Procès Verbal - 2020 06 29

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Procès Verbal - 2020 06 29 Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Kanfen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 06 29)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, Date de la convocation :

24 juin 2020

Date d’affichage :

24 juin 2020

Nombre de conseillers

élus : 15

Nombre de conseillers en

fonction : 15

Nombre de conseillers

présents : 15

Secrétaire de séance :

Stéphanie SALVUCCI

PROCÈS VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-neuf juin, à vingt heures, le conseil municipal de la

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la

salle de l’espace socioculturel, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire.

Présents :

Adjoints

M. NICLOUX Didier, Mme MANCINI Sabrina, M. DI BARTOLOMÉO Roland.

Conseillers

Mme BASTIEN Laure, Mme DEUWEL Audrey, M. GRÉGORIS Emmanuel, Mme GROSJEAN Nadine, M. KAIZER Didier, Mme LANGMAR Déborah, MARIAGE Sébastien, M. NOWAK Alain, Mme RENOIR Isabelle, Mme SALVUCCI Stépha- nie, M. VARNIER Jean-Charles.

ORDRE DU JOUR

Communications

1. Approbation du compte rendu de la dernière séance

2. Constitution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Rapporteur : Monsieur le Maire

3. Désignation des membres de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

Rapporteur : Monsieur le Maire

4. Désignation des délégués au CNAS

Rapporteur : Monsieur le Maire

5. SMITU : désignation des délégués

Rapporteur : Monsieur le Maire

6. Désignation du conseiller en charge des questions de défense

Rapporteur : Monsieur le Maire

7. Désignation du délégué à la sécurité routière

Rapporteur : Monsieur le Maire

8. Convention MATEC/CAUE : révision du PLU

Rapporteur : Monsieur le Maire

9. Réhabilitation du presbytère - Diagnostics

Rapporteur : Monsieur Didier Nicloux

10. Acquisition de terrain

Rapporteur : Roland Di Bartoloméo

11. Prime exceptionnelle COVID

Rapporteur : Monsieur le Maire

12. Recensement population : désignation coordonnateur communal

Rapporteur : Monsieur le Maire

13. Prise en charge de différentes manifestations

Rapporteur : Monsieur le Maire

14. Divers

Conseil Municipal du 29 juin 2020 - 2 -

République Française

Département de la Moselle

Commune de KANFENCommunications

Monsieur le Maire fait un point de situation sur les dossiers en cours :

• Commissions communales :

- Les commissions commencent à s’installer. Monsieur le Maire assistera à chacune des premiè- res réunions afin de donner sa « feuille de route » à chaque commission en accord avec le pro- gramme établi lors de la campagne électorale.

• 2e collège :

Toutes les commissions sont constituées au titre du deuxième collège à l’exception de la com- mission « culture ».

• Reprise de l’école :

La reprise s’est effectuée dans de très bonnes conditions. Les conditions environnementales et fonctionnelles des deux écoles sont remarquables ce qui a facilité la mise en place des mesures de distanciation.

La municipalité s’est également inscrite dans le dispositif 2S2C (Santé, Sport, Civisme, Culture) proposé par l’Éducation nationale. Monsieur le Maire remercie Roland Di Batoloméo et Alain NOWAK qui sont intervenus en leur qualité d’anciens enseignants et Sabrina Mancini qui s’est chargée de l’organisation de cette opération.

• Incivilités :

Des phénomènes récents d’incivilités commencent à apparaître sur la commune. Des équipe- ments ont subi des dégradations, notamment l’aire de jeux à proximité de l’espace sociocultu- rel.

• Travaux :

- Fibre optique : Monsieur le Maire rappelle les principes définis par Moselle Fibre pour le rac- cordement à la fibre. Ces informations sont disponibles sur le site internet et la liste de diffusion de la commune.

- VICC rue de Zoufftgen : les travaux avancent à bon rythme, les enrobés sont terminés et la pause du béton désactivé qui matérialise les entrées de garage sera réalisée jeudi 2 juillet. Les résidents ne pourront plus accéder à leur garage pendant 2 ou 3 jours. La commission de l’urbanisme est invitée à travailler sur le type de plantations qui seront réali- sées dans cette rue.

- Cellule commerciale et locaux associatifs : Le plâtrier et le plombier travaillent actuellement dans le bâtiment. La fin des travaux est programmée pour la fin du mois d’août et la remise des clés à la locataire de la cellule commerciale pour début septembre. Des inaugurations distinctes seront organisées pour les locaux associatifs et la cellule commerciale.

