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Procès Verbal - PV Analytique du 3.04.2025 OK
Compte-Rendu - Compte rendu synthetique CM 25.09.2025
Procès Verbal - PV Analytique du 17 mars 2022.
Procès Verbal - PV Analytique du 25.09.2025 signé
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Perreux-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Analytique du 25.09.2025 signé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Humanitaire,
PROCÈS
VERBAL
ANALYTIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
25
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-cinq
septembre
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
le
dix-huit
septembre
deux
mille
vingt-cinq
par
Madame
le Maire,
conformément
à l'article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
: 31
membres,
Mme
ROYER,
Mme
ROUSSELIN,
Mme
RAYNAUD,
M.
BERRUEZO,
Mme
DESCATEAUX,
Mme
MARETHEU,
M.
COUTURE,
Mme
NOIRET,
M.
SCHREIBER,
Mme
LEVY,
M.
PEREZ,
M.
COURTOIS,
M.
ROBLIN,
Mme
DAVID,
M.
CARREZ,
Mme
DANI,
M.
PELLÉ,
Mme
HOUDOT,
M.
BOUCHET,
Mme
BRANES,
Mme
ALLARD,
Mme
VALETTE,
Mme
PECOT,
M.
MONTEIRO,
Mme
VASQUEZ,
M.
DUBOIS,
M.
GRIGNON,
Mme
RIVES,
M.
MOUGE,
M.
MARTET,
M.
BONIFACE.
Excusé(s)
:
Mme
BELLAL
donne
pouvoir
à M.
PELLÉ
M.
MANET
donne
pouvoir
à
Mme
DANI
M.
BUGEJA
donne
pouvoir
à
Mme
BRANES
M.
RENÉ
donne
pouvoir
à Mme
ALLARD
M.
BAZIN
donne
pouvoir
à
Mme
VALETTE
Mme
CALIANDRO-CHARLON
donne
pouvoir
à
Mme
DUBOIS
Mme
ANTUNES
donne
pouvoir
à Mme
RIVES
M.
DELEPLANQUE
donne
pouvoir
à
M.
BONIFACE
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
conseillers
en
exercice,
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Baptiste
ROBLIN Ces
formalités
remplies,
le Conseil
Municipal a
: CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
25
SEPTEMBRE
2025
. APPEL
NOMINAL
. DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
. COMMUNICATIONS . APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
26 JUIN
2025
N U B 10. 11. 12.
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Rapporteur
:Christel
ROYER,
Maire
Décision
modificative
n°2.
Rapporteur
: Thomas
BERRUEZO,
maire-adjoint
Délibération
Durée
Amortissement.
Rapporteur
: Thomas
BERRUEZO,
maire-adjoint
Réitération
de
Garantie
d'Emprunt
à
la
Fondation
les
Diaconesses
de
Reuilly.
Rapporteur
:Thomas
BERRUEZO,
maire-adjoint
Modification
n°
1 au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le
cadre
de
l'opération
de
construction
d'un
poste
de
police
municipale,
d'une
crèche
et
d'un
relais
petite
enfance.
Rapporteur
:Bruno
PEREZ,
maire-adjoint
Signature
des
marchés
portant
supports
de
communication
années
2025-2026,
renouvelables
3 fois. Rapporteur
:Christel
ROYER,
Maire
Signature
des
marchés
portant
construction
d'un
poste
de
police
municipale,
d'une
crèche
et
d'un
relais
petite
enfance.
Rapporteur
:Bruno
PEREZ,
maire-adjoint
Concession
pour
l'exploitation
de
l'ensemble
des
parcs
de
stationnement
payant
en
ouvrage,
années
2023
à 2027
(5
ans)
- Rapport
d'activité
annuel
2024.
Rapporteur
:Bruno
PEREZ,
maire-adjoint
Convention
portant
autorisation
de
décoration
des
arbres
d'alignement
le
long
des
routes
départementales
par
les
Communes
val-de-marnaises.
Rapporteur
:Hélène
ROUSSELIN,
maire-adjoint
Convention
de
partenariat
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
des
certificats
d'économies
d'énergie
(CEE)
relatif
à l'éclairage
public
avec
la
société
CERTINERGY.
Rapporteur
:Hélène
ROUSSELIN,
maire-adjoint
Convention
d'occupation
temporaire
au
bénéfice
du
SEDIF
pour
la
mise
à
disposition
d'un
point
d'alimentation
en
eau
potable
sur
le
domaine
public
communal.
Rapporteur
:Hélène
ROUSSELIN,
maire-adjoint
Délégation
de
service
public
(DSP)
pour
l’exploitation
du
marché
alimentaire
du
centre
du
Perreux-sur-Marne
- Rapport
d'activité
annuel
2024.
Rapporteur
:Véronique
RAYNAUD,
maire-adjoint 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21.
Avenants
- Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
Rapporteur
: Bénédicte
MARETHEU,
maire-adjoint
Attribution
de
subvention
à
l'association
artisanal
théâtre
Rapporteur
: Maryse
LEVY,
maire-adjoint
Gestion
en
flux
des
logements
sociaux.
Rapporteur
: Laurent
COURTOIS,
maire-adjoint
Subvention
supplémentaire
à l'association
"Écoute
et services"
pour
l'année
2025.
Rapporteur
: Laurent
COURTOIS,
maire-adjoint
Approbation
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne,
au
titre
des
fonds
de
modernisation
des
crèches
La
Gaîté
et
Les
Petits
Joncs
Marins
pour
l'année
2025.
Rapporteur
: Carole
NOIRET,
maire-adjoint
Approbation
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
relative
à
l’aide
au
fonctionnement
«
Projet
local
» au
titre
de
la
Petite
enfance
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne
pour
l'année
2025.
Rapporteur
: Carole
NOIRET,
maire-adjoint
Modification
du
tableau
des
effectifs
permanents
du
personnel
communal.
Rapporteur
: Hélène
ROUSSELIN,
maire-adjoint
Création
d'emplois
non
permanents.
Rapporteur
: Hélène
ROUSSELIN,
maire-adjoint
Questions
diverses 1 -
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Rapporteur
: Christel
ROYER
|-
DÉCISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L 2122.22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
1.
DRH-
Conventions
entre
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
et
la
société
d'évaluation
et
de
formation
aux
risques
chimiques
(EFARC)
relatives
à
des
formations
en
intra
de
certification
aux
risques
chimiques
pour
24
agents
municipaux
de
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
:
les
conventions
de
prestation
d’un
montant
de
2 250€
TTC
sont
acceptées.
(2025.00219)
2.
DST
-
Contrat
conclu
entre
la
société
Samia
Devianne
et
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
pour
l'entretien
de
la
tribune
télescopique
du
centre
des
bords
de
marne
:le
contrat
de
prestation
d’un
montant
de
2 930,40€
TTC
est
accepté.
(2025.00220)
3.
DST
-
Contrat
conclu
entre
la
société
sas
Geoza
et
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
pour
la
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
d'une
pompe
à
chaleur
air-eau
au
groupe
scolaire
Clémenceau
et
à
l'école
maternelle
de
Lattre
:le
contrat
d’un
montant
de
10
080€
TTC
est
accepté.
(2025.00221)
4,
DRP
- Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
la
société
sas
Jet
Guards
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
feu
d'artifice
du
dimanche
13
juillet
2025
:
la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
681,12€
TIC
est
acceptée.
(2025.00222)
5.
