Procès Verbal - Bujaleuf.PV SEANCE 01 06 23

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Procès Verbal - Bujaleuf.PV SEANCE 01 06 23 Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Bujaleuf. Lien du pdf (Procès Verbal - Bujaleuf.PV SEANCE 01 06 23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

Séance du 1er juin 2023

Convocation 24 mai 2023

Le conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, le 1er juin 2023, à 20h00, suivant la

convocation en date du 24 mai 2023, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.

Présents : M. ANOMAN – M. BIDAUD – M. BODIN (à partir de 21H) – M. DUMONT SAINT PRIEST – MME FABRE – M. GAGNAIRE – M. KONINGS – M. MISSOU – MME PASQUIER – MME REDON – M. THEYS

Représenté : M. APPIAH (par M. ANOMAN)

Excusé : M. FRAYSSE

Secrétaire de séance : M. GAGNAIRE

ORDRE DU JOUR :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de rajouter deux points à l’ordre du jour :

➢ Travaux de remplacement des conduites d’eau potable fuyardes : contraction d’un emprunt ;

➢ Travaux de réfection des peintures extérieures et rénovation des huisseries du Château :

délégation de signature pour le marché ;

L’ordre du jour ainsi modifié est adopté à l'unanimité des membres présents.

1 - Compte-rendu de la réunion du 05 avril 2023.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2 - Travaux de remplacement des conduites d’eau potable fuyardes : contraction d’un

emprunt.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,

Vu le budget primitif 2023 du budget annexe de l’eau,

Vu la proposition de l’organisme bancaire contacté par le Maire,

Considérant que par sa délibération n°2021.56 en date du 30 septembre 2021 le conseil municipal a

décidé la réalisation du projet relatif au remplacement des conduites d’eau potable fuyardes,

Considérant qu’il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 74 000,00 € pour financer l’opération

d’investissement susmentionnée,

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des

emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,

Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à

moins qu'elle ne soit déléguée au maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 10 voix pour et une abstention,

- de valider la proposition faite par le Crédit agricole aux conditions suivantes :

➢ Durée : 15 ans

➢ Périodicité trimestrielle

➢ Taux proposé : taux révisable CAPE 2 points (indexé sur l’EURIBOR 3mois jour flooré à 0)

changement d’index ou remboursement par anticipation total ou partiel possible sans pénalité

à chaque échéance trimestrielle

➢ Marge additionnelle sur index E3M retenue

soit à un taux initial indicatif car révisable de 5,314% (3,474% taux pré fixé + 1,84% de marge)

➢ Taux d’intérêt plafonné : taux initial (index + marge) + 2%

- d'autoriser le maire à négocier librement les conditions financières dudit prêt (durée, taux,

périodicité notamment) avec l’établissement bancaire choisi, pour un montant de 74 000,00 €,

- d'autoriser le maire à signer le contrat de prêt.2

3 - Marché de travaux de réfection des peintures extérieures et de rénovation ou

remplacement des menuiseries du Château : délégation de signature au Maire.

Vu la délibération n°2021.38 en date du 02 juin 2021 portant sur la réfection des peintures extérieures

et rénovation/remplacement des huisseries du Château,

Considérant que la consultation a été lancée selon la procédure simplifiée, conformément aux

dispositions du code de la commande publique, du 26 mai au 30 juin 2023,

Considérant que le Château est le siège administratif de la Mairie et qu’il abrite d’autres structures

publiques telle que le PETR (Pôle d’équilibre territorial rural) du Pays Monts et Barrages,

Considérant qu’il convient de faciliter la réalisation de l’opération susmentionnée dans des conditions

climatiques et de temps optimales afin de permettre le démarrage des travaux dès l’été,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriser le Maire à prendre toute décision concernant la passation, l’exécution, le

règlement du marché de travaux de réfection des peintures extérieures et de rénovation ou de

remplacement des menuiseries du Château,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce marché,

de préciser qu’en cas d’empêchement du Maire, les décisions relatives à l’opération faisant l’objet de

la présente délégation d’attribution pourront être prises par les adjoints ayant reçu délégation.

4 - Programme de voirie 2023 : attribution du marché.

Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que la consultation a été lancée selon la procédure

simplifiée, conformément aux dispositions du code de la commande publique, du 28 mars 2023 au 19

avril 2023.