- Le parc paysager pédagogique : Quelques sentiers en béton désactivés sont encore à termi- ner. Une réflexion est engagée concernant l’aménagement de la terrasse qui n’était pas prévu initialement. La commune s’engagera certainement vers une 3e phase de travaux afin d’inclure un amphithéâtre et éventuellement l’aménagement du bassin afin de l’intégrer pleinement au parc paysager.

Conseil Municipal du 29 juin 2020 - 3 -1 - Approbation du compte rendu de la dernière séance

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 8 juin 2020 est adopté à

l’unanimité.

Suivent les signatures au registre des délibérations.

2 - Constitution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2020-23

L’article 22 du nouveau Code des Marchés Publics précise les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales doivent constituer des Commissions d’Appel d’Offres (C.A.O.).

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, la Commission d’Appel d’Offres est composée du Maire ou de son représentant et de trois titulaires et trois suppléants élus au scrutin secret.

Le conseil municipal est donc appelé à désigner trois membres titulaires et trois membres suppléants étant précisé que le Comptable Public et un représentant du Directeur Général de la concurrence, de la consommation et la répression des fraudes peuvent également être invités à participer à cette commis- sion avec voix consultative.

Après un appel à candidatures, le conseil municipal

DÉCIDE d’élire à la Commission d’Appel d’Offres, les conseillers municipaux ci-après :

En qualité de membres titulaires :

VOTANTS : 15

EXPRIMÉS : 15

1. NICLOUX Didier, adjoint qui a obtenu 15 voix

2. DI BARTOLOMEO Roland qui a obtenu 15 voix

3. MANCINI Sabrina qui a obtenu 15 voix

En qualité de membres suppléants :

VOTANTS : 15

EXPRIMÉS : 15

1. VARNIER Jean-Charles qui a obtenu 15 voix

2. MARIAGE Sébastien qui a obtenu 15 voix

3. GRÉGORIS Emmanuel qui a obtenu 15 voix

3 - Désignation des membres de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2020-24

Conseil Municipal du 29 juin 2020 - 4 -La loi Chevènement du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale généralise le dispositif des taxes professionnelles et précise les règles selon lesquelles il peut être procédé à des transferts de compétences des communes vers les groupements intercommu- naux.

La loi prévoit qu’il doit être créé entre l’établissement public et les communes membres, une commis- sion locale chargée d’évaluer les transferts de charges.

Cette commission est appelée à se prononcer sur le chiffrage des charges correspondant aux compé- tences transférées. Elle établit un rapport indiquant le coût net des charges transférées par commune qui sera approuvé à la majorité qualifiée.

Elle est composée de représentants des communes membres à raison d’un délégué titulaire et d’un dé- légué suppléant par commune.

Il appartient au conseil municipal de procéder à la désignation de son représentant dans cette commis- sion.

Après un appel à candidatures, le conseil municipal, après en avoir délibérer,

DÉCIDE à l’unanimité

! de nommer comme représentant de la commune à la CLECT les membres ci-après :

• M. BAUR Denis (titulaire)

• M. GRÉGORIS Emmanuel (suppléant)

4 - Désignation des délégués au CNAS

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2020-25

La commune adhère depuis 2008 au Comité National d’Action Sociale (CNAS).

Cette association loi 1901 à but non lucratif est un organisme d’action sociale de portée nationale pour la Fonction Publique Territoriale. Elle offre des prestations diversifiées de qualité, en constante évolution afin d’être en totale adéquation avec les demandes des agents territoriaux (aides financiè- res, réductions négociées, chèques vacances, prêts à taux réduits…).

Considérant le renouvellement de l’assemblée délibérante, le conseil doit procéder à l’élection de deux nouveaux délégués, le premier représentant les élus et le second représentant les agents au sein du CNAS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

! de désigner M. BAUR Denis, Maire comme délégué représentant les élus

! de désigner M. CITERNE Stéphane, secrétaire de mairie comme délégué représentant les agents

Conseil Municipal du 29 juin 2020 - 5 -5 - SMiTU : désignation des délégués

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2020-26

La commune est représentée par des délégués dans différents syndicats intercommunaux et notam- ment au Syndicat Mixte des Transports Urbains Thionville Fensch (SMiTU).

Le Syndicat Mixte des Transports Urbains a pour objet l’organisation, la gestion et l’amélioration des transports de personnes sur son périmètre avec la mise en place et le suivi du service public.

