Déliberation - DELIBS 2023.28 a 38 du 01 06 2023

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Déliberation - DELIBS 2023.28 a 38 du 01 06 2023 Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Bujaleuf. Lien du pdf (Déliberation - DELIBS 2023.28 a 38 du 01 06 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement, Envoyé en préfecture le 23/08/2023

Reçu en préfecture le 23/06/2023

MAIRIE DE BUJALEUF tee SL

ID : 087-218702405-20230601-D_2023_28-DE

Délibération n°2023.28 du Conseil Municipal _portan

remplacement des conduites d'eau potable fuyardes: contraction d'un

emprunt.

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, le 1” juin 2023, à 20h00, suivant la convocation en date du 24 mai 2023, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.

Secrétaire de séance : M. GAGNAIRE

Présents : M. ANOMAN -— M. BIDAUD — M. DUMONT SAINT PRIEST - MME FABRE — M. GAGNAIRE -— M. KONINGS - M. MISSOU — MME PASQUIER - MME REDON - M. THEYS Représenté : M. APPIAH

Excusés : M. BODIN - M. FRAYSSE

|Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés] Pour | Contre | Abstention | 73140 1 7 | 19 | 11 | 10 | 0 | 1

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,

Vu le budget primitif 2023 du budget annexe de l’eau,

Vu la proposition de l'organisme bancaire contacté par le Maire,

Considérant que par sa délibération n°2021.56 en date du 30 septembre 2021 le conseil municipal a décidé la réalisation du projet relatif au remplacement des conduites d'eau potable fuyardes,

Considérant qu'il y a lieu de recourir à Un emprunt à hauteur de 74 000,00 € pour financer

l'opération d'investissement susmentionnée,

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,

Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité,

- de valider la proposition faite par le Crédit agricole aux conditions suivantes :

Durée : 15 ans

Périodicité trimestrielle

Taux proposé : taux révisable CAPE 2 points (indexé sur l'EURIBOR 3moils jour flooré à 0)

Changement d'index ou remboursement par anticipation total ou partiel possible sans

pénalité à chaque échéance trimestrielle

* Marge additionnelle sur index E3M retenue

Soit à un taux initial indicatif car révisable de 5,314% (3,474% taux pré fixé + 1,84% de

marge)

*_ Taux d'intérêt plafonné : taux initial (index + marge) + 2%

SKK

4

- d'autoriser le maire à négocier librement les conditions financières dudit prêt (durée, taux, périodicité notamment) avec l'établissement bancaire choisi, pour un montant de 74 000,00 €,

- d'autoriser le maire à signer le contrat de prêt,

Pour copie conforme. Le 15/06/2023

Le Maire : Le Secr

Jean-Michel BIDAUD Gilles

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 23/06/2023

Ei publication et notification le 23/06/2023Envoyé en préfecture le 23/06/2023

Reçu en préfecture le 23/06/2023 c

: 2

Publié le re.

ID : 087-218702405-20230601-D_2023_29-DE

MAIRIE DE BUJALEUF

Délibération n°2023.29 du Conseil Municipal portant sur le marché de travaux de réfection des peintures extérieures et de rénovation ou remplacement des menuiseries du Château : délégation de signature au Maire.

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le 1% juin 2023, à 20h00, suivant la convocation en date du 24 mai 2023, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.

Secrétaire de séance : M. GAGNAIRE

Présents : M. ANOMAN - M. BIDAUD -— M. DUMONT SAINT PRIEST — MME FABRE - M. GAGNAIRE — M. KONINGS — M. MISSOU - MME PASQUIER — MME REDON - M. THEYS Représenté : M. APPIAH

Excusés : M. BODIN — M. FRAYSSE

| Membres | Présents| Représentés | Votants | Exprimés | Pour | Contre | Abstentions | 43 Ù 10 | 1 11 | 11 | 11 0 0

Vu la délibération n°2021.38 en date du 02 juin 2021 portant sur la réfection des peintures

extérieures et rénovation/remplacement des huisseries du Château,

Considérant que la consultation a été lancée selon la procédure simplifiée, conformément aux dispositions de l’article R.2122-8 du code de la commande publique modifié par le décret n°2022-1683 — article n°6 du 22 décembre 2022, du 26 mai au 30 juin 2023,

