Compte-Rendu - 1678971221 2020 janvier

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Compte-Rendu - 1678971221 2020 janvier Document publié le Vendredi 17 janvier 2020 par la commune de Toucy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1678971221 2020 janvier)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Banque, 2020/1

MAIRIE DE TOUCY

Convocation du 17 janvier 2020

Affichage du 27 janvier 2020

Le 23 janvier 2020 à 20 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en

séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Michel

KOTOVTCHIKHINE, Maire.

Présents ou Représentés Messieurs et Mesdames les Conseillers

Municipaux :

Michel KOTOVTCHIKHINE, Christine PICARD, Patrice VICART,

Chantal RAVERDEAU, Gérard PIESYK, Bernard SALOMEZ, Laurent

BONNOTTE, Jean-Jacques GUILLOTOT, Françoise FAU, Robert

GERMAIN, Michèle BONARDI, Nathalie PASCAULT, Félix JACQ,

Michèle PASQUET, Sonia ALLARD - CARREAU, Catherine RAVIER-

LETENDART, Sylvie BORNET

Bruno MAMERON par Patrice VICART, Valérie LE VRAUX par Michèle

BONARDI, Gilles DEMERSSEMAN par Françoise FAU

Absent(s): Florence TOUZEAU, Anne-Marie REGNERY, Catherine

BARBIER

Excusé(s) :

Secrétaire de séance : Nathalie PASCAULT

Le Maire fait lecture du compte-rendu du conseil municipal du 27 novembre 2019. Tous les membres présents signent le registre.

- Règlement base de loisirs 2020.

- Réfection éclairage public : annule et remplace la délibération n° DE_2019_69 du 28/08/2019 (montant erroné).

- Acquisition d'un véhicule pour le service technique.

- Ouverture de crédits par anticipation.

- Convention propagande électorale élections municipales.

- Dégradations mobilier urbain.

- Cinéma.

- Questions diverses.

CONSEIL MUNICIPAL DU

Jeudi 23 Janvier 2020

A 20 heures2020/2

MAIRIE DE TOUCY

REGLEMENT BASE DE LOISIRS ET PECHE 2020 (DE_2020_02)

Considérant les modifications apportées au règlement de la base de loisirs par Patrice VICART, Adjoint à la voirie, notamment les jours d'ouverture de la pêche et la délivrance des tickets journaliers.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE les modifications apportées au règlement de la base de loisirs (cartes annuelles valables du Samedi 28Mars 2020 au Dimanche 27 Décembre 2020 inclus pour les poissons blancs et jusqu'au 27 décembre 2020 pour les carnassiers, tickets journaliers délivrés à partir du 4 Mai 2020, lieux de vente des cartes et tickets au camping des 4 merlettes et à la mairie de Toucy avec interdiction d'emporter plus de 2 carpes par jour, poids autorisé entre 4 et 8 livres).

AUTORISE le Maire à signer ce règlement.

REFECTION ECLAIRAGE PUBLIC : ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° DE_2019_69 DU 28 AOUT 2019 (DE_2020_03)

Annule et remplace la délibération N° DE_2019_69 DU 28 août 2019 Vu la consultation en date du 2 mai 2019 relative à la rénovation d'une partie de l'éclairage public de la D 965 du Corbeau Blanc aux Naderies et le hameau de Champleau. Vu la commission travaux voirie du 6 août 2019.

Après analyse des offres et sur proposition de Patrice VICART, adjoint à la voirie,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de rénover l'éclairage public de la D 965 du Corbeau Blanc aux Naderies CONFIE les travaux à l'entreprise SERPOLET pour un montant de 24 224.90 € HT (20 782.30 € pour la Départementale 965 et 3 442.60 € pour les luminaires style). DECIDE de ne pas retenir la solution en LED pour le hameau de Champleau. DECIDE d'étudier une solution solaire pour le hameau de Champleau.

ACQUISITION D'UN VEHICULE POUR LE SERVICE TECHNIQUE (DE_2020_04) Considérant que le véhicule du service technique de marque RENAULT, type EXPRESS (date de première mise en circulation : 1994) n'est plus en état de circulation et ne sera pas admis au prochain contrôle technique.

L'adjoint à la voirie, Patrice VICART, présente différentes propositions pour le remplacement de ce véhicule (voiture d'occasion, voiture neuve).

Après débat et vote, à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

DECIDE d'acquérir une voiture neuve type KANGOO DCI 80 avec attelage et habillage, pour un montant de 14 128.85 € TTC et une reprise de l'ancien véhicule pour 1 000 €. AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à cette commande. DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2020.2020/3

MAIRIE DE TOUCY

Intervention de Françoise FAU : elle demande si une proposition de véhicule électrique a été étudiée. Patrice VICART répond que oui mais qu’aucun véhicule utilitaire électrique ne peut tracter une remorque chargée à 750 kilos pour le moment.

CONVENTION PROPAGANDE ELECTORALE ELECTIONS MUNICIPALES (DE_2020_05)

VU les articles R.34 et R.38 du code électoral, définissant les modalités d’envoi aux électeurs de la propagande électorale des listes candidates, à l’occasion du renouvellement des conseils municipaux et communautaires qui aura lieu les 15 et 22 mars 2020.

