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Procès Verbal - 2009 06 22
Document publié le Lundi 22 juin 2009 par la commune de Kanfen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2009 06 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 22 juin 2009 à 20h00, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire
Présents : Messieurs, Roland DI BARTOLOMEO, Didier NICLOUX, Christophe THILL, Walter BELLOFATTO, Pascal BORRE, Alain DURRINGER, Mademoiselle Isabelle RENOIR, Mesdames Nicole GREFF, Yolande KIEFFER, Stéphanie LAUR, Agnès REGNIER, Sandrine SCHEID, Valérie DECKER.
Excusé : Monsieur Didier KAIZER
Date de la convocation : 16 juin 2009
Date d’affichage : 18 juin 2009
Nombre de conseillers élus : 15
Nombre de conseillers en fonction : 15
Nombre de conseillers présents : 14
Secrétaire de séance : Mademoiselle Isabelle RENOIR
Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu de la dernière séance du 27 avril 2009 est adopté à l’unanimité des membres présents
Commune de KANFEN
Département de la Moselle
Arrondissement de THIONVILLE-EST
Séance du 22 juin 2009 Rapporteur : Monsieur Walter BELLOFATTO
La commune ayant adhéré au Syndicat Mixte de Transports Urbains, il appartient au Conseil Municipal de voter chaque année le montant de la contribution revenant à cet établissement de coopération intercommunale.
La contribution annuelle est déterminée selon les critères d’offre de transport, de population et de potentiel fiscal.
Le SMITU a notifié à la commune le montant de la contribution 2009 qui s’élève à 9 921,22 euros, soit une augmentation de 5%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
d’accepter la participation financière pour un montant de 9.921,22 € à prélever à l’article 6554 du budget primitif 2009.
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération
POINT N° 1 Contribution SMITU 2009 POINT N° 2 : Participation communale au Syndicat de gestion –
Collège François Truffaut de Hettange Grande
Rapporteur : Madame Stéphanie LAUR
Par courrier en date du 30 avril 2009, le Syndicat de gestion du collège, demande une participation aux charges de fonctionnement, d’un montant de 57,93 euros par enfant scolarisé au collège François Truffaut d’Hettange Grande.
Pour l’année 2009, un seul enfant de Kanfen étant scolarisé dans cet établissement, la participation de la commune s’élève donc à 57,93 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
d’accepter le versement de cette participation pour un montant de 57,93 €
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération Rapporteur : Mademoiselle Isabelle RENOIR
La commune ayant adhéré au Syndicat Intercommunal pour l’Etude et la Réalisation des Projets d’Implantation des Structures Universitaires, il appartient au Conseil Municipal de voter chaque année le montant de la contribution revenant à cet établissement de coopération intercommunale.
Le montant calculé pour l’exercice budgétaire 2009 s’établit comme suit :
Participation aux frais de fonctionnement : 28,45 €
Participation aux frais d’investissement : 104,85 €
Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal,
DECIDE, à l’unanimité,
d’accepter la participation financière pour un montant de 133,30 € à prélever à l’article 6554 du budget primitif 2009.
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération
POINT N° 3 : Participation communale au Syndicat Intercommunal pour l’Etude et la Réalisation des Projets
d’Implantation des Structures Universitaires Rapporteur : Monsieur Alain DURRINGER
Conformément à la loi du 12 juillet 1999 en son article 40, un rapport annuel, retraçant l’activité du Syndicat Intercommunal pour l’étude et la réalisation de projets d’implantation de structures universitaires dans l’agglomération thionvilloise, est à présenter pour avis au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport annuel du Syndicat Intercommunal pour l’étude et la réalisation de projets d’implantation de structures universitaires dans l’agglomération thionvilloise pour l’exercice 2008.
POINT N° 4 : I.U.T. – Rapport d’activité annuel pour l’exercice
2008 POINT N° 5 : Renonciation au droit de préemption urbain pour les terrains du lotissement communal
Rapporteur : Monsieur le Maire
Après avoir pris connaissance du dossier concernant les terrains du lotissement communal dénommé « Meilbourg ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE, à l’unanimité
de renoncer à l’exercice du droit de préemption urbain
de dispenser ainsi, l’Office Notariale d’Hagondange, chargé de la régularisation des dits actes, de procéder à la purge de ce droit de préemption. Rapporteur : Madame Nicole GREFF
Conformément au principe constitutionnel d’autonomie de gestion des collectivités locales, la détermination d’une politique du recouvrement ne peut résulter que d’une concertation entre l’ordonnateur et le comptable public.
En pratique, la chaîne de poursuites comprend des actes pour lesquels l’autorisation de poursuite n’est pas nécessaire (lettre de rappel, commandement) et d’autres actes qui ne peuvent être engagés qu’après autorisation de l’ordonnateur (oppositions à tiers détenteur, saisies).