Le SMiTU définit la consistance du réseau de transports publics de manière générale : les lignes, les horaires, les tarifs, etc. Celui-ci contribue également au financement des aménagements réalisés par les communes membres en faveur des transports.

Il appartient donc au conseil municipal d’élire au scrutin secret, les délégués de la commune dans cette instance.

La commune est représentée par deux délégués titulaires :

Sont candidats : Monsieur BAUR Denis et Madame BASTIEN Laure

Votants : 15

Exprimés : 15

• Monsieur BAUR Denis, qui a obtenu 15 voix est élu délégué titulaire du SMiTU à l’unanimité des vo- tants ;

• Madame BASTIEN Laure, qui a obtenu 15 voix est élue déléguée titulaire du SMiTU à l’unanimité des votants.

6 - Désignation du conseiller en charge des questions de défense

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2020-27

Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément à une instruction du secrétaire d’État à la Défense et aux Anciens Combattants, le conseil municipal doit désigner en son sein, un conseiller muni- cipal qui aura en charge les questions de défense.

Il sera destinataire d’une information régulière sur la question de défense. Il s’impliquera dans la réserve citoyenne et s’occupera du recensement.

Le conseil municipal est invité à désigner cette personne.

Il est proposé la candidature de Monsieur NICLOUX Didier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter cette candidature

Conseil Municipal du 29 juin 2020 - 6 -7 - Désignation du délégué à la sécurité routière

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2020-28

Afin de lutter plus efficacement contre l’insécurité routière, il est proposé au conseil municipal de dési- gner un correspondant à la sécurité routière.

Cette personne peut être un élu ou toute autre personne s’impliquant personnellement et profession- nellement dans le domaine de la sécurité routière.

Le référent désigné bénéficiera des actions d’information mises en place pour préciser son rôle et devra développer au moins une action de sensibilisation en direction des jeunes.

Le conseil municipal est invité à désigner cette personne.

Il est proposé la candidature de Monsieur MARIAGE Sébastien.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter cette candidature

8 - Convention MATEC/CAUE : révision du P.L.U.

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2020-29

Afin de poursuivre le développement de la ZAC de Raville, et notamment les phases 3 et 4, il est néces- saire de procéder à une révision du P.L.U. de la commune pour requalifier le zonage des parcelles con- cernées et permettre l’urbanisation des 3 zones.

On profitera de cette révision du P.L.U. pour le remettre en compatibilité avec les autres documents d’urbanismes (SCOT) mais aussi pour adapter son règlement.

Pour établir le cahier des charges en vue du choix d’un bureau d’études chargé d’accompagner la commune dans cette démarche de révision du P.L.U., il est proposé au conseil municipal de faire appel à MATEC et au CAUE qui disposent d’une vraie expertise dans ce domaine.

Ces organismes ont fait une proposition pour un montant de

............................................................ - CAUE : 1 200 TTC

................................... - MATEC : 300 € HT soit 360 € TTC

....................................................... Total : 1 560 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention tripartite d’assis- tance technique avec Moselle Agence Technique (MATEC) et le CAUE pour la révision du P.L.U.

! d’accepter la rémunération de ces organismes pour un montant de 1 560,00 € TTC.

Conseil Municipal du 29 juin 2020 - 7 -9 - Réhabilitation du presbytère - Diagnostics

Rapporteur : Monsieur Didier Nicloux Délibération N° 2020-30

Dans le cadre du projet communal de réhabilitation du presbytère, il est nécessaire de procéder à plu- sieurs diagnostics afin de vérifier la faisabilité de cette opération.

En l’occurrence, il s’agit dans un premier temps du diagnostic « amiante » et du diagnostic « structure ».

Après consultation d’organismes spécialisés dans les domaines susmentionnés, il est proposé au conseil municipal de retenir les devis suivants :

Diagnostic « structure » :

Le bureau d’études LABART, 51A rue de l’Ancien Hopital - 57100 THIONVILLE propose une interven- tion pour un montant de 2 900 € HT soit 3 480 € TTC

Diagnostic « amiante » :

La société EKOS LOGIS, 40 rue Principale - 57920 KEMPLICH a fait une offre de prix pour un montant de 1 000 € HT soit 1 200 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! de retenir les offres des sociétés décrites ci-dessus

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents s’y rapportant

10 - Acquisition de terrain

Rapporteur : Roland Di Bartoloméo Délibération N° 2020-31

Lieu dit « HUMICH »

Dans le respect de ses engagements, le conseil municipal a décidé de préserver des zones naturelles au cœur du village.