DRH-
Convention
entre
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
et
l'institut
de
formation,
d'animation
et
de
conseil
(ifac)
relative
à
une
formation
d’approfondissement
au
brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d’animateur
(BAFA)
pour
1 agent
du
pôle
animation
:la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
350€
TTC
est
acceptée.
(2025.00223)
6.
DRH-
Convention
entre
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
et
l'institut
de
formation,
d'animation
et
de
conseil
(ifac)
relative
à
une
formation
générale
au
brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d’animateur
(BAFA)
pour
1 agent
du
pôle
animation
: la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
400€
TTC
est
acceptée.
(2025.00224)
7.
DA)
-
Maintenance
des
ascenseurs,
monte-charges,
monte-handicapés
et
plateformes
élévatrices
des
bâtiments
communaux,
année
2025-2026
(1
an
reconductible
3
fois)
-
Afem
:l'accord
d’un
montant
annuel
minimal
de
10
000€
HT
et
maximal
de
50
000€
HT
est
accepté.
(2025.00226)
8.
DRH-
Convention
entre
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
et
l'institut
de
formation,
d'animation
et
de
conseil
(ifac)
relative
à
une
formation
générale
au
brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d’animateur
(BAFA)
pour
1 agent
du
pôle
animation
:la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
400€
TTC
est
acceptée.
(2025.00227) 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19.
DESC
-
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
le
prestataire
«
terroir
qu'est-ce
»
dans
le
cadre
d’un
atelier
intitulé
«
bal
enfants
»
: la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
350€
TTC
est
acceptée.
(2025.00228)
DESC
- Convention
de
prestation
artistique
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
la
ferme
de
Tiligolo
dans
le cadre
de
l'installation
d’une
ferme
et
la
représentation
d’un
spectacle
intitulé:
«
Bon
appééêtit
Madame
chaussette
»
: la convention
de
prestation
d’un
montant
de
625€
TTC
est
acceptée.
(2025.00229)
DRH
-
Convention
entre
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
et
la
société
Jean-François
Giraudo
formateur
(JFG
formateur)
relative
à
un
stage
en
intra
de
bureautique
de
base
pour
8
agents
municipaux
de
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
: la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
3 600€
TTC
est
acceptée.
(2025.00230)
DRH
-
Convention
entre
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
et
la
société
Jean-François
Giraudo
formateur
(JFG
formateur)
relative
à
un
stage
en
intra
de
consolidation
à
la
bureautique
pour
8
agents
municipaux
de
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
: la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
3 600€
TTC
est
acceptée.
(2025.00231)
DA]
- Travaux
de
signalisation
horizontale,
années
2025-2026
(1
an
reconductible
3
fois)
—
société
Agilis
:
l‘accord
d’un
montant
annuel
minimal
de
5
(000€
HT
et
maximal
de
120
000€
HT
est
accepté.
(2025.00232)
DA]
- Location
de
motifs
d’illuminations,
année
2025
(1
an
reconductible
2 fois)
— société
Blachere
illuminations
: le
montant
minimum
annuel
de
10
000
€
HT
et
le
montant
maximum
annuel
de
71
000
€
HT
est
accepté.
(2025.00233)
DA)
- Convention
d'occupation
précaire
d’un
logement
communal
sis
8
rue
Jules
Ferry
(94170,
le
Perreux-sur-Marne):
la
mise
à
disposition
pour
une
durée
de
trois
mois
à
compter
du
1er
juillet
2025
est
acceptée.
(2025.00234)
DAJ
- Convention
d'occupation
précaire
d’un
logement
communal
sis
37
rue
Victor
Recourat
(94170,
le Perreux-sur-Marne):
la mise
à disposition
pour
une
durée
de
trois
mois
à compter
du
ler
juillet
2025
est
acceptée.
(2025.00235)
DESC
-
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
le
prestataire
LAPS,
équipe
du
matin
:dans
le
cadre
d’un
atelier
autour
de
la
pièce
"Enfances”:
la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
33,25€
TTC
est
acceptée.
(2025.00236)
DAF
- Contrat
de
prêt
de
2 millions
d’euros
: le contrat
de
prêt
est
accepté.
(2025.00237)
DDAT
- Proposition
d’un
nouveau
complément
d’honoraires
entre
le
cabinet
DS
avocats
et
la
commune
du
Perreux-sur-Marne,
dans
le
cadre
d’une
mission
d'accompagnement
juridique
et
d’audit
relative
au
projet
de
réalisation
d’un
équipement
culturel
plurivalent
et
d’un
équipement
sportif
:
le
projet
de
réalisation
d’un
montant
de
1 284€
TTC
est
accepté.
(2025.00238) 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29.
DST
- Contrat
conclu
avec
le garage
Renault
Champigny-sur-Marne
dans
le cadre
de
l’acquisition
d’un
véhicule
pour
la
direction
de
l’enfance,
de
l’éducation
et
de
la
jeunesse
: le
contrat
d’un
montant
de
48
616,76€
TIC
est
accepté.
(2025.00239)
DST
- Contrat
conclu
entre
la
société
HQ
air
et
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
pour
la
mise
en
propreté
des
hottes
de
cuisine :
le
contrat
d’un
montant
de
11
856€
TTC
est
accepté.
(2025.00240)
DESC
- Contrat
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
Madame
DE
SALINS
auto-entrepreneuse
relative
à
l'encadrement
d’ateliers
d'initiation
à
la
danse
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
: le
contrat
d’un
montant
de
54€
TTC
de
l’heure
est
accepté.
(2025.00241) DESC
- Contrat
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
l’association
le
cercle
d'échecs
pour
l’encadrement
d'ateliers
d'initiation
aux
échecs
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
:
le
contrat
d’un
montant
de
36€
TTC
de
l’heure
est
accepté.
(2025.00242) DESC
- Contrat
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
l’association
artisanal
théâtre
pour
l'encadrement
d'ateliers
d'initiation
à
la
musique
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
:
le
contrat
d’un
montant
de
54€
TTC
de
l’heure
est
accepté.
(2025.00243) DESC
-
Contrat
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
Madame
véronique
SZTEINSZNAIDER
auto-entrepreneuse
relative
à l'encadrement
d'ateliers
d'initiation
à
la
musique
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
: le
contrat
d’un
montant
de
54€
TTC
de
l'heure
est
accepté.
(2025.00244)
DESC
- Contrat
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
Madame
Chantal
PAQUET
auto-entrepreneuse
relative
à
l’encadrement
d'ateliers
d'initiation
au
théâtre
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
: le
contrat
d’un
montant
de
54€
TTC
de
l'heure
est
accepté.
(2025.00245)
DESC
-
Contrat
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
Madame
Sophie
BENAVIDES
auto-entrepreneuse
relative
à l'encadrement
d'ateliers
d'initiation
à la danse
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
: le
contrat
d’un
montant
de
54€
TTC
de
l'heure
est
accepté.
(2025.00246)
DESC
- Contrat
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
Madame
Teona
BETLEMIDZE
auto-entrepreneuse
relative
à l'encadrement
d’ateliers
d'initiation
à la danse
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
: le
contrat
d’un
montant
de
54€
TTC
de
l'heure
est
accepté.
(2025.00247)
DESC
- Contrat
de
prestation
de
service
entre
la commune
du
Perreux-sur-Marne
et
Madame
Lory
BARON
auto-entrepreneuse
relative
à
l’encadrement
d’ateliers
d'initiation
à
la
danse
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
: le contrat
d’un
montant
de
54€
TTC
de
l’heure
est
accepté. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. 40. 41. 42.