CONSIDERANT que la convention détermine les conditions matérielles et financières liées aux opérations de mise sous pli des documents électoraux effectuées sous le contrôle de la commission de propagande.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER la convention pour l’organisation de la mise sous pli de la propagande électorale des élections municipales et communautaires.

- D’AUTORISER Monsieur le maire à signer ladite convention et à procéder à sa mise en œuvre par tous actes afférents.

DEGRADATIONS MOBILIER URBAIN (DE_2020_06)

Considérant que du mobilier urbain (bancs) a été dégradé par des jeunes. Considérant que le service technique a procédé à la réparation de ce mobilier et que les parents ont accepté de rembourser les dommages aux biens.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE le remboursement des dégradations à hauteur de 46.08 € par jeune soit 138.24 € au total.

CINEMA : AVANCE DE TRESORERIE A L 'ASSOCIATION TOUCY'NEMA (DE_2020_07)

Considérant la volonté du Conseil Municipal de faire revivre le cinéma, fermé depuis plus d'un an.

Considérant que pour mettre en oeuvre sa politique culturelle, le Conseil Municipal a par délibération N° DE_2019_88 du 29 octobre 2019, décidé d'aider la nouvelle association Toucy'Néma qui exploite les locaux du cinéma en lui octroyant une subvention et en l'exonérant de loyers pendant 6 mois.

Considérant que l'association Toucy'Néma, à quelques jours de l'ouverture du cinéma, s'est trouvée confrontée à une panne de projecteur et que celui-ci a dû être réparé en urgence pour un montant de plus de 5 000 €.

Considérant que l'association Toucy'Néma n'a pas encore débuté son activité et que par conséquent elle a très peu de trésorerie pour financer la réparation du projecteur. Considérant que l'association Toucy'Néma a sollicité une avance de trésorerie à la commune à hauteur de 4 000 € qu'elle remboursera dès le versement des aides sollicitées auprès du département et de la région.

Après débat et vote à la majorité (Abstention : 1 voix Jean-Jacques GUILLOTOT, Pour : 19 voix),2020/4

MAIRIE DE TOUCY

Le Conseil Municipal,

DECIDE d'accorder une avance de trésorerie de 4 000 € à l'association Toucy'Néma.

AUTORISE le Maire à signer la convention avec l'association Toucy'Néma, définissant les modalités de versement de l'avance de trésorerie et les conditions de remboursement de cette avance.

DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2020.

Intervention de Françoise FAU : A la demande de Gilles DEMERSSEMAN, absent ce jour, elle rapporte ses propos à savoir qu’il faut rester vigilant en ce qui concerne le délai de paiement de la dépense par le cinéma même après le versement de l’avance par la commune. Il faut revoir le plafond possible avec la direction culture.

ACQUISITION D'UN TERRAIN (DE_2020_08)

Le maire fait lecture d'un courrier d'une personne propriétaire d'un terrain situé 14 avenue de la Croix Saint Germain à Toucy, section AB 124 d'une superficie de 906 m², jouxtant le terrain de l'école maternelle et qui propose de le céder à la commune pour la somme de 5 500 euros.

Après débat,

Considérant l'opportunité d'acquérir une bande de terrain pour créer un accès débouchant sur les terrains de l'école maternelle et de la crèche.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE d'acquérir le bien visé ci-dessus, sis 14 avenue de la Croix Saint Germain, section AB 124 pour la somme de 5 500 euros.

AUTORISE le Maire à prendre contact avec le propriétaire et le notaire et signer tous les documents afférents à cette vente.

DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2020.

AUTORISE l'ouverture de crédits par anticipation d'un montant de 9 000 euros pour finaliser cette opération (coût du terrain et frais de notaire).

OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION (DE_2020_09)

Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que : dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses2020/5

MAIRIE DE TOUCY

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, ainsi qu'aux restes à réaliser et reports.

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement ci-dessous sans dépasser la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 30 Avril 2020.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2020 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ainsi que les restes à réaliser et reports.

DIT que les crédits suivants seront engagés :

2111 Terrains nus 9 000 €

2182 Matériel de transport 14 500 €

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 300 €

2184 Mobilier 1 600 €

274 Prêts 4 000 €

Prochaines réunions et manifestations :

 Vendredi 24 janvier 2020 18h00 Vœux du président de la CCPF à Mézilles

 Lundi 3 février 2020 18h30 Réunion publique Guillaume Larrivé avec Jean-Carles GRELIER député de la Sarthe

« L’accès à la santé »

 Mercredi 26 février 2020 20h00 Conseil Municipal

Plus de questions à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 25.

DELIBERATIONS TRANSMISES AU CONTOLE DE LEGALITE :

REGLEMENT BASE DE LOISIRS ET PECHE 2020 (DE_2020_02)

REFECTION ECLAIRAGE PUBLIC : ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° DE_2019_69 DU 28 AOUT 2019 (DE_2020_03)

ACQUISITION D'UN VEHICULE POUR LE SERVICE TECHNIQUE (DE_2020_04) CONVENTION PROPAGANDE ELECTORALE ELECTIONS MUNICIPALES (DE_2020_05)

DEGRADATIONS MOBILIER URBAIN (DE_2020_06)

CINEMA : AVANCE DE TRESORERIE A L 'ASSOCIATION TOUCY'NEMA (DE_2020_07) ACQUISITION D'UN TERRAIN (DE_2020_08)

OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION (DE_2020_09)