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Déliberation - DELIBS 2025 27 a 31 cm 04 06 25
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Bujaleuf.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBS 2025 27 a 31 cm 04 06 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Données personnelles,
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025 €
Publié le Cr
ID : 087-218702405-20250604-D_ 2025 27-DE
MAIRIE DE BUJALEUF
Délibération n°2025.27 du Conseil Municipal portant sur l’aménagement du centre
boura - ilot « du Bon Coin » : attribution du marché par lots.
Le Conseil municipal s'est réuni en Séance ordinaire, le 4 juin 2025, à 18h00, suivant la convocation
en date du 26 mai 2025, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.
Secrétaire de séance : M. DUMONT SAINT PRIEST
Présents : M. ANOMAN - M. BIDAUD - M. DUMONT SAINT PRIEST - MME FABRE - M. FRA YSSE-
M. KONINGS - M. MISSOU - MME REDON
Représentés : M. APPIAH - M. GAGNAIRE - M. THEYS
Excusée : MME PASQUIER
| Membres | Présents |Représentés | Votants | Exprimés | Pour | Contre | Abstention | 12 | 8 | 3 11 11] 11 | 0 | 0 | L
Par délibération en date du 16 décembre 2024, le Conseil municipal a validé la réalisation du projet
d'aménagement modifié de l’îlot « du Bon Coin » au centre bourg, intégrant le nouveau phasage de l'opération.
Le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la consultation en procédure adaptée a été lancée du 2
décembre 2024 au 15 janvier 2025. 20 entreprises ont répondu à cette consultation.
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) s’est réunie le 20 mai 2025 pour étudier les offres des entreprises
qui ont répondu à cet appel d'offres. La seule entreprise ayant déposé une offre pour le lot 4 ne souhaitant
pas maintenir sa candidature, une nouvelle consultation est en cours.
s offres par la Maîtrise d'œuvre suivant les critères de jugement des offres définies A l'issue de l'analyse de re, a établi le tableau de classement au règlement de consultation, la CAO, sur proposition de cette derniè
suivant :
| Montant HT _|_Note
|Lot 1 VRD
SPIE Batignolles Mallet
Les Escrozes — 19100 Brive la Gaillarde 277 928,58 € 81
Lot 2 - Espaces verts
SAS Alpha Paysage |
10 rue Louis Blériot - PA Ocealim — 87270 Couzeix 12216,70 € 99
Lot 3 - Gros œuvre-Ravalement
Komar
Allée Mouloudii — 87220 Feytiat _-. 87523,67€| 72 Lot 4 - Charpente Bois - Couverture ardoise - Bardage
Lot 5 — Serrurerie
SAS Borderie Serrurerie Metallerie
La Ronde — 87400 Saint Leonard de Noblat 8005,00€| 100
Lot 6 — Electricité
Cegelec Limousin |
7 Allée Gisèle Halimi — 87280 LIMOGES 1472088€), 100
Lot 7 — Bloc sanitaire Automatique
Francioli
ZA de La Bare - 01480 Chaleins 2990000€, 95
Le montant des offres retenues s'élève donc à la somme de 430 294,83 € HT pour une estimation de la
maîtrise d'œuvre à 434 767,00 € HT hors lot 4.
Après avoir entendu cet exposé, Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025 € É 2
Publié le
1D : 087-218702405-20250604-D_ 2025 _27-DE
Le Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité ,
> PREND acte des travaux et des propositions de la commission,
> CONFIRME le choix des entreprises et décide de poursuivre la réalisation de l'opération,
> DIT que les crédits nécessaires au paiement des entreprises sont inscrits au budget 2025,
> AUTORISE le Maire à signer les marchés de travaux correspondants,
> AUTORISE le Maire à prendre toute décision concernant la passation, l'exécution, le règlement du
marché relatif au lot 4 de l'opération mais également à signer tous les documents se rapportant audit
lot.
Pour copie conforme. Le 10/06/2025
Le Maire :
Jean-Michel BIDAUD
Le Secrétaire de Séance
Hubert DUMONT SAINT PRIEST
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 11/06/2025
Et publication et notification le 11/06/2025
Mise en ligne le 11/06/2025 MAIRIE DE BUJALEUF
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025 c 3
Publié le
ID : 087-218702405-20250604-D_2025_28-DE
Délibération n°2025.28 du Conseil Municipal portant sur le vote des subventions aux associations.
Le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire, le 4 juin 2025, à 18h00, suivant la convocation en date du 26 mai 2025, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.