DRH
- Convention
entre
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
et
la
société
Chubb
France
relative
à
une
formation
au
robinet
incendie
armé
(RIA)
pour
5
agents
du
conservatoire:
la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
837,36€
TTC
est
acceptée.
(2025.00249)
DAJ
-
Convention
d'occupation
précaire
d’un
logement
communal
sis
34
avenue
Georges
Clémenceau
(94170,
le
Perreux-sur-Marne)
: la
mise
à
disposition
du
1°’ août
au
31
octobre
2025
est
acceptée.
(2025.00250)
DDAT
-
Dépôt
d’une
demande
d'autorisation
d'urbanisme
relative
à
la
construction
d’un
poste
de
police
municipale,
d’une
crèche
et
d’un
relais
de
petite
enfance
:
le
dépôt
d’une
demande
d'obtention
d’un
permis
de
construire
est
accepté.
(2025.00251)
DST
- Contrat
conclu
entre
la
société
Orona
ile
de
France
et
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
pour
la création
d’un
ascenseur
à
l’école
élémentaire
pierre
Brossolette
: le contrat
d'un
montant
de
43
680€
TTC
est
accepté.
(2025.00252)
DESC
- Contrat
de
cession
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
Madame
Caroline
COMBES
pour
l’organisation
d’un
atelier
de
doublage
: le contrat
de
cession
d’un
montant
de
400€
TTC
est
accepté.
(2025.00253)
DESC
- Contrat
de
cession
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
Monsieur
Adrien
TOMAS
pour
l’organisation
de
deux
rencontres
littéraires
::
le
contrat
d’un
montant
de
545,01€
TTC
est
accepté.
(2025.00254)
DRP
-
Devis
concernant
la
location
de
jeux,
structure
et
de
mobiliers
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
la
société
air2jeu
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
journée
de
remerciement
du
carnaval
: le
montant
total
du
devis
de
la
location
de
2
284,28€
TTC
est
accepté.
(2025.00337) DST
- Contrat
conclu
avec
le garage
saga
dans
le cadre
de
l'acquisition
d'un
véhicule
pour
la police
municipale
: le
contrat
d’un
montant
de
43
807,81€
TTC
est
accepté.
(2025.00338)
DAI
-
Convention
d'occupation
précaire
d’un
logement
communal
sis
109
boulevard
Alsace
Lorraine
:la
mise
à
disposition
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
18
août
2025
est
acceptée.
(2025.00339) DAJ
-
Convention
d'occupation
précaire
d’un
logement
communal
sis
154
avenue
Pierre
Brossolette
:la
mise
à disposition
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
25
juillet
2025
est
acceptée.
(2025.00340) DA)
-
Convention
d’occupation
précaire
d’un
logement
communal
sis
111
boulevard
Alsace
Lorraine
:la
mise
à
disposition
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
10
août
2025
est
acceptée.
(2025.00341) DA]
- Convention
d'occupation
précaire
d’un
logement
communal
sis
30
rue
Pierre
Barberet:
la
mise
à disposition
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1°
août
2025
est
acceptée.
(2025.00342)
DESC
- Convention
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
l’association
ideothéâtre
relative
à
la
mise
à disposition
de
l’auditorium
sis
62
avenue
Georges
Clémenceau
au
Perreux-sur-Marne
7 dans
le
cadre
d’une
représentation
théâtrale
dispensée
par
les
élèves
de
l'association
:
la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
165€
TTC
est
acceptée.
(2025.00344)
43.
DA)
- Convention
d'honoraires
entre
la
selas
Foussard
&
Froger
et
la
commune
du
Perreux-sur-
Marne
dans
le
cadre
d’un
recours
contentieux
contre
un
permis
de
construire
accordé
par
la
Préfecture
à
Ogic:
la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
5
400€
TTC
est
acceptée.
(2025.00347)
44.
DESC
- Contrat
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
l'association
collectif
Kollisions
pour
l'encadrement
d'ateliers
d'initiation
à la
danse
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
:le
contrat
d’un
montant
de
54€
TTC
de
l'heure
est
accepté.
(2025.00348)
45.
DRP
- Signature
de
diverses
conventions
avec
les
associations
pour
la
mise
à
disposition
de
salles
municipales.
Mme
RIVES
s'interroge
sur
le
contrat
de
prêt
de
2
millions
d'euros
et
demande
s’il
correspond
à
un
projet
précis
déjà
identifié.
Mme
ROYER
rappelle
que
ce
prêt
s'inscrit
dans
le
cadre
du
budget
2025,
qui
prévoit
la
possibilité
d’un
emprunt
d'équilibre.
Elle
précise
qu’au
total
ce
sont
3
millions
d'euros
qui
ont
été
budgétés
pour
assurer
l'équilibre
budgétaire,
dont
les
2
millions
contractés.
M.
MOUGE
demande
des
précisions
concernant
le
point
19,
relatif
à
un
complément
d'honoraires
versé
au
cabinet
DS
avocats
pour
une
mission
d'accompagnement
juridique
portant
sur
l'équipement
culturel
plurivalent
et
l'équipement
sportif.
Mme
ROYER
répond
que
ce
complément
d'honoraires
fait
suite
à un
point
discuté
lors
du
précédent
Conseil
Municipal,
concernant
la
déclaration
d’utilité
publique
relative
à la
construction
du
bâtiment
polyvalent.
Elle
précise
qu’il
reste
encore
trois
terrains
à
négocier,
ce
qui
justifie
ce
complément
d'honoraires.
M.
MOUGE
s'interroge
sur
le
point
43,
relatif
à
un
recours
contentieux
contre
un
permis
de
construire
accordé
par
la
préfecture
au
promoteur
OGIC
et
demande
des
précisions
à
ce
sujet.
Mme
ROYER
explique
qu'il
s’agit
d’un
projet
porté
par
OGIC
sur
le
boulevard
Alsace-Lorraine,
contre
lequel
la
commune
s’est
opposée
en
raison
de
sa
forte
densité,
jugée
incompatible
avec
l’environnement
existant.
Elle
précise
qu’un
recours
gracieux,
puis
un
recours
contentieux
ont
été
engagés
et
qu’un
appel
a été
déposé
devant
le
Conseil
d’État
à
la
suite
du
rejet
du
recours
contentieux.
M.
MOUGE
soulève
des
interrogations
concernant
les
conventions
d'occupation
précaire
établies
par
la
commune.
Il
relève
l'absence
d'indications
claires
sur
l’objet
de
ces
occupations
(activités
associatives,
insertion,
raisons
sociales
ou
culturelles)
ainsi
que
sur
les
conditions
financières
(loyer,
participation).
Il
estime
qu’en
raison
de
l'engagement
juridique
et
financier
de
la
commune,
le
Conseil
Municipal
devrait
être
pleinement
informé
de
ces
éléments.
Mme
ROYER
indique
que
ces
questions
ont
déjà
reçu
des
réponses
lors
de
précédents
Conseils
municipaux.