Considérant que le Château est le siège administratif de la Mairie et qu'il abrite d’autres structures publiques telle que le PETR (Pôle d'équilibre territorial rural) du Pays Monts et Barrages,

Considérant qu'il convient de faciliter la réalisation de l'opération susmentionnée dans des

conditions climatiques et de temps optimales afin de permettre le démarrage des travaux dès l'été,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'autoriser le Maire à prendre toute décision concernant la passation, l'exécution, le règlement

du marché de travaux de réfection des peintures extérieures et de rénovation ou de

remplacement des menuiseries du Château,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce marché,

- de préciser qu'en cas d'empêchement du Maire, les décisions relatives à l'opération faisant l'objet de la présente délégation d'attribution pourront être prises par les adjoints ayant reçu délégation.

Pour copie conforme. Le 15/06/2023

Le Maire : Le Secré aire de Séance

Jean-Michel BIDAUD Gilles GAS NAIRE

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 23/06/2023

Ef publication et notification le 23/06/2023Envoyé en préfecture le 23/06/2023

Reçu en préfecture le 23/05/2023 S G _

Publié le :

ID : 087-218702405-20230601-D_2023_30-DE

1]

MAIRIE DE BUJALEUF

Délibération n°2023.30 du Conseil Municipal portan programme de voirie 2023 : attribution du marché.

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, le 1° juin 2023, à 20h00, suivant la convocation en date du 24 mai 2023, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.

Secrétaire de séance : M. GAGNAIRE

Présents : M. ANOMAN — M. BIDAUD -— M. DUMONT SAINT PRIEST - MME FABRE -— M. GAGNAIRE -- M. KONINGS — M. MISSOU - MME PASQUIER - MME REDON — M, THEYS Représenté : M. APPIAH

Excusés : M. BODIN - M. FRAYSSE

| Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés | Pour | Contre | Abstentions | 13] 10 1 1 #1] 11 | _11__| _ 0 | 0

Le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la consultation a été lancée selon la procédure simplifiée, conformément aux dispositions de l'article R.2122-8 du code de la commande publique modifié par le décret n°2022-1683 — article n°6 du 22 décembre 2022, du 28 mars 2023 au 19 avril 2023.

3 entreprises ont répondu à cette dernière. La Commission d'Appel d'Offres (CAO) a procédé à l'ouverture des plis le 28 avril 2023 à 14h00.

Après l'analyse des offres reçues, cette dernière a établi, selon les critères définis dans le règlement de consultation, le tableau de classement suivant :

Montants 4 ; Note !

Cfee | canéuts | irde | Ne, | Cine | Note | Cest | ma | Giee l'offre p P ñ00 PHJASSOU 1 ex 1 TP 44 820 € 32,44 3 45,00 aequo 77,44 2

COLAS 1 ex 2 France 36 350 € 40,00 1 45,00 aequo 85,00 1

3 SIORAT 39 840 € 36,50 2 30,00 3 66,50 3

À l'issue de l'analyse, la CAO propose de retenir l'offre présentée par l'entreprise COLAS France

qui se classe première à la combinaison des critères pour un montant de 36 350 € HT soit 43 620 €

TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- valide la proposition faite et retient l'entreprise COLAS France pour un montant de 36 350 € HT

soit 43 620 € TTC,

- donne tout pouvoir au Maire pour signer le marché ainsi que toutes les formalités nécessaires à

son accomplissement.

Pour copie conforme. Le 15/06/2023

Le Maire : Le Secré! irè de Séance

Jean-Michel BIDAUD Gilles GAGNAIRE

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 23/06/2023

Et publication el notification le 23/06/2023Envoyé en préfecture le 23/06/2023

Reçu en préfecture le 23/06/2023

Publié le S l

ID : 087-218702405-20230601-D_2023_32-DE

MAIRIE DE BUJALEUF

QT

Délibération n°2023.32 du Conseil Municipal portant sur la participation de la

commune aux frais de séjour de vacances : Centre Adrien Roche de Meschers.

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le 1° juin 2023, à 20h00, suivant la convocation en date du 24 mai 2023, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.

