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Déliberation - DM2024 037 Reparation Master Bony Automobile
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 037 Reparation Master Bony Automobile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUY-DE-DÔME
MAIRIE de ROYAT DM-2024/037 Publié le AQŸ 2 2C
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Service Logistique — Réparation Master 1421YN63 — BONY AUTOMOBILE
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-1, L
52112, L 2122-22 et L 2122-23,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2100-1 à R3381-4,
applicable à compter du 01/04/2019 concernant la passation des marchés publics,
VU le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de
la commande publique relatives aux seuils et avances,
VU la Délibération du Conseil municipal D2023-074 en date du 13/12/2023 donnant
délégation à M. le Maire d’un certain nombre de compétences,
VU Ja proposition de l'entreprise BONY AUTOMOBILE, en date du 20/02/2024,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir la réparation du Kit embrayage du véhicule Master
1421YN63 de la Ville de Royat,
CONSIDERANT que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2024 du budget principal
de Royat,
DECIDE
Article 1 : L'entreprise BONY AUTOMOBJLLE sise 4 rue Louis Blériot à CLERMONT-FERRAND,
est retenue pour la réparation du kit embrayage du véhicule Master 1421YN63 de la Ville
de Royat, pour un montant de 1 529.27 € HT soit 1 835.12 € TTC.
Article 2 : Les caractéristiques et le devis sur les bases précitées sont annexés à la présente décision.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- L'entreprise BONY AUTOMOBILE
- M. le Directeur Général des Services pour exécution.
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
tère exétÜLe
- informe que la présente décision peut Fatre l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.. 20/02/2024 09:14 Go N Y fUTe: io: & =
MAIRIE DE ROYAT
46 Bld BARRIEU
63130 ROYAT
N°Client N° Dossier N° Facture Date
20218 71659 09/01/2024
Marque Type Immatriculation Chassis
VF1FDB2H638293664 RENAULT FDO2 _1421YN63
Date Entrée Equipe cs
OO K AURELIEN LESBRE
5) Référence Désignation
Kit PRIS L |
7711497160 COLL EMBRAYAGE E
Echange Standard RENAULT
7701499976 RET. CONS EMB ES
7701474122 JOINT 30X52-8
383421561R JOINT ETANCHEITE
402626785R ECROU TRANSMISSI
7703002700 VIS H EMBASE M12
ae
rente
seine
|
8201290863 KIT RECEPTEUR CO
7701474122 JOINT 30X52-8
0129 OS ESSAI VEHICUL
2003 OS DEP-REP DISQU
2117 OG DEP-REP ENS B
3428 OS PURGE CIRC HY
0820 OS RCH BRUI TRAI
L4 HUILE BV
L2 LIQUIDE DE FREIN
DM1 Déchets mécaniqu
Mis à la signature 2%
HAT. LOMSNQUE
ù
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end
FN)
euh
mul
si
0,50
0,30
5,90
0,30
0,50
2,70
1,0
’
N° Fabrication : FES Livraison
BB23843 20/09/2007
Commentaire
PU Remise TVA
298,77 0,00 3
16,45 0,00 3
43,46 0,00 3
18,19 0,00 3
15,31 0,00 3
12,44 0,00 3
240,71 0,00 3
43,46 0,00 3
100,00 0,00 3
100,00 0,00 3
100,00 0,00 3
100,00 0,00 3
118,34 0,00 3
20,00 0,00 3
6,00 0,00 3
6,00 0,00 3
Total HT
Total TVA
Net à Payer
airie le : Lane Lois Bakot67 ché
Kms
155000
Repère client
go”
Ni
HT
298,77
16,45
43,46
18,19
30,62
12,44
240,71
43,46
50,00
30,00
590,00
30,00
59,17
54,00
6,00
6,00
1529,27
305,85
1835,12
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