3 entreprises ont répondu à cette dernière. La Commission d’Appel d’Offres (CAO) a procédé à

l’ouverture des plis le 28 avril 2023 à 14h00.

Après l’analyse des offres reçues, cette dernière a établi, selon les critères définis dans le règlement

de consultation, le tableau de classement suivant :

Offres

n° Candidats

Montants

HT de

l’offre

Note

prix /40

Classt

prix

Note

tech /60

Classt

techn

Note

finale

/100

Classt

final

1 PIJASSOU TP 44 820 € 32,44 3 45,00 1 ex

aequo

77,44 2

2 COLAS France 36 350 € 40,00 1 45,00 1 ex

aequo

85,00 1

3 SIORAT 39 840 € 36,50 2 30,00 3 66,50 3

A l’issue de l’analyse, la CAO propose de retenir l’offre présentée par l’entreprise COLAS France qui

se classe première à la combinaison des critères pour un montant de 36 350 € HT soit 43 620 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- valide la proposition faite et retient l’entreprise COLAS France pour un montant de 36 350€ HT

soit 43 620€ TTC,

- donne tout pouvoir au Maire pour signer le marché ainsi que toutes les formalités

nécessaires à son accomplissement.3

5 - Vote des subventions aux associations.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder au vote des subventions pour les associations

communales. Il rappelle que seules les associations ayant fonctionnées et/ou réalisées des

manifestations durant l’année 2023 seront destinataires d’une subvention.

MME PASQUIER et M. ANOMAN (disposant du pouvoir de M.APPIAH) précisent qu’il ne prendront

pas part au vote concernant les associations dont ils sont membres à savoir respectivement le comité

de jumelage et le comice agricole de Saint Léonard.

En conséquence, après en avoir délibéré et par 8 voix pour, le Conseil municipal décide

d’octroyer les subventions suivantes :

Noms Propositions 2023 Vote du conseil municipal

A.S.B. (football –gymnastique – pétanque – omnisports)* 3 150.00 3 150.00

A.A.P.P. (pêche) 500.00 500.00

A.C.C.A. (chasse) 500.00 500.00

Comité de Jumelage 1 500.00 1 500.00

Coopérative scolaire OCCE – (Les amis de l’école) 2 000.00 2 000.00

C.L.S.H. « les P’tits Drôles » 3 330.00 3 330.00

Association Familiale Rurale des Lacs 300.00 300.00

BUJ’EN FÊTE ** 600.00 600.00

Amicale des Pompiers de Peyrat-le-Château 200.00 200.00

Association « cœur du château » 50.00 50.00

Les restaurants du cœur (St Léonard de Noblat) 150.00 150.00

GDF Monts et Barrages 50.00 50.00

Foyer Rural (St Léonard de Noblat) 50.00 50.00

Comice agricole de St Léonard – journées viande limousine 100.00 100.00

FNATH*** 60.00 60.00

Secours Populaire 100.00 100.00

Conciliateurs de justice et médiateurs de la Haute-Vienne 500.00 500.00

Jeunesses Musicales de France 50.00 50.00

URAL France 500.00 500.00

Total ………………………………………… 13 690.00 13 690.00

*La subvention versée à l’ASB sera répartie auprès de chaque section, au prorata du nombre de

licenciés.

** La subvention sera versée sous condition du nombre d’évènements organisés au cours de l’année.

*** La subvention versée à la FNATH sera répartie de moitié entre les antennes d’Eymoutiers et de

Saint Léonard de Noblat.

Les membres du conseil municipal accueillent M.BODIN venant de rentrer dans la salle. Il

participera au vote des différents points à suivre.4

6 - Participation de la commune aux frais de séjour de vacances : Centre Adrien

Roche de Meschers.

Le Maire rappelle que le conseil départemental apporte un soutien financier aux familles dont les

enfants partent en séjour de vacances, au Centre Adrien Roche de Meschers,

Cette aide départementale est accordée sous réserve de la participation financière des communes,

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

- décide de la participation de la collectivité à ces séjours de vacances,

- précise que les demandes ainsi que le montant de la participation communale seront

examinés et définis au cas par cas.