Secrétaire de séance: M. GAGNAIRE

Présents : M. ANOMAN - M. BIDAUD— M. BODIN - M. DUMONT SAINT PRIEST - MME FABRE - — M. GAGNAIRE - M. KONINGS -— M. MISSOU - MME PASQUIER - MME REDON — M. THEYS Représenté: M. APPIAH

Excusé : M. FRAYSSE

|Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés| Pour | Contre | Abstentions |

[43 | 11 | 1 12 | 12 | 12 1 0 | o

Le Maire rappelle que le conseil départemental apporte un soutien financier aux familles dont les

enfants partent en séjour de vacances, au Centre Adrien Roche de Meschers,

Cette aide départementale est accordée sous réserve de la participation financière des communes,

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal :

- décide de la participation de la collectivité à ces séjours de vacances,

- précise que les demandes ainsi que le montant de la participation communale seront examinés

et définis au cas par cas.

Pour copie conforme. Le 15/06/2023

Le Maire : Le Secrétaire de Séance { Jean-Michel BIDAUD

Gilles SAGNAIRE

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 23/06/2023

Et publication et notification le 23/06/2023Envoyé en préfecture le 23/06/2023

Reçu en préfecture le 23/06/2023 É

Publié le S L C

ID : 087-218702405-20230601-D_2023_31-DE MAIRIE DE BUJALEUF

Délibération n°2023.31 du Conseil Municipal portant sur le vote des

subventions aux associations.

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le 1° juin 2023, à 20h00, suivant la convocation en date du 24 mai 2023, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.

Secrétaire de séance : M. GAGNAIRE

Présents : M. BIDAUD - M. DUMONT SAINT PRIEST - MME FABRE — M. GAGNAIRE -

M. KONINGS -— M. MISSOU -MME REDON — M. THEYS

Absents : M. ANOMAN - MME PASQUIER

Représenté : M. APPIAH

Excusés : M, BODIN - M. FRAYSSE

| Membres | Présents| Représentés | Votants | Exprimés | Pour | Contre | Abstentions |

13 | 8 | 1 | 8 | 8 | 8 LL 0 | 0

Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder au vote des subventions pour les associations

communales. Il rappelle que seules les associations ayant fonctionnées etfou réalisées des

manifestations durant l’année 2023 seront destinataires d'une subvention.

MME PASQUIER et M. ANOMAN (disposant du pouvoir de M.APPIAH) précisent qu'il ne prendront

pas part au vote concernant les associations dont ils sont membres à savoir respectivement le comité

de jumelage et le comice agricole de Saint Léonard.

En conséquence, après en avoir délibéré et par 8 voix pour, le Conseil municipal décide d'octroyer

les subventions suivantes :

| Propositions | Vote du conseil | _ Noms

Co | 2023 |__ municipal

| A.S.B. (football gymnastique — pétanque - omnisports) | 3150.00/ 3150.00

| AA.P.P. (pêche) oo | 500.00! 500.00!

| A.C.C.A. (chasse) 500.00! 500.00

| Comité de Jumelage | 4150000 1 500.00!

| Coopérative scolaire OCCE - {Les amis de l'école) __ 2 000.00 | 2 000.00 |

| C.L.S.H. « les P'tits Drôles po | 3 330.00/ 3330.00 |

| Association Familiale Rurale des Lacs 300.00 | 300.00 |

| BUJ'EN FÊTE * | 60000! 600.00

| Amicale des Pompiers de Peyrat-le-Château | 200.00 200.00

| Association « cœur du château» | 50.00 50.00

| Les restaurants du cœur (St Léonard de Noblat) | 150.00 | 150.00

GDF Monts et Barrages . 50.00 50.00

Foyer Rural (St Léonard de Noblat) | 50.00! 50.00

| Comice agricole de st Léonard — journées viande imousine | 100.00 | 100.00 |

FNATH | 60.00 | 60.00

| Secours Populaire a nn | 100.00 | 100.00

Conciliateurs de justice et médiateurs de la Haute-Vienne | 500.00 | 500.00 |

| Jeunesses Musicales de France | 50.00, a 50.00

| URAL France : | 600.00! 500.00)

Tofal ere 13 690.00 13 690.00Envoyé en préfecture le 23/06/2023

Reçu en préfecture le 23/06/2023

Publié le S LOC “La subvention versée à l'ASB sera répartie auprès de chaque sectil ” ur. : 10H At t tu Le : se ID : 087-218702405-20230601-D_ 2023 31-DE licenciés. = —

* La subvention sera versée sous condition du nombre d'évènements organisés au cours de l'année.

