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Procès Verbal - PV Analytique du 28 mars 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perreux-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Analytique du 28 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
PROCÈS
VERBAL
ANALYTIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
28
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
mars
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le vingt
et
un
mars
deux
mille
vingt-quatre
par
Madame
le
Maire,
conformément
à
l'article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
: 33
membres,
Mme
ROYER,
Mme
ROUSSELIN,
Mme
RAYNAUD,
M.
BERRUEZO,
Mme
DESCATEAUX,
Mme
MARETHEU,
M.
COUTURE,
M.
SCHREIBER,
Mme
LEVY,
M.
PEREZ,
M.
COURTOIS,
M.
ROBLIN,
Mme
DAVID,
Mme
DANI,
Mme
BELLAL,
M.
MANET,
Mme
HOUDOT,
M.
BOUCHET,
M.
BUGEJA,
Mme
ALLARD,
M.
RENÉ,
Mme
VALETTE,
Mme
PECOT,
M.
MONTEIRO,
Mme
VASQUEZ,
M.
DUBOIS,
M.
GRIGNON,
Mme
RIVES,
M.
MOUGE,
M.
MARTET,
M.
BONIFACE,
M.
DELEPLANQUE.
Excusé(s)
:
. M.
CARREZ
Gilles
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Hélène
ROUSSELIN
. Mme
NOIRET
Carole
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Ambre
DESCATEAUX
. Mme
BRANES
Marie
ayant
donné
pouvoir
à
M.
David
BOUCHET
. Mme
CALIANDRO-CHARLON
Lorenza
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Bénédicte
MARETHEU
. M.
BAZIN
Pierre
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Bruno
PEREZ
. Mme
ANTUNES
Andreia
Sofia
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Célia
RIVES
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
conseillers
en
exercice,
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
David
BOUCHET
Ces
formalités
remplies,
le Conseil
Municipal
a
: CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
28
MARS
2024
.APPEL
NOMINAL
.DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
.COMMUNICATIONS .APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
8 FÉVRIER
2024
1.
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
—
Rapporteur
: Christel
ROYER,
Maire
2.
Délibération
Compte
de
Gestion
2023
—
Rapporteur
: Thomas
BERRUEZO,
maire-adjoint
3.
Délibération
Vote
du
CA
2023
—
Rapporteur
: Thomas
BERRUEZO,
maire-adjoint
4.
Délibération
Affectation
du
résultat
2023
—
Rapporteur
: Thomas
BERRUEZO,
maire-adjoint
5.
Provisions
pour
dépréciation
de
créances
—
Rapporteur
: Thomas
BERRUEZO,
maire-adjoint
6.
Délibération
du
Vote
du
Budget
2024
—
Rapporteur
: Thomas
BERRUEZO,
maire-adjoint
7.
Vote
des
taux
de
fiscalité
pour
2024
—
Rapporteur
: Thomas
BERRUEZO,
maire-adijoint
00
Répartition
de
l’enveloppe
de
subvention
aux
associations
civiques
et
patriotiques
—
Rapporteur
: Jean-Baptiste
ROBLIN,
conseiller
municipal
délégué
9
Travaux
d'extension
des
salles
APS
(6
lots)
—- Modification
de
lots
—
Rapporteur
: Bruno
PEREZ,
maire-adjoint
10.
Convention
de
PUP
—
Edouard
Denis
—
opération
sise
1bis-7
boulevard
de
Fontenay
/
19-29
boulevard
d'Alsace
Lorraine
—
_
Rapporteur
: Bénédicte
MARETHEU,
maire-adjoint
11.
Approbation
du
principe
de
recourir
à
une
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
du
marché
alimentaire
du
centre-ville
—
Rapporteur
: Véronique
RAYNAUD,
maire-adjoint
12.
Attribution
de
subventions
communales
allouées
aux
associations
scolaire,
au
titre
de
l’année
2024
—
Rapporteur
: Didier
SCHREIBER,
maire-adjoint 1 - Compte
rendu
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Rapporteur
: Christel
ROYER
|
-
DÉCISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
2122.22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
1.
DGS
- Contrat
de
service
conclu
entre
la
Commune
du
Perreux-sur-Marne
et
KARDEX
France
pour
garantir
le
fonctionnement
du
meuble
de
stockage
automatisé
de
dossiers
du
service
Etat
Civil:
le
contrat
de
service
d’un
montant
de
2
304,76€
TTC
a
été
accepté.
2. DAJ
-
Convention
d'occupation
précaire
d’un
logement
communal
sis
2
rue
de
la
Prairie
(94170,
Le-Perreux-sur-Marne:
la
mise
à
disposition
d’une
durée
de
six
mois
à
compter
du
1°" janvier
2024
est acceptée.
3. ASPE
- Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
Madame
Christelle
YOMBA,
puéricultrice
Conseil,
dans
le
cadre
d'un
atelier
parentalité
sur
le
sommeil
du
tout
petit,
au
titre
de
l'année
2024:
la
convention
de
prestation
un
montant
de
180€
TTC
est
acceptée.
4.
DSI
- Avenant
n°1
au
contrat
de
maintenance
des
installations
téléphoniques
entre
la
ville
du
Perreux
sur
Marne
et
la
société
Bouygues
Énergies
et
Services
: la
prolongation
du
contrat
de
maintenance
jusqu’au
30
juin
2024
est
acceptée.
5.
DGS
- Convention
de
prestation
de
service
entre
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
et
la
société
Paybyphone
concernant
la
solution
de
paiement
du
stationnement
à
distance:
la
convention
de
prestation
est
acceptée.
6.
DESC
-
Convention
entre
la
ville
du
Perreux
-sur-
Marne
et
la
direction
des
services
départementaux
de
l’éducation
nationale
du
Val
de
Marne
pour
le
prêt
de
matériels
pédagogiques
adaptés
à
usage
individuel
au
bénéfice
d’un
élève
présentant
des
déficiences
sensorielle
ou
motrices
: la
mise
à
disposition
du
matériels
pédagogiques
d’une
valeur
de
700€
est
acceptée.
7.
DESC
- Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
«
le
centre
Kapla
»
pour
une
animation
de
construction
a
la
journée
:
la
convention
de
prestation
de
service
d’un
montant
de
730€
TTC
est
acceptée.
8.
DESC
- Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
le
prestataire
«
les
petits
magiciens
»
dans
le
cadre
d’un
atelier
de
capoeira
: la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
150€
TTC
est
acceptée.
9.
DESC
-
Contrat
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
l'association
Danse
les yeux
fermés
: la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
100€
TTC
est
acceptée. 13.
Attribution
d’une
subvention
pour
4
classes
autogérées
et
indemnités
allouées
aux
enseignants
—
année
scolaire
2023-2024
—
Rapporteur
: Didier
SCHREIBER,
maire-adjoint
14.
Répartition
de
la
subvention
communale
allouée
aux
associations
sportives
locales,
au
titre
du
B.P.
2024
et
approbation
des
conventions
d'objectifs
avec
les
associations
visées
par
l’application
de
l’article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
—_
Rapporteur
: Véronique
RAYNAUD,
maire-adjoint
15.
Répartition
de
la
subvention
communale
allouée
aux
associations
culturelles,
au
titre
du
B.P.
2024
—
Rapporteur
: Maryse
LEVY,
maire-adjoint
16.
Gestion
en
flux
des
logements
sociaux
—
Rapporteur
: Laurent
COURTOIS,
maire-adjoint
17.
Subventions
aux
associations
à caractère
social
—
Rapporteur
: Laurent
COURTOIS,
maire-adjoint
18.
Bilan
triennal
2020-2023
du
plan
actions
pour
l’égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
—
Rapporteur
: Hélène
ROUSSELIN,
maire-adjoint
19.
Protection
sociale
complémentaire
—
risques
santé
et
prévoyance
—
Rapporteur
: Hélène
ROUSSELIN,
maire-adjoint
20.
Revalorisation
de
la
participation
employeur
de
la complémentaire
santé
harmonie
mutuelle
—
Rapporteur
: Hélène
ROUSSELIN,
maire-adjoint
21.
Modification
du
tableau
des
effectifs
permanents
du
personnel
communal
—
Rapporteur
: Hélène
ROUSSELIN,
maire-adjoint
22.
Questions
diverses 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31.
comptines"
pour
les
enfants
du
multi
accueil
La
Gaîté
:
la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
600€
TTC
est
acceptée.
ASPE
-
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
Ville
du
Perreux-sur-Marne
et
COOPANAME
/
activité
Peggy
MOUSSEAU,
dans
le
cadre
d'ateliers
d'éveil
corporel
au
profit
des
enfants
du
multi
accueil
La
Gaîté:
les
conventions
d’un
montant
de
756€
TTC
sont
acceptées.
DRH
-
Signature
d’une
convention
relative
à
une
formation
de
recyclage
en
inter
de
formation
au
SSIAP
1
d’un
agent
municipal
de
la
Ville
du
Perreux-sur-Marne
auprès
de
la
Société
CECYS
: la convention
de
prestation
d’un
montant
de
246€
TTC
est
acceptée.
DESC
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
l'Association
Fake
Off
relatif
à l’organisation
d’une
rencontre
débat
autour
des
Fake
news :
la convention
de
prestation
d’un
montant
annuel
de
206€
TTC
est
acceptée.
DSI
-
Avenant
au
contrat
de
maintenance
et
d'hébergement
du
progiciel
de
la
médiathèque,
de
ses
modules
espace
public
numérique
(EPN)
et
portail
internet
public
entre
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
et
la
société
Decalog
: le
contrat
de
maintenance
est
désormais
d’un
montant
de
5
120,44€
TTC
est
acceptée.
DESC
-
Contrat
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
Manon
Srajphakd
auto-entrepreneuse
pour
l’encadrement
d'ateliers
d'initiation
à
la danse
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
: le contrat
de
prestation
d’un
montant
de
54€
TTC
par
atelier
est
accepté.
DST
- Contrat
d'abonnement
de
suivi
énergétique
des
consommations
décret
tertiaire
avec
la
société
DOME-TECH
:
le
contrat
de
prestation
d’un
montant
de
19
852,47€
TTC
est
acceptée. DRH
- Signature
des
conventions
relatives
à
deux
sessions
d’un
stage
en
intra
de
passage
de
l’examen
sur
l’Autorisation
d'intervention
à
Proximité
des
Réseaux
pour
douze
agents
municipaux
auprès
de
la
société
BTP
FORMATIONS
: les
conventions
de
prestation
d’un
montant
de
2 760€
HT
sont
acceptés.
DESC
- Signature
de
convention
relative
à
un
stage
en
intra
d’autorisation
d'utilisation
du
gerbeur
électrique
pour
dix
agents
municipaux
auprès
de
la
société
BTP
FORMATIONS:
la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
1 080€
TTC
est
acceptée.
DESC
- Contrat
de
location
de
costumes
de
danse
pour
les
élèves
du
conservatoire
Maurice
Ravel
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
l’association
Petits
Rats
Et
Compagnie:
le contrat
de
location
d’un
montant
de
1 275€
TTC
est
accepté.
DESC
- Contrat
de
location
de
costumes
de
danse
pour
les
élèves
du
conservatoire
Maurice
Ravel
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
la
SARL
Aiguilles
En
Scène:
le
contrat
de
location
d’un
montant
de
759,83€
TTC
est
accepté. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21
DESC
-
Convention
conclue
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
DORMAKABA
FRANCE
pour
la
maintenance
des
portes
automatisées
: la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
1 817,41€
TTC
est
acceptée.
DRH
- Signature
de
convention
relative
à
un
stage
en
intra
sur
l’hygiène
et
la
sécurité
alimentaires
pour
quinze
agents
municipaux
de
la
Ville
du
Perreux-sur
Marne
auprès
Monsieur
Daniel
HITA
: la convention
d’un
montant
de
900€
TTC
est
acceptée.
DRH
- Signature
de
convention
relative
à
une
formation
en
inter
de
recyclage
au
SSIAP
2 de
deux
agents
municipaux
de
la Ville
du
Perreux-sur
Marne
auprès
de
la
société
CECYS:
la
convention
d’un
montant
de
504€
TTC
est
acceptée.
DRH
- Signature
de
convention
relative
à
une
formation
initiale
en
inter
de
formation
au
SSIAP
1
d’un
agent
municipal
de
la Ville
du
Perreux-sur
Marne
auprès
de
la
société
CECYS:
la
convention
d’un
montant
de
1 440€
TTC
est
acceptée.
DRP
- Contrat
de
création
et
de
paramétrage
de
l’application
mobile
de
la ville
du
Perreux-
sur-Marne
: le
contrat
d’un
montant
de
10
065,60€
TTC
est
accepté.
DDAT-
Convention
conclue
entre
la
Commune
du
Perreux-sur-Marne
et
le
cabinet
ARBEA
CONSEIL
pour
la
mission
d'assistance
pour
le
futur
contrat
de
concession
de
services
pour
l'exploitation
du
marché
alimentaire
du
centre
du
Perreux-sur-Marne:
la
convention
de
mission
d'assistance
d’un
montant
de
14
820€
TTC
est
acceptée.
DRP
- Contrat
de
réservation
pour
l'organisation
d'une
sortie
en
journée,
pour
une
base
de
cinquante
participants,
intitulée
"un
regard
sur
Pierrefonds":
le
contrat
d’un
montant
de
2
360€
TTC
est
accepté.
DESC
—
Convention
de
prestation
conclue
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
la
Compagnie
After
The
Crescent
relative
à
l’organisation
d’un
spectacle
à
la
médiathèque
le
vendredi
1”
mars
2024:
la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
500€
TTC
est
acceptée. DAIJ
-
Fourniture
de
vêtements
de
travail,
année
2021-2022
(1
an
reconductible
2
fois)
-
2
lots.
Lot
n°2
: fourniture
de
vêtements
de
travail
et
EPI
pour
la
police
municipale
: la
modification
du
marché
est
acceptée.
ASPE
-
Convention
de
prestation
de
spectacles
entre
la
ville
du
Perreux
sur
Marne
et
le
centre
de
création
et
de
diffusion
musicales
dans
le
cadre
de
deux
représentations
intitulées
"Joyeux
Noël,
Monsieur
Hibou":
la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
1
550€
TTC
est
acceptée.
DRP
- Contrat
de
réservation
pour
l'organisation
d’une
sortie
en
journée
intitulée
“un
regard
sur
Pierrefonds":
le
contrat
d’un
montant
de
2
350€
TTC
est
acceptée.
. ASPE
-
Convention
de
prestation
de
spectacle
entre
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
et
Formulette
Production
dans
le
cadre
du
spectacle
de
Rémi
intitulé"
"Le
concert
de 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. 40. 41. 42. 43.
DESC
- Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
la
compagnie
«
OZA
»
pour
un
spectacle
intitulé
:
«la
petite
sirène»
:
la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
650€
TTC
est
acceptée.
DESC
- Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
la
compagnie
«
OZA
»
pour
un
spectacle
intitulé
:
«la
petite
sirène»
:
la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
650€
TTC
est
acceptée.
DESC
- Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
le
prestataire
«
les
savants
fous»
dans
le
cadre
d’un
atelier
de
scientifique
: la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
160€
TTC
est
acceptée.
DESC
- Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
l'Association
Française
d’Astronomie
pour
l’organisation
d’une
animation
intitulée
«
débusquez
les
infox
»
:
la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
150€
TTC
est
acceptée. DESC
-
Convention
de
mise
à
disposition
de
matériels
de
médiation
numérique
et
artistique
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
le
Conseil
Départemental
du
Val
de
Marne :
la
convention
de
mise
à
disposition
est
consentie
à titre
gratuit.
DESC
- Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
le
prestataire
«Entreprise
Simul
et
Singulis»
pour
deux
spectacles
intitulés
«en
faim
de
contes»
: la convention
de
prestation
d’un
montant
de
700€
TTC
est
acceptée.
DAJ
- Convention
d'occupation
précaire
d’un
logement
communal
sis
2
rue
de
la
Prairie
(94170,
Le-Perreux-sur-Marne):
la
mise
à
disposition
à
compter
du
1°
mars
2024
jusqu’au
31
mai
2024
est
acceptée.
DRH
- Convention
de
partenariat
entre
la société
EVANCIA
et
la Ville
du
Perreux
sur
Marne
relative
à
la
réservation
de
berceaux
d'entreprise
au
sein
des
multi
accueils
municipaux
ou
sur
des
places
réservées
par
la
Ville
: la
convention
de
partenariat
d’un
montant
annuelle
par
berceau
pourvu
de
9
500€
TTC
est
acceptée.
DST
-
Convention
de
vérification
des
installations
de
protection
contre
la
foudre
avec
la
société
BCM
FOUDRE:
la convention
de
prestation
d’un
montant
de
876€
TTC
est
acceptée.
DST
- Contrat
d'entretien
annuel
de
la
ligne
de
vie
située
au
Groupe
scolaire
Germaine
Sablon:
le
contrat
annuel
d’un
montant
de
764,60
€ TTC
est
accepté.
DST
-
Contrat
conclu
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
PORTIS
pour
la
maintenance
des
manches
d’évacuations
situées
dans
les
écoles
Jules
Ferry
et
Clémenceau:
le contrat
annuel
d’un
montant
de
3 628,80
€ TTC
est
accepté.