Afin d’optimiser le pilotage des poursuites, il convient de définir un seuil pour chaque types d’actes de la façon suivante :
1/ Seuil d’engagement des poursuites
ACTES DE POURSUITES SEUIL D’ENGAGEMENT
Lettre de rappel 5,00 €
Commandement 7,50 €
Saisie (quelle qu’elle soit) 30,00 €
OTD auprès des établissements bancaires 130,00 €
OTD auprès d’autres tiers 30,00 €
2/ de la fixation de ces seuils découle l’admission en non-valeur des créances de façon systématique pour les créances suivantes :
CREANCES CONDITIONS
< 5€ Aucune cf. l’article L1611-5 du CGCT
5€ < ? < 7,50 € Lettre de rappel sans suite
7,50 € < ? < 30,00 € Commandement négatif
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
d’accepter les actes tels qu’ils figurent dans le tableau (1) ci-dessus et pour lesquels des poursuites pourraient être engagées
de fixer les seuils de mise en œuvre des procédures pour chacun de ces actes.
d’accepter le principe d’admission en non valeur systématique des créances énoncées dans le tableau (2)
POINT N° 6 : Définition de seuils de poursuites et d’admission en
non-valeurs POINT N° 7 : Amende pour dépôt de détritus sur le ban communal
Rapporteur : Monsieur DI BARTOLOMEO Roland
L’assemblée est informée que certaines personnes, souvent extérieures à la commune et par manque de civisme, déposent de manière sauvage sur le ban communal, des détritus de toutes sortes.
Afin de les dissuader, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant de l’amende prévu à l’article R 832-1 du Code Pénal, à savoir 150,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
d’accepter l’application de cette disposition du Code Pénal POINT N° 8 : Adoption du statut du Syndicat intercommunal de curage
Rapporteur : Monsieur Didier NICLOUX
Par délibération du 15 septembre 2008, le Conseil Municipal a accepté d’adhérer au Syndicat intercommunal de curage de Cattenom et Environs pour le curage de la Kissel et de ses affluents.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité
d’adopter les statuts du Syndicat tels qu’ils sont annexés au présent rapport. POINT N° 9 : Demande de subventions
Rapporteur : Monsieur Christophe THILL
Par délibération du 30 mars 2009, le Conseil Municipal a adopté le budget primitif pour l’exercice 2009 et a inscrit à l’article 6574 (Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé) un montant total de 58 000,00 €.
Compte tenu de leur participation aux différentes manifestions organisées par la commune, il est demandé au Conseil Municipal d’accorder une subvention exceptionnelle de
100,00 € à l’association de la LYRE
Et à l’occasion du 20ème anniversaire « correspondants allemands » de l’école Primaire JEAN DE RAVILLE
230,40 € à la coopérative de l’école primaire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE, à l’unanimité,
d’octroyer 100.00 € à l’association de la LYRE
d’octroyer 230,40 € à la coopérative de l’école primaire POINT N° 10 : Cadeau de départ en retraite
Rapporteur : Madame Yolande KIEFFER
Il est de tradition que la municipalité offre un cadeau à l’occasion des départs des personnes qui ont exercé au sein de la commune une mission de service public.
Vu la délibération du 27 avril 2009, acceptant le principe de référence dans l’estimation des cadeaux susceptibles d’être attribués par la commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
d’appliquer le principe de référence (100,00 €+ (3ans x 20,00 €))
d’accorder un montant de 160 € en bon d’achat à faire valoir dans un commerce de son choix, à l’occasion du départ à la retraite de Madame BERTHILLON, qui a enseigné dans notre commune durant trois années. POINT N° 11 : Déplacement d’un sentier communal
Rapporteur : Madame Sandrine SCHEID
En 2005, le Conseil Municipal a donné son accord au déplacement du sentier communal cadastré au lieu dit PFUHLGARTEN section 3 N°373 en échange de la création d’un nouveau sentier cadastré section 3 N°371.
Par délibération en date du 15 septembre 2008, Monsieur le Maire a été autorisé à légaliser cet échange avec la SCI PASTEUR qui entre temps a vendu l’habitation à Monsieur et Madame BARTHEL,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité
d’accepter l’échange avec les nouveaux propriétaires
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié légalisant cet échange sous réserve que les frais occasionnés soient pris en charge par les nouveaux
propriétaires. POINT N° 12 : Vente du véhicule des Sapeurs Pompiers
Rapporteur : Monsieur Pascal BORRE
La commune est propriétaire d’un véhicule de marque PEUGEOT immatriculé 9554 XB 57 dont elle souhaite se séparer dans la mesure où elle n’en a plus l’usage.
Monsieur Geoffrey WEYH, né le 6 octobre 1989 à THIONVILLE, demeurant 2 rue du Lavoir à 57330 KANFEN, a manifesté le souhait d’acquérir ce véhicule pour un montant de 400,00 €uros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, par 12 voix pour et 2 contre,
d’accepter la vente du véhicule sus mentionné
de fixer le montant de cette transaction à 400,00 € sous réserve que l’intéressé prenne à sa charge les frais relatif au contrôle technique et les frais de réparation du véhicule.
d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette vente POINT N° 13 : Dénomination de rue
Rapporteur : Madame Valérie DECKER
Le conseil municipal ayant décidé de créer un nouveau lotissement dans le secteur dénommé « ALLESBACH », il lui appartient maintenant de donner un nom à la voirie provisoire qui traverse ce lotissement
Afin de rétablir le passé historique de notre commune, la commission de l’urbanisme, du cadre de vie et de l’environnement propose de dénommer cette voirie : « Boucle des Seigneurs de Septfontaines »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
d’accepter la dénomination proposée
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération