2020.

• Entretien des espaces verts :

Certains espaces situés sur les voiries d’intérêt communautaire sont actuellement très mal entre- tenus du fait du changement du prestataire.

Monsieur le Maire demande aux conseillers de relayer cette information aux habitants s’ils sont personnellement interrogés.

• Police municipale :

Les communes d’Entrange et de Kanfen ont pris contact avec la ville de Thionville pour étudier la mise à disposition d’un policier municipal sur leur territoire.

• A31 bis :

Le dernier comité de pilotage qui s’est tenu à Thionville a validé la mise en 2x3 voies avec bande d’arrêt urgence réservée au transport en commun et au covoiturage. Le fuseau F10 a également reçu la préférence des élus présents. Par ailleurs, le péage entre Thionville et la fron- tière n’est pas remis en cause mais la Région demande la mise en place d’une taxe poids lourds.

• Défibrillateur :

Le débrillateur sera installé très prochainement à l’entrée de l’espace socioculturel.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière séance

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 28 mai 2018 est adopté

à l’unanimité.

Suivent les signatures au registre des délibérations.

2 - ZAC de Raville : approbation du CRAC 2017

Rapporteur : Roland Di Bartoloméo Délibération N° 2018-27

Conseil Municipal du 25 juin 2018 - 3 -Conformément à la législation en vigueur, la SODEVAM, concessionnaire, doit adresser à la commune de KANFEN, pour approbation par le conseil municipal, son compte rendu annuel pour l’exercice 2017, en ce qui concerne l’aménagement de la ZAC de Raville.

Le rapport énoncé qui reprend les indications techniques et financières concernant l’aménagement du lotissement a été mis à la disposition de l’assemblée délibérante.

Le conseil municipal, après en avoir délibérer

DÉCIDE à l’unanimité,

! de prendre acte et approuver le rapport annuel de la SODEVAM pour l’exercice 2017.

3 - Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2018-28

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établis- sement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Compte tenu de la réussite au concours de deux agents de la commune et pour permettre leur nomina- tion, il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Poste d’adjoint administratif

• Suppression d’un poste d’adjoint administratif de 2e classe à temps complet

• Suppression d’un poste d’adjoint administratif de 2e classe à temps non complet à raison de 28 h par semaine.

• Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2e classe à temps complet pour assurer les fonctions de secrétaire de mairie.

• Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2e classe à temps non complet à raison de 28 h par semaine pour assurer les fonctions d’agent comptable.

Le conseil municipal, après en avoir délibérer

DÉCIDE à l’unanimité,

! de supprimer un poste d’adjoint administratif de de 2e classe à temps complet

! de supprimer un poste d’adjoint administratif de 2e classe à temps non complet à raison de 28 h par semaine.

! de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2e classe à temps complet pour assu- rer les fonctions de secrétaire de mairie.

! de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2e classe à temps non complet à rai- son de 28 h par semaine pour assurer les fonctions d’agent comptable.

! d’accepter la modification du tableau des effectifs annexé à la présente qui sera applicable à compter du 1er juillet 2018

Conseil Municipal du 25 juin 2018 - 4 -Temps

complet

Temps

complet TOTAL

374 1

479

351 1

479

347 2

407

347

407

4 9

3

1 1

4 6

4 4 15

EMPLOIS PERMANENTS

GRADE Indices

TITULAIRES NON TITULAIRES

Temps

non complet

Temps

non complet

1

Adjoint Administratif

principal de 2e classe

2 1 28 h

TOTAL GÉNÉRAL 4 3

EMPLOI AVENIR % SMIC 4

Total emplois non permanents 2

Total emplois permanents 4 1

EMPLOIS NON PERMANENTS

1

20 h

1

TABLEAU DES EFFECTIFS de la COMMUNE de KANFEN

AU 01/07/18

Adjoint Technique

2e classe

4 28 h 26,5

Adjoint Technique

2e classe faisant fonction

d'ATSEM de 1re classe

2

29 h et 25,5 h

1

2

1

Adjoint Administratif

Principal 1ère classe

CONTRAT

D'APPRENTISSAGE % SMIC

EMPLOI SAISONNIER % SMIC

1 28 h

Conseil Municipal du 25 juin 2018 - 5 -4 - CCCE : convention de maitrise d’ouvrage déléguée pour ERA et aménagements sur VIC

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2018-29

Par délibérations successives en 2011, 2012 et 2015, le conseil municipal a donné son accord à l’efface- ment des réseaux aériens sur les voiries d’intérêt communal.