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d’acquérir la parcelle ci-après appartenant à la famille SZYMANSKI et ses héritiers demeurant à Kanfen et qui accepte de la céder à la commune à raison de 2 000,00 € l’are :

• Section 2 parcelle n°140 d’une superficie totale de 1 are pour un montant total de 2 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! de donner son accord à l’acquisition des parcelles désignées ci-dessus pour une superficie totale de 1 are au prix total de 2 000 €

! de retenir Maître JUNGER comme notaire pour cette opération

Conseil Municipal du 29 juin 2020 - 8 -! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié correspondant à cette acquisition

! de prendre en charge les frais d’actes

11 - Prime exceptionnelle versée aux agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2020-32

La crise sanitaire liée au Coronavirus a entraîné une réorganisation subite et profonde de l’activité des services de la commune.

Soucieuse dans cette période de sécuriser la situation de ses agents, la collectivité a opté pour un main- tien des rémunérations, via le recours au travail à mi-temps en présentiel ou le télétravail à la maison selon la situation des agents (quatorzaine, garde d’enfants, tâches non télétravaillables).

Par décret n°2020-570 du 14 mai 2020, le Gouvernement a prévu le versement d’une prime exception- nelle aux agents qui ont été soumis à un surcroît significatif de travail, que ce soit en présentiel ou en télétravail, pendant la crise sanitaire.

Les bénéficiaires de cette prime sont :

- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;

- Les agents contractuels de droit public ;

- Les agents contractuels de droit privé employés dans les établissements publics.

Le montant de cette prime est plafonné à 1000 euros par agent.

Considérant que, conformément au décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'État et de la fonc- tion publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé,

Considérant que la présente délibération a pour de objet mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de la commune de Kanfen,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pen- dant l’état d’urgence sanitaire, soit du 24 mars au 24 mai 2020 que ce soit en présentiel ou en télétravail.

Services concernés - Postes concernés Montant maximum plafond

Service administratif :

- accueil, comptabilité, secrétariat 300 €

Service technique :

- agents chargés de l’entretien des bâtiments et

des cellules commerciales

300 €

Conseil Municipal du 29 juin 2020 - 9 -! d’autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant attribué à chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

! de prévoir et inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemni- taire.

12 - Recensement 2021 : désignation du coordonnateur communal

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2020-33

Par courrier en date du 14 mai 2020, les services de l’INSEE nous ont informés que la commune de KANFEN sera concernée par un recensement de la population en 2021.

Pour la bonne réalisation de ces opérations, il est d’ores et déjà nécessaire de désigner un coordon- nateur d’enquête. Il est proposé de faire appel à un agent communal qui pourrait être Madame Mar- tine BOUCHER.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter la désignation de Madame Martine BOUCHER pour assurer les fonctions de coordonnateur d’enquête pour le recensement de la population en 2021

13 - Prise en charge de différentes manifestations

Rapporteur : Monsieur le Maire Délibération N° 2020-34

Dans le cadre de l’organisation par la commune de différentes manifestations et fêtes, il est proposé au conseil municipal d’inscrire les festivités suivantes à l’article 6232 :

! voeux du Maire (vin d’honneur et repas)

! remise de prix (maisons fleuries et illuminées… )

! cérémonies patriotiques

! cadeaux noce d’or

! cadeaux de Saint-Nicolas

! dépenses pour naissances, décès, mariage, fête des Mères

! dépenses relatives aux jumelages

! accueil des nouveaux arrivants

! festivités du 14 juillet

! fête de l’été (tickets boissons et repas)

! cérémonies du 8 mai et 11 novembre

! repas d’affaires

! acquisition de médailles ou coupes

! différents vins d’honneur (inaugurations…)

! dépenses pour départ en retraite du personnel communal et enseignant

! concours photos

Conseil Municipal du 29 juin 2020 - 10 -! frais de conférence

! spectacles

! fêtes patronales

! dépenses liées à la communication (flyers, bâches, spots radio, affiches, etc)

! repas des aînés

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’inscrire ces festivités à l’article 6232 et engager les dépenses afférentes

14 - Divers

Aucune autre observation n’étant formulée, la séance est lévée à 21 h 30.

Conseil Municipal du 29 juin 2020 - 11 -

La secrétaire Le Maire

! Stéphanie SALVUCCI Denis BAUR