7 - Tarification de l’eau 2022/2023 : abonnements selon le diamètre des compteurs.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le conseil communautaire de la

Communauté de communes des Portes de Vassivière a fait le choix d’anticiper le transfert de la

compétence eau avant la date du 1er janvier 2026, prévue initialement par la loi NOTRe (Nouvelle

Organisation Territoriale de la République), et de le rendre effectif au 1er janvier 2025.

L’objectif étant de tendre vers une harmonie des tarifs à l’échelle communautaire avant le transfert, le

conseil municipal a établi de nouveaux tarifs à compter du 1er juillet 2022,

Cependant ces tarifs ne précisent pas le montant des abonnements pour les compteurs supérieurs à

15 mm,

Vu la délibération n°2022.37 en date du 29 juin 2022 portant sur le tarif de l’eau et de

l’assainissement,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- précise que les tarifs d’abonnement des compteurs supérieurs à 15 mm pour la période

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 restent inchangés,

- rappelle que ces tarifs s’établissent comme suit :

Diamètre

compteur (mm)

Abonnement

(€)

16 à 20 45,86

21 à 30 58,44

31 à 40 88,74

41 à 100 336,70

8 - Tarif de l’eau 2023/2024.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que pour les mêmes raisons énoncées

précédemment, il convient de modifier les tarifs de l’eau 2023/2024 afin de tendre vers une harmonie

des tarifs à l’échelle communautaire avant le transfert prévu au 1er janvier 2025,

Ainsi, vu la délibération n°2022.37 en date du 29 juin 2022,

La commission Finances propose d’augmenter à compter du 1er juillet 2023 les tarifs comme suit, le

prix du m3 de l’eau restant inchangé :

Diamètre

compteur (mm)

Abonnement

(€)

Prix (€)/m3

1 à 15 50

1,16

16 à 20 56,86

21 à 30 72,84

31 à 40 110,04

41 à 100 417,515

Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident :

- d’accepter la proposition susmentionnée,

- de modifier les tarifs de l’eau comme suit :

Diamètre

compteur (mm)

Abonnement

(€)

Prix (€)/m3

1 à 15 50

1,16

16 à 20 56,86

21 à 30 72,84

31 à 40 110,04

41 à 100 417,51

- d’appliquer ces tarifs à compter du 1er juillet 2023 pour la prochaine période de

facturation soit du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.

9 - Tarif de l’assainissement 2023.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le conseil communautaire de la

Communauté de communes des Portes de Vassivière a fait le choix d’anticiper le transfert de la

compétence assainissement prévu par la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la

République) et de le rendre effectif au 1er janvier 2024.

Considérant la délibération n°2022.37 en date du 29 juin 2022 portant sur le tarif de l’eau et de

l’assainissement, la commission Finances propose, afin de tendre vers une harmonie des tarifs à

l’échelle communautaire avant le transfert, d’augmenter à compter du 1er juillet 2023 les tarifs comme

suit :

Abonnement (€) Prix (€)/m3

ASSAINISSEMENT 20 1,35

Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident :

- d’accepter la proposition susmentionnée,

- de modifier les tarifs de l’assainissement comme suit :

Abonnement (€) Prix (€)/m3

ASSAINISSEMENT 20 1,35

- d’appliquer ces tarifs à compter du 1er juillet 2023 pour la prochaine période de

facturation soit du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023.

10 - Gîtes communaux : supplément cabanes de pêche.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les cabanes de pêche construites

dans le cadre de l’obtention du label Pêche sont opérationnelles et peuvent désormais être louées en

complément d’un gîte communal.

De ce fait, il convient de définir un coût de location de ces infrastructures.

La commission Finances propose à l’assemblée délibérante les tarifs suivants :

Semaine 50 €

Week-end 20 €

Nuit

supplémentaire 10 €

Vu la délibération n°2018.60 portant sur les tarifs de location des gîtes communaux,

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide :6

- d’accepter la proposition susmentionnée,

- de définir les tarifs de location des cabanes de pêche comme suit :

Semaine 50 €

Week-end 20 €

Nuit

supplémentaire 10 €

- de préciser que ces tarifs seront appliqués tout au long de l’année en complément d’un

gîte communal et ce, sans distinction de période (basse, moyenne ou haute saison).

