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Déliberation - dl.26.095 cult renouvellement convention partenariat culturel avec association scene dramatique ackermann
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.26.095 cult renouvellement convention partenariat culturel avec association scene dramatique ackermann)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie
de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 32
Nombre de suffrages exprimés : 32
Date de convocation du Conseil Municipal le 16 juin 2026
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélyette SALAÜN, Magalie PIAT, Michel PIRES, Léa DUMAS, Thierry GOMES, Franck VIGNAUD, Jean-Michel AUZANNEAU, Michèle LUCAS, Thierry BLIN, Nicolas CHAMARD, Sonia MORVAN, Émilie BRICOUT, Marie-Chantal PEREZ, Candice LAUDIGNON, Sylvie MIERMANT, Jean-Luc BERNARD, Patrick IZQUIERDO, Delphine PERRUCHE, Émilie BEAUFILS, Rayan HASROURI, Patrick SEROR et Mickaël MARIÉ.
Absents excusés :
Mélanie DESCHAMPS, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Philippe MAUGUIN, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,
Éric PÉRENNES, ayant donné pouvoir à Jean-Michel AUZANNEAU,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Léa DUMAS,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Franck VIGNAUD,
Mélanie BORNET, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Julie CARIOU, ayant donné pouvoir à Sylvie MIERMANT,
Amandine ROUSSEAU, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN.
Absente : Valérie VIARDIN
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h10 Secrétaire : Rayan HASROURI
CULTURE
DL.26.095 - Renouvellement d'une convention de partenariat culturel avec l'association Scène Dramatique Ackermann
Michel PIRES expose :
La Ville met à disposition plusieurs lieux communaux pour des résidences artistiques de création et, par le biais des actions du CCAS, assure à l'association l'achat d'une création par saison. En contrepartie, l'association propose des actions de médiation gratuites pour les publics. Ce partenariat est régi par une convention signée
chaque année.
Après présentation en commission Générale du 15 juin 2026, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 23 juin 2026
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 23 juin 2026
Publication le : 24 juin 2026
Notification le : 24 juin 2026
tir DUMAS
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F. en TES
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur: LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_26_095
Objet : Renouvellement d'une convention de partenariat
culturel avec l'association Scène Dramatique
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-06-23 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.4 - Autres types de contrats
Identifiant unique : 045-214501694-20260623-DL_26_095-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Type Taille
text/xml 1 Ko
Nom métier : 045-214501694-20260623-DL_26_095-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 142.7 Ko
Nom original : DL.26.095 - CULT - Renouvellement convention
partenariat culturel avec association Scène Dramatique Ackermann.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20260623-DL_26_095-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Rapport de présentation) application/pdf 254.4 Ko
Nom original : Annexe 9 - CONVENTION DE RESIDENCE ARTISTIQUE
Scène Dramatique Ackermann 2026-2027.pdf
Nom métier:
21_RP-045-214501694-20260623-DL_26_095-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 23 juin 2026 à 15h04min23s Dépôt initial
En attente de transmission 23 juin 2026 à 15h04min36s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 23 juin 2026 à 15h04min39s Transmis au MI
Page 1 ‘Acquittément reçu |: 23juin2026 à 15h04minsés Reçu par Le MI le 2026-06-23
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