DAJ
-
Convention
d'autorisation
d'exploitation
d’un
appareil
automatique
de
photographie
entre
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
et
la
société
Photoplus
:
le
contrat
annuel
d'exploitation
reversant
15%
du
chiffre
d'affaire
est
accepté. 44.
DRP
- Devis
concernant
la
location
de
jeux
gonflables
et
de
mobiliers
entre
la
commune
du
Perreux
sur-Marne
et
la société
air2jeu
dans
le cadre
de
l'organisation
du
carnaval,
samedi
27
avril
2024 :
le devis
d’un
montant
de
1 273,22£€
est
accepté.
45.
DAJ
- Travaux
de
câblage
des
réseaux
de
desserte
de
télécommunication
cuivre
et
fibre
optique,
année
2021-2022
(1
an
reconductible
3
fois)
:
la
modification
du
marché
est
acceptée.
46.
DRP
-
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
l'association
Bry
Harmonie
Orchestra
(BHO
94),
dans
le
cadre
de
l'organisation
du
carnaval,
samedi
27
avril
2024:
la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
1 000€
TTC
est
acceptée.
47.
DRP
-
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
SARL
"la
ferme
de
Tiligolo"
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
semaine
de
la
petite
enfance
: la convention
de
prestation
d’un
montant
de
1 286,78€
TTC
est
acceptée.
48.
DRP
—
Signature
de
diverses
conventions
avec
les
associations
pour
la
mise
à
disposition
de
salles
municipales.
M.
MOUGE
souhaite
savoir
si
le
logement
d'occupation
précaire
au
2
rue
de
la
Prairie
qui
a
été
attribué
est
bien
pour
une
situation
d'hébergement
d'urgence
car
l'échéance
de
celui-ci
se
termine
bientôt,
ensuite
concernant
le
point
15,
il
est
question
d'une
convention
d'assistance
pour
la
concession
d'exploitation
du
marché
à
14
820
€.
Cette
même
somme
est
mentionnée
dans
le
point
11
à
l’ordre
du
jour
du
soir.
Ainsi,
il
souhaite
savoir
si
la
décision
a
déjà
été
prise
avant
le vote
ou
s'il y a eu
une
erreur.
Il demande
également
des
éclaircissements
sur
le contrat
de
partenariat
de
la ville
avec
la société
EVANCIA,
et
rappelle
que
la
crèche
Babilou
a
été
impliquée
dans
des
affaires
de
privatisation
des
crèches,
avec
des
problèmes
de
rationnement
de
repas,
de
soins
minutés,
d'équipes
réduites
et
insuffisantes,
de
surbooking,
et
d'hygiène
insuffisante,
entre
autres.
Il
souhaite
savoir
si,
pour
9
500
£
par
berceau,
la
ville
envisage
de
les
confier
à
Babilou.
Dans
ce
cas,
il demande
à
quel
prix
Babilou
les
revendra
aux
familles,
et
s'il
s'agit
d'un
prélèvement
sur
le
quota
des
places
de
la
municipalité. Mme
ROYER
explique
que
concernant
la
convention
d'occupation
précaire,
elle
lui
donne
la
même
réponse
qu'à
l'accoutumée
et
l'invite
à
relire
les
précédents
procès-verbaux.
Pour
ce
qui
est
du
point
15,
relatif
à
la
convention
conclue
entre
la
commune
du
Perreux
et
le
cabinet
Arbea
Conseil,
il
s'agit
d'une
assistance
à
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
concession
de
l'exploitation
du
marché
alimentaire.
Comme
il
en
est
déjà
informé,
l'année
dernière
la
concession
a
été
prolongée
d'une
année
et
les
efforts
sont
actuellement
déployés
pour
son
renouvellement,
prévu
pour
la
fin
de
l'année
2024.
Cette
assistance
à
la
maîtrise
d'ouvrage
est
dédiée
à ce
dossier.
En
ce
qui
concerne
le
point
39,
portant
sur
Babilou,
elle
mentionne
qu'il
s'agit
d'un
sujet
qui
a été
longuement
discuté
lors
d'une
commission
sociale,
notamment
lors
d'une
commission
sociale
petite
enfance
à
laquelle
il avait
participé.
Ce
dossier
concerne
un
partenariat
avec
cette
société
pour
des
réservations
de
place
dans
des
crèches
d'entreprises.
Le
partenariat
est
ajusté
en
fonction
des
demandes
: si un
enfant
du
Perreux
demande
une
place
en
crèche,
il est
vérifié
si elle
est
éventuellement
réservée
ou
non
par
l'entreprise.
Comme
cela
a
été
clairement
souligné
lors de
la
commission,
ces
informations
ne
sont
pas
disponibles
avant
la
commission
afin
de
garantir
une
attribution
transparente
pour
les jeunes
habitants
du
Perreux.
M.
MOUGE
confirme
à
Mme
ROYER
que,
effectivement,
sur
ce
dernier
point,
il semble
que
cela
ait
été
abordé
en
commission,
mais
cela
remonte
à
très
longtemps.
Ce
point
avait
été
retiré
en
raison
de
la
polémique
qu'il
suscitait.
En
effet,
il impliquait
la
réservation
d'un
berceau
par
une
société
ayant
les
moyens
financiers,
au
détriment
des
habitants
du
Perreux
qui
n'avaient
pas
cette
possibilité
de
réservation.
De
plus,
il
rappelle
que
si
l’on
travaille
avec
la
société
Babilou:
celle-ci
prélève
systématiquement
20%
sur
toute
transaction.
Mme
ROYER
insiste
sur
l'importance,
pour
la
commune,
de
pouvoir
offrir
une
diversité
de
solutions
en
matière
de
places
en
crèches,
notamment
en
proposant
des
assistantes
maternelles,
des
gardes
à
domicile,
des
crèches
associatives,
départementales,
municipales,
privées
et
d'entreprises.
Cela
fait
partie
de
son
engagement
à
servir
au
mieux
la
population.
Elle
réaffirme
que
le
partenariat
avec
la
crèche
est
totalement
transparent
en
termes
d'attribution
des
places
aux
résidents
du
Perreux,
car
ces
places
ne
sont
pas
préalablement
attribuées
avant
la
commission
d'attribution.
Elle
rappelle
également
que
les
commissions
d'attribution
sont
désormais
ouvertes
à
toutes
les
structures,
municipales
et
départementales,
afin
d'être
aussi
inclusives
que
possible. 2 - Délibération
Compte
de
Gestion
2023
Rapporteur
: Thomas
BERRUEZO
Rapport: Vote
du
Compte
de
Gestion
pour
2023
Le
compte
de
gestion
tenu
et
remis
par
Madame
la
Trésorière
Principale
du
Perreux-sur-Marne
pour
l'exercice
2023
a
fait
l’objet
d’un
pointage
par
les
services
des
finances
de
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
et
du
Trésor
Public.
Les
résultats
du
compte
de
gestion
2023
de
Madame
la
Trésorière
Principale
sont
en
tous
points
conformes
à ceux
du
compte
administratif
2023.
En
conséquence,
il est
proposé
à
l’Assemblée
d'approuver
le
Compte
de
gestion
de
l’année
2023
tenu
par
Madame
la Trésorière
Principale
du
Perreux-sur-Marne.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
- __ Approuve
le vote
du
Compte
de
Gestion
pour
2023.
POUR :
39
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: O0
10 3
- Délibération
Vote
du
CA
2023
Rapporteur
: Thomas
BERRUEZO
Rapport
:
Vote
du
Compte
Administratif
pour
2023
Le
Compte
Administratif
2023
présente
un
résultat
excédentaire
de
8 889
503,22
£ qui
résulte
de
l'excédent
de
fonctionnement :
Dépenses
Recettes
SOLDES
CA
2023
a
Z
"
ou
déficits
ou
excédents
(Résultat
de
CA)
INVESTISSEMENT
Résultats
antérieurs
Opérations
exercice
19
999
771,43
€
15
517
520,76
€
0,00
€
14
431
137,18
€
-19
999
771,43
€
-1
086
383,58
€
TOTAUX
35 517
292,19 €
14
431
137,18
€
-21
086
155,01
€
Résultats
antérieurs
Opérations
exercice
FONCTIONNEMENT
0,00
€
52
667
899,88
€
28
889
274,65
€
56
915
262,51
€
28
889
274,65
€
4
247
362,63
€
TOTAUX
52
667
899,88
€
85
804
537,16
€
33
136
637,28
€
Résultats
antérieurs
Opérations
exercice
TOTAL
CUMULE
19
999
771,43
€
68
185
420,64
€
28
889
274,65
€
71
346
399,69
€
8
889
503,22
€
3
160
979,05
€
TOTAUX
88
185
192,07
€
100
235
674,34
€
12
050
482,27
€
L'article
L.2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
doit
être
annexée
au
compte
administratif.
Cette
note
est
annexée
à
ce
rapport.
L'approbation
du
Compte
Administratif
est
donc
soumise
au
vote
de
l’Assemblée
selon
le
tableau
ci-dessus Mme
RIVES
évoque
sa
position
sur
le
budget
2023,
sachant
que
Mme
ROYER
ne
sera
pas
présente
lors
du
vote
ultérieur.
Elle
souligne
qu'en
dépit
des
remarques
habituelles
faites
chaque
année,
le
budget
de
2023
semble
suivre
la
même
tendance,
avec
un
excédent
budgétaire
encore
plus
élevé
que
l'année
précédente,
passant
de
4
à
6
millions
d'euros.
Pour
elle,
cela
remet
en
question
la
notion
de
bonne
gestion.
Elle
estime
que
cet
argent
devrait
être
utilisé
pour
répondre
aux
besoins
de
financement
des
associations
gelées
depuis
plusieurs
années
et
pour
faire
face
aux
investissements
massifs
nécessaires
pour
accompagner
la
croissance
de
la
population
du
Perreux,
notamment
dans
les
écoles,
les
infrastructures,
les
espaces
verts,
etc.
Elle
remarque
également
que
les
investissements
par
habitant
en
2023
ont
baissé,
ce
qui
ne
correspond
pas
aux
besoins
croissants
de
la
population.
En
somme,
ces
motifs
expliquent
son
vote
à venir.
11 M.
MOUGE
explique
que
l'année
précédente,
la
municipalité
avait
transféré
entre
4
et
5
millions
d'euros
de
la
section
d'investissements
à
la
section
de
fonctionnement,
une
décision
qu'il
jugeait
déjà
étrange.
|| rappelle
les
propos
de
Mme
Rives,
soulignant
que
prélever
des
impôts
ne
devrait
pas
servir
à
constituer
un
matelas
financier,
mais
plutôt
à
utiliser
les
fonds
dans
l'intérêt
des
Perreuxiens.
Il
critique
également
le
coût
élevé
de
la
participation
des
familles
aux
activités
associatives,
culturelles,
musicales
et
sportives,
soulignant
l'absence
d'options
gratuites
dans
la
Ville.
Il remet
en
question
la gestion
des
ressources
municipales,
suggérant
que
l'amélioration
des
salaires
des
éducateurs
pourrait
aider
à
combler
les
postes
vacants.
Il
exprime
son
désaccord
concernant
l'excédent
budgétaire,
affirmant
que
la
justification
de
constituer
une
garantie
pour
des
emprunts
ne
correspond
pas
à la vision
qu'il
défend.
Mme
ROYER
indique
que
la
municipalité
suit
une
ligne
de
conduite
constante,
évoquant
un
équilibre
entre
les
aspects
fonctionnels
et
les
investissements.
Elle
souligne
l'importance
de
maintenir
un
excédent
dans
le
compte
administratif,
mettant
en
avant
les
difficultés
que
poserait
un
déficit.
Malgré
les
remarques
récurrentes
sur
le
manque
d'investissements,
elle
estime
que
les
habitants
du
Perreux-sur-Marne
ont
bénéficié
d'une
stabilité
fiscale
depuis
huit
ans
en
maintenant
un
taux
de
taxe
foncière
sans
augmentation
du
taux
communal,
tout
en
préservant
la
qualité
des
services
publics.
Elle
reconnaît
les
défis
liés
au
recrutement
des
animateurs
périscolaires,
notamment
en
raison
des
contraintes
horaires
et
des
comportements
difficiles
des
enfants.
Sur
ce
dernier
sujet
elle
rappelle
que
la
municipalité
a
pris
la
décision
d'investir
dans
la
formation
d'une
animatrice
spécifique
pour
ces
situations,
soulignant
que
ces
choix
ne
doivent
pas
être
uniquement
envisagés
du
point
de
vue
financier,
mais
aussi
dans
une
perspective
plus
large. En
matière
d'investissement
elle
met
en
lumière
la
récente
construction
et
inauguration
d'une
école
en
2022,
comportant
10
classes,
ainsi
que
d'autres
projets
en
cours.
Elle
explique
qu’au
vu
des
annonces
actuelles
de
l'État
concernant
les
déficits
budgétaires,
soulignant
une
potentielle
insuffisance
de
10
milliards,
voire
20.
Elle
exprime
l'opinion
que
la
combinaison
d'une
vision
responsable
et
prospective
est
bénéfique.
Mme
ROUSSELIN
précise
que,
comme
le
prévoit
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
va
temporairement
quitter
la
réunion
pour
le
vote
du
compte
administratif,
afin
de
séparer
clairement
le
pouvoir
délibératif
de
l'Assemblée
de
son
pouvoir
exécutif.
Le
vote
du
compte
administratif
s'effectue
en
l’absence
de
Mme
Royer
qui
quitte
la salle.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité :
-__
Approuve
le
vote
du
Compte
Administratif
2023
POUR
: 34
CONTRE : 4 ABSTENTION
:0.
12 4
- Délibération
Affectation
du
résultat
2023
Rapporteur Rapport :
: Thomas
BERRUEZO
Le
résultat
net
donnant
lieu
à
affectation
est
le
résultat
du
compte
administratif
pour
un
montant
de
12
050
482,27
€
auquel
il convient
de
soustraire
les
dépenses
(5
601
925,15
€)
et
d'ajouter
les
recettes
(152
519,56
€)
d'investissement
engagées
mais
non
mandatées
au
31
décembre
{les
reports)
:
Affectation
du
Résultat
2023
Dépenses
ou
déficits
Recettes
ou
excédents
SOLDES
INVESTISSEMENT
Résultats
de
CA
0,00
€
-21 086
155,01
€
-21 086
155,01
€
Reports
5 601
925,15
€
152
519,56
€
5 449
405,59
€
TOTAUX
5 601
925,15
€
-20 933
635,45
€
-26
535
560,60
€
FONCTIONNEMENT
Résultats
de
CA
0,00 €
33
136
637,28
€
33
136
637,28
€
Reports
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAUX
0,00 €
33
136
637,28
€
33
136
637,28
€
TOTAL
CUMULE
Résultats
de
CA
0,00 €
12 050
482,27
€
12 050
482,27
€
Reports
5 601
925,15
€
152
519,56
€
5 449
405,59
€
TOTAUX
5 601
925,15
€
12
203
001,83
€
6 601
076,68
€
Le
résultat
définitif
à
affecter
après
financement
des
reports
d’investissements
s'établit
donc
à
+
6
601
076,68
€.
Il
est
proposé
à
l’Assemblée
d'approuver
l'affectation
du
résultat
net
de
6
601
076,68
€
de
la
façon
suivante
: 6
601
076,68€
en
report
à
nouveau
section
de
fonctionnement
(002).
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
-__
Approuve
l'affectation
du
résultat
issu
du
compte
administratif
2023.
POUR
: 35
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
13 5 - Provisions
pour
dépréciation
de
créances
Rapporteur
: Thomas
BERRUEZO
Rapport : La
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d’application
est
précisé
par
l’article
R.2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
compte
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
CGCT
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
comptes
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité,
estimé
à partir
d'informations
communiquées
par
le comptable
publique.
D'un
point
de
vue
pratique,
le comptable
et
l’ordonnateur
ont
échangé
leurs
informations
sur
les
chances
de
recouvrements
des
créances.
Dès
lors
qu’il
existe,
pour
certaines
créances,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(compte
tenu
notamment
de
la
situation
financière
du
débiteur
ou
d’une
contestation
sérieuse),
la
créance
doit
être
considérée
comme
douteuse.
