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Arrêté - AR2026 150 Stationnement avenue Pompidou Travaux Clair et NET
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 150 Stationnement avenue Pompidou Travaux Clair et NET)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-150/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise CLAIR ET NET —
1405 allée Hugoniot - 25600 BROGNARD, en date du
jeudi 19 février 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement d’une livraison
de matériaux avenue Georges Pompidou, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement avenue Georges Pompidou — Travaux CLAIR ET NET
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement du véhicule de l'entreprise CLAIR ET NET sera autorisé, à
cheval sur le trottoir, avenue Georges Pompidou au droit du bâtiment du CCAS, le
jeudi 26 février 2026, selon l'avancement de la livraison.
Article 2 :
Une voie de circulation sera ponctuellement réduite avenue Georges Pompidou, à
hauteur du bâtiment du CCAS, le jeudi 26 février 2026, selon l'avancement de
la livraison.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 3 :
Toute circulation piétonne sera interdite avenue Georges Pompidou à hauteur des travaux, le jeudi 26 février 2026, selon l'avancement de la livraison.
En conséquence :
Les piétons seront invités à emprunter le trottoir côté opposé.
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise CLAIR ET NET — 1405 Allée Hugoniot - 25600 BROGNARD, chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2026-071 N° 2026-150/AG (suite)
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mardi 24 Février 2026 Le Maire
Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le : 24/02/2026
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2026-071