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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 216 Decision recrutement remplacement agent indisponible randonnee MARCHAND
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 216 Decision recrutement remplacement agent indisponible randonnee MARCHAND)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
7 D Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Hautes AAA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 12/06/2024
Terre eu Le 10juin 2024 Publié le 12/06/2024 — % rh + DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-21LL : 015-200066687-20240610-2024_DPRSDT_216-AR
4.2 - Personnel contractuel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent
indisponible
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-13 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024-CC-085 en date du 11 avril 2024 portant
délégation d’attributions du Conseil au Président ;
Considérant qu'il est nécessaire de garantir le service « randonnée » afin de faire face à l'absence
d'agent permanent en congés pour raison de santé ;
Considérant que le candidat remplit les conditions générales de recrutement énumérées à l’article
2 du décret susvisé du 15 février 1988 modifié, dont l'aptitude physique est attestée par certificat
médical ;
DECIDE
Article 1 : De recruter, en application de l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique,
un agent contractuel pour la période du 12 juin au 31 juillet 2024 ;
Article 2 : Que les conditions principales d'embauche sont les suivantes :
-__ Fonction : agent technique d'entretien des chemins de randonnée ;
- Durée de la mission : 41 heures hebdomadaires ;
-__ Rémunération : 100 % du SMIC horaire, 10 % de congés payés, et prime de précarité à
hauteur de 10 % de la rémunération brute (versée au terme du contrat) ;
Article 3 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024 ;
Article 4 : || sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
uté et Monsieur le Comptable public
la présente décision.
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Commu
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution d
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication.
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