Procès Verbal - 2022 06 20

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Procès Verbal - 2022 06 20 Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Kanfen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 06 20)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, Date de la convocation :

15 juin 2022

Date d’affichage :

15 juin 2022

Nombre de conseillers

élus : 15

Nombre de conseillers en

fonction : 14

Nombre de conseillers

présents : 12

Secrétaire de séance :

Stéphanie Salvucci

PROCÈS VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juin 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt juin, à vingt heures, le conseil municipal de la

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la

salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire.

PRÉSENTS

NICLOUX Didier ! DI BARTOLOMÉO Roland ! BASTIEN Laure ! GRÉGORIS Emmanuel ! GROSJEAN Nadine ! KAIZER Didier ! LANGMAR Déborah ! MARIAGE Sébastien ! NOWAK Alain ! RENOIR Isabelle ! SALVUCCI

Stéphanie.

ABSENTS

VARNIER Jean-Charles (procuration à Monsieur le Maire) ! DEUWEL Audrey

ORDRE DU JOUR

Communications

1. Approbation du compte rendu de la dernière séance

2. Budget 2022 : décision modificative n°1

Rapporteur : Monsieur le Maire

3. Instauration du temps partiel

Rapporteur : Monsieur le Maire

4. Rénovation de l’ancien presbytère : choix du prestataire pour les travaux de toiture

Rapporteur : Monsieur le Maire

5. Taxe forfaitaire sur cession de terrains nus rendus constructibles

Rapporteur : Monsieur Roland Di Bartoloméo

6. Modalités de publicité des actes pris par la commune

Rapporteur : Monsieur le Maire

7. Repas des aînés 2022 : choix des spectacles

Rapporteur : Madame Nadine Grosjean

8. Acquisition de tentes

Rapporteur : Monsieur Didier Nicloux

9. Fête de l’été 2022 : animations musicales

Rapporteur : Monsieur Alain Nowak

10. Départ enseignantes : bons d’achat

Rapporteur : Monsieur Alain Nowak

11. Divers

Conseil Municipal du 20 juin 2022 2 /10

République Française

Département de la Moselle

Commune de KANFENCommunications

Monsieur le Maire fait un point de situation sur les dossiers en cours :

Travaux rue du Moulin et rue de Zoufftgen par le Conseil Départemental de la Moselle :

Les travaux rue du Moulin se terminent.

Le département interviendra à la rentrée rue de Zoufftgen pour refaire le mur côté chaussée. Des discussions sont en cours avec les habitants pour la création d’un aménagement côté riverains.

Concernant l’aménagement qualitatif de la VICC, l’entreprise qui a obtenu la marché a annoncé une hausse significative de ses tarifs ainsi que des retards sur la livraison des matériaux. De ce fait, les travaux seront probablement reportés en 2023.

Travaux entrée du village :

Les travaux de sécurisation de l’entrée du village ont débuté.

Cellules commerciales :

La Magie du Ravioli ferme ses portes très prochainement. Une liquidation judiciaire va être prononcée.

Programme culturel :

Le programme culturel est pratiquement terminé. Le travail de mise en page a débuté.

Mairie :

À partir du 1er juillet 2022, la mairie sera ouverte au public du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et 14 h à 18 h.

Conseil Municipal du 20 juin 2022 3 /101 - Approbation du compte rendu de la dernière séance

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 9 mai 2022 est adopté à

l’unanimité.

Suivent les signatures au registre des délibérations.

N° 2022-24 — Budget 2022 : décision modificative n°1

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération n° 2022-04, en date du 7 février 2022, le conseil municipal a adopté le budget primitif pour l’année 2022 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 494 557,28 € soit à 1 153 628,29 € en section de fonctionnement et à 340 928,99 € en section d’investissement. Sans remettre en cause l’équilibre actuel du budget, il est proposé d’approuver les mouvements de crédits ci-après.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

CHAPITRE 67 : Charges exceptionnelles CHAPITRE 67 : Charges exceptionnelles CHAPITRE 67 : Charges exceptionnelles CHAPITRE 67 : Charges exceptionnelles CHAPITRE 67 : Charges exceptionnelles

