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Déliberation - dl.19.108 cult projet de convention intercommunale sur un festival culturel 2020 festivelles
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.19.108 cult projet de convention intercommunale sur un festival culturel 2020 festivelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 décembre 2019
L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 21
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 10 décembre 2019
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hétène LORME, Marie-Claude BLIN, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, François LENHARD, Michèle LUCAS, Jean-Louis TOURET, Nadège FONTAINE, Franck VIGNAUD, Laurent JOLLY, Guillaume GUERRÉ, Pascal SUDRE, Daniel HOAREAU, Sylvie SIGOT, Roselyne RAVARD, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND et Bernard HOUZEAU.
Absents excusés :
Jenny OLLIVIER, ayant donné pouvoir à Laurent JOLLY, L
Catherine MAIGNAN, ayant donné pouvoir à Guillaume GUERRÉ,
Évelyne CAU, ayant donné pouvoir à Amaud JEAN,
Magalie PIAT, ayant donné pouvoir à Hélène LORME, .
Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Loïc FAYON, ayant donné pouvoir à Sylvie SIGOT,
Patricia MARTIN, ayant donné pouvoir à Nicole PERLY.
Absent :
Christine CABEZAS.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h45 Secrétaire : Guillaume GUERRÉ
CULTURE
DL.19.108 - Projet de convention intercommunale portant sur un festival culturel sur l’année 2020 « Festiv’Elles » réunissant les onze communes de FLEURY LES AUBRAIS, INGRE, LA CHAPELLE SAINT MESMIN, ORMES, SAINT JEAN DE LA RUELLE, SARAN, ORLEANS, SAINT JEAN DE BRAYE, CHECY, SAINT JEAN LE BLANC ET SEMOY.
Hélyette SALAÜN expose :
La présente convention a pour but de fixer les modalités générales, techniques et financières du partenariat culturel des onze communes associées.
Après présentation en commission « culture - sport » du 3 décembre 2019, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 2 k DEC. 2019
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le: 2 7 DEC
27 À | Publication le : C'Ug Notification le :
Christian DUMAS ST TUE
LORS
><1/ 25€ DL.19.108 32! 25€ DL.19.108 Acte à classer
DL-19-108
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2019-12-27711-01-58.00 ( MI221070107 )
Identifiant unique de l'acte :
045-214501694-20191217-DL-19-108-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
festival culturel sur l'année 2020 “festiv'elles" | Fr
réunissant les onze communes de Fleury les AU4\5 Certifié
ingré, La Chapelle St mesmin, Ormes, St Jean dia Conforme
Ruelle, Saran, Orléans, St jean de braye, Chécy, Si
jean le blanc et Semoy
Date de décision : 17/12/2019
É Objet de l'acte : projet de convention intercommunale portant sur; .
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
Acte: DL.19.108-CULT-proijet de Muiticanal : Non
convention intercommunale sur un
festival culturel 2020-
festivelles. PDF
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Préparé Date 27/12/19 à 11:01 Par LE TUMELIN Sylvie
Transmis Date 27/1219 à 11:01 Par LE TUMELIN Sylvie
Accusé de réception Date 27/12/19 à 11:06