Elle
précise
que
ces
éléments
relèvent
des
décisions
du
Maire. 2
- Décision
modificative
n°2
Rapporteur
: Thomas
BERRUEZO
Rapport
:
Pour
assurer
la
continuité
des
dépenses
communales,
il
y
a
lieu
de
modifier
des
inscriptions
budgétaires
2025
selon
le tableau
ci-dessous :
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
Nature
Libellé
Dépenses
Recettes
Chapitre
10
10222
FCTVA
310,00
€
Chapitre
21
2152
Installations
de
voirie
259
850,00
€
Chapitre
21
2188
Autres
immobilisations
corporelles
29
340,00
€
Chapitre
21
21351
Bâtiments
publics
110
500,00
€
Total
mouvements
réels
400 000,00
€
0,00
€
7
Chapitre
040
2802
Amortissements
des
immobilisations
corporelles
400 000,00
€
Total
mouvements
pour
ordre
0,00
€
400 000,00
€
Total
Section
d'investissement
400
000,00
€
400
000,00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
Op
Libellé
Dépenses
Recettes
7
Chapitre
011
60611
Eau
et
assainissement
60
000,00
€
Fr
Chapitre
011
60612
Energie
- gaz
267
000,00
€
r
Chapitre
011
615231
Entretien
et
réparations
- voiries
-70
000,00
€
Fr
Chapitre
011
611
Contrat
de
prestations
de
service
-12
000,00
€
Chapitre
65
6553
Services
d'incendie
15
129,86
€
Fr
Chapitre
014
7392221
Fonds
de
péréquationdes
ressources
communales
et
interc
152
034,00
€
Fr
Chapitre
014
739115
Prélèvements
au
titre
de
la
contribution
pour
redressemen
-160
000,00
€
Chapitre
70
7067
Redevances
périscolaires
20
000,00
€
Chapitre
73
73111
Fiscalité
directe
300 000,00
€
Chapitre
74
747888
Participations
50
000,00
€
Chapitre
75
75888
Autres
produits
divers
de
gestion
courante
275
000,00
€
Total
mouvements
réels
252
163,86
€
645
000,00
€
Fr
Chapitre
042
6811
Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
400
000,00
€
Fr
Chapitre
042
7817
Reprises
sur
dépréciations
et
provisions
7163,86€
Total
mouvements
pour
ordre
400 000,00
€
7
163,86
€
Total
Section
De
Fonctionnement
652
163,86
€
652
163,86
€
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
-
Approuver
la décision
Modificative
n°2.
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
3
- Délibération
Durée
Amortissement Rapporteur
: Thomas
BERRUEZO
Rapport
:
En
application
de
l'instruction
comptable
M57
et
conformément
à
l’article
L.2321-2-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
sont
tenues
d’amortir
leurs
biens.
L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à
les
renouveler.
Les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
sont
fixées
pour
chaque
catégorie
de
biens
:
-
pour
les
immobilisations
incorporelles,
celles
figurant
aux
comptes
20xxx
-
pour
les
immobilisations
corporelles,
celles
figurant
aux
compte
21xxx
Il'appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
les
durées
d'amortissement
selon
la
durée
de
vie
probable
du
bien,
et
de
préciser
que
les
biens
sont
amortis
selon
la
méthode
dite
«
linéaire».
Un
seuil
de
500
€
TTC
est
fixé
pour
l'amortissement
d’1
an
maximum
des
biens
de
faible
valeur
ou
dont
la
consommation
est
très
rapide.
Sont
également
amortissables
les
biens
immeubles
productifs
de
revenus,
y compris
les
biens
mis
en
location
ou
mis
à disposition
d’un
tiers
privé
contre
paiement
d’un
droit
d'usage
sous
réserve
qu'ils
ne
soient
pas
affectés
directement
ou
indirectement
à l’usage
du
public
ou
à
un
service
public
administratif.
Le
décret
n°2015-1846
du
29
décembre
2015
(article
1)
fixe
la
durée
d'amortissement
de
la
« Subvention
d'équipement
versée
à
caractère
industriel
et
commercial
:bâtiments
et
installations
»
et
propose
leur
neutralisation
pour
dégager
une
recette
de
fonctionnement.
Enfin,
la
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis
calculé
pour
chaque
catégorie
d'immobilisation,
au
prorata
du
temps
prévisible
d'utilisation.
L'amortissement
commence
donc
au
début
de
consommation,
pour
la
Ville
du
Perreux
au
1er
jour
du
mois
suivant
la
date
de
mandatement.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à :
-
Adopter
les
classements
et
durées
d'amortissement
comme
décrits
ci-après
et
détaillés
dans
le
tableau
présenté.
-
Fixer
à
1
an
la
durée
maximale
d'amortissement
des
biens
dont
la
valeur
est
inférieure
à
500
€
TTC.
-_
Décider
que
les
amortissements
des
immobilisations
incorporelles
et
corporelles
seront
calculés
à
partir
de
la
consommation
du
bien
et
débutent
le
1°
du
mois
de
la
date
de
mandatement.
-
Décider
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
neutralisation
des
amortissements
de
subventions
d'équipement
reçues.
Ces
écritures
s’effectueront
de
la
manière
suivante
:
-
Constatation
de
l’amortissement
des
biens
(dépense
de
fonctionnement
au
compte
6811,
recette
d'investissement
au
compte
28xxx)
-
Neutralisation
de
l’amortissement
des
subventions
d'équipement
(dépenses
d'investissement
au
compte
13911,
recette
de
fonctionnement
au
compte
777).
POUR
: 39
CONTRE
: O
ABSTENTION
: 0
4
- Réitération
de
Garantie
d'Emprunt
à
la
Fondation
les
Diaconesses
de
Reuilly
10 Rapporteur
: Thomas
BERRUEZO
Rapport
:
L'EHPAD
«
La
Cascade
»
situé
au
Perreux-sur-Marne
(94)
a
intégré,
par
traité
de
fusion
en
date
du
29
juin
2022,
La
Fondation
Diaconesses
de
Reuilly,
Fondation
reconnue
d'utilité
publique
par
décret
en
Conseil
d'Etat
le 24
novembre
2009.
Dans
le cadre
de
la
reconstruction
de
son
établissement
«
La
Cascade
»,
l'AOAPAR
(Association
Œcuménique
d'Accompagnement
Pour
Personnes
Agées
et
Réfugiées)
avait
contracté
deux
emprunts
pour
lesquels
la
Commune
du
Perreux-sur-Marne
s'est
portée
caution
à
hauteur
de
100% :
-
2008
: emprunt
auprès
du
Crédit
Foncier
pour
un
montant
de
900
000€,
avec
une
date
de
fin
de
remboursement
au
ler
mars
2039.
-
2017
: emprunt
auprès
du
Crédit
Foncier
pour
un
montant
de
5
298
741€,
avec
une
date
de
fin
de
remboursement
au
30
juillet
2040.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
- Confirmer
sa garantie
d'emprunt
au
profit
de
la Fondation
Diaconesses
de
Reuilly
pour
les deux
contrats
de
prêt
souscrits
auprès
du
Crédit
Foncier
suite
à la fusion-absorption
de
l’AOAPAR
et concernant
l'EHPAD
la
Cascade.
POUR
: 39
CONTRE
:0
ABSTENTION :
0
11 5
- Modification
n°
1
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
dans
le
cadre
de
l'opération
de
construction
d'un
poste
de
police
municipale,
d'une
crèche
et
d'un
relais
petite
enfance
Rapporteur
: Bruno
PEREZ
Rapport : La
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023.0022
du
23
mars
2023,
a
autorisé
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
la
construction
d’un
poste
de
police
municipale,
d’une
crèche
et
d’un
relais
petite
enfance
sis
98
avenue
du
Général
de
Gaulle
avec
le
groupement
dont
NUNC
ARCHITECTES
est
mandataire.
Le
marché
conclu
au
terme
d’un
marché
négocié
a été
notifié
le
24
mars
2024
au
groupement
de
maitrise
d'œuvre. Le
montant
de
maitrise
d'œuvre
initial
prévoyait
un
taux
de
rémunération
du
groupement
susvisé
de
12,16
%
sur
une
enveloppe
financière
de
5
375
000
€
HT.