Le
mécanisme
comptable
de
provision
permet
d'appréhender
cette
incertitude,
fonction
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
risque.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
(ou
dépréciations)
repose
sur
des
écritures
semi-budgétaires
(droit
commun)
par
utilisation
en
dépenses
du
compte
6817
« Dotations
aux
provisions
/ dépréciations
des
actifs
circulants
»
l'est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
constitution
de
provisions
pour
dépréciation
de
créances
douteuses
pour
la somme
de
33
420
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
-
Valide
la
constitution
de
provisions
pour
dépréciation
de
créances
douteuses
pour
la
somme
de
: 33
420
€
POUR
: 39
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
14 6 - Délibération
du
Vote
du
Budget
2024
Rapporteur
: Thomas
BERRUEZO
Rapport
:
Le
Budget
Primitif
de
l’exercice
2024
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
de
la façon
suivante
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
RESTES
A
REALISER
5
601
925,15
€
152
519,56
€
001-
Résultat
reporté
21
086
155,01
€
Sous-total
Mouvements
antérieurs
26
688
080,16
€
152
519,56
€
Chap
024
: Produits
des
cessions
d'immobilisations
5 000,00
€
Chap
10 :
Dotations,
Fonds
divers
et
réserves
75 000,00
€
2 600
000,00
€
Chap
13
: Subventions
d'investissements
3 060
000,00
€]
Chap
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
1621
500,00
€
3 000
000,00
€
Chap
20
: Immobilisations
incorporelles
541
237,00
€
Chap
204
: Subventions
d'équipements
versées
435
564,00
€
Chap
21
: Immobilisations
corporelles
8 872
850,00
€
Chap
23
: Immobilisations
en
cours
3 861
600,00
€
200
000,00
€
Mouvements
réels
15 407
751,00
€
8 865
000,00
€
Chap
021
: Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
€
29
898
311,60
€
Chap
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
20 000,00
€
3 200
000,00
€
Mouvements
d'ordre
20 000,00
€
33
098
311,60
€
Sous-total
Mouvements
15 427
751,00
€
41
963
311,60
€
TOTAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
42
115
831,16
€
42
115
831,16
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
002
- Résultat
reporté
0,00
€
33136637,28€
Sous-total
Mouvements
antérieurs
0,00
€
33
136
637,28
€
Chap
011
: Charges
à
caractère
général
13
880
783,64
€
Chap
012
: Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
24
820
804,12
€
Chap
013 :
Atténuation
de
charges
50
000,00
€
Chap
014
: Atténuation
de
produits
1 216
000,00
€
Chap
65
: Charges
de
gestion
courante
12
575
421,95
€
Chap
66
: Charges
financières
633
740,29
€
Chap
67
: Charges
exceptionnelles
115
180,00
€
Chap
68
: Dotation
aux
amortissements
et
aux
provisions
33
420,00
€
Chap
70 :
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
4 932
478,00
€
Chap
73
: Impôts
et
taxes
5 535
000,00
€
Chap
731
: Fiscalités
locales
36
665
000,00
€
Chap
74 :
Dotations
et
participations
4 633
221,00
€
Chap
75 :
Autres
produits
de
gestion
courante
1 207
134,36
€
Chap
76
: Produits
financiers
194
190,96
€
Chap
78
: Reprises
sur
amortissements,
dépréciations
et
provisions
Mouvements
réels
53 275
350,00
€
53 217 024,32
€
Chap
023
: Virement
à
la
section
d'investissement
29
898
311,60
€
0,00
€
Chap
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
3 200
000,00
€
20
000,00
€]
Mouvements
d'ordre
33 098
311,60
€
20
000,00
€
Sous-total
Mouvements
86
373
661,60
€
53
237
024,32
€
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
86
373
661,60
€
86
373
661,60
€
TOTAL
GENERAL
128
489
492,76
€ |
128
489
492,76
€
15 Par
ailleurs,
l’article
L.2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est jointe
au
Budget
Primitif afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
Ainsi,
vous
trouverez
ci-après
cette
note
de
présentation
1 —
LE
CONTEXTE
DE
PREPARATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
LE
CONTEXTE
NATIONAL
ET
LE
PLF
2024 :
Après
un
fort
ralentissement
de
l’activité
économique
en
2022
(+2,6%
après
+6,8%
en
2021),
la croissance
économique
s’est
montrée
plus
forte
qu'attendu
au
premier
semestre
de
2023,
sur
fonds
de
dynamisme
du
commerce
extérieur.
Le
gouvernent
avait
misé
sur
une
croissance
de
+1%
en
2023
et
ce
scenario,
qui
paraissait
optimiste,
semble
plus
plausible
à
ce
jour.
En
effet,
l’activité
économique
en
hausse
de
+0,5%
en
rythme
trimestriel
porte
la
croissance
2023
en
fin
de
second
trimestre
à
+0,8%.
L'’inflation
globale
annuelle
s’était
ainsi
établie
à +5,9%
en
2022,
parmi
les
plus
faibles
observées
dans
l’Union
Européenne.
En
2023,
la
levée
de
la
remise
carburants
et
la
hausse
des
tarifs
du
gaz
et de
l'électricité
dès
le
1er
janvier
ont
entraîné
un
regain
de
pressions
inflationnistes
avec
un
pic
de
l’IPCH
global
atteint
à +7,3%
sur
un
an
en
février
2023,
pour
atteindre
+4,9%
en
moyenne
annuelle.
Pour
2024,
le
PLF
prévoit
une
inflation
de
+2,6%,
soit
légèrement
en
dessous
des
prévisions
issues
du
programme
de
stabilité
à +2,7%.
Les
mesures
de
la
loi
de
finances
pour
2024
:
La
DGF
du
bloc
communal
: la
DGF
des
communes
comprend
la dotation
forfaitaire
(DF)
et
les dotations
de
péréquation
verticale
(DSU,
DSR
et
DNP).
La
Loi
de
Finances
pour
2024,
dans
son
article
130,
prévoit
une
hausse
de
30
millions
d’euros
(idem
2023)
pour
atteindre
27,24
milliard
d’euros.
Pour
la
ville
du
Perreux,
cette
dotation
devrait
être
stable
en
2024
à
2
930
000
€.
Coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
bases
fiscales
pour
2024
: +3,9
%
L’assouplissement
de
la règle
d'augmentation
du
taux
de
THRS
: L'article
151
permet
aux
élus
locaux
de
majoré
le taux
de
THRS
de
manière
indépendante
par
rapport
au
taux
de
Taxe
Foncière
Renforcement
du
soutien
des
investissements
en
faveur
de
la transition
énergétique
: le fonds
vert
sera
finalement
amputé
de
10
milliards
d’euros
suite
à la
révision
à la
baisse
des
prévisions
de
croissance
Le
compte
financier
unique
(CFU)
: généralisation
progressive
d’ici
à 2027
(art.
205)
1.2
—
CONTEXTE
LOCAL
La
ville
s'emploie
à
procurer
des
services
de
qualité
au
profit
des
Perreuxiens
dans
un
contexte
contraint.
Cet
équilibre
délicat
est
réalisé
notamment
sans
augmentation
des
taux
de
fiscalité
depuis
le début
mandat,
alors
que
le contexte
inflationniste
grève
grandement
les
équilibres
financiers.
La
stratégie
financière
raisonnée
a fait
ses
preuves,
avec
des
ratios
positifs,
un
faible
endettement
et
un
fonds
de
roulement
permettant
de
lancer
des
investissements
structurants
au
service
des
Perreuxiens,
comme
nous
avons
pu
le voir
au
travers
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires.
Cette
politique
ambitieuse
est
menée
tout
en
poursuivant
un
investissement
régulier
sur
nos
équipements
de
proximité
sans
mettre
en
péril
les
finances
et
l’avenir
de
la ville,
nécessité
encore
plus
prégnante
dans
un
contexte
incertain.
Tous
les
tableaux
et
données
présentés
ci-après
traitent
des
données
des
budgets
primitifs
2 - LES
GRANDES
MASSES
FINANCIERES
Recettes
de
fonctionnement
52
399
861
53
217
024
16 Dépenses
de
fonctionnement
51
167
902
53
275
350
dont
intérêts
de
la dette
447
747
493
656
Recettes
d'investissement
9 038
635
8 865
000
dont
emprunts
3 500
000
3 000
000
Dépenses
d'investissement
14
793
569
15
407
751
dont
capital
de
la dette
1 502
950
1 550
763
dont
P.P.I
12
648
619
13
856
988
3 - LE
NIVEAU
DE
L'ENDETTEMENT
3.1
- Encours
de
dette
et
emprunts
nouveaux
Selon
ce
scénario,
l'encours
de
la dette
évoluerait
de
14
284
119
€
en
2023
à
15
733
356£€en
2024
(échelle
de
gauche
du
graphique).
De
la même
façon,
l'annuité
de
la dette
évoluerait
de
1 809
333
€ en
2023
à 2 044
418
€ en
2024
(échelle
de
droite
du
graphique).
2023
Encours
dedetteau31/12/
Evolution
n-1
14
284
119
12,51
%
[door ea TNT
AT
LD
3
500
000
2024
15
733
356
10,15
%
3 000
000
Encours
de
dette
17
000
000€
16
000
000€
15
000
000€
14
000
000€
12
000
000€ |
-
11
000
000€
10
000
000€
9
000
000€
8
000
000€ | -
7
000
000€
6
000
000€
5
000
000€ |
4
000
000€
3
000
000€
2
000
000€
1
000
000€
0€
2023
EMI
Capital
Restant
Dû
cumulé
BMM
Emprunts
(art
16
hors
166,
16449
et
1645)
ils Annuités
2
200
000€
2
100
000€
2
000
000€
1
900
000€
1
800
000€
1
700
000€
1
600
000€
1
500
000€
1 400
000€
1
300
000€
1
200
000€
1
100
000€
1
000
000€
900
000€
[800
000€
700
000€
600
000€
500
000€
-[400
000€
300
000€
200
000€
_
[100
000€
0€
2024
3.2
- Annuités
de
la
dette
L'annuité
de
la dette
(capital
+
intérêts)
s'échelonne
et se
ventile
comme
suit
17 Annuités
1
809
333
2
044
418
Evolution
n-1
(en
%)
f35,55%
12,99
%
Capital
en
euro
1 412
298
1 550
763
Intérêts
en
euro
397
035
493
656
Le
graphique
ci-dessous
permet
de
lire
directement
l'évolution
du
remboursement
du
capital
et
des
intérêts
de
la dette
sur
toute
la
période.
L'échelle
de
droite
enregistre
la variation
de
l'annuité
de
la dette
par
habitant.
2
200
000€
},-
2
000
000€
1
800
000€
1
600
000€
1 400
000€
1
200
000€
1
000
000€
800
000€
600
000€
400
000€
0€
200
000€ |
+
Remboursement
2023
wiles
Annuités
par
habitants
MM
intérêts
de
la
dette
(art
66111)
BI
Remboursement
capital
de
la
dette
(chap
16
hors
166,
16449
et
1645)
2024
65€ 60€ 55€ 50€ 45€ 40€
"135€
30€ [25€ 20€ 15€ 10€ 5€ 0€
La
ventilation
de
l'annuité
de
la dette
en
euro
par
habitant
évolue
de
la façon
suivante
:
Annuités
53
60
Capital
41
5
Intérêts
12
14
4
- LA
FISCALITE
DIRECTE
4.1
- L'évolution
des
bases
Le
poids
des
bases
fiscales
permet
de
distinguer
le dynamisme
de
chaque
nature
de
taxe.
Ci-dessous
le tableau
des
bases
fiscales
pour
chaque
taxe
Base
taxe
d'habitation
Base
taxe
foncière
Base
taxe
foncière
TOC
LES
(bâtie)
(non
bâtie)
2023
4
104
439
64
458
000
82
595
2024
4 264
512
67
358
610
70
000
4.2
- Evolution
des
taux
et
des
produits
18 TAXE
D'HABITATION
ET
TAXE
D'HABITATION
SUR
LES
RESIDENCES
SECONDAIRES
:
2023
4
104
439
47,71%
820
888
47,71%
20%
0 %
2024
4 264
512
3,9%
852
902
3,9
%
20%
0 %
5 - LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
5.1
- Les
recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
et
leur
évolution
Recettes
de
£
AT
ite)
1 |
TEE TUE lets
fonctionnement
2023
52
399
861
0,3
%
1 526
2024
53
217
024
1,56
%
1 549
Les
principales
recettes
de
fonctionnement
Produits
de
la fiscalité
directe
: La
fiscalité
directe
comprend
les
taxes
directes
locales
(taxe
d'habitation,
taxes
foncières
sur les propriétés
32
500
000
bâties
et
non
bâties)
Produits
de
la fiscalité
indirecte
: La
fiscalité
indirecte
comprend
les
recettes
affectées
au
compte
73
autre
que
la fiscalité
directe
et transférée
(la taxe
sur
l'électricité,
les
droits
de
mutation,
l'attribution
de
compensation,.….).
Dotations
: Elles
comprennent
les
recettes
du
chapitre
74
(la
DGF,
les
compensations
d'Etat
sur
les
exonérations
fiscales,
la CAF).
591
783
633
221
Autres
recettes
: Elles
comprennent
notamment
les
produits
des
services,
les
produits
financiers,
les
atténuations
de
charges,
les
recettes
exceptionnelles,
les
produits
induits
des
investissements
982
078
6 383
803
19 Répartition
des
recettes
de
fonctionnement
100%
-
ee
L
=.
.
9096 |
2023
|
2024
MM
Autres
recettes
Dotations Fiscalité
indirecte
MN
Produit
des
taxes
directes
5.2
- Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
et
leur
évolution
Debpe
es
de
À
“ie
à
s
e
®
e
eR
or
218
2023
51
167
902
10,18
%
1 490
2024
53
115
404
3,81
%
1
547
Les
principales
dépenses
de
fonctionnement
Charges
de
personnel
:
“:
575
168
:
820
804
|
Charges
à caractère
générales
:
:
576
048
:
880
784
|
Atténuation
de
produits
:
1 325
000
1 216
000
Contingents
et
participations
obligatoires
:
:
181
205
| 1 201
000
|
Subventions
:
2 387
593
2 542
607
Intérêts
de
la
dette
:
Fe
000
<
656
|
Autres
dépenses
:
329
888
80
415
20 100% 90% 80% 70% 60% | - 50% 40%
|-
30% 20% 10% 0% Répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
2023
2024
MN
Autres
dépenses
MM
intérêts de
la dette
(art 66111
et 66112)
EMI
Subventions
versées
(art 657)
Contingents
et
participations
obligataires
(art
655)
Alténuation
de
produit
(chap
014)
MN
Charges
à
caractère
général
(chap
011)
M
Charges
de
personnel
et
frais
assimilé
(chap
012)
Indicateur
d'évolution
de
la
ressource
humaine
Ratio
: Dépenses
de
personnel
/ dépenses
réelles
de
fonctionnement
6,07
%
6,73 %
26
000
000€
18
000
000€
16
000
000€
14
000
000€
12
000
000€
10
000
000€
8
000
000€
6
000
000€
4
000
000€
2
000
000€
0€
24 000 000€ | 22 000 000€ | - 20 000 000€
|-
Charges
de
personnel
2023
|
2024
EM
Charges
de
personnel
et frais assimilés
(chap
012)
2
Charges
de
personnel
/ DRF
52,0%
[48,0%
44,0% [40,0% [36,0% 32,0% [28,0% 24,0% 20,0% 16,0% 12,0% 8,0% 14,0% 0,0%
6 - LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
6.1
- Les
recettes
d'investissement FCTVA
: récupération
de
la TVA
des
investissements
engagés
les
années
précédentes.
ane
Le taux
du
FCTVA
2 000
000
1
100
000
depuis
le
1er
janvier
2015
est
à
16.404%.
Subventions
perçues
: versées
par
les
différents
partenaires(région,
département,
MGP)
servant
à
334
635
3 060
000
financer
le programme
pluriannuel
d'investissement. Taxe
d'urbanisme
: taxe
d'aménagement.
:
200
000
:
500
000
|
Emprunts
: Emprunt
d'équilibre
du
BP.
3 500
000
000
000
6.2
- Les
dépenses
d'investissement
Les
dépenses
d'investissement
et
leur
évolution
DITES
;
En
euros
par
d'investissement
ACHEINES
habitant
2023
14
793
569
15,77
%
431
2024
15
407
751
4,15
%
449
Le
remboursement
de
la
dette
dans
les
dépenses
d'investissement
Ci-dessous,
les
dépenses
d'investissement
issues
de
la
prospective
dont
la mise
en
lumière
du
remboursement
du
capital
de
la dette.
Parten
%
du
DITES
Remboursement
du
d'investissement
capital
de
la dette
ÉMEMEUEs
Es
capital
de
la
dette
2023
14
793
569
1 412
298
9,55
%
2024
15
407
751
1 550
763
10,06
%
7 - LES
RATIOS
Ci-dessous
le tableau
des
ratios
obligatoires
issus
de
la
loi A.T.R.
Ratio
1 - Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/ population
1 490
1 547
Ratio
2 - Produit
des
impositions
directes
/ population
948
993
Ratio
3 - Recettes
réelles
de
fonctionnement
/
population
1 526
1 549
Ratio
4 - Dépenses
d'équipement
brut
/
population
411
391
Ratio
5 - Encours
de
la dette
/ population
416
458
Ratio
6 - Dotation
globale
de
fonctionnement
/ population
85
84
Ratio
7 - Dépenses
de
personnel
/ dépenses
réelles
de
=
46,07
%
46,73
%
fonctionnement
22 Ratio
9 - Dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
remboursement
annuel
de
la dette
en
capital
/ recettes
réelles
|100,34
%
102,72
%
de
fonctionnement
Ratio
10
- Dépenses
d'équipement
brut
/ recettes
réelles
de
fonctionnement Ratio
11
- Encours
de
la
dette
/
recettes
réelles
de
fonctionnement
26,96
%
25,22%
21,53
%
29,56
%
Mme
ROYER
remercie
Monsieur
Berruezo
pour
sa
présentation
claire
et
enthousiaste
du
budget,
ainsi
que
le
service
des
Finances.
