Procès Verbal - 1775199481 PV CM du 22 janvier 2026

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Procès Verbal - 1775199481 PV CM du 22 janvier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toucy. Lien du pdf (Procès Verbal - 1775199481 PV CM du 22 janvier 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, MAIRIE DE TOUCY

Conseil Municipal du 22 janvier 2026 p. 1 / 7

CONSEIL MUNICIPAL DU

22 janvier 2026 à 20 heures 00

L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux janvier, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 16 janvier 2026, s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Mr Michel KOTOVTCHIKHINE, Maire.

Sont présents : Michel KOTOVTCHIKHINE, Chantal RAVERDEAU, Jean-Michel DUBOIS, Françoise FAU, Bruno MAMERON, Gilles DEMERSSEMAN, Laurent BONNOTTE, Dominique ARNOULT, Alain MEUNIER, Camille DINGS, Vanessa PIVAIN, Cédric GAUFFRENET,

Représenté(s) : Gérard PIESYK par Jean-Michel DUBOIS, Sonia CARREAU par Cédric GAUFFRENET ; Alain THURET par Chantal RAVERDEAU ; Catherine RAVIER-LETENDART par Michel KOTOVTCHIKHINE

Absent(s)/Excusé(s) : Catherine BARBIER, Céline FUMEY, Robert GERMAIN, Patrice VICART, Christine PICARD, Christian LAZZAROTTO, Roberte GRIECO,

Secrétaire de séance : Vanessa PIVAIN

Ordre du jour :

- Approbation du Procès-Verbal en date du 17 décembre 2025

1. RH- Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité ;

2. RH- Création d’un emploi permanent pour le poste de Directeur Général des Services ;

3. Adhésion aux missions complémentaires proposées par le Centre de Gestion de l’Yonne ;

4. RH- Mise à jour du tableau des emplois, suite à avancements de grades : suppression des emplois

d’origine et création des emplois correspondants ;

5. FINANCES- Retrait de la délibération n°2025_67 ;

6. FINANCES- Budget Principal : Ouverture de Crédits du ¼ des dépenses d’Investissement ;

7. FINANCES- Budget Assainissement : Ouverture de Crédits du ¼ des dépenses d’Investissement.

- Informations du Maire

- Questions diverses

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2025 est approuvé à l'unanimité.

1- RH- CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

(DE_2026_01)

Vu la préparation et l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 332-23 1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale ;

Le Maire rappelle à l’assemblée que :

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.MAIRIE DE TOUCY

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Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison des élections municipales programmées les 15 et 22 mars 2026, il y a lieu,

de créer un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, afin

d’assurer les missions de Référent Administratif, à temps non complet à raison de 10 heures

hebdomadaires, conformément à l’article L 332-23 1° du code général de la fonction publique.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- De créer un emploi non permanent de Référent Administratif, relevant de la catégorie hiérarchique A, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité. - Que cet emploi non permanent est créé pour la période du 26 janvier au 31 mars 2026, à temps non complet à raison de 10 heures hebdomadaires.

- Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Attaché principal, Echelon 9.

- D’autoriser le Maire ou Le Président à signer le contrat de travail.

Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Vote : 16 Pour dont 4 pouvoirs, 0 Contre, 0 Abstention

2- RH- CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ATTACHE PRINCIPAL POUR LE POSTE DE DIRECTEUR GENERAL

DES SERVICES

(DE_2026_02)

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L 313-1, R. 331-7, R.332-1 à R.332- 8, R.332-10 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le tableau des effectifs ;

Compte tenu de l’ouverture uniquement aux fonctionnaires du poste d’Attaché Territorial, créé par délibération n°2022_52B du 29 juin 2022, il convient de créer un emploi permanent qui pourra être pourvu, le cas échéant, par un agent contractuel.

Le Maire propose à l'assemblée :

Conformément aux dispositions fixées par l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, de créer un emploi permanent d’Attaché Territorial à temps complet pour exercer les fonctions de Directeur Général des Services à compter du 1er mars 2026.

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie A, au grade d’Attaché territorial, ou le cas échéant par un agent contractuel selon les dispositions de l’article L332-14 ou L332-8 du code général de la fonction publique. En cas de recrutement d’un contractuel en référence à l’article L 332-8 du code général de la fonction publique, sont précisés :

Le motif invoqué : poste vacant suite à une radiation des cadres.

Le niveau de recrutement : expérience significative à un poste similaire.