En
cours
d'exécution
du
contrat
de
maîtrise
d'œuvre,
et
plus
particulièrement
en
phase
de
conception,
lors
des
phases
APD
et
PRO,
l'enveloppe
financière
définitive
a été
ajustée
à 6
378
786,80
€
HT.
En
annexe
est
présentée
une
synthèse
des
plus
et
moins-values
justifiant
du
montant
des
travaux
finalement
retenus. Cette
modification
nécessite
donc
de
redéfinir
l'équilibre
financier
du
contrat
de
maîtrise
d'œuvre.
Ainsi,
au
terme
des
négociations
intervenues
entre
le
pouvoir
adjudicateur
et
le
mandataire
du
groupement,
le
point
d'équilibre
économique
du
contrat
fixe
le
montant
de
rémunération
totale
du
groupement
à
un
montant
de
775
902,87
€HT
soit
une
augmentation
de
122
098,62
€
HT.
ILest
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
signature
de
la
modification
du
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
ainsi
définie.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
- Approuver
la
modification
n°
1
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
reconstruction
du
bâtiment
situé
au
98
avenue
du
Général
de
Gaulle,
avec
le
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
dont
NUNC
ARCHITECTS
est
mandataire,
annexée
à
la
présente
délibération.
- Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l'avenant,
tel
qu’annexé
au
présent
rapport
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
M.
BONIFACE
demande
des
précisions
sur
l'augmentation
entre
l’avant-projet
sommaire
et
l’avant-projet
définitif,
notamment
celle
libellée
«
mises
au
point
diverses
»
pour
un
montant
d'environ
160
000
€.
Mme
ROYER
indique
qu'une
réponse
détaillée
sera
fournie.
Elle
précise
que
les
ajustements
évoqués
dans
le
cadre
de
la
phase
APD
(Avant-Projet
Définitif)
sont
courants
et
relèvent
d’une
procédure
classique.
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:0.
6
- Signature
des
marchés
portant
supports
de
communication
années
2025-2026,
renouvelables
12 3
fois
Rapporteur
: Christel
ROYER
Rapport: Pour
couvrir
l'intégralité
des
besoins
qu’induit
sa
communication
institutionnelle,
la
Commune
doit
contractualiser
avec
des
opérateurs
économiques.
Considérant
que
le
marché
actuel
arrive
à
son
terme
le
31
décembre
2025,
il a
été
nécessaire
d’initier
une
procédure
formalisée
ouverte.
Cette
dernière
est
allotie
comme
suit
:
-
Lot
1
:mise
en
page,
réalisation
graphique
et
transmission
des
fichiers
pour
impression
du
Magazine
«
LE
PERREUX
Magazine
»,
montant
compris
entre
15
000
€
HT
et
80
000
€
HT
;
- Lot
2
:impression
et
brochage
comprenant
la
fourniture
du
papier
du
Magazine
«
LE
PERREUX
Magazine»
montant
compris
entre
40
000
€
HT
et
160
000
€
HT;
- Lot
3 :
mise
en
page,
réalisation
graphique
et
transmission
des
fichiers
pour
impression
des
autres
supports
de
communication
:affiches,
tracts,
dépliants,
brochures,
plaquettes/programmes,
cartes
de
visite,
cartons
d’invitations,
coupons/réponses.
montant
compris
entre
0
€
HT
et
40
000
€
HT
;
-
Lot
4
:
Impression
des
autres
supports
de
communication
comprenant
la
fourniture
du
papier
(affiches,
tracts,
dépliants,
brochures,
plaquettes/programmes,
cartes
de
visite,
cartons
d'invitation,
coupons-réponses)
et
supports
spécifiques
comprenant
la
fourniture
du
support
(akilux,
bâche,
calicot,
panneau
dibond,
banderole,
kakemono,
tissu,
adhésif
et
autres
supports
spécifiques),
montant
compris
entre
5
000
€
HT
et
100
000
€
HT
;
- Lot
5:
gestion
des
espaces
publicitaires
du
Magazine
«
LE
PERREUX
Magazine
»
comprenant
le
démarchage
auprès
des
commerçants
et
industriels
de
la
ville.
Le
prestataire
est
rémunéré
par
les
annonceurs
sur
ordre
de
publicité
signé
par
eux,
déduction
faite
du
montant
des
recettes
publicitaires
qu'il
s'engage
à
reverser
à
la
ville
à hauteur
du
pourcentage
indiqué
à l’acte
d'engagement
du
montant
global
des
recettes
publicitaires
pour
le
Magazine
«
LE
PERREUX
Magazine
».
Au
terme
de
la
phase
concurrentielle
fixée
au
18
juillet
2025,
37
plis
ont
été
réceptionnés
donnant
lieu
à
50
offres
ventilées
sur
l’ensemble
des
lots,
sachant
qu'aucun
d’entre
eux
n’est
resté
infructueux
faute
d'offre. Sur
le
fondement
du
rapport
d'analyse
des
offres,
les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
ont,
le
17
septembre
2025,
attribué
les
marchés
aux
sociétés
ayant
su
présenter,
par
lot,
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse.
Les
attributaires
sont :
- Lot
1 :
mise
en
page,
réalisation
graphique
et
transmission
des
fichiers
pour
impression
du
Magazine
«
LE
PERREUX
Magazine
»,
société
PAGINA
COMMUNICATION
sise
4
rue
Claude
Chappe,
69
370
SAINT
DIDIER
AU
MONT
D'OR,
N°
Siret
:437
717
051
00035,
représentée
par
Richard
MORATI,
Gérant.
Le
marché
public
est
à bons
de
commande
avec
les
montants
annuels
en
€
HT
suivants
:
e
Montant
minimum
annuel
: 15
000
e
Montant
maximum
annuel
: 80
000
Motif
du
choix
de
l'offre
proposée :
offre
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
définis. - Lot
2
:impression
et
brochage
comprenant
la
fourniture
du
papier
du
Magazine
« LE
PERREUX
Magazine
»,
société
WAGRAM
EDITIONS
sise
ATELIER
NORY
sise
8
Rue
Salvador
Allende,
95870
BEZONS,
N°
Siret
:
40362584100065,
représentée
par
Éric
GIZOLME,
Directeur
Général.
Le
marché
public
est
à
bons
de
commande
avec
les
montants
annuels
en
€
HT
suivants
:
13 e
Montant
minimum
annuel
: 40
000
e
Montant
maximum
annuel
: 160
000
Motif
du
choix
de
l’offre
proposée :
offre
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
définis. - Lot
3
: mise
en
page,
réalisation
graphique
et
transmission
des
fichiers
pour
impression
des
autres
supports
de
communication
: affiches,
tracts,
dépliants,
brochures,
plaquettes/programmes,
cartes
de
visite,
cartons
d’invitations,
coupons/réponses
et
autres,
société
Isabelle
VIENOT
sise
12
rue
Favier,
94
360
BRY-SUR-MARNE,
N°
Siret
:
428
236
715
00028,
représentée
par
Isabelle
VIENOT,
Gérante.