Elle
souligne
que
l'élaboration
d'un
budget
communal
est
de
plus
en
plus
complexe,
nécessitant
une
optimisation
minutieuse
des
dépenses.
Elle
insiste
sur
le
travail
d'équipe
impliqué
dans
cette
démarche,
tant
au
niveau
des
élus
engagés
dans
leurs
secteurs
respectifs
que
des
services
administratifs
dirigés
par
Eric
Chevrier
et
Gilles
Perrin,
le
directeur
des
Finances.
Elle
réaffirme
les
objectifs
de
la
municipalité
en
matière
de
qualité
du
service
public,
mettant
en
avant
l'importance
de
servir
au
mieux
les
habitants
du
Perreux-sur-Marne
tout
en
maintenant
une
prudence
financière
et
en
évitant
d'alourdir
la
dette
pour
les
générations
futures.
Elle
mentionne
également
les
ratios
de
désendettement
favorables
de
la
commune,
qui
font
envie
à
d'autres
collectivités.
Elle
rappelle
que
le
budget
primitif
est
prospectif,
et
que
des
événements
imprévus
peuvent
survenir
au
cours
de
l'année.
Elle
évoque
les
défis
budgétaires
au
niveau
national
et
met
en
garde
contre
la
tentation
pour
l'État
de
chercher
des
compensations
auprès
des
collectivités
locales,
même
auprès
de
celles
qui
sont
bien
gérées.
Elle
préconise
la
prudence
face
à
de
telles
éventualités. Elle
mentionne
d'autres
décisions
qui
peuvent
survenir
en
cours
d'année,
comme
l'augmentation
du
point
d'indice
pour
les
fonctionnaires,
bénéfique
pour
ces
derniers
mais
nécessitant
également
de
la
prudence.
Elle
souligne
que
cette
prudence
a
permis
d'assurer
l'équilibre
budgétaire
et
de
faire
face
à
diverses
contingences.
Dans
un
contexte
marqué
par
une
inflation
persistante,
même
si
celle-ci
semble
se
stabiliser
quelque
peu,
Elle
insiste
sur
la
nécessité
de
rester
vigilant.
Elle
met
en
avant
la
chance
de
bénéficier,
depuis
de
nombreuses
années,
d'efforts
en
matière
d'économies
d'énergie.
Elle
considère
cela
comme
un
secteur
crucial,
comme
en
témoignent
les
récentes
augmentations
des
coûts
du
gaz
et
de
l'électricité.
Elle
souligne
l'importance
de
ces
efforts
dans
la
lutte
contre
le
réchauffement
climatique
et
dans
la
réduction
drastique
des
dépenses.
Elle
estime
que
c'est
un
sujet
de
grande
importance
à prendre
en
considération.
Elle
met
en
avant
les
projets
d'investissement
en
cours
et
le
maintien
des
subventions
aux
associations
depuis
de
nombreuses
années,
une
pratique
absente
dans
certaines
communes.
Elle
insiste
sur
la
volonté
de
fournir
des
équipements
de
qualité
dans
les
domaines
culturel
et
sportif,
citant
l'exemple
de
l'inauguration
prochaine
de
l'extension
des
salles
d'activité
physique
et
sportive
en
bord
de
la
Marne.
Elle
démontre
ainsi
l'engagement
constant
envers
le
bien-être
et
le
développement
des
associations
locales.
M.
MOUGE
précise
que
l’opposition
vise
l'équilibre
entre
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d'investissement.
Il estime
que
le
budget
manque
d’ambition
soulignant
que
l'absence
de
projets
entraîne
une
absence
de
besoin
d'emprunt,
conformément
au
fonctionnement
habituel
de
la
ville
du
Perreux.
Il
regrette
également
le
manque
d'attention
accordée
au
volet
social,
notamment
l'absence
de
centre
médical
de
santé
et
de
crèche,
malgré
une
population
vieillissante
et
une
demande
croissante
pour
des
services
de
garde
d'enfants.
Il
propose
plutôt
23 que
d’utiliser
six
millions
en
fonctionnement
de
les
investir
dans
la
création
de
réserves
foncières
et
d'espaces
verts,
en
tenant
compte
des
enjeux
climatiques.
Il
remet
en
question
l'utilisation
fréquente
du
secteur
privé
pour
les
services
publics,
doutant
de
son
efficacité
pour
répondre
aux
besoins
de
la population.
M.
MARTET
exprime
le
souhait
d'obtenir
un
schéma
détaillé
montrant
la
répartition
des
différentes
dépenses
du
budget,
une
information
qui
n'était
pas
incluse
dans
les
documents
fournis.
Il considère
cette
répartition
par
secteurs
comme
étant
particulièrement
intéressante
à
analyser.
Ensuite,
il
aborde
l'impact
de
la
dette
nationale
sur
les
collectivités
et
sur
les
dépenses
sociales
telles
que
la
Sécurité
sociale
et
le
chômage,
soulignant
que
ces
dernières
sont
également
affectées.
Il souligne
que
malgré
le
maintien
des
subventions
aux
associations
d'année
en
année,
l'inflation
entraîne
une
diminution
effective
de
ces
subventions,
ce
qui
constitue
une
réalité
mathématique. Mme
ROYER
rappelle,
concernant
la
dette,
que
son
objectif
est
plutôt
de
maintenir
un
niveau
d'endettement
raisonnable,
afin
de
ne
pas
alourdir
le fardeau
financier
des
générations
futures.
En
ce
qui
concerne
les
crèches,
elle
souligne
l’existence
du
projet
d’agrandissement
du
relais
Petite
Enfance
pour
améliorer
l'accueil
et
l'orientation
des
jeunes
enfants
et
de
leurs
parents.
Elle
invite
Monsieur
Mouge
à visiter
le
relais
Petite
Enfance
pour
se
faire
une
idée
plus
précise,
notant
l'enthousiasme
des
participants
lors
des
vingt
ans
de
l'événement
récent.
Elle
aborde
ensuite
la
question
des
espaces
verts,
mentionnant
plusieurs
projets
prévus
dans
le
budget
à venir,
tels
que
la requalification
du
mail
des
droits
de
l'homme
et
l’extension
du
parc
des
cités
unis
dans
le
cadre
du
nouveau
bâtiment
municipal.
Elle
rappelle
les
réunions
récentes
dans
le
quartier,
où
ont
été
présentés
les
projets
de
pacification
de
l'espace
public
et
de
végétalisation,
soulignant
son
engagement
contre
la densification
excessive.
Elle
aborde
ensuite
les
dépenses
sociales
de
l'État,
précisant
qu'en
tant
que
maire,
elle
n'a
pas
de
pouvoir
d'intervention
sur
les
choix
de
l'État
en
la
matière.
Elle
reconnaît
que
l'État
doit
faire
des
choix
difficiles
en
matière
d'économies
et
de
recettes,
mais
qu'elle
ne
peut
pas
prédire
quels
seront
ces
choix.
En
revanche,
elle
réaffirme
l'engagement
de
la
municipalité
à limiter
l'impact
sur
le
pouvoir
d'achat
des
habitants
en
évitant
d'augmenter
les
taxes
locales,
la
taxe
communale
étant
le
seul
levier
d'action
restant,
suite
à
la
réforme
de
la taxe
d'habitation.
En
ce
qui
concerne
les
associations,
elle
souligne
les
avantages
indirects
qu'elles
reçoivent
grâce
à
l'utilisation
gratuite
des
équipements
municipaux,
tels
que
le chauffage
et
l'éclairage,
ainsi
que
la
qualité
des
infrastructures
publiques.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité :
Approuve
le
Budget
Primitif
2024.
POUR
: 35
CONTRE
: O
ABSTENTION
: 4
24 7 - Vote
des
taux
de
fiscalité
pour
2024
Rapporteur
:
Thomas
BERRUEZO
Rapport : Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
modifier
les
taux
des
taxes
directes
locales
et
les
fixer
pour
l’année
2024
comme
suit :
e
Taxe
Foncière
(bâti)
: 35,08
%
e
Taxe
Foncière
(non
bâti)
: 31,36
%
e
Taxe
d’'Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
: 20,00
%
Mme
RIVES
souhaite
apporter
une
remarque
rapide
pour
expliquer
son
vote.
Elle
souligne
que
chaque
année,
l'État
revalorise
les
bases
fiscales,
une
pratique
bien
connue
et
prévisible.
Ainsi,
même
en
maintenant
les taux
d'imposition
constants,
l'impôt
effectif
augmente.
Elle
exprime
son
désaccord
avec
cette
pratique
et
sa
volonté
de
s'abstenir
sur
ce
point,
estimant
qu'il
est
inutile
de
prélever
des
impôts
si
les
fonds
ne
sont
pas
utilisés,
préférant
laisser
aux
contribuables
l'argent
ainsi
collecté.
Mme
ROYER
prend
note
de
la
position
de
Madame
Rives
concernant
son
abstention
sur
ce
point.
Elle
précise
qu'elle
n'a
pas
le
pouvoir
de
modifier
les taux
fixés
par
la
loi
de
Finances.
Elle
rappelle
que
chaque
année,
l'augmentation
des
bases
fiscales
est
prévue
par
la
loi
de
Finances,
et
que
la
municipalité
s'efforce
de
maintenir
ses
taux
afin
de
limiter
au
maximum
l'impact
sur
les
habitants
du
Perreux.
M.
BONIFACE
apporte
des
précisions
en
lien
avec
l'argumentation
qu'il
avait
développée
lors
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
I|
mentionne
une
inflation
constatée
à
2,7
%
et
une
augmentation
des
bases
à
3,9
%.
Il souligne
que
la
décision
de
ne
pas
augmenter
les
taux,
tout
en
ne
choisissant
pas
de
les
baisser
pour
amortir,
est
un
choix
du
Maire.
Il
affirme
qu'en
matière
budgétaire,
il
préfère
ne
pas
s’abstenir,
assumer
davantage
ses
positions
et
ne
pas
faire
une
publicité
pas
totalement
hônnete.
Mme
ROYER
intervient
pour
rectifier
les
propos
de
Monsieur
Boniface
concernant
l'honnêteté
de
la
communication
sur
la taxe
foncière.
Elle
souligne
qu'elle
n’a
parlé
que
des
taux.
Elle
rappelle
à
Monsieur
Boniface
qu'il
peut
comprendre
la
distinction
entre
une
taxe
et
un
taux.
Elle
conclut
en
précisant
qu'elle
n'a
pas
le
pouvoir
de
contrôler
les
taux
fixés
par
l'État.
M.
BONIFACE
souligne
qu'il
avait
mentionné
le terme
"pas
totalement”.
M.
MOUGE
reproche
à
Madame
Royer,
dans
sa
réponse
à
Madame
RIVES,
de
sous-entendre
que
l'opposition
de
gauche
soutient
implicitement
une
augmentation
des
taux,
ce
qu'il
considère
comme
une
interprétation
malicieuse
visant
à
laisser
croire
qu’avec
ces
choix
ils
ne
feraient
pas
le
bonheur
des
Perreuxiens.
Il
insiste
sur
le
fait
que
si
Madame
ROYER
vise
à
maintenir
le
taux
d'imposition
inchangé,
il rappelle
qu’il
faut
baisser
le
pourcentage
qui
s'inscrit
sur
la
base
fiscale.
Mme
ROYER
rappelle
ce
maintien
du
taux
et
précise
que
s'abstenir
lors
d'un
vote
signifie
désapprobation.
Elle
insiste
sur
le
caractère
factuel
de
la
situation
: s'abstenir
implique
de
ne
pas
approuver
le
maintien
des
taux
communaux.
Elle
demande
à
Monsieur
Mouge
s'il
maintient
inchangée
sa
position.
25 M.
MARTET
précise
que
leur
abstention
ne
vise
pas
à
changer
leur
vote,
mais
plutôt
à
exprimer
le
souhait
que
l'argent
collecté
auprès
des
habitants
du
Perreux
soit
intégralement
utilisé,
plutôt
que
d'être
reporté
en
partie
sur
l'année
suivante,
année
après
année.
Il
insiste
sur
l'importance
de
garantir
une
utilisation
effective
des
fonds
publics
prélevés.
Mme
ROYER
explique
qu'il
faut
avoir
une
vision
complète
des
finances
publiques.
Elle
propose
donc
de
lui
fournir
une
explication
personnelle
et
privée,
assurée
par
Monsieur
BERRUEZO,
afin
de
clarifier
les
aspects
liés
au
Compte
administratif
et
autres
sujets
financiers.
Madame
ROYER
assure
à
Monsieur
MARTET
qu'il
n'y
a
pas
lieu
de
s'inquiéter
à ce
sujet,
soulignant
l'importance
de
l'utilisation
adéquate
des
fonds
publics
au
bénéfice
des
habitants
du
Perreux.
M.
MOUGE
souligne
que
la
commission
des
Finances
se
tenait
auparavant
le
jeudi
soir,
ce
qui
était
pratique
pour
tous.
Cependant,
il constate
que
de
façon
unilatérale
celle-ci
a
été
déplacée
le
lundi
soir
ou
au
mardi
soir,
ce
qui
n'est
pas
du
tout
commode.
I|
précise
qu'ils
participeraient
volontiers
si le jour
était
plus
adapté.
Mme
ROYER
explique
que
la
décision
concernant
le jour
de
la
commission
des
Finances
n'a
pas
été
prise
de
manière
unilatérale.
Elle
précise
que
les
réunions
sont
planifiées
en
fonction
des
disponibilités
d’un
maximum
d’élus.
Elle
souligne
qu'il
n'y
avait
aucune
malice
dans
le
choix
du
jour.
De
plus,
elle
rappelle
que
désormais,
il
est
possible
d'assister
aux
réunions
en
visioconférence,
ce
qui
élargit
les
possibilités
de
participation.
Madame
RIVES
a
d’ailleurs
déjà
participé
en
visioconférence.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
Fixe
les taux
des
taxes
communales
comme
précisé
ci-dessus.
|
POUR
: 35
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: 4
26 8
- Répartition
de
l'enveloppe
de
subvention
aux
associations
civiques
et
patriotiques
Rapporteur
: Jean-Baptiste
ROBLIN
Rapport: Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
procéder
à
la
répartition
de
l'enveloppe
de
8
000
€
votée
au
titre
des
subventions
communales
allouées
aux
associations
civiques
et
patriotiques
pour
l’exercice
2024
(cf.
selon
la répartition
du
tableau
ci-dessous).
REPARTITION
SUBVENTION
COMMUNALE
2024
ALLOUEE
AUX
ASSOCIATIONS
CIVIQUES
ET
PATRIOTIQUES
SUBVENTIONS
INTITULE
DE
L'ASSOCIATION
COMMUNALES
ULAC
(Union
Locale
des
Anciens
Combattants)
+ 00GE
34
avenue
G.
Clémenceau
—
94170
LE
PERREUX-SUR-MARNE
Comité
du
Souvenir
Français
1 000
€
124
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
—
94130
NOGENT-SUR-MARNE
TOTAL
8000€
Mme
RIVES
explique
la
position
du
groupe
concernant
les
subventions.
Elle
est
en
faveur
de
l'indexation
sur
l'inflation,
mais
compte
tenu
du
maintien
de
l'approche
isopérimétrique,
le
groupe
a
décidé
de
s'abstenir.
Elle
exprime
le
souhait
de
ne
plus
recourir
à
cette
méthode
à
l'avenir. Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
- Valide
la répartition
des
subventions
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessus.
POUR
: 35
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: 4
27 9
- Travaux
d'extension
des
salles
APS
(6
lots)
- Modifications
de
lots.
Rapporteur
: Bruno
PEREZ
Rapport : Dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux
d'extension
des
salles
Activités
Physiques
et
Sportives
(APS),
le
Groupement
A5A
ARCHITECTES
(mandataire)
/
CAP
HORN
SOLUTIONS
/
ETHIC
INGENIERIE
DEVELOPPEMENT
a été
désigné
en
qualité
de
maître
d'œuvre.
Le
maitre
d'œuvre
et
la
maitrise
d'ouvrage
ont
demandé
à
plusieurs
sociétés
de
réaliser
des
travaux
supplémentaires,
non
prévus
au
projet
initial.
Concernant
le lot
1 : Structure
Béton
VRD
: Fondation
spéciale/VRD
GO
EV
La
présente
modification
a pour
objet
d'intégrer
les
prestations
suivantes
:
-_
raccordement
des
2
EP
pour
évacuation
des
eaux
stagnantes
sur
la terrasse
au
R+2
côté
CTA
-
reprises
de
voirie :
les
altimétries
finales
ont
généré
un
décalage
d’altimétrie
plus
important,
imposant
une
reprise
de
la
voirie
d'accès
véhicules
sur
un
linéaire
complémentaire
de
4
à
5
mètres.
Il
était
initialement
prévu
une
simple
reprise
des
différentes
natures
de
sol
de
2m
autour
du
bâtiment;
-
Mise
en
œuvre
des
gabions
qui
nécessite
finalement
une
épaisseur
nettement
plus
importante, exigeant
par
ailleurs
leur
approvisionnement
en
petits
modules,
compte
tenu
de
leur
localisation
;
-
mise
au
point
finale
des
aménagements
de
voirie
piétonne,
depuis
la
place
publique
jusqu'aux
entrées
au
bâtiment.