Secrétaire de séance : M. DUMONT SAINT PRIEST
Présents : M. ANOMAN - M. BIDAUD - M. DUMONT SAINT PRIEST — MME FABRE - M. FRAYSSE - M. KONINGS — M. MISSOU - MME REDON
Représentés : M. APPIAH - M. GA GNAIRE — M. THEYS
Excusée : MME PASQUIER
| Exprimés |
| | Membres | Présents | Représentés
| Votants
| | 11 12 | 8 | 3 11
Pour | Contre| Abstention |
1 | 0 10
Monsieur le Maire indique qu'il convient de procéder au vote des subventions pour les associations
communales. l! rappelle que seules les associations ayant fonctionnées et/ou réalisées des manifestations durant l'année 2024 seront destinataires d'une subvention.
En conséquence, après en avoir délibéré et par 10 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal décide d'octroyer les subventions suivantes :
Noms
| Propositions | Vote du conseil |
[AS.B. (football gymnastique — pétanque — omnisports)*
| AA.P.P. (pêche)
| A.C.C.A. (chasse) EE = 3!
| Comité de Jumelage do
|Coopérative scolaire OCCE — (Les amis de l'école) |
|C.L.S.H. « les P'tits Drôles »
Association Familiale Rurale des Lacs
| LA BANDE ABUJ'_ _ do
| Amicale des Pompiers de Peyrat-le-Chäteau_
Association « cœur du château » on
[Les restaurants du cœur (St Léonard de Noblat)
|GDF Monis et Barrages_ =
| Foyer Rural (St Léonard de Noblat)
FNATH section Eymoutiers
Secours Populaire
Union Haute Vienne des Délégués Départementaux de
l'Education nationale (DDEN)____
| Conciliateurs de justice et médiateurs de
| Jeunesses Musicales de France
| URAL France
la Haute-Vienne
|
|
Comice agricole de St Léonard — journées viande limousine LL
2025 | municipal | 3 150.00 3150.00 |
500.00! 500.00
500.00 _ 600.00|
500.00! 500.00 2 000.00 | 2000.00
3330.00| 3330.00
___500.00 __500.00|
500.00 | 500.00|
__200.00 | __200.00| 50.00 50.00
150.00| 150.00
50.00 | __50.00 50.00 50.00|
100.00! 100.00! 50.00 | __59.00
100.00! 100.00|
50.00 | 50.00
250.00! 500.00
50.00 ____ 50.00
_500.00! 500.00) 12 580.00| 12 580.00
*La subvention octroyée à l'ASB sera versée auprès de chaque section selon la répartition transmise par le Président de l’association.
Pour copie conforme. Le 10/06/2025
Le Maire :
Jean-Michel BIDAUD
Le Secrétaire de Séance
Hubert DUMONT SAI NT PRIEST _
D 'ATT LLSNT
AT NE AE. 2
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 11/06/2025
Et publication et notification le 11/06/2025
Mise en ligne le 11/06/2025 Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le S G 6
ID : 087-218702405-20250604-D 2025 29-DE
MAIRIE DE BUJALEUF
Délibération n°2025.29 du Conseil Municipal portant sur la convention fourrière 2025.
Le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire, le 4 juin 2025, à 18h00, suivant la convocation en date du 26 mai 2025, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.
Secrétaire de séance : M. DUMONT SAINT PRIEST
Présents : M. ANOMAN - M. BIDAUD - M. DUMONT SAINT PRIEST — MME FABRE - M. FRAYSSE -
M. KONINGS — M. MISSOU - MME REDON
Représentés : M. APPIAH - M. GAGNAIRE - M. THEYS
Excusée : MME PASQUIER
|Membres | Présents | Représentés | Votants [Espanes | Pour | Contre | Abstention | 0 D 142 | 8 | 3 | 11 | 1) 1 CE
Monsieur le Maire présente aux élus la convention fourrière de la Haute-Vienne pour 2025. Elle régit
notamment les modalités de récupération des animaux errants sur le territoire communal.
Le montant de la cotisation annuelle est calculé à hauteur de 1,20 euros par habitant.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité :
- AUTORISE Le Maire à signer la convention fourrière de la Haute-Vienne pour l'année 2025 ;
- DIT que les crédits sont prévus au budget 2025.
Pour copie conforme. Le 10/06/2025
Le Secrétaire de Séance
Hubert DUMONT SAINT PRIEST
2 AT
Le Maire :
Jean-Michel BIDAUD
L Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 11/06/2025 Et publication et notification le 11/06/2025
Mise en ligne te 11/06/2025 Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le L
ID : 087-218702405-20250604-D_2025_30-DE
MAIRIE DE BUJALEUF
Délibération n°2025.30 du Conseil Municipal portant reconduction de la mission du
Déléqué à la protection des données (DPO).
Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, le 4 juin 2025, à 18h00, suivant la convocation en date du 26 mai 2025, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.