11 - Recrutement d’un agent d’entretien de l’espace rural et des espaces publics sur

emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement

saisonnier d’activité : prolongation de la période initiale.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de prolonger la période de recrutement

de contractuels sur l’emploi non permanent d’agent d’entretien de l’espace rural et des espaces

publics pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité,

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il convient également de pourvoir aux tâches

d’entretien de l’espace rural et des espaces publics selon les besoins du service,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire

face à ces besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application l’article 332-23 2° du

Code Général de la Fonction Publique ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à des besoins liés à

un accroissement saisonnier d’activité pour la période indiquée ci-après ;

- de créer à ce titre l’emploi suivant :

Fonction Grade Période Temps (mensuel) Nombre

Agent d’entretien de l’espace

rural et des espaces publics

Adjoint

technique 17/06 au 31/08/2023 86,67 1

- de charger le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que du recrutement

éventuel et de la détermination du niveau de rémunération des candidats selon leur profil et la

nature des fonctions confiées. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de

référence. Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023.

12 - Exonération en faveur de locaux meublés à titre de gîte rural, des locaux

classés meublés de tourisme ou des chambres d’hôtes.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que la mairie a été saisie d’une demande d’un

administré sollicitant l’examen par le conseil municipal d’une éventuelle exonération des locaux

classés meublés de tourisme ou des chambres d’hôtes présents sur le territoire communal.

La commune de Bujaleuf étant située en zone de revitalisation rurale (ZRR), une exonération peut être

accordée par le conseil municipal aux locaux susmentionnés implantés sur son territoire,

Le Maire expose les dispositions de III de l’article 1407 du code général des impôts permettant au

conseil municipal d’exonérer la taxe d’habitation les locaux classés meublés de tourisme ou les

chambres d’hôtes,

Il explique également que cette exonération s’applique uniquement sur la surface affectée au meublé

de tourisme ou à la chambre d’hôtes. De plus cette exonération est totale pour la propriété ou la

fraction concernée.7

Vu l’article 1407 du code général des impôts,

Vu l’article L 324-1-1 du code du tourisme,

Vu la délibération 2023.25 portant sur le vote des taux d’imposition,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix contre et une abstention, décide de

ne pas exonérer de taxe d’habitation :

- les locaux classés meublés de tourisme

- les chambres d’hôtes

13 - Informations au titre des délégations reçues

Monsieur le Maire indique qu’il a signé le devis des honoraires de maîtrise d’œuvre du cabinet JLM

ingénierie s’élevant à la somme de 7 133,00 € HT pour le projet de rénovation énergétique des

logements de l’ancienne gendarmerie en date du 15/05/2023.

Les honoraires comprennent l’avant-projet définitif, nécessaire pour les dossiers de demande de

subvention ainsi que la partie travaux c’est-à-dire consultation des entreprises, analyse des offres,

suivi chantier et réception travaux.

14 - Informations.

a) Tarifs cantine

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que des réunions de travail vont être organisées

durant les trois mois à venir en coordination avec les mairies de Cheissoux et de Saint-Julien-le-Petit

pour travailler sur l’offre de la restauration scolaire communale et les tarifs pouvant être appliqués lors

de la prochaine rentrée scolaire.

Monsieur le Maire précise que ces échanges seront évoqués lors du prochain conseil municipal ainsi

que la question des tarifs, inscrite à l’ordre du jour correspondant et ce, avant le 1er septembre.

b) Chemins ruraux

M.KONINGS sollicite deux coupes dans les chemins ruraux durant la période estivale. Il remercie MM

ANOMAN et GAGNAIRE de le prévoir, dans la mesure du possible, dans l’organisation du travail du

service technique.

c) Numérisation du cimetière

M.KONINGS indique qu’il rencontre, avec Mme FABRE et M.MISSOU, M.BERTIN de la société

ACTIUM le 06 juin prochain afin de récupérer notamment les actes de concession pour les numériser

et les introduire dans le futur logiciel. M.KONINGS précise que tout devrait être opérationnel (plans et

logiciel) pour la Toussaint 2023.

d) Bulletin municipal

M. THEYS explique qu’un bulletin municipal est en cours de réalisation. Il est épaulé dans cette tâche

par Michel et Ludivine du secrétariat. Ce sera un 4 pages soit une feuille A3 recto/verso sous forme de

brèves. L’impression sera réalisée par la Mairie en interne. La distribution sera confiée à la Poste.

Dans l’idéal, le bulletin devrait arriver dans les boîtes aux lettres début juillet.

