Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - ddm 2025 65 signature contrat nettoyage locaux hot
Acte Administratif - ddm2023 08 signature de l'avenant n°4 au contrat d
Déliberation - Decision 2025 60 contrat fabnet ecole elementaire
Acte Administratif - ddm2023 21 signature contrat location matériel med
Acte Administratif - ddm2023 25 signature contrat maintenance hebergeme
Acte Administratif - adm ddm2023 47 renouv contrat bl
Acte Administratif - adm ddm2023 37 contrat maintenance herbegement log
Déliberation - decision 2026 09 renouvellement contrats nettoyage
Acte Administratif - ddm 2025 62 approbation contrat nettoyage cabinet
Acte Administratif - ddm2023 10 attribution mapa 2023 01, rénovation én
Acte Administratif - ddm2023 16 signature d'un contrat de prestation de services pour le nettoyage des locaux de l'école élémentaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Acte Administratif - ddm2023 16 signature d'un contrat de prestation de services pour le nettoyage des locaux de l'école élémentaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
erger.
Publié le ID
: 083-218301083-20230313-DDM2023016-CC
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU VAR
DECISION
N°2023/16
Signature
d’un
contrat
de
prestation
de
services
pour
le
nettoyage
des
locaux
de
l’école
élémentaire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Nous,
Michel
Gros,
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la commune
de
La
Roquebrussanne,
EN
VERTU
de
la
délibération
2020/14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
juin
2020
portant
délégations
consenties
par
la
Conseil
Municipal
au
Maire
au
sens
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
‘pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget'
CONSIDERANT
la
nécessité
de
disposer
d'un
contrat
de
prestation
de
services
pour
l'entretien
des
locaux
de
l'école
élémentaire
Fernand
Reynaud,
CONSIDERANT
les
propositions
de
contrat
de
prestations
de
services
présentés,
DECIDONS
Atticle
1:
De
signer
le
contrat
de
prestation
de
services
pour
l'entretien
des
locaux
de
l'école
élémentaire
Fernand
Reynaud,
avec
la
SARL
CIEL
BLEU,
agence
du
Val,
244
chemin
des
Vergers,
villa
1,
LE
VAL
(83134),
Article
2:
Le
contrat
est
souscrit
pour
la
période
du
1°
avril
2023
au
7 juillet
2024
inclus.
Le
montant
mensuel
des
prestations
s'élève
à
1
648,99
€
HT
soit
1 978,79
€
TTC.
La
prestation
de
décapage
annuel
des
sols
s'élève
à
1 298,90
€
HT
soit
1 558,68
€ TTC.
Article
3:
Le
Maire
et
le comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4:
D'informer
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
prochaine
séance,
de
la
présente
décision.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le
13
Mars
2023
Le
Maire,
Monsieur
Michel
GROS
La
présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception par
le représentant
de
l'Etat
Certifié
executoire
: /4
lez
122
Reçu
en préfecture
le : A4
fo3
123
Publiée
le : A (e 3/3.