** La subvention versée à la FNATH sera répartie de moitié entre les antennes d'Eymoutiers et de Saint Léonard de Noblat.

Pour copie conforme. Le 15/06/2023

Le Maire : Le Secrétaire de Séance À

Jean-Michel BIDAUD Gilles GAGNAIRE /

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 23/06/2023

Et publication et notification le 23/06/2023Envoyé en préfecture le 23/06/2023

Reçu en préfecture le 23/06/2023 € 5

Publié le

ID : 087-218702405-20230601-D_2023_33-DE

MAIRIE DE BUJALEUF

Délibération n°2023.33 du Conseil Municipal portant sur la tarification de l'eau

2022/2023 : abonnements selon le diamètre des compteurs.

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le 1“ juin 2023, à 20h00, suivant la convocation en date du 24 mai 2023, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.

Secrétaire de séance : M. GAGNAIRE

Présents : M. ANOMAN -— M. BIDAUD - M. BODIN - M. DUMONT SAINT PRIEST - MME FABRE - — M. GAGNAIRE — M. KONINGS — M. MISSOU — MME PASQUIER -— MME REDON - M. THEYS Représenté : M. APPIAH

Excusé : M. FRAYSSE

| Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés | Pour | Contre | Abstentions |

13] 11 | 1 L__12 1 12 | 12 |0] 0 |

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le conseil communautaire de la

communauté de communes des Portes de Vassivière a fait le choix d'anticiper le transfert de la compétence eau avant la date du 1er janvier 2026, prévue initialement par la loi NOTRe {Nouvelle

Organisation Territoriale de la République), et de le rendre effectif au 1er janvier 2025.

L'objectif étant de tendre vers une harmonie des tarifs à l'échelle communautaire avant le transfert,

le conseil municipal a établi de nouveaux tarifs à compter du 1er juillet 2022,

Cependant ces tarifs ne précisent pas le montant des abonnements pour les compteurs supérieurs

à 15 mm,

Vu la délibération n°2022.37 en date du 29 juin 2022,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité

- précise que les tarifs d'abonnement des compteurs supérieurs à 15 mm pour la période du

1* juillet 2022 au 30 juin 2023 restent inchangés,

- rappelle que ces tarifs s'établissent comme suit :

| Diamètre | Abonnement

| compteur(mm) | (€) |

| 16à20 | 458 |

21 à 30 58,44

31 à 40 88,74 |

41à100 | 33670 |

Pour copie conforme. Le 15/06/2023

Le Maire : Le Seirétaire de Séance

Jean-Michel BIDA Gilles GAGNAIRE ean-Michel D UD (Giles ÉCNAIRE, é D at

É \

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 23/06/2023

Et publication et notification le 23/06/2023Envoyé en préfecture le 23/06/2023

Reçu en préfecture le 23/06/2023

MAIRIE DE BUJALEUF |pwisie S107 ID : 087-218702405-20230601-D_2023_34-DE

Délibération n°2023.34 du Conseil Municipal portant sur le tarif de l'eau

2023/2024.

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, le 1” juin 2023, à 26h00, suivant la convocation en date du 24 mai 2023, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.

Secrétaire de séance : M. GAGNAIRE

Présents : M. ANOMAN - M. BIDAUD - M. BODIN - M. DUMONT SAINT PRIEST - MME FABRE - — M. GAGNAIRE -— M. KONINGS — M. MISSOU - MME PASQUIER - MME REDON - M. THEYS Représenté : M. APPIAH

Excusé : M. FRAYSSE

| Membres | Présents | Représentés| Votants | Exprimés| Pour | Contre | Abstentions |

13) 11 | 1 12 12 | 12. | CS 0

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que :

- Conformément à la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 07/08/2015, la compétence eau doit être transférée aux communautés de communes à compter du 1° janvier 2026,

- le conseil communautaire de la Communauté de communes des Portes de Vassivière a fait le choix d'anticiper ce transfert et de le rendre effectif au 1° janvier 2025.

