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Déliberation - dl.26.131 cult convention de partenariat culturel les enracine
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.26.131 cult convention de partenariat culturel les enracine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
1/ 2 DL.26.131
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 23 septembre 2026
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélyette SALAÜN, Magalie PIAT, Michel PIRES, Thierry GOMES, Mélanie DESCHAMPS, Franck VIGNAUD, Jean-Michel AUZANNEAU, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Nicolas CHAMARD, Éric PÉRENNÈS, Émilie BRICOUT, Marie-Chantal PEREZ, Candice LAUDIGNON, Sylvie MIERMANT, Jean-Luc BERNARD, Patrick IZQUIERDO, Delphine PERRUCHE, Émilie BEAUFILS, Rayan HASROURI, Mélanie BORNET et Patrick SAUTOT.
Absents excusés :
Léa DUMAS, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Franck VIGNAUD,
Sonia MORVAN, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Jean-Michel AUZANNEAU,
Patrick SEROR, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN,
Julie CARIOU, ayant donné pouvoir à Sylvie MIERMANT,
Mickaël MARIÉ, ayant donné pouvoir à Nicolas CHAMARD,
Amandine ROUSSEAU, ayant donné pouvoir à Jean-Luc BERNARD.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h58 Secrétaire : Rayan HASROURI
CULTURE
DL.26.131 - Convention de partenariat culturel - Les Enraciné
Michel PIRES expose :
La VILLE d’Ingré propose un accès gratuit à la saison culturelle 2026-2027 (sauf tarifs A et A+) aux 6 mineurs accueillis dans Le Lieu de Vie et d'Accueil Les Enraciné, géré par l’association Les Enraciné, ainsi qu’à 1 de leurs accompagnants. Cette action vise à permettre aux jeunes de fréquenter les lieux culturels de la commune et leur offre artistique.
Après présentation en commission Générale du 16 septembre 2026, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
INGRE, le 30 septembre 2026
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l’État le : 1er octobre 2026 Publication le : 1er octobre 2026
Notification le : 1er octobre 2026
Le Maire
Christian DUMAS 2/ 2 DL.26.131 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_26_131
Objet : Convention de partenariat culturel - Les Enraciné
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-09-30 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.4 - Autres types de contrats
Identifiant unique : 045-214501694-20260930-DL_26_131-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 998 o
Nom métier : 045-214501694-20260930-DL_26_131-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 125.5 Ko
Nom original : DL.26.131 - CULT - Convention de partenariat culturel -
Les Enraciné.pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501694-20260930-DL_26_131-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 107.4 Ko
Nom original : Annexe 18 - CONVENTION DE RESIDENCE ARTISTIQUE
La Petite Elfe - Livropathe-signéeCIE.pdf
Nom métier :
21_RP-045-214501694-20260930-DL_26_131-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 1 octobre 2026 à 16h38min11s Dépôt initial
En attente de transmission 1 octobre 2026 à 16h38min50s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 1 octobre 2026 à 16h38min51s Transmis au MI
Acquittement reçu 1 octobre 2026 à 16h39min05s Reçu par le MI le 2026-10-01
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