Le niveau de rémunération de l'emploi créé : Attaché territorial de catégorie A. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- D'adopter la proposition de création d’un emploi permanent à temps complet à compter du 1er mars 2026 et selon les modalités décrites ci-dessus.

- D'inscrire au budget les crédits correspondants.

- D’autoriser le Maire à signer le contrat le cas échéant.

Vote : 16 Pour dont 4 pouvoirs, 0 Contre, 0 AbstentionMAIRIE DE TOUCY

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3- ADHESION AUX MISSIONS COMPLEMENTAIRES PROPOSEES PAR LE CENTRE DE GESTION DE L’YONNE (DE_2026_03)

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48 ; VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; VU la délibération du conseil d’administration du CDG 89 en date du 24 novembre 2025 approuvant les termes de la convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires du CDG89, le règlement de prestation annexe relatif aux missions complémentaires à tarification spécifique proposées par le CDG 89 et la grille tarifaire annexe relative aux missions complémentaires proposées par le CDG89 à compter du 01/01/2026 ;

VU la convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires proposées par le Centre de gestion de l’Yonne ;

VU le règlement de prestation relatif aux missions complémentaire à tarification spécifique annexé à la convention cadre ;

VU la grille tarifaire des missions complémentaires annexée à la convention cadre ; CONSIDERANT que le Code général de la fonction publique prévoit, aux articles L. 452-40 et suivants, le contenu des missions complémentaires que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département ; CONSIDERANT qu’en raison d’une diversification importante de ses missions complémentaires à tarification spécifique, le CDG 89 proposait 9 conventions différentes aux collectivités et établissements publics de l’Yonne ;

CONSIDERANT que dans un souci de facilitation de l’accès à ces missions complémentaires à tarification spécifique, le CDG 89 propose de recourir à une convention cadre unique d’accès aux missions complémentaires proposées par le CDG 89 ;

CONSIDERANT que l’adhésion à cette convention cadre unique n’engendre aucun coût supplémentaire pour les collectivités et établissements publics sauf dans la mesure où ceux-ci sollicitent l’utilisation d’une des missions à tarification spécifique proposées par le CDG89 ; CONSIDERANT que les conventions désormais couvertes par cette convention cadre, et qui sont actuellement en vigueur, seront abrogées dès l’adhésion à ladite convention cadre ; CONSIDERANT que le CDG 89 propose l’adhésion libre et éclairée à ses prestations complémentaires au moyen d’un seul et même document, dénommé « convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires proposées par le CDG89 » ;

CONSIDERANT la possibilité pour le conseil d’administration de faire évoluer les tarifs des prestations et services annuellement ;

CONSIDERANT, que la collectivité cocontractante n’a pas l’obligation de recourir à tous les services et missions complémentaires à tarification spécifique en adhérant à ladite convention ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- D’autoriser le Maire à signer la convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires proposées par le CDG89, couvrant la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, ainsi que les documents y afférents ;

- D’autoriser le Maire à faire appel, en fonction des nécessités de service, à la convention cadre d’adhésion aux missions complémentaires proposés par le CDG89.

- D’inscrire les crédits nécessaires, liées aux missions et accompagnements prévus par la convention cadre unique du CDG 89, seront autorisées après avoir été inscrits au budget.

Vote : 16 Pour dont 4 pouvoirs, 0 Contre, 0 AbstentionMAIRIE DE TOUCY

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4- RH- MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS, SUITE A AVANCEMENTS DE GRADES : SUPPRESSION DES EMPLOIS D’ORIGINE ET CREATION DES EMPLOIS CORRESPONDANTS

(DE_2026_04)

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination d’agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2026 ;

La suppression de l’emploi d’origine, soumise à avis du Comité Technique du Centre de Gestion, sera proposée au vote ultérieurement ;

Vu le tableau des emplois ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- La création des 4 emplois permanents suivants :

✓ Un emploi d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet.

✓ Un emploi d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet, à raison de 23 heures par semaine.

✓ Un emploi d’Adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet.

✓ Un emploi d’Agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles.

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget.

Vote : 16 Pour dont 4 pouvoirs, 0 Contre, 0 Abstention

5- FINANCES- RETRAIT DE LA DELIBERATION N°2025_67

(DE_2026_05)

Par délibération n°2025_67 du 17 décembre 2025, le Conseil municipal autorisait le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement de l’exercice précédent, pour le budget communal et le budget assainissement. Suite à la réunion du 15 janvier 2026 avec Mme Simonnet de l’Agence Technique Départementale de l’Yonne, concernant la programmation 2026 des études et travaux d’assainissement, l’article ouvert par anticipation au budget annexe assainissement par la délibération visée ci-dessus, est incorrecte ; Suite aux conseils du Conseiller aux Décideurs Locaux ;

Vu qu’aucun crédit n’a été engagé, ni sur le budget principal communal, ni sur le budget annexe assainissement ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- Le retrait de la délibération n°2025_67 du 17 décembre 2025.

