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Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.24.091 cult convention triennale 2025 2027 festivelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Pn re
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 19
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 18 juin 2024
Présents: Christian DUMAS, Armaud JEAN, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Thierry B BLIN, Emilie BRICOUT, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, Léa DUMAS, Thierry GOMES, Benoît COQUAND et Éric PERENNES.
Absents excusés :
Hélène LORME, ayant donné pouvoir à Estelle MONTES,
Franck VIGNAUD, ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Michèle LUCAS, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Philippe MAUGUIN, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Aurore PRIEST, ayant donné pouvoir à Emilie BRICOUT,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Yann GRISON,
Guillem LEROUX, ayant donné pouvoir à Benoît COQUAND,
Denis CHARRON, ayant donné pouvoir à Thierry GOMES,
Dimitri HERVELET.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 19h53 Secrétaire : Maël DIONG
CULTURE - VIE ASSOCIATIVE
DL.24.091 - Convention triennale 2025-2027 Festiv'Ëlles
Michel PIRES expose :
Les 12 communes porteuses de l'organisation du festival intercommunal Festiv' Elles proposent de reconduire la convention triennale définissant les termes de leur partenariat pour les années 2025, 2026 et 2027. Ladite convention sera signée par les 12 représentants des communes concernées : Ingré, Ormes, Saran, La Chapelle- Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-La-Ruelle, REA LE Orléans, Saint-Jean-de-Braye, Checy, Saint-Jean- le- Blanc, Semoy et Saint-Dénis-en-Val: |
Après présentation ‘ en. commission. Générale du 17 juin 2024, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention Festiv'Elles 2025-2027.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à Punanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès depouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de Sa réception par le représentant de fl État.
INGRE, le 26 juin 2024
Act d é Représentant de l'État | - os SU après tran SD ep e l'Étatle : 2? 6 JUIN 2024 et JUIN 2
Notification le : 6
JUIN EE
Le Maire
7-Chästian DUMAS
5€1/ 23€ DL.24.091 ><2/ 2% DL.24.091 HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_24_091
Objet : Convention triennale 2025-2027 Festiv'Elles
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-06-26 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.4 - Autres types de contrats
identifiant unique : 045-214501694-20240626-DL_ 24 091-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Nom métier : 045-214501694-20240626-DL_24_091-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération)
Type Taille
text/xml 990 a
application/pdf 298,2 Ko
Nom original : DL.24.091 - CULT - Convention triennale 2025-2027
Festiv'Elles.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20240626-DL 24 091-DE-1-1_1.pdf
Annexe {Rapport de présentation) application/pdf 493.7 Ko
Nom original : Annexe 4 - Convention festiv'Elles 2025-2027.pdf
Nom métier:
21_RP-045-214501694-20240626-DL 24 091-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de La transaction:
Etat Date Message
Posté 26 juin 2024 à 15h46min12s Dépôt initial
En attente de transmission 26 juin 2024 à 15h46min28s Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis 26 juin 2024 à 15h46min41s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 juin 2024 à 15h46min49s Reçu par le MI Le 2024-06-26
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