Le
marché
public
est
à
bons
de
commande
avec
les
montants
annuels
en
€
HT
suivants
:
e
Montant
minimum
annuel :
O
e
Montant
maximum
annuel
: 40
000
Motif
du
choix
de
l'offre
proposée
: offre
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
définis. - Lot
4
: Impression
des
autres
supports
de
communication
comprenant
la
fourniture
du
papier
(affiches,
tracts,
dépliants,
brochures,
plaquettes/programmes,
cartes
de
visite,
cartons
d'invitation,
coupons-
réponses)
et
supports
spécifiques
comprenant
la
fourniture
du
support
(akilux,
bâche,
calicot,
panneau
dibond,
banderole,
kakemono,
tissu,
adhésif
et
autres
supports
spécifiques),
société
WAGRAM
EDITIONS
sise
ATELIER
NORY
8
Rue
Salvador
Allende,
95870
BEZONS,
N°
Siret
: 40362584100065,
représentée
par
Éric
GIZOLME,
Directeur
Général.
Le
marché
public
est
à bons
de
commande
avec
les
montants
annuels
en
€
HT
suivants
:
e
Montant
minimum
annuel :
5
000
e
Montant
maximum
annuel
: 100
000
Motif
du
choix
de
l’offre
proposée :
offre
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
définis. - Lot 5 : gestion
des
espaces
publicitaires
du
Magazine
« LE
PERREUX
Magazine
» comprenant
le démarchage
auprès
des
commerçants
et
industriels
de
la ville.
Le
prestataire
est
rémunéré
par
les
annonceurs
sur
ordre
de
publicité
signé
par
eux,
déduction
faite
du
montant
des
recettes
publicitaires
qu’il
s'engage
à
reverser
à
la ville à hauteur
du
pourcentage
indiqué
à l’acte
d'engagement
du
montant
global
des
recettes
publicitaires
pour
le
Magazine
«
LE
PERREUX
Magazine
»
société
CMP
sise
10
rue
Hugède
- Les
Auditoriums,
94340
JOINVILLE-LE-PONT,
N°
Siret
: 332
945
187
00034,
représentée
par
Alexis
BIRMAN,
Gérant.
Motif
du
choix
de
l'offre
proposée
: offre
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
définis. Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
-
Prendre
acte
de
l’attribution
des
marchés
aux
sociétés
susvisées.
-__
Autoriser
Madame
le Maire
à signer
lesdits
marchés
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
POUR
: 39
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: 0
14 7
- Signature
des
marchés
portant
construction
d'un
poste
de
police
municipale,
d'une
crèche
et
d'un
relais
petite
enfance.
Rapporteur
: Bruno
PEREZ
Rapport: La
Commune
a
décidé
de
se
doter
d’un
équipement
public
regroupant
un
poste
de
Police
Municipale,
une
crèche
et
un
Relais
Petite
Enfance
sis
98
avenue
du
Général
de
Gaulle.
Aussi,
pour
assurer
la
construction
de
cet
ouvrage
novateur,
il
est
nécessaire
de
contractualiser
avec
des
opérateurs
économiques
ayant
su
présenter
pour
chaque
lot
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection.
C'est
pourquoi
une
procédure
formalisée
ouverte
a
été
initiée
le
7
mai
2025
par
l'envoi
en
publication
de
l’avis
d'appel
à
la
concurrence.
Cette
procédure
est
allotie
comme
suit
:
LOT
01
: INSTALLATION
DE
CHANTIER
- STRUCTURE
BETON
- VRD
LOT
02
: STRUCTURE
BOIS
LOT
03
: ETANCHEITE
LOT
04
: TRAITEMENT
DES
FACADES
LOT
05
: MENUISERIES
EXTERIEURES
- OCCULTATIONS
LOT
06
: CLOISONS
DOUBLAGE
- FAUX
PLAFOND
PLATRE
LOT
07
: MENUISERIES
INTERIEURES
LOT
08
: PLAFONDS
SUSPENDUS
LOT
09
: REVETEMENTS
DE
SOLS
- REVETEMENTS
MURAUX
CERAMIQUES
LOT
10
: METALLERIE
- SERRURERIE
LOT
11
: PEINTURE
LOT
12
: CHAUFFAGE
- VENTILATION
- SANITAIRE
LOT
13
: ELECTRICITÉ
COURANTS
FORTS
ET
FAIBLES
LOT
14
: ASCENSEUR
LOT
15
: PAYSAGE
Au
terme
de
la
période
de
consultation
des
entreprises,
le
10
juillet,
110
plis
ont
été
réceptionnés.
Tous
les
lots
sont
pourvus.
Le
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
dont
la
société
NUNC
ARCHITECTURE
est
mandataire
a assuré
l'analyse
des
offres.
Le
17
septembre,
les
membres
de
la
Commission
d'Offres
se
sont
réunis
pour
attribuer
les
marchés
sur
la
base
du
rapport
d’analyse
présenté
par
les
membres
du
groupement.
Les
marchés
suivants
ont
été
attribués :
LOT
1
SVABTP 10 Allée
des
Champs
Élysées
91042
EVRY
CEDEX
Téléphone
: 01
88
62
00
90
Mail
: contact@svabtp.com
Siret
: 818
814
733
00015
Personne
habilitée
à engager
l’entreprise
: COELHO
Antonio
15 Gérant 1
813
117,74€
HT
LOT 2 CMB ZI
Poterie
Rue
de
Lattre
79700
MAULÉON
Téléphone
: 05.49.81.80.99
Mail
: cmb@cmb-bois.fr
Siret
: 410
473
144
00013
Personne
habilitée
à engager
l’entreprise
: Franck
PROUST
523
772,06€
HT
LOT
3
ETANCHE
SERVICE
1,
rue
René
Dumont
77380
COMBS
LA VILLE
Téléphone
: 01
60
29
70
41
Mail
: contact@etancheservice.fr
chantiersneufs@etancheservice.fr Siret
: 752
809
079
00029
Personne
habilitée
à engager
l’entreprise
: Adnan
TURGUT
(gérant)
170
OO0€
HT
LOT
4
TERIDEAL
BATIMENT
(Entreprise
Générale)
Adresse
agence
Immeuble
Florence
3
Place
Gustave
Eiffel
94150
RUNGIS
Téléphone :
01
48
11
31
20
Mail
: travauxbat@terideal.fr
Siret
: 422
507
392
00047
Personne
habilitée
à engager
l’entreprise
: Manuel
GANDARA
(Directeur
d'Activité)
335
529,26€
HT
LOT 5 MENUISERIE
MOREAU
La
Grande
Justice
36340
CLUIS
Téléphone
: 02.54.31.20.42
Mail
: contact@menuiseriemoreau.fr
Siret
: 325
729
630
000
13
Personne
habilitée
à engager
l’entreprise
: Nicolas
MOREAU
(Directeur
Technique)
299
546,90€
HT
LOT
6
IDS-ISOLATION
DECORATION
SECURITE
16
B
BOULEVARD
CHAMBLAIN
77000
MELUN
Téléphone
: 01
60
66
16
65
Mail
: contact.ids@ids-sa.fr
Siret
: 898
164
587
00021
16 Personne
habilitée
à engager
l’entreprise
: BERNOT
Françoise
Directrice
Générale
219
352,30€
HT
LOT 7 BRIAND
MENUISERIE
351
impasses
des
Armoiries
94350
VILLIERS
SUR
MARNE
Téléphone
: 01.48.82.78.82
Mail
: camille@briand-menuiserie.fr
Siret
: 532
353
794
00029
Personne
habilitée
à engager
l’entreprise
: SCAGLIA
Riccardo
Président 326
850,82€
HT
LOT 8 IDS-ISOLATION
DECORATION
SECURITE
16
B
BOULEVARD
CHAMBLAIN
77000
MELUN
Téléphone
: 01
60
66
16
65
Mail
: contact.ids@ids-sa.fr
Siret
: 898
164
587
00021
Personne
habilitée
à engager
l’entreprise
: BERNOT
Françoise
(Directrice
Générale)
122
638,44€
HT
LOT
9
DCR
- DESIGN
CONSTRUCTION
RENOVATION
1 avenue
du
Bois
de
l’Epine
91080
COURCOURONNES
Téléphone
: 01
60
91
67