Afin de poursuivre le programme des travaux d’enfouissement des réseaux de ces rues, il est proposé au conseil municipal d’engager les travaux pour les rues :

" de la Mine

" Sainte-Barbe

Il est rappelé que les travaux de la rue de la Mine seront partagés à part égales entre les communes de Kanfen et d’Entrange.

Le projet établi par la cellule technique de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs pour ces opérations a été attribué à l’entreprise CITEOS :

- Rue de la Mine : 136 052 € HT soit 163 262,40 € TTC. La part de la commune de Kanfen s’éta- blit à 136 052/2 = 68 026 € HT soit 81 631,20 € TTC.

- Rue Sainte Barbe : 52 589 € HT soit 63 106,80 € TTC.

Plan de financement

Rues Coût des travaux Participation CCCE 40 % AMITER 23,44 % Solde Commune

Rue de la Mine

(tranche ferme) 68 026,00 € 27 210,40 € 15 945,29 € 24 870,31 €

Rue Sainte-Barbe

(tranche conditionnelle) 52 589,00 € 21 035,60 € 12 326,86 € 19 226,54 €

H.T. 120 615,00 € 48 246,00 € 28 272,15 € 44 096,85 €

T.T.C 144 738,00 € — — 68 219,85 €

Le conseil municipal, après en avoir délibérer

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter ces opérations de travaux qui ont été inscrites au budget 2018 dans le cadre du plan de financement ci-dessus,

! de confier la maitrise d’ouvrage déléguée à la Communauté de Communes de Cattenom et Environs

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de Maitrise d’Ou- vrage Déléguée avec la CCCE

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions auxquelles la commune peut prétendre

Conseil Municipal du 25 juin 2018 - 6 -5 - VIC : demande de fonds de concours CCCE

Rapporteur : Denis Baur Délibération N° 2018-30

Dans le cadre du Pacte Fiscal 2015-2019 adopté par la Communauté de Communes de Cattenom et Environs le 7 avril 2015, la commune bénéficie d’une enveloppe totale de 159 158 € pour l’ensemble de ses projets.

Le projet établi par la cellule technique de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs pour ces opérations s’élève à 187 574,14 € H.T.

La part de la commune de Kanfen s’èlève à 187 574,14/2 soit 93 787,07 € HT soit 112 544,48 TTC.

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d’affecter 46 000 € de l’enveloppe du Pacte Fiscal pour l’aménagement de la rue de la Mine à Kanfen-sous-Bois.

Plan de financement - VIC rue de la Mine Plan de financement - VIC rue de la Mine Plan de financement - VIC rue de la Mine Plan de financement - VIC rue de la Mine Plan de financement - VIC rue de la Mine

Coût : 93 787,07 € HT 112 544,48 € TTC 112 544,48 € TTC 112 544,48 € TTC 112 544,48 € TTC

1 - Subventions TVA TTC

CCCE 46 000,00 € 49,05 %

2 - Commune 47 787,07 € 50,95 % 18 757,41 € 66 544,48 €

93 787,07 € 100 % 112 544,48 €

Le conseil municipal, après en avoir délibérer

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’adopter le plan de financement ci-dessus

! d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre du Pacte Fiscal 2015-2019 auprès de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs pour un montant de 46 000 €.

6 - Cadeau de départ

Rapporteur : Nathalie Le Lay Délibération N° 2018-31

Il est de tradition que la municipalité offre un cadeau à l’occasion des départs des personnes ayant exercé une mission de service public au sein de la commune.

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d’offrir un bon d’achat d’une valeur de 120 € à Ma- dame Marie-Josée Pugliese qui quitte l’association ECLOS pour laquelle elle était agent périscolaire depuis 12 ans.

