Procès Verbal - 1730985042 PV CM 22 OCTOBRE 2024

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Procès Verbal - 1730985042 PV CM 22 OCTOBRE 2024 Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Toucy. Lien du pdf (Procès Verbal - 1730985042 PV CM 22 OCTOBRE 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, MAIRIE DE TOUCY

CONSEIL MUNICIPAL DU

22 octobre 2024

A 20 heures 00

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-deux octobre l'assemblée régulièrement convoqué le 15 octobre 2024, s'est réunie sous la présidence de Michel KOTOVTCHIKHINE.

Sont présents: Michel KOTOVTCHIKHINE, Dominique ARNOULT, Laurent BONNOTTE, Sonia CARREAU, Gilles DEMERSSEMAN, Camille DINGS, Jean-Michel DUBOIS, Françoise FAU, Christian LAZZAROTTO, Christine PICARD, Gérard PIESYK, Vanessa PIVAIN, Chantal RAVERDEAU, Alain THURET, Roberte GRIECO

Représentés: Cédric GAUFFRENET, Bruno MAMERON, Catherine RAVIER-LETENDART Excuses: Catherine BARBIER, Céline FUMEY, Robert GERMAIN, Alan MEUNIER, Patrice VICART

Absents:

Secrétaire de séance: Christine PICARD

Ordre du jour

Approbation du Procès-Verbal en date du 25 septembre 2024

1. Election d’un nouvel adjoint au Maire suite à démission

2. Informations du Maire

3. Questions diverses

Le procès-verbal du conseil municipal du mercredi 25 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

M. le Maire cède la parole à Mme Dominique ARNOULT pour donner lecture à l'ensemble du Conseil Muncipal du courrier de M. MAMERON.

M. MAMERON regrette de ne pouvoir participer à cette séance du Conseil Municipal rappelant que la date arrêtée lors de la commission, et convenant aux participants présents, était le lundi 21 octobre.

Ne pouvant être présent, M. MAMERON souhaite apporter des compléments d'information quant à sa position sur les points portés à l’ordre du jour.

Concernant l'élection d'un nouvel adjoint au Maire, en charge notament de la voirie, M. MAMERON est favorable à la candidature de Jean Michel Dubois. Il indique que si M. DUBOIS est élu adjoint (précisant qu'il n'a pas connaissance d'autre candidature) il estime nécessaire la désignation par M. le Maire d'un nouveau conseiller délégué sur le poste libéré en soutien à M. BUBOIS.

M. MAMERON précise son point de vue.

Tout d'abord, M. DUBOIS est en activité, ce qui porte des contraintes sur la disponibilité. Ensuite, la délégation assainissement ne peut être confiée à M. DUBOIS, d'une part en raison de la taille et la technicité des dossiers en cours, qui nécessitent de pouvoir y consacrer beaucoup de temps, et d'autre part, en raison du conflit d'intérêt qu'il peut exister entre cette délégation et l'activité professionnelle de M. DUBOIS.MAIRIE DE TOUCY

Enfin, cette nouvelle organisation au sein du Conseil offre l’opportunité de proposer à d'autres conseillers municipaux de s’investir davantage, comme cela avait été exprimé lors d'un précédent Conseil Municipal.

Concernant l'argument selon lequel ne pas renouveler le poste de conseiller délégué permettrait de réaliser une économie budgétaire, M. MAMERON rappelle qu'il est sensible à toutes économies dès lors que celles-ci sont efficientes. En l'espèce, il estime que cette économie pourrait s'avérer contre productive

Pour conclure, M. MAMERON rappelle que les commissions de travail mises en places ont vocation à échanger et prendre des décisions sur les différents sujets abordés. Il regretterait que les décisions prises dans ces instances soient remises en cause sans débat contradictoire par la suite. Cela remetterait en cause le fonctionnement normal décidé lors de cette mandature.

ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A DEMISSION (DE_2024_52)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

L’article L 2122-15 du CGCT dispose que « la démission du Maire ou d’un adjoint est adressée au représentant de l’Etat dans le département. Elle est définitive à partir de son acceptation par le représentant de l’Etat dans le Département ou, à défaut de cette acceptation, un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandées ».

Par courrier en date du 27 septembre 2024 adressé à Monsieur le Préfet de l’Yonne, Patrice VICART a fait part de sa volonté de démissionner de ses fonctions d’Adjoint au Maire, tout en restant conseiller municipal.