60
Mail
: dcr@der-idf.fr
Siret
: 823
633
862
00029
Personne
habilitée
à engager
l’entreprise
: YILDIRIM
Mathieu
214
385,46€
HT
LOT
10
AFD
— ALUMINIUM
FABRICATION
DIFFUSION
1
rue
du
Poteau
—
77181
COURTRY
Téléphone
: 01
64
21
58
19
Mail
: ao@afdmetal.fr
Siret
: 393
236
724
00075
Personne
habilitée
à engager
l’entreprise
: BEUGNON
Florence
(Chargée
d’affaires)
334
644€
HT
LOT
11
LAUMAX 41
avenue
de
la
République
94120
FONTENAY-SOUS-BOIS
Téléphone
: 01
43
94
19
77
Mail
: contact@laumax.fr
Siret
: 429
991
474
00033
Personne
habilitée
à engager
l’entreprise
: Mario
PASINI
(Gérant)
72216€
HT
LOT
12
17 SITEME 56
boulevard
de
Courcerin
—
Lot
n°11
77183
Croissy-Beaubourg
Téléphone
: 01
83
64
38
45
Mail
: siteme@siteme.fr
Siret
: 501
684
344
00044
Personne
habilitée
à engager
l’entreprise
: PARREIRA
DA
SILVA
Claudia
(Gestionnaire
administrative)
967
110€
HT
LOT
13
FBI
ELECTRICITE
FRANCE
BATIMENT
INDUSTRIE
34
Rue
du
Bois
Galon
94120
FONTENAY
SOUS
BOIS
Téléphone
: 01
48
77
75
75
Mail
: frbat@fbi-elec.com
Siret
: 329
925
150
00065
Personne
habilitée
à engager
l’entreprise
: Frederic
CORDA
(Président)
612
212,56€
HT
LOT
14
Nouvelle
Société
d’Ascenseurs
(NSA)
division
CFA
22
Rue
Eugène
Dupuis
94000
CRETEIL
Téléphone
: 06
61
63
44
09
Mail : Joel.lourenco@ascenseurnsa.fr Siret
: 485
205
769
00022
Personne
habilitée
à engager
l’entreprise
: LOURENCO
Joel
Attaché
Commercial
75
800
€
HT
LOT
15
TERIDEAL
AGRIGEX
ENVIRONNEMENT
Immeuble
Florence
3
Place
Gustave
Eiffel
94528
RUNGIS
CEDEX
Téléphone
: 01
69
81
18
00
Mail
: secbe-agrigex@terideal.fr
Siret
: 325
348
951
00097
Personne
habilitée
à engager
l’entreprise
: Eric
PLASSART
(Président)
48
425,36€
HT
Le
coût
total
travaux
est
fixé
à 6
135
600,90€
HT.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
-
Prendre
acte
de
l’attribution
des
marchés
aux
sociétés
susvisées.
-_
Autoriser
Madame
le
Maire
à signer
les
marchés
susvisés
ainsi
toutes
pièces
se
rapportant
à ces
contrats.
POUR
: 39
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
18 8
- Concession
pour
l'exploitation
de
l'ensemble
des
parcs
de
stationnement
payant
en
ouvrage,
années
2023
à
2027
(5
ans)
- Rapport
d'activité
annuel
2024
Rapporteur
: Bruno
PEREZ
Rapport: Conformément
aux
articles
L.1411-3
et
L.1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifiés
par
l'ordonnance
N°2018-1074
du
26
novembre
2018,
article
6
et
l’article
L.3135-5
du
Code
de
la
Commande
Publique,
la
société
INDIGO
a
fait
parvenir
à
la
commune
son
rapport
d'activité
pour
l’année
2024. Ce
document
retrace
l’analyse
financière
ainsi
que
l’étude
de
la
qualité
de
service
permettant
d'apprécier
le
service
rendu
et
les
mesures
proposées
par
le
délégataire
pour
une
meilleure
satisfaction
des
usagers.
Ce
rapport
a
été
examiné
par
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
le
17
septembre
dernier.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à :
-
Prendre
acte
de
ce
rapport.
POUR
: 39
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
19 9
- Convention
portant
autorisation
de
décoration
des
arbres
d'alignement
le
long
des
routes
départementales
par
les
Communes
val-de-marnaises
Rapporteur
: Hélène
ROUSSELIN
Rapport : Dans
le cadre
de
l'engagement
relatif
à
l'amélioration
et
à
la
revalorisation
de
l’environnement
et
du
cadre
de
vie,
inscrit
dans
le
projet
départemental
«pour
mieux
vivre
ensemble
en
Val-de-Marne
»,
le
Conseil
départemental
souhaite
pouvoir
répondre
favorablement
aux
demandes
des
communes,
relatives
à
l'installation
de
guirlandes,
illuminations
ou
autres
motifs
de
décoration
sur
les
arbres
d’alignement
le
long
des
routes
départementales.
La
convention
portant
autorisation
de
décoration
des
arbres
d’alignement
le
long
des
routes
départementales
par
les
communes
du
Val-de-Marne
(annexée
au
présent
rapport)
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
le
bénéficiaire
est
autorisé
à décorer
les
arbres
d’alignement
le
long
des
routes
départementales,
dans
le
respect
des
normes
en
vigueur.
Cette
convention
constitue
ainsi
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
à
titre
gracieux,
temporaire
et
précaire
accordée
aux
communes
demandeuses
pour
partager
une
gestion
commune
de
l’espace
public.
Cette
convention
sera
valable
pour
la
période
du
13
octobre
2025
au
31
janvier
2026.
Elle
concernera
les
arbres
situés
sur
les
voies
départementales
suivantes
:
-
Boulevard
d’Alsace
Lorraine
(RN34)
;
-
Avenue
du
Général
de
Gaulle
(RD30)
;
-
Avenue
Pierre
Brossolette
(RD120);
-
Avenue
de
Bry
(RD120).
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à :
- _
Approuver
la
convention
portant
autorisation
de
décoration
des
arbres
d’alignement
le
long
des
routes
départementales
par
les
communes
du
Val-de-Marne,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération
;
-
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
POUR
: 39
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: 0
20 10
- Convention
de
partenariat
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
des
certificats
d'économies
d'énergie
(CEE)
relatif
à l'éclairage
public
avec
la
société
CERTINERGY
Rapporteur
: Hélène
ROUSSELIN
Rapport : Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
signature
de
la convention
entre
la
société
CertiNergy
et
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
pour
valoriser
les
actions
donnant
droit
à des
certificats
d'économies
d'énergie
et
pour
le
versement
d’une
prime
pour
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
le
cadre
du
dispositif
des
CEE.
Les
travaux
éligibles
concernent
les
projets
relatifs
aux
travaux
de
mise
en
œuvre
des
luminaires
Led
sur
l’espace
public,
et
ce
depuis
2018
et
pour
les
opérations
à venir
sur
les
4
prochaines
années.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
-
Approuver
la
convention
entre
la
société
CertiNergy
et
la
ville
du
Perreux-sur-Marne,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération.
-
Autoriser
Madame
le
Maire
à la signer.