M.THEYS remercie les élus concernés de lui faire parvenir dès que possible leurs encarts.

e) Maison d’assistantes maternelles

M.ANOMAN informe les membres du conseil municipal de l’intérêt que porte deux assistantes

maternelles au logement de l’ancienne gendarmerie sis au 39 route de Saint Léonard. Elles ont pour

projet de créer une Maison d’assistantes maternelles (MAM) sur le territoire et sont à la recherche

d’un lieu pouvant abriter leur activité dans les meilleures conditions possibles.8

Elles ont été séduites par ce logement qui nécessite peu de travaux pour l’accueil de jeunes enfants

et l’obtention de leur agrément. Si ce projet aboutit, elles pourront accueillir jusqu’à 8 enfants en

simultané.

Le conseil municipal se réjouit de cette belle initiative et décide d’attendre le retour positif ou négatif

de ces deux personnes pour mettre ledit logement en location.

f) Mobilité solidaire

M.BODIN informe le conseil municipal d'une initiative (Mobilité Solidaire) née dans le nord du

département et dont le principe est d'offrir, à des personnes n'ayant pas de moyen de transport, la

possibilité de faire appel à un chauffeur bénévole. A l'instar de ce qui se fait par ailleurs, M.BODIN

souhaiterait qu'un groupe de travail soit constitué et réfléchisse sur ce thème.

Monsieur le Maire précise qu'un projet de même nature, est à l'étude au niveau de la Communauté de

Communes, qu'une réunion est prévue le 22 juin et qu'il serait opportun de voir si les propositions

faites seront suffisantes pour couvrir les besoins sur notre commune.

g) Déploiement de la fibre

M.THEYS, signale que les travaux de déploiement de la fibre se poursuivent normalement. Après le

bourg, ce sont les hameaux qui vont être desservis. A l'automne quelques travaux de génie civil

devront être effectués notamment dans le lotissement de Plaisance et chemin du Rocher.

h) Coût de l'énergie électrique

Monsieur le Maire explique que l'énergie électrique qui est indexée sur le marché Européen est

achetée sur des périodes d'un an. Ainsi, à la lecture des premières factures 2023, il ressort que le prix

du KW/H est de 31centimes d'euros TTC pour les bâtiments et de 16 centimes d’euros TTC pour

l'éclairage public. Ces tarifs sont établis jusqu'au 31 décembre 2023 comme stipulé dans les pièces du

marché groupé d’achat d’énergie 2023-2025 monté par le Syndicat Energie Haute-Vienne et auquel la

commune a adhéré.

i) Comité de Surveillance de l’Hôpital

MME REDON apporte quelques précisions sur la composition et le rôle du comité de surveillance du

Centre Hospitalier Intercommunal Monts et Barrages (CHIMB).

Composition : placé sous la présidence du Directeur de l'hôpital

Le Maire de Saint-Léonard de Noblat

Un médecin,

Personnels de l'Administration,

Délégués du personnel,

Des représentants des communes concernées.

Rôle : Des réunions sont organisées régulièrement sur des sujets divers, elles ont notamment pour

but de recenser les besoins, d'organiser et planifier les services de soins...

Toutes les données qui transitent sur les systèmes informatiques sont cryptées et protégées par des

codes.

j) Maison France Services

MME FABRE rappelle l’existence de Maison France Services implanté à Eymoutiers, 8 rue de la

collégiale, dans les locaux de la mairie, et des services qui y sont associés (démarches

administratives, retraites, CAF Etc...)9

k) Glissières de sécurité sur RD 14

M.MISSOU s'étonne de l'absence de glissières de sécurité sur la RD 14 en amont du pont de

Langleret alors que d'autres ont été installées sur l'aval.

Monsieur le Maire précise que la question sera posée aux services du département.

l) Travaux sur réseau d'eau potable

M.THEYS indique que la commission travaux a reçu M.Daniel ROUMIEU, PDG de la société MCR

(Massif Central Réseau). Entreprise qui est le titulaire du marché pour les travaux visant à changer les

portions de réseau qui relâchent des CVM (Chlorure de Vinyle Monomère) dans l'eau potable. Les

travaux devraient débuter mi-juin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h30

Signatures :

Le Maire

Jean-Michel BIDAUD

Secrétaire Séance

Gilles GAGNAIRE