Le
montant
initial
de
ce
lot
1 est
de
1 047
484,91
€
HT.
Une
première
modification
a
représenté
une
plus-value
de
4,77
%
par
rapport
au
montant
initial
(pour
un
montant
de
50
000
€
HT),
et
porté
le total
à
1 097
484,91
€
HT.
Les
travaux
susvisés
s’élevant
à
17
371,72
€
HT,
représentent
une
plus-value
de
1,66
%
par
rapport
au
montant
initial.
Ainsi,
le
montant
total
du
marché
est
porté
à
1
114
856,63
€
HT
(soit
+6,43%).
Concernant
le
lot
3
: Plomberie
/ CVC
La
présente
modification
a pour
objet
d'intégrer
les
prestations
suivantes
:
-
ajout
de
2 EP
pour
l'évacuation
des
eaux
stagnantes
sur
la terrasse
au
R+2
côté
CTA
;
-_
doublement
des
siphons
de
sol
INOX
pour
les
vestiaires
y compris
raccordement
sur
EU
;
-_
Suppression
de
3
radiateurs
installés
dans
le
dégagement
des
vestiaires/sanitaires
;
-
modification
du
réseau
gaz
de
la
chaudière
existante
pour
être
conforme
à
la
réglementation
car
ajout
d'un
sas
dans
la
chaufferie
et
obligation
de
mutualiser
l'alimentation
gaz
de
l'ancienne
chaudière
avec
la
nouvelle
chaudière ;
-
modification
de
la
gaine
de
rejet
CTA,
comprenant
dépose/repose
des
gaines
DN
450
cheminant
vers
toiture,
modification
tracé
du
rejet ;
-
mise
en
place
d'un
réseau
provisoire
d’eau
chaude
depuis
l'installation
existante
pour
permettre
de
préchauffer
la salle
de
gymnastique
avant
la complète
installation
de
chauffage.
28 Le
montant
initial
de
ce
lot
est
de
238
696,31
€
HT.
Une
première
modification
a
représenté
une
plus-value
de
10,10%
(pour
un
montant
de
24
107,30
€
HT),
et
porté
le total
à
262
803,61
€
HT.
Les
travaux
susvisés
s’élevant
à
9
400
£
HT,
représentent
une
plus-value
de
3,94
%.
Ainsi
le montant
total
du
marché
est
porté
à 272
203,61
€ HT
(soit
+
14,04
%).
Concernant
le
lot
4
: électricité
courant
faible
/ courant
fort
La
présente
modification
a pour
objet
d'intégrer
les
prestations
suivantes :
-
Compte
tenu
de
la
nature
du
moteur
du
monte-charge
qui
sera
installé,
celui-ci
nécessite
une
puissance
de
démarrage
importante.
Aussi,
le
bureau
de
contrôle
a
imposé
une
alimentation
directe
depuis
le TGBT
du
site.
Ces
prestations
seront
déduites
du
montant
des
travaux
du
lot
5
(ascenseur),
la Ville
n’ayant
pas
à supporter
ce
surcoût.
Le
montant
initial
de
ce
lot
4
est
de
56
695,01
€
HT.
Les
travaux
susvisés
s’élevant
à
8 399,25
€
HT,
représentent
une
plus-value
de
14,81%
et
portent
le
marché
à
65
094,26
€
HT.
Concernant
le lot
6
: parachèvement
/ mobilier
La
présente
modification
a
pour
objet
d'intégrer
les
prestations
suivantes :
-
retrait
d’un
faux-plafond
dans
la
grande
salle,
et
traitement
complémentaire
de
lasures
de
la
charpente
lamellé-collé
;
-
prestations
complémentaires
demandées
tant
en
matière
de
serrurerie
(accès
pompiers,
portes
métalliques
techniques
en
terrasses,
ensembles
de
signalétique),
tant
intérieures
qu’extérieures,
etc.
Le
montant
initial
de
ce
lot
est
de
675
813,37
€
HT.
Les
travaux
susvisés
s’élevant
en
plus-value
à 91
705,21
€
HT,
auxquels
il faut
déduire
une
moins-
value
de
136
753,52
€HT,
représentent
une
plus-value
de
45
048,31
€
HT
(soit
-6,67%)
et
portent
le
marché
à
630
765,06
€
HT.
Mme
ROYER
mentionne
que
l'extension
des
salles
d'activités
physiques
et
sportives,
dont
les
travaux
avaient
connu
un
léger
retard
en
raison
de
difficultés
à
trouver
des
experts
pour
les
référés
préventifs,
s'est
finalement
bien
déroulée
dans
l'ensemble.
Elle
estime
qu'il
y
a
eu
une
amélioration
et
une
extension
intéressante.
Elle
précise
que
l'inauguration
est
prévue
pour
début
juin. M.
MOUGE
souligne
que
le
débord
est
assez
significatif,
ce
qui
soulève
la
question
de
la
qualité
de
l'évaluation
préalable
à
la
construction.
Il
se
demande
si
les
entreprises,
pour
remporter
le
marché,
sous-estiment
leurs
prix,
et
une
fois
que
le
chantier
pris
ils
augmentent
leur
prix,
ce
qui
pourrait
conduire
à des
dépassements
budgétaires
ultérieurs
inévitables.
29 Mme
ROYER
rappelle
que
les
ajustements
de
fin
de
chantier
sont
courants
pour
des
projets
d'une
telle
envergure.
Les
dépassements
budgétaires
restent
dans
les
limites
habituelles,
avec
environ
100
000
€
sur
un
projet
total
de
près
de
3
millions
d'euros.
Il
n'y
a
donc
pas
de
préoccupation
particulière
à ce
niveau.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- Approuve
les
modifications
suivantes :
o
modification
n°
2
du
lot
1
: structure
Béton
VRD
: fondation
spéciale
/
VRD
GO
EV,
avec
le groupement
TERIDEAL
FPB
SIMEONI
(mandataire)
/ SNTPP
;
o
modification
n°
2
du
lot
3
: CVC
/
Plomberie,
à
la
société
CPE
MAINTENANCE.
o
modification
n°
1 du
lot
4
: électricite
courant
faible
/ courant
fort,
à
la
société
F.B.I
ELECTRICITE
o
modification
n°
1
du
lot
6
: parachèvement
/
mobilier;
avec
le groupement
PRELI
(mandataire)
/
GICQUEL
/
VP
SOLS.
-Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
les
avenants,
tels
qu’annexés
au
présent
rapport
en
lien
avec
lesdites
modifications
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ces
avenants.
|
POUR
: 39
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
30 10
- Convention
de
PUP
- Edouard
Denis
- opération
sise
1bis-7
boulevard
de
Fontenay
/19-29
boulevard
d’Alsace
Lorraine
Rapporteur
: Bénédicte
MARETHEU
Rapport : Dans
le
cadre
de
la
réflexion
de
la
ville
sur
une
requalification
urbaine
du
secteur
dit
« des
Joncs
Marins
» aux
abords
du
rond-point
Leclerc
et des
projets
portés
par
des
opérateurs
privés,
il est
apparu
opportun
de
maîtriser
et
accompagner
l'adaptation
de
l'offre
en
équipements
publics
et
l'aménagement
des
espaces
publics
nécessaires
à l'accueil
de
nouvelles
populations
et de
permettre
au
territoire
de
s'adapter
à ces transformations.
Aussi,
il est
prévu
de
construire
et d'aménager
de
nouveaux
équipements
publics
d'infrastructure
et
de
superstructure
:
-
La
réalisation
d’un
pôle
d'équipements
comprenant
un
gymnase,
un
équipement
plurivalent,
un
ouvrage
de
stationnement
public
;
-
La
réalisation
d’une
trame
d'espaces
publics
permettant
de
requalifier
en
partie
le secteur
des
Joncs
Marins.
Le
promoteur
Edouard
Denis
souhaitant
réaliser
une
opération
immobilière,
sise
1bis-7
boulevard
de
Fontenay
/
19-29
boulevard
d'Alsace
Lorraine,
il a
été
jugé
opportun
qu'il
participe
au
financement
des
équipements
publics
précités,
de
façon
plus
importante
qu’il
ne
le
ferait
dans
le
cadre
de
la taxe
d'aménagement,
par
le biais
d’un
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP).
Le
projet
porté
par
cet
opérateur,
d'initiative
privée,
consiste
en
la
réalisation
d’un
ensemble
de
bâtiments
comportant
:
e
environ
75
logements
en
accession
libre
(4720
m?
SDP),
e
environ
22
logements
sociaux
familiaux
(1045
m°
SDP),
e
un
centre
d'hébergement
et de
réinsertion
sociale
(CHRS)
- (732
m?
SDP)
e
une
pension
de famille
(630
m?
SDP)
e
une
crèche
(128
m°
SDP).
Ce
qui
représente
une
participation
forfaitaire
d’un
montant
de
1
434
145
€
TTC
pour
le
promoteur. En
application
des
articles
L.332-11-3
et
L.332-11-4
du
Code
de
l’urbanisme,
le Territoire
en
sa
qualité
d'établissement
public
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
les
constructeurs,
en
leur
qualité
de
futurs
propriétaires
et
constructeurs
des
opérations
immobilières
d’une
part,
et
la commune
du
Perreux-sur-Marne,
en
sa
qualité
de
maître
d'ouvrage
des
travaux
d'infrastructure
et
de
superstructure
d'autre
part,
se
sont
entendus
pour
conclure
ensemble
les conventions
de
projet
urbain
partenarial
dont
les
projets
sont
annexés
à la présente,
prévoyant
la
prise
en
charge
financière,
par
les
Constructeurs,
d’une
partie
des
équipements
publics
prévus
sur
le secteur.
Mme
RIVES
exprime
ses
préoccupations
concernant
les
PUP.
Elle
souligne
le
manque
de
vision
d'ensemble,
ne
sachant
pas
s'il
s'agit
du
dernier
ou
s'il
y
en
aura
davantage.
Elle
se
demande
combien
d'immeubles
seront
construits
et
quelle
sera
l'ampleur
de
l'augmentation
de
la
population
dans
la zone.
Elle
s'inquiète
de
savoir
si
les
infrastructures
prévues
par
les
promoteurs
seront
adéquates
pour
accompagner
cette
croissance
démographique.
Elle
estime
qu'il
pourrait
être
nécessaire
d'envisager
des
ajouts
tels
qu'une
école
supplémentaire,
étant
donné
que
l'école
31 Germaine
Sablon
est
déjà
pleine,
ainsi
qu'un
aménagement
d'espaces
verts.
Elle
trouve
délicat
de
voter
sur
ces
PUP
de
manière
fragmentée,
car
cela
révèle
l'ampleur
de
la
transformation
du
quartier.
Elle
craint
que
les
infrastructures
ne
soient
pas
à
la
hauteur
des
besoins
de
la
population
à venir. Elle
ajoute
une
autre
préoccupation
concernant
le
projet.
Elle
rappelle
qu'à
l'origine,
il était
prévu
d'agrandir
le
CHRS,
mais
la
subvention
attendue
de
l'État
ou
les
finances
nécessaires
n'ont
pas
été
obtenues.
Elle
rejoint
ainsi
les
remarques
de
Monsieur
Mouge
sur
le
budget,
regrettant
que
les
investissements
semblent
dépendre
des
subventions
extérieures.
Elle
estime
qu'une
gestion
efficace
devrait
parfois
permettre
de
financer
des
projets
sans
attendre
des
financements
externes. Mme
ROYER
souligne
que
la
Ville
n’est
pas
contre
de
financer
l'agrandissement
du
CHRS
et
explique
que
la
municipalité
a
travaillé
pendant
quatre
ans
avec
l'État
pour
l’étendre
de
30
à
47
chambres.
Elle
précise
qu'il
ne
s'agit
pas
de
refus
de
subventions,
mais
plutôt
que
l'État
refuse
l’extension
de
CHRS.
Les
financements
de
l'État
pour
ce
projet
sont
nuls,
malgré
un
besoin
évident.
La
municipalité
envisage
alors
de
construire
une
pension
de
famille
à
la
place,
car
l'État
continue
à
financer
ce
type
de
structure.
Elle
souligne
l'importance
de
diversifier
les
structures
d'accueil
pour
favoriser
la
mixité
sociale.
Elle
rappelle
également
que
le
CHRS
n'est
pas
intégré
dans
le
quota
de
logements
sociaux
selon
la
loi
SRU,
qui
ne
comptabilise
que
des
logements
sociaux
familiaux
pérennes.
De
plus,
elle
ajoute
que
les
résidentes
étudiantes,
les
CHRS
et
les
ESAT
que
la
commune
encadre
ne
rentrent
pas
non
plus
dans
l'accueil
social
ce
qu'elle
trouve
regrettable. Mme
MARETHEU
explique
que,
concernant
l'aménagement
du
rond-point
Leclerc
et
le
calendrier
des
opérations,
elle
aurait
préféré
avoir
plus
de
temps
pour
réfléchir
et
envisager
la
création
d'une
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC).
Cependant,
la
vente
des
parcelles
par
les
propriétaires
n'était
pas
sous
son
contrôle.
Par
conséquent,
la
solution
intermédiaire
a
été
d'utiliser
des
Projets
Urbains
Partenariaux
(PUP)
pour
obtenir
des
fonds
afin
de
financer
de
nouveaux
équipements
publics.
Le
timing
des
opérations
a
donc
été
influencé
par
les
transactions
privées
entre
propriétaires
et
promoteurs.
En
ce
qui
concerne
les
projections
pour
le
quartier,
Elle
précise
qu'elle
travaille
étroitement
avec
les
services
municipaux
et
fait
appel
à
des
bureaux
d'études
pour
l'aménagement
du
territoire.
Des
plans
sont
en
cours
pour
l'installation
d'un
parc,
et
l'école
Germaine
Sablon
a
été
conçue
pour
pouvoir
être
agrandie.
Ainsi,
les
efforts
sont
déployés
pour
une
planification
réfléchie
et
intelligente
du
développement
du
quartier.
M.
MOUGE
rappelle
que
la
création
d'une
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
avait
été
proposée
il y a quelque
temps,
mais
que
cette
option
avait
été
rejetée
en
raison
de
sa
complexité
et
de
sa
durée.
Maintenant,
la
municipalité
opte
pour
les
Projets
Urbains
Partenariaux
(PUP)
en
remplacement.
Il fait
également
remarquer
que
la
taille
de
la
crèche
prévue
dans
le
PUP
est
de
seulement
128
m?,
ce
qui
soulève
des
questions
sur
le
nombre
de
berceaux
pouvant
être
accueillis
dans
un
tel
espace.
Il se
demande
aussi
si
la gestion
de
cette
crèche
reviendra
enfin
à
la
municipalité
du
Perreux-sur-Marne
Mme
ROYER
clarifie
que
la
décision
de
ne
pas
créer
de
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
a
été
dictée
par
l'État,
qui
a
jugé
que
ce
processus
était
trop
long.
Concernant
la
crèche,
elle
souligne
que
la
municipalité
du
Perreux-sur-Marne
s'occupe
déjà
de
plusieurs
crèches,
telle
que
la
crèche
Bellevue,
celle
des
petits
joncs
marins
ou
encore
celle
de
la
Gaité.
Elle
ajoute
que
d'autres
secteurs
auront
également
besoin
de
places
en
crèche,
et
que
des
projets
sont
prévus
en
conséquence.
32 M.
MARTET
rappelle
qu'il
y a
environ
deux
ans,
un
document
fourni
aux
conseillers
indiquait
qu'il
y
aurait
une
augmentation
de
population
de
plus
de
6
000
habitants
dans
l'ensemble
des
Joncs-
Marins.
Cela
fixe
donc
un
certain
nombre
de
possibilités
en
termes
d'équipements
publics,
notamment
en
matière
de
lutte
contre
les
canicules
avec
la création
d'îlots
de
rafraîchissement.
Il
souhaiterait
avoir
une
idée
plus
précise
des
projections
de
la
ville
pour
l'ensemble
de
ce
secteur,
afin
de
pouvoir
évaluer
les
projets
actuels
et
futurs
de
manière
plus
approfondie.
Sans
cette
vision
d'ensemble,
il est
difficile
de
prendre
des
décisions
éclairées
sur
les
PUP.
Mme
ROYER
assure
que
la
municipalité
dispose
d'une
vue
d'ensemble
sur
le
sujet,
rappelant
une
réunion
de
novembre
où
cette
question
a
été
abordé.
Elle
ajoute
que
les
présentations
se
font
progressivement,
en
raison
des
transactions
entre
promoteurs
et
propriétaires
privés,
nécessitant
du
temps.
Elle
partage
également
l'importance
des
espaces
verts
et
de
la
pacification
du
secteur,
soulignant
la
récente
présentation
sur
le
projet
de
bus
BORDS
DE
MARNE
en
site
propre,
qui
abordait
également
l'aménagement
du
quartier.