Article Libellé Ancien Mouvement Nouvelle situation

673 Titres annulés sur exercice antérieur 0,00 € 800,00 € 800,00 €

DÉPENSES

CHAPITRE 011 : Charges à caractère général CHAPITRE 011 : Charges à caractère général CHAPITRE 011 : Charges à caractère général CHAPITRE 011 : Charges à caractère général CHAPITRE 011 : Charges à caractère général

Article Libellé Ancien Mouvement Nouvelle situation

615231 Voiries 3 000,00 € -800,00 € 2 200,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! d’accepter les ajustements budgétaires indiqués ci-dessus,

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents s’y rapportant

N° 2022-25 — Instauration du temps partiel

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est rappelé à l’assemblée que conformément à l’article 60 de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant.

La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l'assemblée de fixer les modalités d'application locales.

Le temps partiel sur autorisation est réservé aux agents nommés sur un poste à temps complet et ne peut être inférieur au mi-temps et pour des quotités de 50 à 99 % du temps plein.

Conseil Municipal du 20 juin 2022 4 /10Le temps partiel de droit peut être accordé aux agents à temps complet et à temps non complet pour les quotités de 50 à 99 % du temps plein.

L'initiative en revient à l'agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale.

Sauf dans le cas du temps partiel de droit, l'autorisation est accordée sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement du temps de travail.

Il peut être organisé dans un cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel.

Le temps partiel est suspendu pendant le congé de maternité, d'adoption et paternité.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 60 à 60 quater,

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,

Il est proposé à l’assemblée délibérante :

• d’instituer le temps partiel dans l’établissement et d'en fixer les modalités d'application ci- après :

- Le temps partiel peut être organisé dans le cadre quotidien ; hebdomadaire ; mensuel ; annuel),

- Les quotités de temps partiel sur autorisation et de droit sont fixées pour des taux variant de 50 à 99 % du temps complet,

- Les demandes doivent être formulées dans un délai de 1 mois avant le début de la période souhaitée (pour les ATSEM, ce délai est fixé par la réglementation au plus tard au 31 mars précédant l’ouverture de l’année scolaire).

- La durée des autorisations sera de 6 mois, l'année scolaire pour les ATSEM.

- Cette autorisation sera renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction, dans la limite de trois ans. A l'issue, le renouvellement devra faire l'objet d'une demande et d'une décision expresse. La demande devra être déposée deux mois avant l’échéance.

La réintégration anticipée à temps complet pourra être envisagée pour motif grave.

Les conditions d'exercice du temps partiel (changement de jour ...) sur la période en cours pourront être modifiées sur la demande de l'agent ou de l'autorité territoriale (en cas de nécessité absolue de service) dans un délai de deux mois.

Après réintégration à temps plein, une nouvelle autorisation d’exercice du travail à temps partiel ne sera accordée qu’après un délai de .1 an.

Le nombre de jours RTT des agents à temps partiel sera calculé au prorata du service à temps complet.

Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

Conseil Municipal du 20 juin 2022 5 /10! d’adopter la (les) modalité(s) ainsi proposée(s).

! de décider qu'elles prendront effet à compter du 1er juillet 2022 et seront applicables aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi qu'aux non titulaires de droit public employés depuis plus d’un an (à temps complet ou équivalent temps plein pour le temps partiel de droit). Et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

N° 2022-26 — Rénovation de l’ancien presbytère : choix du prestataire pour les travaux de toiture Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération en date du 17 mai 2021 le conseil municipal s’est prononcé pour la réalisation de

travaux de rénovation thermique de l’ancien presbytère comprenant la réfection de la toiture,

l’isolation du bâtiment et le remplacement de la chaudière.

La commune bénéficie d’une subvention de l’État au titre de la DSIL pour un montant de 129 040 €.

Cette enveloppe doit être consommée avant le 21 juin 2023.

Il est donc proposé au conseil municipal de procéder au remplacement de la toiture en faisant appel à

l’entreprise HEER Frères de Jouy-aux-Arches qui a fait une proposition pour un montant de

97 030 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! de confirmer les travaux de rénovation de la toiture de l’ancien presbytère,

! d’accepter le devis de l’entreprise HEER Frères de Jouy-aux-Arches pour un montant de 97 030 € TTC,

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette délibération.