Vu la délibération n°202237 en date du 29 juin 2022 portant sur le tarif de l’eau et de

l'assainissement,

Considérant que l'objectif étant de tendre vers une harmonie des tarifs à l'échelle communautaire avant le transfert,

La commission Finances propose d'augmenter à compter du 1° juillet 2023 les tarifs comme suit, le prix du m de l'eau restant inchangé :

| Diamètre | Abonnement | Prix (e}m3

compteur (mm) (€)

1à15 | 50

16à20 | 56,86

21 à 30 | 7284 | 1,16

31 à 40 | 11004 |

41 à 100 U 417,51 L es 1 —

Après délibération et à l'unanimité, les membres du conseil municipal décident :

- _ d'accepter la proposition susmentionnée,

- de modifier les tarifs de l'eau comme suit :

_Diamètre | Abonnement | Prix{€)}/m3 |

compteur (mm) | (€) |

| 1à15 | 50 |

16220 | 56,86 |

21830 | 7284 | 116 |

31 à 40 | 110,04 | |

41à100 | 417,51 |

- d'appliquer ces tarifs à compter du 1® juillet 2023 pour la prochaine période de facturation soit

du 1°" juillet 2023 au 30 juin 2024.

Pour copie conforme. Le 15/06/2023 {

Le Maire : Le Secrétairc\de Séance Jean-Michel BIDAUD Gilles GAGNAÏ E RE,

w _

> Acte readu-extCuloire après dépôt en Préfecture le 23/06/2023

Et publication et notification le 23/06/2023Envoyé en préfecture le 23/06/2023

Reçu en préfecture le 23/06/2023

Publié le s

ID : 087-218702405-20230601-D_2023_35-DE

2"

MAIRIE DE BUJALEUF

Délibération n°2023.35 du Conseil Municipal portant sur le tarif de

l'assainissement 2023.

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, le 1* juin 2023, à 20h00, suivant la convocation en date du 24 mai 2023, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDA UD, Maire.

Secrétaire de séance : M. GAGNAIRE

Présents : M. ANOMAN -— M. BIDAUD - M. BODIN - M. DUMONT SAINT PRIEST - MME FABRE - — M. GAGNAIRE -— M. KONINGS — M. MISSOU -— MME PASQUIER — MME REDON - M. THEYS Représenté : M. APPIAH

Excusé : M. FRAYSSE

| Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés| Pour | Contre ‘Abstentions| 18 Ù 11 | 1 | 142 | 12 | 12.7 0 | o

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que :

- Conformément à la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du

07/08/2015, la compétence assainissement collectif doit être transférée aux communautés de

communes à compter du 1°' janvier 2026,

- que le conseil communautaire de la Communauté de communes des Portes de Vassivière a

fait le choix d'anticiper le transfert de la compétence assainissement et de le rendre effectif au

1< janvier 2024.

Vu la délibération n°2022.37 en date du 29 juin 2022 portant sur le tarif de l'eau et de

l'assainissement,

Considérant que l'objectif étant de tendre vers une harmonie des tarifs à l'échelle communautaire

avant le transfert,

La commission Finances, propose d'augmenter à compter du 1® juillet 2023 les tarifs comme suit :

| Abonnement (€) | Prix (€)/m3

| ASSAINISSEMENT 20 | 1,35

Après délibération et à l'unanimité, les membres du conseil municipal décident

- d'accepter la proposition susmentionnée,

- de modifier les tarifs de l'eau et de l'assainissement comme suit :

| Abonnement (€) | Prix (€}/m3

ASSAINISSEMENT | 20 | 1,35

-_ d'appliquer ces tarifs à compter du 1° juillet 2023 pour la prochaine période de facturation soit

du 1° juillet 2023 au 31 décembre 2023.

Pour copie conforme. Le 15/06/2023

Le Maire : Le Secrétailelde Séance

Jean-Michel BIDAUD Gilleé GAGNÇ

Acte rendu exéculoire après dépôt an Préfecture le 23/06/2023

Et publication et notification le 23/06/2023Envoyé en préfecture le 23/06/2023

Publié le

MAIRIE DE BUJALEUF ID : 087-218702405-20230601-D_2023_36-DE

Reçu en préfecture le 23/06/2023 ce L 5

Délibération n°2023.36 du Conseil Municipal portant sur les oîtes communaux :

supplément cabanes de pêche.