Le
Conseil
municipal,
à
la majorité :
-
Approuve
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP),
telle
qu’annexée,
pour
l'opération
sise
1bis-7
boulevard
de
Fontenay/
19-29
boulevard
d’Alsace-Lorraine
à
intervenir
entre
la
société
EDMP-IDF,
l'Etablissement
Public
Territorial
(EPT)
ParisEstMarne&Bois
et
la
commune
;
-
Approuve
le
périmètre
d'application
de
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(annexe
n°1)
conformément
à
l’article
L.332-11-3
du
Code
de
l'Urbanisme
;
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
sus
indiquée
ainsi
que
tout
document
afférent
à la
présente
affaire ;
- _
Précise
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-11-4
du
Code
de
l'urbanisme,
les
constructions
édifiées
dans
le
périmètre
délimité
par
la
convention
de
projet
urbain
partenarial
seront
exclues
du
champ
d'application
de
la taxe
d'aménagement
communale
pendant
une
durée
de
dix
ans;
- __
Précise
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
R.332-25-1
du
Code
de
l'urbanisme,
la
convention
de
PUP
et
ses
annexes
(dont
le
plan
du
périmètre
concerné)
seront
tenues
à
la
disposition
du
public
dans
les
locaux
de
l’EPT
sis
3,
place
Uranie
—
94340
Joinville
le
Pont,
au
siège
de
l’EPT
et
en
mairie
du
Perreux-sur-Marne ;
-
Précise
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
R.332-25-2
du
Code
de
l'urbanisme,
la
mention
de
la
signature
de
cette
convention
de
PUP
ainsi
que
du
lieu
où
elle
pourra
être
consultée
sera
affichée
pendant
un
mois
au
siège
de
l’EPT
et
en
mairie
du
Perreux-sur-
Marne
et sera
publiée
sur
le site
internet
de
la ville
et celui
de
l'EPT.
POUR
: 35
CONTRE
: 4
ABSTENTION
: O
33 11
- Approbation
du
principe
de
recourir
à
une
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
marché
alimentaire
du
centre-ville
Rapporteur
: Véronique
RAYNAUD
Rapport: La
délégation
de
service
public
entre
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
et
la
société
LOISEAU
MARCHES
pour
l'exploitation
du
marché
alimentaire
du
centre
du
Perreux-sur-Marne
qui
a
pris
effet
au
1°
janvier
2014,
a été
prolongée
d’un
an
à
compter
du
1°
janvier
2024.
Elle
arrivera
à
échéance
le 31
décembre
2024.
Suite
à
l'avis
favorable
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
en
date
du
13
mars
2024,
le
mode
de
gestion
délégué
sous
forme
de
délégation
de
service
public
apparaît
comme
le plus
pertinent
après
comparaison
des
différents
modes
de
gestion
possibles.
Cette
délégation
de
service
public
sera
conclue
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
du
1° janvier
2025. Le
futur
délégataire
sera
chargé
des
missions
déjà
déléguées
dans
le
cadre
du
contrat
en
cours
d'exécution.
Ses
principales
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
-
Ouverture
et
fermeture
du
marché,
sécurisation
du
périmètre
par
des
barrières
de
sécurité,
gestion
des
équipements
et
du
matériel
affecté
au
service
;
-
Encadrement
et
placement
des
commerçants
;
-
Mise
en
application
du
règlement
des
marchés ;
-
Perception
des
droits
de
place
et
redevances ;
-
Nettoyage
de
la
halle
et
de
ses
abords,
nettoyage
des
sanitaires ;
-
Gestion
des
déchets ;
-
Entretien
courant
des
équipements
et
du
matériel
affecté
au
service
;
-
Prise
en
charge
de
l'entretien
du
second
et
gros
œuvre
;
-
Prise
en
charge
des
fluides
;
-
Prise
en
charge
des
frais
liés
à
la collecte
et
au
traitement
des
déchets ;
-
Animation
et
dynamisation
des
marchés ;
-
Prospection
de
nouveaux
commerçants
et
proposition
de
nouvelles
demandes
d'abonnement
à
la
commission
des
marchés
dans
un
souci
d'équilibre
de
l'offre
commerciale.
La
Ville,
quant
à
elle,
assurera
:
- Validation
des
commerçants
pour
abonnements
;
- Détermination
du
périmètre
exploitable
/ emplacement
du
marché
;
- Police
du
marché ;
- Détermination
des
droits
de
place.
La
rémunération
du
délégataire
dépendra
du
montant
des
droits
de
place
défini
par
le
Conseil
Municipal
et
actualisable
suivant
une
formule
d'indexation.
Les
droits
de
place
ont
été
actualisés
au
1° janvier
2023
(+4,
84
%).
Une
hausse
de
5 %
sera
appliquée
à compter
du
1° janvier
2025.
34 La
halle
et
ses
abords
compris
dans
le
périmètre
du
marché
seront
mis
à
disposition
du
délégataire
durant
les
séances
de
marchés.
Compte
tenu
de
l’occupation
du
domaine
public,
une
redevance
d'occupation
est
en
principe
demandée
au
délégataire.
Son
montant
est
proposé
par
chaque
candidat
dans
le
cadre
de
la
procédure.
Cette
redevance
correspond
à
l'écart
entre
le
niveau
de
recettes
du
délégataire,
sa
rémunération
et
ses
charges.
Les
modalités
de
détermination
du
montant
de
la
redevance
sont
fonction
de
l'économie
générale
du
contrat.
Les
enjeux
de
la
procédure
de
passation
consisteront
à:
-
Choisir
un
candidat
présentant
des
références
et des
garanties
assurant
une
gestion
efficace
et
qualitative
du
service
;
-
Déterminer
des
conditions
financières
avantageuses
pour
les
usagers
et
la
collectivité
tout
en
garantissant
au
délégataire
une
rémunération
suffisante
pour
qu’il
puisse
accomplir
ses
missions
dans
de
bonnes
conditions.
La
Ville
sera
accompagnée
par
un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
—
ARBEA
—
pour
la
rédaction
d’un
cahier
des
charges
conforme
aux
besoins
de
la
Ville
et
l'élaboration
d’un
contrat
équilibré
et
durant
toutes
les
phases
de
la procédure
de
sélection
jusqu’à
la signature
du
contrat.
Mme
ROYER
souligne
l'importance
du
marché
dans
le
commerce
local,
affirmant
qu'il
constitue
un
point
central.
Elle
insiste
sur
le travail
réalisé
pour
maintenir
la dynamique
de
ce
marché.
Il
demeure
essentiel
comme
locomotive
du
centre-ville,
offrant
un
espace
de
convivialité.
Elle
rappelle
également
la nécessité
de
préserver
et
de
développer
ce
marché.
M.
MOUGE
souligne
qu'il
s'agit
d'une
délégation
de
service
public,
une
pratique
courante
à
laquelle
la
ville
du
Perreux
a
souvent
recours
et
exprime
son
doute
quant
à
l'efficacité
de
cette
approche
par
rapport
à
une
gestion
directe
par
la
ville.
Mme
RAYNAUD
explique
qu'il
existe
d'autres
méthodes
de
gestion
du
marché
alimentaire,
telle
que
la
gestion
en
régie,
c'est-à-dire
la
prise
en
charge
directe
par
la
ville.
Des
analyses
ont
été
effectuées,
et
la
décision
a
été
prise
de
ne
pas
choisir
cette
option,
car
la
gestion
d'un
marché
requiert
un
savoir-faire
spécifique
auquel
la
ville
ne
peut
prétendre.
Elle
souligne
que
la
plupart
des
villes
optent
pour
des
DSP,
et
cette
décision
se
comprend
aisément.
M.
MARTET
estime
qu'il
est
important
de
souligner
que
cette
délégation
sera
notablement
différente
de
celle
précédemment
mise
en
place,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
responsabilité
du
nettoyage,
entre
autres
aspects.
|| suggère
donc
d'accorder
une
attention
particulière
à
cette
question
lors
de
la
présentation.
Bien
qu’il
n’ait
pas
ses
notes
sous
la
main,
il se
rappelle
que
cette
question
avait
été
abordée
lors
de
la
commission
des
Services
publics
locaux.
Mme
RAYNAUD
précise
que
la
prochaine
DSP
ne
va
pas
subir
de
modifications
majeures
par
rapport
à la
précédente,
à l'exception
notable
de
la gestion
des
déchets.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité :
35 Approuve
le
recours
à
une
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
et
la
gestion
du
marché
alimentaire
du
centre-ville
dans
le
cadre
établi
par
le
rapport
de
présentation
annexé
à
la
présente
délibération.
Approuve
le
rapport,
tel
qu’annexé
à
la
délibération,
détaillant
les
caractéristiques
de
la
délégation
de
service
public,
objet
de
la délibération.
Approuve
la durée
de
5 ans
pour
la délégation
de
service
public.
Approuve
le
fait
que
la
rémunération
du
délégataire
dépendra
du
montant
des
droits
de
place
défini
par
le
Conseil
municipal
et
actualisable
suivant
une
formule
d'indexation.
Autoriser
Madame
le
Maire
à
engager
et
à
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
passation
de
la
concession
conformément
aux
règles
du
Code
de
la
commande
publique
et
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
manière
générale
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
nécessaire
à cette
fin.
POUR
: 39
CONTRE
: O
ABSTENTION
: 0
36 12
- Attribution
de
subventions
communales
allouées
aux
associations
scolaires,
au
titre
de
l’année
2024
Rapporteur
:
Didier
SCHREIBER
Rapport: Au
vu
des
demandes
présentées
par
les
associations
scolaires
locales,
il
est
proposé
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
des
subventions
allouées
aux
associations
scolaires
au
titre
de
l’année
2024
(cf tableau
ci-dessous).
RÉPARTITION
SUBVENTION
COMMUNALE
ALLOUÉE
AUX
ASSOCIATIONS
SCOLAIRES
2024
Intitulé
des
Associations
Subventions Communales
UNAAPE
— Association
Autonome
de
Parents
d'élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires,
des
collèges
et
du
lycée
2 700€
FCPE
— Association
de
Parents
d’élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
Clemenceau,
De
Lattre
et
Thillards
1
000€
FCPE
— Association
de
Parents
d’élèves
du
groupe
scolaire
Jules
Ferry
450€
FCPE
— Association
de
Parents
d'élèves
du
groupe
scolaire
Germaine
Sablon
400€
FCPE
— Association
de
Parents
d'élèves
des
écoles
élémentaires
et
maternelles
Pierre
Brossolette
et
Paul
Doumer
450€
FCPE
— Association
de
Parents
d'élèves
du
Collège
Pierre
Brossolette
333€
FCPE
— Association
de
Parents
d'élèves
du
Lycée
Paul
Doumer
333€
FCPE
— Association
de
Parents
d'élèves
du
Collège
De
Lattre
333€
Foyer
Socio-Educatif
du
collège
Pierre
Brossolette
400€
GIPE
- Groupe
Indépendant
des
Parents
d'Elèves
du
Perreux
800€
TOTAL
7 199€
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
Valide
l'attribution
des
subventions
telle
que
présentées
dans
le tableau
ci-dessus.
POUR
: 35
CONTRE
: 0
ABSTENTION : 4
37 13
- Attribution
d’une
subvention
pour
4 classes
autogérées
et
indemnités
allouées
aux
enseignants
—
année
scolaire
2023-2024
Rapporteur
: Didier
SCHREIBER
Rapport : La
Ville
attribue
aux
classes
qui
organisent
des
séjours
autogérés
avec
nuitées,
et
qui
ont
reçu
un
avis
favorable
de
l'Education
nationale,
une
subvention
de
participation
au
séjour
d’un
montant
de
300
euros par
jour
et
par
classe,
pour
4 jours
au
maximum.
Elle
attribue
également
aux
enseignants
qui
accompagnent
les
élèves
une
indemnité
de
23
euros
par
jour
(maximum
de
4 jours
également).
l'est
proposé
de
participer
sur
ces
bases
au
projet
déposé
par :
- Mesdames
PINARD
et
LEONARD,
enseignantes
à
l’école
élémentaire
Jules
Ferry
(Joncs
Marins),
qui
organisent
un
séjour
de
5
jours
«
Volcanisme
et
développement
durable
»
à
Saint
Sauves
d'Auvergne
du
29
avril
au
3 mai
2024,
-
Messieurs
MABILLE
et
DE
SOUSA,
enseignants
à
l’école
élémentaire
Pierre
Brossolette,
qui
organisent
un
séjour
« Poney
» de
5 jours
à Armeau
du
17
au
21
juin
2024,
Pour
l’école
Jules
Ferry
(Joncs
Marins):
-
une
subvention
de
300
euros
pour
2 classes
pour
4 jours,
soit
2 400
euros
au
total,
-
une
indemnité
de
23
euros par
jour
à
chaque
enseignante
soit
184
euros
au
total.
Pour
l’école
Pierre
Brossolette :
-
une
subvention
de
300
euros
pour
2
classes
pour
4
jours,
soit
2 400
euros
au
total,
-
une
indemnité
de
23
euros par
jour
à
chaque
enseignant
soit
184
euros
au
total.
Mme
RIVES
constate
qu'avec
une
augmentation
des
demandes,
il
n'est
pas
certain
que
toutes
puissent
être
satisfaites.
Elle
ne
comprend
pas
le
nouveau
système
basé
sur
les
établissements.
Elle
suggère
plutôt
de
fixer
un
maximum
de
six
subventions
par
établissement,
même
si
cinq
projets
sont
du
même
établissement.
Elle
estime
que
cela
encouragerait
les
enseignants
qui
investissent
déjà
beaucoup
de
leur
temps
dans
leurs
initiatives,
malgré
une
rémunération
modeste.
Elle
souligne
également
que
financièrement,
cette
option
reste
abordable,
vu
le
budget
disponible. Mme
ROYER
précise
que
le
système
en
question
existe
depuis
plusieurs
années,
et
que
le
choix
de
la
municipalité
est
basé
sur
l'équité.
Elle
explique
que
certaines
années,
il
n'ÿ
a
aucune
demande
dans
certaines
écoles,
tandis
que
l'année
suivante,
il peut
y
en
avoir
jusqu'à
cinq.
Dans
ce
contexte,
il
serait
difficile
de
répartir
équitablement
les
financements
entre
les
écoles
si
certaines
se
voient
refuser
des
financements
une
année,
mais
en
demandent
plusieurs
l'année
suivante.
Ainsi,
le
choix
a
été
de
garantir
une
équité
en
permettant
une
participation
pour
deux
classes
par
école,
afin
que
toutes
les
écoles
soient
traitées
de
la
même
manière.
Par
ailleurs,
elle
ajoute
que
la
commune
soutient
tout
ce
qui
touche
à
l’environnement
scolaire
avec
différentes
mesures
comme
le
recrutement
des
intervenants
sportifs
et
culturels,
38 l'attribution
de
63
€
de
budget
par
enfant
en
élémentaire,
et
le
choix
d’une
restauration
de
qualité.
Ces
choix
sont
regardés
de
près
par
d'autres
municipalités.
Elle
assure
que
ces
initiatives
bénéficient
à tous
les
enfants,
M.
SCHREIBER
précise
que
pour
un
déplacement
coûtant
40
000
€
pour
le
groupe
Joncs
marins,
même
l'ajout
de
500
€
supplémentaires
sur
un
tel
budget
ne
ferait
guère
de
différence.
Il
encourage
vivement
les
fédérations
et
les
associations
de
parents
d'élèves
à
organiser
des
actions,
telles
que
des
ventes
de
gâteaux,
et
à
utiliser
la
coopérative
d'école
pour
compléter
le
financement
de
ces
classes
vertes.
Il note
que
certains
enseignants
le font,
d'autres
pas.
Il
suggère
également
que
les
enseignants
envisagent
des
séjours
moins
coûteux,
notamment
en
choisissant
des
destinations
plus
proches,
au
lieu
de
voyages
plus
lointains
comme
Belle-Île.
II se
réjouit
des
projets
pédagogiques
de
qualité,
tout
en
notant
qu'une
réflexion
sur
la
réduction
des
coûts
de
transport
pourrait
être
bénéfique.
M.
MOUGE
souligne
que
de
nombreuses
demandes
ont
été
formulées
pour
des
sorties
et
des
classes
autogérées,
et
propose
d'utiliser
les
6
millions
d'euros
qui
sont
déplacés
d'une
année
à
l'autre
sans
être
utilisés.
Il
insiste
sur
la
nécessité
de
permettre
aux
classes
autogérées
de
partir,
même
si cela
implique
des
différences
entre
les
écoles.
Il estime
que
l'équité
n'est
pas
respectée
dans
cette
situation.
Mme
ROYER
propose
à
Monsieur
MOUGE
de
suivre
les
mêmes
explications
budgétaires
qui
pourraient
être
fournis
à
Monsieur
MARTET
car
visiblement
il
y
a
une
incompréhension
sur
l’utilisation
des
excédents
qu’on
ne
peut
pas
affecter
n'importe
comment
sans
réflexion
préalable. Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
-
_
Accorde
l'attribution
des
subventions
et
des
indemnités
proposées
ci-dessus.
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
39 14
- Répartition
de
la
subvention
communale
allouée
aux
associations
sportives
locales,
au
titre
du
B.P.