N° 2022-27 — Taxe forfaitaire sur cession de terrains nus rendus constructibles Rapporteur : Monsieur Roland Di Bartoloméo

L’article 26 de la loi portant engagement national pour le logement (loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006), modifié par la loi de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion n°2009-323 du 25 mars 2009, et codifié à l’article 1529 du code général des impôts (CGI), permet aux communes d’instituer, à compter du 1er janvier 2007, une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement :

- par un plan local d’urbanisme ou un document en tenant lieu (ex : plan d’occupation des sols), dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation,

- ou par une carte communale, dans une zone constructible.

Cette taxe a été créée pour restituer aux communes une part de la plus-value engendrée par le fait de rendre des terrains constructibles, afin qu’elles puissent faire face aux coûts des équipements publics découlant de cette urbanisation.

Conseil Municipal du 20 juin 2022 6 /10Il est précisé que la taxe est acquittée lors de la première cession à titre onéreux d’un terrain, intervenue après son classement en terrain constructible. Son taux, fixé à 10 %, s’applique sur une base égale à 2/3 du prix de cession (ce qui correspond à un taux réel de 6,66 %).

La taxe ne s’applique pas :

• lorsque le prix de cession, défini à l’article 150 VA du CGI, est inférieur à 3 fois le prix d’acquisition,

• aux cessions de terrains :

- lorsque ceux-ci ont été classés constructibles depuis plus de 18 ans,

- ou dont le prix est inférieur ou égal à 15 000 euros,

- ou constituant les dépendances immédiates et nécessaires de l’habitation principale du cédant ou de l’habitation en France des non-résidents,

- ou pour lesquels une déclaration d’utilité publique a été prononcée en vue d’une expropriation, à condition que la totalité de l’indemnité soit consacrée à l’acquisition, la construction, la reconstruction ou l’agrandissement d’un ou plusieurs immeubles, dans un délai de 12 mois à compter de sa perception,

- ou échangés dans le cadre d’opérations de remembrements (ou assimilées),

- ou cédés, avant le 31 décembre 2009, à un organisme d’habitations à loyer modéré, à une société d’économie mixte gérant des logements sociaux, ou à un organisme mentionné à l’article L.365-1 du code de la construction et de l’habitation (unions d’économie sociale),

- ou cédés, avant le 31 décembre 2009, à une collectivité territoriale, en vue de leur cession à l’un des organismes mentionnés à l’alinéa précédent (organisme HLM, SEM, etc.).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! d’instituer sur le territoire de la commune la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.

N° 2022-28 — Modalités de publicité des actes pris par la commune

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations,

décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et

notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au

contrôle de légalité.

À compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera

assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire,

elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Conseil Municipal du 20 juin 2022 7 /10Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. À

défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par

voie électronique dès cette date.

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er

juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Il est proposé au conseil municipal de choisir la modalité de publicité sous forme électronique sur le

site de la commune des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire

ni un caractère individuel :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! d’adopter la proposition de publication des actes sous forme électronique sur le site de la commune qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

N° 2022-29 — Repas des aînés 2022 : choix des spectacles

Rapporteur : Madame Nadine Grosjean

Chaque année, la commune organise son traditionnel repas des aînés. Cette année, celui-ci aura lieu

dimanche 20 novembre 2022 à l’espace socioculturel.

L’animation musicale de cet après-midi festive, sur proposition de la commission « Solidarité,

jeunesse, affaires sociales, personnes âgées », sera assurée par l’orchestre Dany Gardner de Thionville

pour un montant de 335,00 € TTC comprenant les frais de déplacement.

À ce coût se rajouteront les droits d’auteur qui sont à régler à l’organisme compétent sur production

d’une facture.

Le ventriloque Dominique Poucet de Welkenraedt en Belgique représenté par Smart Productions

Associées à Bruxelles assurera, quant à lui, un spectacle de ventriloquie d’une heure. Le montant de

sa prestation est de 625,00 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! de retenir l’animation musicale de l’orchestre Dany Gardner pour un coût de 335,00 € TTCde retenir le spectacle de ventriloquie de Dominique Poucet pour un coût de

625,00 € TTC

! d’imputer les dépenses inhérentes à cette manifestation sur les crédits ouverts au budget primitif 2022

Conseil Municipal du 20 juin 2022 8 /10N° 2022-30 — Acquisition de tentes

Rapporteur : Monsieur Didier Nicloux

Dans le cadre de la Fête de l’Été organisée le 16 juillet 2022 dans le parc paysager et l’espace

socioculturel, il est proposé au conseil municipal d’acquérir des tentes afin de accueillir les artisans et

les associations qui tiendront des stands.

