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Arrêté - AR2025 724 Circulation rue Jacques Foillet Travaux
Arrêté - AR2025 003 Circulation pietons rue Jacques Foillet Travaux Clair et NET
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 003 Circulation pietons rue Jacques Foillet Travaux Clair et NET)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-003/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise CLAIR ET NET -
1405 Allée Hugoniot - 25600 BROGNARD, en date du
03 janvier 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
bardage sur le site du magasin LECLERC et la
sécurisation d'une zone de travail sur le trottoir rue
Jacques Foillet, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : circulation des piétons — Rue Jacques Foillet — travaux CLAIR ET NET
Arrêtons,
Article 1 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue Jacques Foillet, sur le trottoir au droit
du magasin LECLERC, suivant le plan ci-joint qui restera annexé au présent
arrêté, du lundi 13 janvier au vendredi 24 janvier 2025 selon l'avancement des
travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l’entreprise CLAIR ET NET -— 1405 Allée Hugoniot
25600 BROGNARD -— chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le samedi 4 Janvier 2025 Le Maire
a. dde Pepe
Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le: 06/01/2025
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
001 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com N° 2025-003/AG (suite)
PENDANT TRAVAUX
Montbéliard, Bourgogne-Franche
BARRIERE HERAS POUR SECURISATION TROT TFOIR
001