2024
et
approbation
des
conventions
d'objectifs
avec
les
associations
visées
par
l'application
de
l’article
10
de
la
loi du
12
avril
2000
Rapporteur
: Véronique
RAYNAUD
Rapport : Répartition
de
la
subvention
communale
allouée
aux
associations
sportives
locales,
au
titre
du
B.P.
2024
et
approbation
des
conventions
d'objectifs
avec
les
associations
visées
par
l’application
de
l’article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000.
Au
vu
des
demandes
présentées
par
les
associations
sportives
locales,
il
est
proposé
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
du
montant
de
l’enveloppe
de
la
subvention
communale
allouée
aux
associations
pour
l'exercice
2024
(cf.
selon
la répartition
du
tableau
ci-dessous).
REPARTITION
SUBVENTION
COMMUNALE
ALLOUEE
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
B.P.
2024
INTITULE
DE L'ASSOCIATION
SURNSNTERS COMMUNALES
Aïkido
Club
du
Perreux
500
€
Amicale
Cyclotouriste
de
la
Banlieue
Est
(ACBE)
1500
€
Amicale
Golfique
des
Bords
de
Marne
200
€
Amicale
Pongiste
du
Perreux
6
500
€
Asphalte
94
6 000
€
Association
Saint
Maurice
du
Perreux
(ASMP)
15
000
€
Association
Sportive
Francilienne
94
(ASF
94)
70
000
€
Bords
de
Marne
Futsal
(B2M)
5 000
€
Cercle
d’Escrime
Nogent-Le
Perreux
1
000
€
Club
Ambiance
et
Forme
4 000
€
Compagnie
d’Arc
de
Saint-Georges
2
000
€
UNIROLLER
300
€
Gym
Club
du
Perreux
24
000
€
Gym’
Vitalité
1 000
€
Les
Hydronautes
du
Perreux
3
000
€
Judo
Club
8 000
€
Karaté
Club
1 500
€
Le
Dahu
1
500
€
Le
Perreux
Basket
17
000
€
Punching
Boxe
Nogent
- Le
Perreux
2
000
€
Les
Marsouins
3
000
€
40 Union
Bord
de
Marne
Rugby
(UBM
Rugby
94)
8 000
€
Ski
Club
du
Perreux
1 500
€
Société
Nautique
du
Perreux
35
000
€
Taekwondo-Hapkido
Club
du
Perreux
1 000
€
TOTAL
218
500€
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
et
de
l’article
1°
du
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001,
le
seuil
de
23
000
euros
étant
atteint,
le
versement
des
subventions
aux
associations
suivantes
:
-
Association
Sportive
Francilienne
94 ;
-
Société
Nautique
du
Perreux ;
-
Gym
Club
du
Perreux
;
est
subordonné
à
la signature
d’une
convention
d'objectifs,
et de
tout
autre
document
en
lien
avec
ladite
convention,
entre
la Ville
et
les
associations
précitées.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
-
_Accorde
au
titre
de
l’année
2024,
les
subventions
aux
associations
sportives
locales
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessus :
-
Approuve
la signature
des
conventions
d’objectifs
avec :
o
Association
Sportive
Francilienne
94
;
o
Société
Nautique
du
Perreux
;
o
Gym
Club
du
Perreux
;
-_Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
les
dites
conventions.
POUR
: 35
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: 4
41 15
- Répartition
de
la
subvention
communale
allouée
aux
associations
culturelles,
au
titre
du
B.P.
2024
Rapporteur
: Maryse
LEVY
Rapport : Au
vu
des
demandes
présentées
par
les
associations
culturelles
locales,
il
est
proposé
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
du
montant
de
l’enveloppe
de
la
subvention
communale
allouée
aux
associations
pour
l'exercice
2024
(cf.
selon
la
répartition
du
tableau
ci-dessous).
REPARTITION
DE
LA
SUBVENTION
COMMUNALE
ALLOUEE
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
B.P.
2024
INTITULÉ
DE L'ASSOCIATION
TE
COMMUNALES
Artisanal
Théâtre
14
000
€
Association
Musicale
du
Perreux
500
€
Association
Le
Bateau
Livre
1 500
€
Association
Saint
Maurice
du
Perreux
(ASMP)
3 000
€
Centre
Culturel
Audiovisuel
Imago
(CCA
Imago)
3 500
€
Cercle
d’Echecs
2 000
€
Chœur
Vent
d’Est
2 000
€
Confrérie
des
Sainfoins
3 000
€
Jazz
Bond
Association
3 000
€
LME
94
—
Le
Maître
Enchanteur
2 000
€
L'Éolienne
Compagnie
Théâtrale
5 000
€
Association
Pause
musique
1 000
€
Mieux
êtres
par
les
plantes
3 000
€
Société
Historique
de
Nogent,
Le
Perreux,
Bry
sur
Marne
200
€
TOTAL
43 700
€
Le
Conseil
Municipal,
est
appelé
à :
- _
Accorde
au
titre
de
l’année
2024,
les
subventions
suivantes
aux
associations
culturelles
locales
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessus.
-
Valider
l'attribution
des
subventions
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessus
POUR
: 35
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
42 16
- Gestion
en
flux
des
logements
sociaux
Rapporteur
: Laurent
COURTOIS
Rapport: La
réforme
nationale
des
attributions
de
logements
sociaux
vise
une
plus
grande
transparence
des
processus
d’attributions,
une
meilleure
information
des
demandeurs
et
les
conditions
d’une
plus
grande
mixité
sociale.
La
loi
portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
(E.L.A.N.)
du
23
novembre
2018
rend
obligatoire
la
gestion
des
contingents
de
réservations
des
logements
sociaux
en
flux
afin
de
fluidifier
les
processus
d’attributions.
Les
contingents
de
réservation
sont
des
contreparties
au
financement
et
à
la
garantie
d'emprunt
accordée
au
bailleur
social
au
moment
de
la
réalisation
de
l’opération
de
logement
social
ou
lors
d’une
réhabilitation.
La
gestion
en
flux
s'applique
pour
tous
les
logements
sociaux
à partir
du
24
novembre
2023,
délai
fixé
par
la
loi
3DS
du
21
février
2022
(pour
précision,
les
nouvelles
opérations
de
logement
social
continuent
de
faire
l’objet
d’une
convention
de
réservation
indépendante
avec
une
gestion
en
stock
pour
la
première
location).
Ainsi,
les
bailleurs
sociaux
doivent
se
mettre
en
conformité
en
signant
avec
chaque
réservataire,
une
convention
de
gestion
en
flux
qui
précise
les
modalités
pratiques
de
cette
gestion
(décret
du
20
février
2020).
Les
bailleurs
doivent
signer
au
préalable
la
convention
de
gestion
en
flux
avec
l'Etat
pour
le
contingent
préfectoral,
représentant
30
%
du
flux
annuel,
dont
5
%
au
plus
au
bénéfice
des
agents
civils
et
militaires
de
l'Etat.
Ils
signent
ensuite
les
conventions
de
gestion
en
flux
avec
les
autres
réservataires.
La
commune
du
Perreux-sur-Marne
est
réservataire
de
logements
sociaux
au
titre
des
garanties
d'emprunt
accordées
aux
bailleurs
sociaux
ou
encore
pour
le versement
de
surcharges
foncières.
A
ce
titre,
elle
doit
signer
des
conventions
de
gestion
en
flux
avec
les
bailleurs
sociaux
: 1001
VIE
HABITAT,
CDC
HABITAT,
COP,
CPH
Arcade
VYV,
13F,
LOGIREP,
PLURIAL,
RATP
HABITAT,
SEQUENS,
VILOGIA. Un
mode
de
calcul
réglementaire
permet
de
transformer
les
droits
de
réservations
actuels
de
la
commune
en
pourcentage
d’attributions
à
réaliser
dans
l’année.
Le
flux
d’attributions
est
actualisé
chaque
année
par
le
bailleur
social,
en
tenant
compte
des
évolutions
du
patrimoine
(vente,
démolition
livraisons
neuves)
et
de
logements
qui
sont
retirés
pour
des
besoins
particuliers
du
bailleur,
prévus
par
le
décret.
Le
bailleur
social
s'engage
à
transmettre
avant
le
28
février
de
chaque
année
le
nombre
de
logements
locatifs
sociaux
constituant
le
parc
de
référence
et
le
nombre
prévisionnel
de
logements
soustraits
du
calcul
du
flux
de
l’année
en
cours.
Avant
le
28
février
de
chaque
année,
l'organisme
bailleur
transmet
à
l'ensemble
des
réservataires
un
bilan
annuel
des
logements
proposés,
ainsi
que
des
logements
attribués
au
cours
de
l'année
précédente,
par
réservataire,
par
typologie
de
logement,
type
de
financement,
localisation
hors
et
en
quartier
politique
de
la Ville,
commune
et
période
de
construction
(L.441-5-1
du
C.C.H.).
43 Les
bailleurs
1001
VIE
HABITAT,
CDC
HABITAT,
ANTIN
RESIDENCE
, CPH
Arcade
VYV,
13F,
LOGIREP,
PLURIAL,
RATP
HABITAT,
SEQUENS,
VILOGIA
ont
transmis
à
la
commune
une
proposition
de
convention
qui
définit
les
droits
de
réservation
en
tenant
compte
du
taux
de
rotation.
M.
MARTET
souligne
des
difficultés
de
compréhension
dans
les
conventions
qu'il
a examinées,
en
particulier
concernant
les
termes
"droits
de
suite"
et
"droits
uniques".
I|
mentionne
une
convention
de
RATP
habitat
sur
laquelle
il
est
écrit
que
6
droits
de
suite
se
traduisent
en
7,18
droits
uniques
et
qui
font
par
an
: 0,18,
il trouve
le
mode
de
calcul
peu
clair.
Il exprime
son
désir
de
comprendre
concrètement
l'impact
de
ces
termes
sur
la Ville.
Mme
ROYER
précise
en
premier
lieu
que
tous
les
bailleurs
sociaux
présents
sur
le
territoire
de
la
commune
ne
sont
pas
mentionnés
car
toutes
les
conventions
n'ont
pas
encore
été
finalisées.
L'objectif
est
de
signer
des
conventions
avec
chaque
bailleur
social,
mais
seules
les
10
conventions
déjà
terminées
sont
présentées.
Les
autres
sont
encore
en
cours
d'élaboration
car
chaque
bailleur
social
crée
sa
propre
convention
en
fonction
du
nombre
et
du
type
de
logements.
Ensuite,
elle
reconnait
la
complexité
du
système
en
place.
Elle
précise
qu'il
s'agit
d'une
tentative
visant
à
améliorer
la
rotation
dans
le
logement
social,
comme
indiqué
dans
le
rapport.
Elle
souligne
le
problème
de
rotation,
particulièrement
prononcé
en
région
Île-de-France,
où
une
fois
qu'un
logement
social
est
attribué,
il
reste
occupé
pendant
une
longue
période.
Elle
explique
le
fonctionnement
actuel
du
système
qui
comprend
trois
contingents
pour
les
logements
sociaux :
le
contingent
Action
Logement
50%
anciennement
1%
patronal,
le
contingent
préfectoral
30%
et
le
contingent
municipal
20%.
Lorsqu'un
logement
se
libère
dans
l'un
de
ces
contingents,
il
est
attribué
à
une
personne
inscrite
sur
la
liste
correspondante.
Par
exemple,
un
logement
du
contingent
préfectoral
sera
attribué
à
quelqu'un
de
la
liste
de
la
Préfecture,
et
de
même
pour
le
contingent
municipal.
Elle
expose
que
l'idée
est,
désormais,
de
ne
plus
rester
rigide
sur
les
contingents.
Ainsi,
lorsqu'un
logement
se
libère,
l'attribution
ne
sera
pas
automatiquement
accordée
à
une
personne
du
même
contingent.
Au
lieu
de
cela,
on
cherche
à
répartir
plus
équitablement
les
attributions
entre
l'Action
Logement,
la
Préfecture
et
la
ville,
en
fonction
de
conventions
spécifiques
et
d'une
formule
complexe.
Elle
explique
que
dans
le système
actuel,
le nombre
d'attributions
dépend
des
financements
alloués
au
logement
social,
tels
que
la
surcharge
foncière
ou
la
garantie
d'emprunt,
qui
ont
une
durée
de
validité
variable,
de
dix
à
vingt
ans,
selon
le
cas.
Elle
explique
le fonctionnement
de
la formule,
qui
prend
en
compte
le
nombre
de
logements
d'un
bailleur
social
multipliée
par
la
durée
de
conventionnement,
donc
le
taux
de
rotation.
Cette
formule
complexe
permet
d'obtenir
un
chiffre,
avec
pour
objectif
une
répartition
annuelle
des
attributions
en
fonction
de
ces
paramètres.
Chaque
année,
un
point
est
fait
avec
chaque
bailleur
social
pour
déterminer
le
nombre
de
logements
attribués.
Par
exemple,
plutôt
que
d'avoir
un
stock
fixe
de
logements
(et
donc
un
droit
de
suite),
il pourrait
y avoir
une
attribution
annuelle
de
2
logements
pendant
vingt
ans,
ou
pendant
dix
ans.
Ainsi,
si
un
logement
se
libère
dans
un
contingent
différent,
il serait
attribué
au
contingent
de
la
ville
(c’est
le
droit
unique,
utilisable
une
seule
fois).
De
même,
si
la
Préfecture
n'a
pas
attribué
de
logement
depuis
un
certain
temps,
elle
pourrait
obtenir
l'attribution
d'un
logement
qui
se
libère
dans
un
autre
contingent.
Elle
estime
que
seul
l'avenir
dira
si
ce
système
est
plus
performant.
En
tout
cas,
il
doit
être
appliqué.
Elle
assure
que
tous
les
documents
nécessaires
seront
en
place
pour
conventionner
avec
chaque
bailleur
social
selon
les
règles
établies.
M.
MOUGE
se
demande
qui
est
responsable
de
l'attribution
des
logements
réservés
à la ville
dans
le
contingent
ville.
Il
exprime
également
des
difficultés
de
compréhension
concernant
le
texte,
44 notamment
en
ce
qui
concerne
l'attribution
des
logements
par
type,
localisation
et
quartier
politique
de
la ville.
Il invite
à une
explication.
Mme
ROYER
explique
qu’au
Perreux-sur-Marne
il
n'y
a
pas
de
Quartiers
Prioritaires
de
la
Ville
(QPV).
Pour
elle,
le
rapport
est
générique
pour
les
conventions,
ce
qui
concerne
les
villes
ayant
des
QPV.
Mais
dans
leur
cas,
cela
ne
s'applique
pas.
M.
MARTET
s'interroge
sur
l'attribution
des
logements
qui
reviennent
à
la
ville
et
demande
comment
ce
processus
est
géré
ou
effectué.
Mme
ROYER
indique
que
le
processus
reste
le
même,
en
effet
les
logements
sont
toujours
attribués
par
le
biais
de
commissions
d'attribution,
sans
aucun
changement
à
ce
niveau.
Le
changement
se
situe
plutôt
au
niveau
de
la
rotation
des
logements,
mais
la
méthode
d'attribution
reste
inchangée.
M.
MARTET
se
questionne
si
la
ville
propose
nécessairement
un
logement
à
3
candidats,
car
c'était
la
pratique
habituelle.
Mme
ROYER
confirme
que,
en
général,
lors
des
commissions,
2
ou
3
dossiers
sont
proposés
pour
chaque
logement.
Elle
souligne
que
cela
n'a
pas
changé.
Le
changement
concerne
plutôt
les
logements
libérés,
mais
pas
la
méthode
d'attribution.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- __ Approuve
les
conventions.
|
POUR
: 39
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: O0
45 17
- Subventions
aux
associations
à
caractère
social
Rapporteur Rapport :
: Laurent
COURTOIS
La
commission
Sociale-Santé,
Petite
Enfance,
Animation-Jeunesse-Intergénérationnel
s’est
réunie
le
29
novembre
2023.
Après
étude
des
demandes
de
subventions
des
associations,
il est
proposé
d'allouer
aux
associations
à caractère
social
pour
l'exercice
2024
les subventions
suivantes :
REPARTITION
SUBVENTION
ALLOUEE
AUX
ASSOCIATIONS
SOCIALES
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2024 MONTANT
DE
LA
NOM
DE L'ASSOCIATION
SUBVENTION
Amicale
des
Assistantes
Maternelles
Agréées
et
indépendantes
du
Perreux
1
200.00 €
BENIN
VIBIBI
650.00
€
Croix
Rouge
Française
3
500.00
€
Scouts
et
Guides
de
France
3
000.00
€
Pains-Sons
Solidaire
5
000.00
€
ASA
Accueillir
Soutenir
et
Accompagner
4
000.00
€
Ecoute
et
Services
1
200.00
€
Les
restaurants
du
cœur
94
2
000.00
€
Saint
Vincent
de
Paul
1
000.00
€
Secours
Catholique
600.00
€
Solidarité
Nouvelle
pour
le
Logement
1 000.00
€
Trott'
Autrement
800.00
€
U.N.A.F.A.M
600.00
€
Vivre
en
ville
2
000.00
€
Saint
Maurice
du
Perreux
(HAPP1I)
500.00
€
TOTAL
27
050.00
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-__
Accorde
les
subventions
aux
associations
sociales
conformément
au
tableau
ci-dessus.