Une offre commerciale a été transmise par la société FRANCE BARNUM au prix de 4 588,48 € TTC

comprenant :

- 1 tente de 4 x 8 m,

- 1 tente de 3 x 6 m,

- 4 tentes de 3 x 3 m.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! d’autoriser l’acquisition de tentes aux conditions énoncées ci-dessus

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cet achat.

N° 2022-31 — Fête de l’été 2022 : animations musicales

Rapporteur : Monsieur Alain Nowak

La commune souhaite organiser sa fête de l’été qui aura lieu le 16 juillet à l’espace socioculturel et

dans le parc paysager. Une des animations musicales de cet après-midi festif, sur proposition de la

commission « fêtes et cérémonies et de la vie associative », sera assurée par MAX ANIMATION de

Neufchef (57).

Le coût de l’animation musicale est de 400 € TTC.

À ce coût se rajouteront les droits d’auteur qui sont à régler à l’organisme compétent sur production

d’une facture.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! de retenir cette animation comme spectacle de cette journée pour un coût de

400,00 € TTC

! d’imputer les dépenses inhérentes à cette manifestation sur les crédits ouverts au budget primitif 2022

N° 2022-32 — Départ enseignantes : bons d’achat

Rapporteur : Monsieur Alain Nowak

Il est de tradition que la municipalité offre un cadeau à l’occasion des départs des personnes ayant

exercée une mission de service public au sein de la commune.

La valeur du cadeau, comme décidé lors de la délibération du 28 avril 2009, est égale à un forfait de base de 100,00 € auquel se rajoute une part de 20,00 € multipliée par le nombre d’années passées au service de la commune.

Conseil Municipal du 20 juin 2022 9 /10Madame Christine BARBARAS LE DEVEDEC, enseignante à l’école maternelle a demandé et obtenu

une affectation qui la rapproche de son domicile et qui sera effective à compter de la rentrée de

septembre 2022.

Madame Christine BARBARAS LE DEVEDEC a exercé une mission de service publique pendant 13

années au service des enfants de la commune en qualité d’enseignante de l’école maternelle.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’attribution d’un bon d’achat calculé sur la base des

dispositions habituelles en précisant que dorénavant le bon d’achat n’est attribué qu’à partir de la 3e

année de service.

La valeur du bon d’achat serait, de ce fait, égal à 100,00 € + (20 € X 13 ans) soit 360 €.

De même, Madame Nathalie LECAREUX, enseignante à l’école élémentaire a demandé et obtenu ses

droits à la retraite, effective à compter de la rentrée de septembre 2022. Madame Nathalie

LECAREUX a exercé une mission de service publique pendant 4 années au service des enfants de la

commune en qualité d’enseignante de l’école élémentaire.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’attribution d’un bon d’achat calculé sur la base des

dispositions habituelles en précisant que dorénavant le bon d’achat n’est attribué qu’à partir de la 3e

année de service.

La valeur du bon d’achat serait, de ce fait, égal à 100,00 € + (20 € X 4 ans) soit 180,00 € .

Il est proposé de faire appel à la société ILLICADO pour la délivrance des cartes cadeaux pour un

montant total de 540,00 € à laquelle il faut rajouter les frais de port d’un montant de 2,50 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! d’accorder un montant de 360,00 € en carte cadeau Illicado, à l’occasion du départ de Madame Christine BARBARAS LE DEVEDEC ;

! d’accorder un montant de 180,00 € en carte cadeau Illicado, à l’occasion du départ à la retraite de Madame Nathalie LECAREUX, qui a enseigné dans notre commune durant quatre années ;

! de prendre en charge les frais de port pour un montant de 2,50 €.

Divers

Néant

Aucune autre observation n’étant formulée, la séance est levée à 20 h 45 .

Conseil Municipal du 20 juin 2022 10/10

La secrétaire Le Maire

! Stéphanie SALVUCCI Denis BAUR