Conseil Municipal du 25 juin 2018 - 7 -Le conseil municipal, après en avoir délibérer

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter d’offrir un bon d’achat d’une valeur de 120 €, à faire valoir dans un commerce de son choix, à l’occasion du départ de Madame Marie-Josée Pugliese

7 - Motion

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2018-32

L’ensemble des Maires de Metz Métropole tient à apporter son soutien à Jean Bauchez, Maire de Moulins-lès-Metz, agressé samedi 9 juin 2018 dans l’exercice de ses fonctions, en allant à la rencontre des gens du voyage installés illégalement depuis une semaine sur un terrain situé en zone inondable de sa commune.

Metz Métropole ne peut accepter de tels agissements et condamne fermement cette agression à l'en- contre d'un élu dans l'exercice de son mandat.

Metz Métropole tient à rappeler que, conformément au nouveau Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage, une aire de grand passage a été aménagée et mise à disposition à destination des grands rassemblements issus des gens du voyage.

D'une superficie de 6 hectares, cette aire dispose de tous les équipements nécessaires à l'accueil des gens du voyage issus du grand passage (points d'eau et d'électricité, cuves à effluent, bennes pour collecter les ordures ménagères).

Metz Métropole assume donc pleinement ses responsabilités en la matière en proposant un site qui peut accueillir jusqu'à 200 caravanes.

Par ailleurs, Metz Métropole possède deux aires d'accueil permanent (Marly-Montigny et Metz-Blida) et travaille actuellement à la création des deux aires d'accueil manquantes en lien avec les Maires et les services concernés.

Au-delà des obligations réglementaires, des actions de médiation s'effectuent afin de trouver les solu- tions les plus adéquates aux besoins très spécifiques des gens du voyage et ce dans un contexte sou- vent tendu.

Elus et services s'impliquent donc au quotidien pour écouter leurs doléances, tenir compte de leur mode de vie mais également pour leur rappeler les règles. S'ils ont des droits, les gens du voyage ont aussi des devoirs et comme tout à chacun, ils doivent les respecter.

Depuis plusieurs années, Metz Métropole doit faire face à un afflux croissant de gens du voyage qui souvent s'exerce sous la forme d'occupations illicites qui se multiplient en toute impunité.

Il va sans dire que la détermination de Metz Métropole est totale sur le sujet et nous devons tirer tou- tes les conséquences de cette dramatique situation où la Métropole ne saurait être la seule collectivité à assumer l'accueil des gens du voyage.

C'est pourquoi, le Bureau de Metz Métropole :

- DÉNONCE avec force les agressions inqualifiables portées à l'encontre des Maires dans l'exer- cice de leur mandat,

- DEMANDE que l'État intervienne fermement et sans délai sur des situations qui s'opposent au respect fondamental de la Loi,

Conseil Municipal du 25 juin 2018 - 8 -- SOUHAITE qu'une réunion s'organise dans les plus brefs délais entre les acteurs concernés que sont Metz Métropole, le Conseil Départemental de la Moselle et l'État.

Le conseil municipal, après en avoir délibérer

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter la motion ci-dessus

8 - Requalification de la rue de Volmerange : signature d’une convention

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2018-33

La communauté de Communes de Cattenom et Environs a inscrit dans son programme pluriannuel de requalification des voiries d’intérêt communautaire la rue de Volmerange à Kanfen.

Les travaux prévus sur le Domaine Public routier Départemental sont situés entre le PR 34 + 288 et le PR 34 + 644 de la RD 56 et nécessitent la signature d’une convention entre la Communauté de Com- munes de Cattenom et Environs, le Département et la commune.

La maitrise d’ouvrage et la maitrise d’œuvre des travaux sont assurées par la CCCE.

L’aménagement sera réalisé aux frais de la CCCE.

Pour la mise en œuvre de ces travaux,

Le conseil municipal, après en avoir délibérer

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention au nom de la commune

9 - Divers

Néant

Conseil Municipal du 25 juin 2018 - 9 -

La séance est lévée à 21 h 15.

La secrétaire Le Maire

Isabelle RENOIR Denis BAUR