Sa démission a été acceptée par courrier du Préfet de l’Yonne. Il convient donc d’élire un nouvel adjoint au Maire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur :

 Le maintien du nombre d'adjoints conformément à la délibération du 23 mai 2020,

 Le rang qu'occupera le nouvel adjoint,

 La désignation d'un nouvel adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-1 ; L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15 ;

VU la délibération DE_2020_036 du 23 mai 2020 fixant à 5 le nombre d’Adjoints au Maire,

VU la délibération DE_2020_037 du 23 mai 2020 portant élection des adjoints au Maire,

VU l’arrêté municipal n°AR2020-05-160 du 25 mai 2020 portant délégation de fonctions du

Maire à Monsieur Patrice VICART, 3ème adjoint pour exercer les fonctions relatives à la voirie,

CONSIDERANT la vacance d’un poste d’adjoint au Maire dont la démission a été acceptée par Monsieur le Préfet par courrier reçu le 8 octobre 2024,MAIRIE DE TOUCY

CONSIDERANT que lorsqu’un poste d’Adjoint est vacant, le Conseil Municipal, en vertu de l’article L 2122-10 du CGCT, peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,

CONSIDERANT que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’adjoint,

CONSIDERANT qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

CONSIDERANT qu'il convient d'appliquer une parité stricte,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents et des représentés :

 DECIDE de maintenir le nombre d’Adjoints à 5,

 DECIDE de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint,

 DIT que le nouvel adjoint de même sexe que celui auquel il est appelé à succéder, occupera dans l'ordre du tableau le même rang que l'élu dont le poste est devenu vacant,

 DIT que les indemnités suivront les règles préalablement établies dans les délibérations DE_2020_039 et DE_2020_040,

Le Conseil Municipal :

 PROCEDE à l’élection du 3ème adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Est candidat : M. Jean-Michel DUBOIS

1er tour de scrutin

Sous la présidence de M. le Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection du nouvel adjoint :

Nombre de votants : 18

Nombre de suffrage déclarés nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

M. Jean-Michel DUBOIS a obtenu 18 voix, il est donc proclamé élu et installé dans ses fonctions.

 MODIFIE le tableau du Conseil Municipal en conséquence.

INFORMATIONS DU MAIRE:

La distribution des nouveaux bacs d'ordures ménagères pour les habitants de Toucy aura lieu à l'ancien bâtiment d’Enedis sis 50 avenue du Général de Gaulle – Toucy, aux dates suivantes:

- Vendredi 6 décembre de 15h à 19h et samedi 7 décembre de 10h à 12h30 - Vendredi 13 décembre de 15h à 19h et samedi 14 décembre de 10h à 12h30MAIRIE DE TOUCY

Dans le cadre de la réalisation du schéma directeur d"assainissement, M. le Maire présente les cartes de zonages de l'assainissement et de l'assainissement pluvial réalisé par Altéréo. Il indique que lors de la prochaine séance du Conseil il conviendra de valider les projets de zonages des eaux usées et pluviales et de décider la mise à enquête publique de ces zonages.

M. LAZZAROTTO demande si les délais seront tenus pour la réalisation des travaux de raccordement du futur centre aquatique au réseau d'assainissement. M. PIEZYK répond que le travail se fait en lien avec l'ATD 89 (AMO) et les différents acteurs concernés et que pour le moment rien n'indique que les délais ne seront pas tenus. Il précise qu'en lien avec l'ensemble des partenaires, il va faire le point sur les différentes phases du chantier et établir un rétoplanning qui pourra être communiqué.

M. le Maire informe qu'il a été convenu avec M. Saulnier-Arrighi, Président de la Communauté de Commune de Puisaye-Forterre de mettre en place une réunion avec les conseillers municipaux de la commune pour échanger et à terme trouver un accord sur les différents bâtiments sis sur la commune (EMDTPF, crèche, maison des associations). Après concertation les conseillers municipaux retiennent la date du 21 novembre 2024 à 18h.

PROCHAINES REUNIONS ET MANIFESTATIONS :

23 Octobre 2024 17h30 : CA Office du Tourisme

18h30 : CA Toucy Animations

24 Octobre 2024 10h00 : CA EHPAD

27 Octobre 2024 11h00 : AG FNACA

28 Octobre 2024 10h00 : CAO Rue Colette

11h00 : Réception des propriétaires des terrains pour bâches

défense incendie

19h00 : Conseil Communautaire à Molesmes

La séance est levée à 20h50

DELIBERATION TRANSMISE AU CONTROLE DE LEGALITE :

 ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A DEMISSION (DE_2024_52)

Le Maire, La secrétaire de séance, Michel KOTOVTCHIKHINE Christine PICARD