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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 376 Decision recrutement remplacement agent indisponible dechetterie FRUQUIERE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 376 Decision recrutement remplacement agent indisponible dechetterie FRUQUIERE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
A7 Envoyé en préfecture le 12/12/2025
AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 12/12/2025 Hautes ed Le 09 décembre 2025 Publéle 12/12/2028 Te rre communauté DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-374-/2-:015-200066687 20251208 2025 DPASDT_376 AR Terres de Yolran 4.2 - Personnel contractuel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Recrutement d’un agent contractuel pour remplacement d’un agent permanent
indisponible
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-13 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour remplacer l'agent
permanent d'accueil de la déchetterie de Neussargues indisponible afin de garantir l'ouverture de la
déchetterie et la continuité du service ;
Considérant que le candidat remplit les conditions générales de recrutement énumérées à l’article
2 du décret susvisé du 15 février 1988 modifié, dont l'aptitude physique est attestée par certificat
médical ;
DECIDE
Article 1 : De recruter, en application de l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique,
un agent contractuel pour la période du 16 décembre 2025 au 03 janvier 2026 ;
Article 2 : Que les conditions principales d'embauche sont les suivantes :
-__ Fonction : gardien de déchetterie ;
-__ Durée de la mission : 69 heures ;
- _ Rémunération : sur la base de l'indice IB 371, prime de précarité et indemnité compensatoire
de congés payés à hauteur de 10 % de la rémunération brute ;
Article 3 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2025 ;
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHALME
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Fefrand dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication.
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