Secrétaire de séance : M. DUMONT SAINT PRIEST
Présents : M. ANOMAN - M. BIDAUD — M. DUMONT SAINT PRIEST- MME FABRE - M. FRAYSSE -— M. KONINGS - M. MISSOU - MME REDON
Représentés : M. APPIAH - M. GAGNAIRE - M. THEYS
Excusée : MME PASQUIER
| Membres | Présents | Représentés | Votants TExprimés | Pour | Contre | Abstention |
12] 8 | 58 11] 11] 11] 0 0
Le Maire explique à l'assemblée délibérante que conformément aux obligations du Règlement Européen
sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018, il est obligatoire de désigner un délégué à la protection des données (DPO — Data Protection Officer).
Ce délégué a pour principales missions d'informer et de conseiller le responsable de traitement de la
collectivité ou le sous-traitant ainsi que les agents, de recenser les traitements des données personnelles, de lister les actions à mettre en place pour se mettre en conformité, de gérer les risques, d'organiser les processus internes et externes, de mettre à jour les registres, de communiquer toutes informations relatives à la réglementation sur la protection des données et à son application, de coopérer avec la CNIL et d'en être le point de contact.
Le Maire rappelle ainsi que dans ce cadre, un contrat avait été conclu avec la société GAIA, et propose
son renouvellement afin d'assurer la continuité du suivi des obligations légales en matière de protection des données personnelles.
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le contrat visant à poursuivre la mise en conformité de la
commune avec les exigences du RGPD. Il comprend notamment la mise à jour des procédures de protection des données, la poursuite de la sensibilisation du personnel, ainsi que de la supervision continue de la conformité. Ce contrat de type prestations de services, d'une durée de 5 ans renouvelable tacitement, prévoit un montant annuel de 276 € HT.
Après avoir entendu l'exposé du Maire,
Vu l'article 37 du RGPD,
Le Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité :
APPROUVE la reconduction de la société GAIA en tant que Délégué à la Protection des Données
(DPO) de la commune de Bujaleuf,
PRECISE que Monsieur Christophe DELMAS, ou tout représentant désigné de la société GAIÏA,
poursuivra sa mission d'information et de conseil auprès de la commune, de contrôle du respect du
RGPD, et de coopération avec la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL),
-__APPROUVE le renouvellement du contrat RGPD avec la société GAIA
- AUTORISE le Maire à signer ledit contrat,
DONNE au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.
Pour copie conforme. Le 10/06/2025
Le Secrétaire de Séance
Hubert DUMONT SAINT PRIEST
= ) si "1
2/11 ED] —
EE PTIT &
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 1106/2025
Et publication et notification le 11/06/2025
Mise en ligne le 11/06/2025
Le Maire :
Jean-Michel BIDAUD
# 25 ET Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025 c
Publié le S 16
1D : 087-218702405-20250604-D_2025_31-DE
MAIRIE DE BUJALEUF
Délibération n°2025.31 du Conseil Municipal portant sur l’aide communale accordée
dans le cadre des voyages scolaires - établissements du second degré.
Le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire, le 4 juin 2025, à 18h00, suivant la convocation en date du 26 mai 2025, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.
Secrétaire de séance : M. DUMONT SAINT PRIEST
Présents : M. ANOMAN - M. BIDAUD - M. DUMONT SAINT PRIEST - MME FABRE - M. FRAYSSE — M. KONINGS -— M. MISSOU - MME REDON
Représentés : M. APPIAH - M. GA GNAIRE - M. THEYS
Excusée : MME PASQUIER
| Membres | Présents| | Représentés | Votants | Exprimés | Pour | Contre | Abstention |
12 | 8 3 [41 [11 |] 11] 0 | 0
Le Maire informe les membres du Conseil municipal que l'aide de la mairie a été sollicitée par le Collège
Georges Guigouin à Eymoutiers à destination des élèves domiciliés sur la commune ayant participé au cours
de l'année scolaire 2024-2025 à un séjour linguistique et culturel à l'étranger.
Considérant que ces voyages scolaires à l'étranger peuvent nécessiter un effort financier conséquent de
la part des familles afin de permettre à leurs enfants de bénéficier de ces séjours,
Le Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité :
DECIDE d'allouer une aide de 60 € par élève et par voyage et ce, sans condition de revenus,
PRECISE que cette aide est à destination des élèves domiciliés sur la commune et fréquentant les
établissements du second degré organisateurs desdits voyages.
Pour copie conforme. Le 10/06/2025
Le Secrétaire de Séance
Hubert DUMONT SAINT PRIEST
DA D'aCSTI GE APE. fl
Le Maire :
Jean-Michel BIDAUD
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 11/06/2025
Et publication et notification le 11/06/2025
Mise en ligne le 11/06/2025