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, le 1° juin 2023, à 20h00, suivant la convocation en date du 24 mai 2023, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.

Secrétaire de séance : M. GAGNAIRE

Présents : M. ANOMAN - M. BIDAUD - M. BODIN — M. DUMONT SAINT PRIEST - MME FABRE — — M. GAGNAIRE - M. KONINGS - M. MISSOU — MME PASQUIER - MME REDON — M. THEYS Représenté : M. APPIAH

Excusé : M. FRAYSSE

480041 | 1 1 942 | 32 | 132 | 0 … oo

| Membres| Présents | Représentés | Votants| Exprimés | Pour | Contre | Abstentions |

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les cabanes de pêche construites

dans le cadre de l'obtention du label Pêche sont opérationnelles et peuvent désormais être louées en complément d'un gîte communal,

De ce fait, il convient de définir un coût de location de ces infrastructures.

La commission Finances propose à l'assemblée délibérante les tarifs suivants :

| Semaine 50 €

Week-end | 20 € |

Nuit supplémentaire | 10 €

Vu la délibération n°2018.60 portant sur les tarifs de location des gîtes communaux,

Après délibération et à l'unanimité, les membres du conseil municipal décident :

- d'accepter la proposition susmentionnée,

- de définir les tarifs de location des cabanes de pêche comme suit :

|

Semaine | 50 € |

Week-end | 20 € |

Nuit supplémentaire | 10€

- de préciser que ces tarifs seront appliqués tout au long de l'année en complément d'un gîte

communal et ce, sans distinction de période (basse, moyenne ou haute saison).

Pour copie conforme. Le 15/06/2023

Le Maire :

Jean-Michel BIDAUD

pr Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 23/06/2023

Et publication et notification le 23/06/2023Envoyé en préfecture le 23/06/2023

Reçu en préfecture le 23/06/2023

SIC Publié le MAIRIE DE BUJALEUF

ID : 087-218702405-20230601-D_2023_37-DE Délibération

n°2023.37 du Conseil Municipal portant ri un agen

d'entretien de Fespace rural et des espaces publics sur emploi non permanent

pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité :

prolongation de la période initiale. (EN APPLICATION DE L'ARTICLE 332-23 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le 1° juin 2023, à 20h00, suivant la convocation en date du 24 mai 2023, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.

Secrétaire de séance : M. GAGNAIRE

Présents : M. ANOMAN - M. BIDAUD - M. BODIN — M. DUMONT SAINT PRIEST — MME FABRE — — M. GAGNAIRE - M. KONINGS - M. MISSOU - MME PASQUIER - MME REDON - M. THEYS

Représenté : M. APPIAH

Excusé : M. FRAYSSE

Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés | Pour | Contre | Abstentions |

13 111 1 [| 142 1 132 | 132 | 0 | o L

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de prolonger la période de

recrutement de contractuels sur l'emploi non permanent d'agent d'entretien de l'espace rural et des espaces publics pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité,

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général la Fonction Publique et notamment son article 332-23 2°,

Vu la délibération n°2023.26 en date du 05 avril 2023,

Considérant qu'en prévision de la période estivale, il convient également de pourvoir aux tâches

d'entretien de l'espace rural et des espaces publics selon les besoins du service,

Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour

faire face à ces besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application l'article 332-23 2°

du Code Général de la Fonction Publique ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser le Maire à recruter un

agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour la période indiquée ci-après :

- Ace titre, emploi suivant sera créé :

Ï

Fonction | Grade Période mortel Nombre |

Agent d'entretien de l'espace _ . | Adjoint technique 17/06 au 31/08/2023 86,67 | 1 rural et des espaces publics

- Le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que du recrutement

éventuel et de la détermination du niveau de rémunération des candidats selon leur profil et la

nature des fonctions confiées. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de

référence.

- Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023.

| Pour copie conforme. Le 15/06/2023 |

Le Maire : Le Secretaire 4e Séance

Gilles GAGNAIRE. — — = =

dé

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 22/06/2023 Et publication et notification le 23/06/2023