POUR
: 35
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
46 18
- Bilan
triennal
2020-2023
du
plan
actions
pour
l’égalité
entre
les femmes
et
les
hommes
Rapporteur
: Hélène
ROUSSELIN
Rapport: Au
cours
des
trois
dernières
années,
la
Ville
du
Perreux-sur-Marne
a
ardemment
poursuivi
son
engagement
en
faveur
de
l’égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes,
une
démarche
inscrite
au
cœur
de
ses
priorités
stratégiques.
Cette
volonté
affirmée
s’est
concrétisée
par
l'élaboration
et
l'adoption
d’une
feuille
de
route
pour
l’égalité
professionnelle,
couvrant
la
période
2020-2023.
Cette
feuille
de
route,
fruit
d’une
réflexion
approfondie
et
d’une
concertation
étroite
avec
les
parties
prenantes,
définit
cinq
orientations
stratégiques
et
dix-neuf
objectifs
spécifiques
visant
à
favoriser
les
progrès
concrets,
au
sein
de
la
collectivité,
en
matière
d'égalité
femmes-hommes,
mais
aussi
professionnelle.
La
législation
en
vigueur,
notamment
le
décret
précisant
les
attentes
du
législateur
en
matière
de
rapport
sur
l’égalité
femmes-hommes,
a
guidé
la
démarche,
en
fixant
un
cadre
clair
et
exigeant
pour
les
actions
communales.
Ainsi,
ce
rapport
de
synthèse
se
veut
être
le
reflet
des
politiques
et
initiatives
en
faveur
de
l'égalité,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Il
offre
également
une
photographie
des
trois
années
de
référence
sur
les
pratiques
et
les
actions
de
la
collectivité
en
matière
d'égalité,
fournissant
ainsi
une
base
solide
pour
évaluer
les
progrès
réalisés
et
orienter
les
efforts
futurs. La
Ville
du
Perreux-sur-Marne
a
déjà
insufflé
une
dynamique
significative
dans
la
promotion
de
l'égalité
entre
les
sexes
à
travers
diverses
sphères
de
sa
gestion
des
ressources
humaines.
Que
ce
soit
dans
sa
politique
de
rémunération,
son
soutien
aux
formations
diplômantes
et
certifiantes,
ses
pratiques
de
recrutement,
sa
gestion
de
la
mobilité
interne
ou
encore
son
attention
portée
au
bien-être
au
travail,
chaque
aspect
des
actions
témoigne
de
l'engagement
résolu
envers
la
parité
et
l'inclusion.
Ce
rapport
de
synthèse
offre
une
occasion
unique
d'examiner
les
réalisations
de
la collectivité,
de
tirer
des
enseignements
des
expériences
passées
et
de
tracer
la
voie
à
suivre
pour
consolider
les
avancées
dans
la
promotion
de
l’égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
au
sein
de
la
ville
du
Perreux-sur-Marne.
Mme
ROYER
remercie
Mme
ROUSSELIN
et
le
service
RH
pour
leur
travail
conséquent,
soulignant
l'importance
de
ce
bilan
qui
montre
des
progrès
et
des
évolutions.
Elle
note
que
cela
concerne
non
seulement
les
agents
de
la
ville
mais
aussi
les
actions
menées
pour
la
population
en
général.
Elle
salue
également
l'implication
de
Mme
MARETHEU
dans
le
travail
sur
les
violences
faites
aux
femmes,
ainsi
que
celui
de
Carole
PRADES,
correspondante
au
niveau
du
territoire. Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
Prend
acte
du
bilan
triennal
du
plan
d’action
pour
l’égalité
entre
les
femmes-hommes
2020-2023.
47 19
- Protection
sociale
complémentaire
— risques
santé
et
prévoyance
Rapporteur
: Hélène
ROUSSELIN
Rapport : Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
Protection
Sociale
Complémentaire
(PSC)
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
:
e
les
risques
santé :
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
+
les
risques
prévoyance :
incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès.
Même
si
la
Ville
du
Perreux-sur-Marne
n’a
pas
attendu
pour
mettre
en
place
la
participation
employeur
en
matière
de
protection
santé
et
prévoyance,
cette
participation
est
désormais
obligatoire
pour :
+
les
risques
prévoyance
à effet
au
1° janvier
2025
(montant
minimal
de
7€
bruts
mensuels
par
agent,
selon
l’article
2
du
décret
n°
2022-581).
Les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l'employeur
sont
l'incapacité
de
travail
et
l’invalidité
pour
90
%
du
salaire
net,
e
les
risques
santé
à
effet
au
1”
janvier
2026
(montant
minimal
de
15€
bruts
mensuels
selon l’article
6
du
décret
n°
2022-581).
Les
garanties
minimales
sont
celles
du
« contrat
responsable
»,
complétées
du
«
panier
de
soins
».
Les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l'employeur
seront
proposées
selon
le
mode
d’un
contrat
collectif
d'assurance
à
adhésion
facultative
souscrit
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation.
Cette
convention
est
conclue,
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à
concurrence,
avec
un
organisme
d'assurance
soit par
l'employeur,
soit par
le centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur.
La
Ville
du
Perreux-sur-Marne
adhère
d’ores
et
déjà
aux
conventions
proposées
par
le
CIG
Petite
Couronne.
Ces
conventions
sont
entrées
en
vigueur
le
1°
janvier
2020
et
arrivent
à
échéance
le
31
décembre
2025.
Cependant,
pour
permettre
à
l’ensemble
des
employeurs
de
la
petite
couronne
de
bénéficier
de
dispositifs
de
PSC
mutualisés,
le
CIG
a
décidé
de
lancer
une
nouvelle
consultation
au
printemps
2024
visant
à
proposer
deux
nouvelles
conventions
de
participation
dès
2025.
La
Ville
du
Perreux-sur-Marne
pourra
y
adhérer
au
terme
de
l’actuel
contrat,
à
savoir
à
compter
du 1° janvier
2026.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité :
RISQUE
PRÉVOYANCE
-__
Approuve
la
procédure
de
la
convention
de
participation,
avec
son
contrat
d'assurance
collective
à adhésion
facultative
des
employeurs
et
des
agents,
pour
un
effet
des
garanties
au
1° janvier
2026.
La
procédure
retenue
est déclinée
comme
suit :
©
Participation
au
dispositif
du
CIG
Petite
Couronne
en
vue
de
sélectionner
un
organisme
d'assurance,
-__
Approuve
la
proposition
de
verser
une
participation
mensuelle
brute
par
agent
:
o
En
respectant
le minimum
prévu
à l’article
2 du
décret
n°2022-581,
48 o
La
participation
de
l'employeur
sera
de
30
%
du
montant
de
la cotisation
due
par
l'agent
dans
la
limite
de
15
€.
©
La
participation
sera
confirmée
par
délibération
prise
en
application
de
l’article
18
du
décret
n°2011-1474,
soit
après
connaissance
de
l'offre
de
l'organisme
d'assurance
retenu,
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
effectuer
tout
acte
en
conséquence.
#
RISQUE
SANTE
- __ Approuve
la
procédure
de
la
convention
de
participation,
avec
son
contrat
d'assurance
collective
à adhésion
facultative
des
employeurs
et
des
agents,
pour
un
effet
des
garanties
au
1°’ janvier
2026.
La procédure
retenue
est
déclinée
comme
suit :
©
Participation
au
dispositif
du
CIG
Petite
Couronne
en
vue
de
sélectionner
un
organisme
d’assurance,
-__
Approuve
la
proposition
de
verser
une
participation
mensuelle
brute
par
agent :
o
En
respectant
le
minimum
prévu
à l’article
6 du
décret
n°2022-581,
o
Selon
une
fourchette
La
participation
s’élève
à un
montant
mensuel
brut
par
agent
:
- de
26
€ pour
les
agents
ayant
un
indice
majoré
inférieur
ou
égal
à 385.
- de
20
€
pour
les
agents
ayant
un
indice
majoré
supérieur
à
385.
o
La
participation
sera
confirmée
par
délibération
prise
en
application
de
l’article
18
du
décret
n°2011-1474,
soit
après
connaissance
de
l'offre
de
l'organisme
d'assurance
retenu,
-
Autorise
Madame
le
Maire
à effectuer
tout
acte
en
conséquence.
POUR
: 39
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
49 20
- Revalorisation
de
la
participation
employeur
de
la
complémentaire
santé
harmonie
mutuelle Rapporteur
: Hélène
ROUSSELIN
Rapport: Dans
un
contexte
global
de
forte
augmentation
du
tarif
des
mutuelles
pour
2024,
HARMONIE
MUTUELLE,
prestataire
de
la
commune,
a
appliqué,
dès
le
1°
janvier
2024,
une
augmentation
significative
de
19,8
%
des
cotisations
couvrant
le
remboursement
des
frais
de
santé
des
agents
de
la ville.
L'ensemble
des
garanties
proposées
- SOCLE,
PLUS
et
CONFORT - restent,
quant
à elles,
inchangées. Madame
le
Maire,
consciente
de
ce
que
représente
cette
hausse
dans
un
contexte
économique
déjà
sous
tension,
a souhaité
revaloriser
la participation
employeur
comme
suit
:
-
26
euros
(au
lieu
de
22
euros
jusqu’à
présent)
pour
les
agent{e)s
ayant
un
indice
majoré
inférieur ou
égal
à
385,
-
20
euros
(au
lieu
de
16,50
euros
jusqu’à
présent)
pour
les
agent({e)s
ayant
un
indice
majoré
supérieur
à
385.
Cette
participation
s'applique
à tous
les
agents,
titulaires,
non-titulaires
et
sous
contrat.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
Revalorise
la participation
employeur
à hauteur
d’un
montant :
-
de
26
euros
pour
les
agent{e}s
dont
l’indice
majoré
est
inférieur
ou
égal
à 385.
-
de
20
euros
pour
les
agent(e)s
dont
l'indice
majoré
est
supérieur
à
385.
POUR
: 39
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
50 21
- Modification
du
tableau
des
effectifs
permanents
du
personnel
communal
Rapporteur
: Hélène
ROUSSELIN
Rapport: Afin
d’assurer
la
bonne
marche
de
l’administration,
il
convient
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
par
la création
ou
la suppression
de
postes.
CRÉATIONS Filière
technique
u
Afin
de
procéder
à
la
mise
en
stage
d’agents
contractuels,
affectés
dans
différents
secteurs
d'activité
(restauration
scolaire,
environnement),
il convient
de
créer
les
postes
suivants :
- 2 postes
d’adjoint
technique
à temps
complet
(catégorie
C)
Filière
sportive
um
Afin
de
compléter
les
effectifs
du
Service
des
Sports,
par
suite
de
la
mutation
d’un
intervenant
sportif,
il convient
de
prévoir
un
recrutement
en
qualité
d’éducateur
sportif
et,
par
conséquent,
de
créer
les
postes
sur
les
deux
niveaux
de
grade
suivants :
- 1 poste
d’éducateur
des
Activités
Physiques
et Sportives
à temps
complet
(catégorie
B)
- 1
poste
d’éducateur
des
Activités
Physiques
et
Sportives
principal
de
2°
classe
à temps
complet
(catégorie
B)
M.
MARTET
soulève
une
question
concernant
la
difficulté
à
trouver
des
animateurs
pour
les
activités
du
mercredi.
Il s'étonne
qu'il
n'y
ait
pas
de
proposition
de
création
de
poste
à ce
niveau,
en
particulier
de
poste
titulaire.
Il estime
qu'une
telle
proposition
serait
la
bienvenue
afin
d'éviter
de
devoir
constamment
gérer
la
situation
de
manière
temporaire
chaque
année.
Mme
ROUSSELIN
explique
que
les
postes
sont
déjà
créés,
mais
qu'ils
sont
actuellement
vacants.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
- _
Approuve
la
création
de
ces
postes.
POUR
: 39
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: 0
51 22
- Questions
diverses
Rapporteur
_: Christel
ROYER
Mme
RIVES
remarque
que
l'approvisionnement
des
petits
sacs
à
déjection
canine
est
insuffisant
ces
derniers
temps.
Elle
se
promène
souvent
sur
les
bords
de
Marne
et
constate
que
les
autres
communes
sont
bien
approvisionnées
ce
qui
n’est
pas
le cas
au
Perreux.
Elle
indique
également
que
des
chenilles
processionnaires
commencent
à apparaître,
notamment
dans
des
villes
voisines.
Elle
demande
si
ce
phénomène
est
déjà
présent
au
Perreux
et
si
des
mesures
vont
être
prises,
évoquant
des
solutions
naturelles
comme
l'utilisation
de
sacs
autour
des
pins
ou
la plantation
de
bouleaux.
Mme
ROYER
souligne
que
le
problème
des
déjections
canines
est
un
sujet
récurrent
lors
des
réunions
de
quartier,
représentant
une
préoccupation
majeure.
Elle
rappelle
qu'il
s'agit
d'un
problème
de
civisme
fréquent,
souvent
discuté
lors
de
ces
rencontres.
Concernant
les
sacs
Toutounettes,
qui
représentent
600
000
sacs
par
an,
elle
mentionne
qu'ils
sont
souvent
vides
en
raison
de
personnes
les
utilisant
à
d'autres
fins.
Elle
évoque
une
tentative
antérieure
de
solution
avec
des
sacs
en
forme
de
gants,
mais
ceux-ci
n'étaient
pas
totalement
imperméables,
posant
d'autres
problèmes.
Elle
assure
que
la
vigilance
reste
de
mise
et
que
des
mesures
sont
prises,
notamment
avec
le
passage
régulier
de
la
motocrotte
et
l'intervention
de
la
brigade
qualité
de
vie. Pour
les
chenilles
processionnaires,
elle
indique
que
les
services
techniques
sont
attentifs
à
la
question
et
travaillent
dessus,
sous
la
supervision
de
Madame
Rousselin.
Mme
ROUSSELIN
explique
que
les
conifères
de
la
ville
sont
surveillés
régulièrement,
et
que
des
visites
sont
effectuées
chez
les
habitants
pour
vérifier
la
présence
de
chenilles
processionnaires.
En
cas
de
risque
identifié,
des
colliers
avec
le
traitement
adéquat
sont
placés
autour
des
arbres
pour
éliminer
les
chenilles
Concernant
les
sacs
Toutounets,
elle
souligne
que
leur
utilisation
devrait
être
considérée
comme
un
moyen
de
secours,
et
que
chaque
propriétaire
de
chien
devrait
normalement
s'équiper
avant
de
sortir
son
animal.
Elle
envisage
également
la
distribution
de
ces
sacs
aux
propriétaires
de
chiens
dans
des
lieux
comme
les
Services
techniques,
mais
précise
que
cela
peut
être
peu
pratique.
Elle
insiste
sur
la
responsabilité
individuelle
des
propriétaires
d'animaux
à
s'équiper
correctement
lors
de
leurs
promenades,
comparant
la
situation
à celle
des
propriétaires
de
chats
qui
doivent
eux
aussi
s'approvisionner
en
litière.
M.
MOUGE
aborde
la
question
du
jogging
le
long
des
bords
de
Marne,
exprimant
les
difficultés
rencontrées
par
les
joggeurs.
I|
mentionne
qu'il
a
eu
l'occasion
d'évoquer
ce
sujet
avec
une
joggeuse,
soulignant
les
dangers
de
courir
sur
les
trottoirs
étroits,
notamment
près
des
poteaux
électriques.
Il indique
qu’il
serait
préférable
de
fermer
les
bords
de
Marne
aux
voitures
et
de
les
réserver
uniquement
aux
riverains
pour
favoriser
les
activités
sportives.
Ensuite,
il
aborde
le
sujet
du
logiciel
FAST-Elus,
expliquant
que
le
logiciel
est
peu
pratique,
notamment
en
raison
de
la
nécessité
de
rester
constamment
sur
l'ordinateur
pendant
plusieurs
heures
pour
étudier
les
documents
du
Conseil
municipal.
Mme
ROYER
rappelle
qu'il
est
possible
de
courir
sur
les
trottoirs
de
manière
sécurisée,
elle
propose
également
l'option
du
chemin
des
pêcheurs
comme
alternative.
Concernant
FAST-Elus,
elle
mentionne
que
la
plupart
des
collectivités
l'utilisent
et
propose
à
Monsieur
Mouge
une
formation
pour
mieux
appréhender
le logiciel.
52 M.
MARTET
énonce
que
la Ville
a
reçu
un
courrier
de
la section
de
la
ligue
des
Droits
de
l'Homme,
contresignés
par
une
dizaine
d'habitants
du
Perreux,
précisant
que
cela
fait
trois
semaines
qu'ils
sont
sans
réponse.
La
demande
consistait
simplement
à
solliciter
une
audience
afin
de
présenter
la
Ligue
des
droits
de
l'Homme
et ses
activités
pour
la Ville.
Mme
ROYER
indique
que
ce
courrier
ne
lui
dit
rien
mais
va
vérifier
ce
sujet
et
une
réponse
sera
apportée. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h22.
7 Chri Le
ROYER
53