- De délibérer séparément sur l’ouverture de Crédits du quart des dépenses d’investissement du budget principal communal et du budget annexe assainissement.

Vote : 16 Pour dont 4 pouvoirs, 0 Contre, 0 AbstentionMAIRIE DE TOUCY

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6- FINANCES- BUDGET PRINCIPAL : OUVERTURE DE CREDITS DU ¼ DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (DE_2026_06)

Lorsque le budget primitif n’a pas été voté, le maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente (art. L. 1612-1 du CGCT).

Le maire est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Le maire peut engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent sous réserve d’y avoir été préalablement autorisé par le conseil municipal.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- D’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur le budget principal de la commune selon les règles et le détail ci-dessous :

Chapitre Ouverture Totale 2025 RAR 2024 BASE

20 20 700.00 9 723.68 10 976.32

204 504 000.00 500 000.00 4 000.00

21 649 000.61 3 170.28 645 830.33

23

1 173 700.61 512 893.96 660 806.65

Quart :

165 201.66 €

- Dit que cette délibération sera transmise aux services comptables de la DGFIP d’Auxerre

Vote : 16 Pour dont 4 pouvoirs, 0 Contre, 0 Abstention

7- FINANCES- BUDGET ASSAINISSEMENT : OUVERTURE DE CREDITS DU ¼ DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (DE_2026_06)

Lorsque le budget primitif n’a pas été voté, le maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente (art. L. 1612-1 du CGCT).

Le maire est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Le maire peut engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent sous réserve d’y avoir été préalablement autorisé par le conseil municipal.MAIRIE DE TOUCY

Conseil Municipal du 22 janvier 2026 p. 6 / 7

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- D’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur le budget annexe Assainissement, selon les règles et le détail ci-dessous :

-

Chapitre Ouverture Totale 2025 RAR 2024 BASE

20 125 750.00 55 000.00 70 750.00

21 402 000.00 150 000.00 252 000.00

527 750.00 205 000.00 322 750.00

Quart :

80 687,50 €

- Dit que cette délibération sera transmise aux services comptables de la DGFIP d’Auxerre

Vote : 16 Pour dont 4 pouvoirs, 0 Contre, 0 Abstention

PROCHAINES REUNIONS ET MANIFESTATIONS :

Lundi 26.01.2026 à 14h30 Expertise Ecole maternelle par le Bureau 3 I

Mardi 27.01.2026 à 18h30 Vœux du Président du Conseil Départemental à Auxerrexpo

Jeudi 29.01.2026 à 19h00 Conseil Communautaire à Toucy

Samedi

Dimanche

31.01.2026

01.02.2026 Portes ouvertes Centre Aquatique

Lundi 02.02.2026 Ouverture du Centre Aquatique

Samedi 21.02.2026 Feu d’artifice Inauguration Centre Aquatique

Mercredi 25.02.2026 à 20h00 Conseil Municipal

La séance est levée à 21h.MAIRIE DE TOUCY

Conseil Municipal du 22 janvier 2026 p. 7 / 7

DELIBERATIONS TRANSMISES AU CONTROLE DE LEGALITE :

NUMERO OBJET

DE_2026_01 RH- CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

DE_2026_02 RH- CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ATTACHE PRINCIPAL POUR LE POSTE DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES

DE_2026_03 ADHESION AUX MISSIONS COMPLEMENTAIRES PROPOSEES PAR LE CENTRE DE GESTION 89

DE_2026_04 CREATION DE 4 EMPLOIS CORRESPONDANTS AUX AVANCEMENTS DE GRADE 2026

DE_2026_05 FINANCES- RETRAIT DE LA DELIBERATION N°2025_67

DE_2026_06 FINANCES- BUDGET PRINCIPAL : OUVERTURE DE CREDITS DU ¼ DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

DE_2026_07 FINANCES- BUDGET ASSAINISSEMENT- OUVERTURE DE CREDITS DU ¼ DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Le Maire, La secrétaire de séance, Michel KOTOVTCHIKHINE Vanessa PIVAIN