POUR
: 39
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
21 11
- Convention
d'occupation
temporaire
au
bénéfice
du
SEDIF
pour
la
mise
à
disposition
d'un
point
d'alimentation
en
eau
potable
sur
le
domaine
public
communal
Rapporteur
: Hélène
ROUSSELIN
Rapport : Dans
le cadre
des
évolutions
législatives
issues
de
l'ordonnance
n° 2022-1611
du
22
décembre
2022
relative
à
l'accès
et
à
la
qualité
des
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine,
transposant
les
dispositions
de
la
directive
2020/2184
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
16
décembre
2020
relative
à
la
qualité
des
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine,
les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
compétents
ont
l'obligation
de
permettre
l'accès
à
l’eau
à tous.
L'article
L.1321-1
B,
alinéa
1er
du
Code
de
la
santé
publique
dispose
ainsi
que
«
les
communes
ou
leurs
établissements
publics
de
coopération,
en
tenant
compte
des
particularités
de
la
situation
locale,
prennent
les
mesures
nécessaires
pour
améliorer
ou
préserver
l'accès
de
toute
personne
à
l'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
».
À
cette
fin,
l’article
L.2224-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
énonce
que
«
pour
mettre
en
œuvre
les
compétences
énoncées
à
l'article
L.1321-1
B
du
Code
de
la
Santé
Publique
visant
à satisfaire
les
besoins
essentiels
des
personnes
en
eau
destinée
à
la
consommation
humaine,
les
communes
ou
leurs
établissements
publics
de
coopération
identifient
sur
leur
territoire
les
personnes
n'ayant
pas
accès,
où
ayant
un
accès
insuffisant,
à l'eau
potable
ainsi
que
les
raisons
expliquant
cette
situation
».
L'article
L.2224-7-3,
4°
du
même
code
précise
enfin
qu’«au
vu
du
diagnostic
territorial
établi
en
application
de
l'article
L.2224-7-2,
les
communes
ou
leurs
établissements
publics
de
coopération
procèdent
à
[...]
[la]
mise
en
place
et
l'entretien
des
fontaines
d'eau
potable
et
des
autres
équipements
prévus
au
dernier
alinéa
de
l'article
L.2224-7-1
permettant
d'accéder
dans
les
lieux
publics
à
l'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
».
Dans
ce
contexte,
par
circulaire
n°
2024-1
du
14
février
2024,
le
SEDIF
a
fait
le
choix
de
la
solidarité
et
de
la
proximité
en
proposant
à
ses
communes
ou
groupements
de
communes
membres
l'installation
de
points
d'alimentation
en
eau
potable
sur
le
territoire
des
communes
desservies,
afin
de
permettre
l'accès
facilité
de
tous
à cette
ressource.
La
commune
du
Perreux-sur-Marne,
intéressée
par
cette
installation,
et
le
SEDIF
se
sont
ainsi
rapprochés
en
vue
d'arrêter
les
modalités
d'installation,
de
fonctionnement
et
d'utilisation
d’un
tel
équipement
sur
le
domaine
public
communal.
La
société
VEOLIA
EAU
D’ILE
DE
FRANCE,
délégataire
du
SEDIF
en
vertu
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public
signé
le
19
mars
2024
lui
confiant
la
gestion
du
service
public
de
production
et
de
distribution
d’eau
potable
pour
une
période
courant
du
1er
janvier
2025
au
31
décembre
2036,
assurera,
pour
ce
qui
la
concerne,
l'exécution
de
la
présente
convention
pour
le
compte
du
SEDIF.
Cette
convention
continuera
par
ailleurs
de
s'appliquer
quel
que
soit
l'opérateur
en
charge
du
service
public
de
production
et
de
distribution
d’eau
potable
du
SEDIF
à compter
du
1er
janvier
2025.
Ainsi,
le SEDIF
prendra
en
charge :
-
la
fourniture
de
fontaines
à
eau ;
-__
soninstallation
et
son
raccordement
au
réseau
de
distribution
d’eau
potable ;
-
__sonentretien
/ maintenance ;
-
la supervision
de
l'équipement
(paramètres
de
distribution,
hivernage).
Dans
le
cas
où
l'équipement
dispose
de
son
propre
compteur
et
branchement
sur
le
réseau
public,
sont
également
prévus
:
-
le
contrôle
qualité
de
l’eau
distribuée
;
22 -
la
prise
en
charge
de
la consommation
d’eau.
La
ville
est
en
charge
du
dispositif
d'évacuation
ou
d'infiltration
des
eaux
et
du
raccordement
électrique
selon
le
type
d'alimentation
de
l'équipement,
ainsi
que
de
la
sécurité
de
l'équipement.
Il a été
proposé
2
points
d'alimentation
en
eau
qui
seront
installés :
-
au
niveau
du
85
avenue
du
Général
de
Gaulle
(parc
des
Cités
Unies) ;
-
à
l’angle
du
Mail
Meyer
et de
l’avenue
Pierre
Brossolette
(Mail
Meyer).
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à :
-
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce
dossier.
M.
MOUGE
demande
pourquoi
le
SEDIF,
qui
est
à l’origine
de
cette
initiative,
n'installerait
pas
quatre
ou
six
fontaines
au
lieu
des
deux
prévues
au
parc
des
Cités
Unies
et
dans
le
Mail
Meyer.
Il
suggère
des
emplacements
possibles
:les
quais
des
bords
de
Marne,
le
secteur
du
CDBM,
le
parc
du
Saut
du
Loup,
ou
encore
à
proximité
des
gares
de
Nogent-Le
Perreux
et
de
la
Maltournée.
Mme
ROYER
répond
qu’il
convient
déjà
de
se
réjouir
de
l'installation
de
deux
fontaines.
Par
ailleurs,
elle
rappelle
qu’il
existe
déjà
des
points
d’eau
sur
les
bords
de
Marne
à
disposition
des
promeneurs
ou
des
joggeurs
leur
permettant
de
se
désaltérer.
Mme
ROUSSELIN
complète
les
propos
de
Madame
le
Maire
en
précisant
que
le
SEDIF
regroupe
137
communes
et
qu’il
a
donc
fallu
répartir
les
fontaines
de
manière
équitable
entre
elles.
Elle
précise
que
le
nombre
de
fontaines
attribué
est
proportionnel
au
nombre
d'habitants.
Concernant
les
emplacements
choisis,
elle
explique
que
le
Mail
des
Droits
de
l'Homme,
récemment
réhabilité,
a
déjà
été
équipé
d’une
fontaine.
Elle
ajoute
que
le
parc
du
Saut
du
Loup
dispose
déjà
d’un
point
d’eau
permettant
de
remplir
des
gourdes
ou
de
se
désaltérer.
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
23 12
- Délégation
de
service
public
(DSP)
pour
l’exploitation
du
marché
alimentaire
du
centre
du
Perreux-sur-Marne
- Rapport
d'activité
annuel
2024
Rapporteur
: Véronique
RAYNAUD
Rapport : Conformément
aux
articles
L.1411-3
et
L.1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifiés
par
l'ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
article
6 et
l’article
L.3131-5
du
Code
de
la
Commande
Publique,
la
société
LOISEAU
MARCHÉS a fait
parvenir
à
la
commune
son
rapport
d'activité
pour
l’année
2024. Ce
document
retrace
l’analyse
financière
ainsi
que
l’étude
de
la
qualité
de
service
permettant
d'apprécier
le service
rendu
et
les
mesures
proposées
par
le délégataire
pour
une
meilleure
satisfaction
des
usagers.
Ce
rapport
a
été
examiné
par
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
le
17
septembre
dernier.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à :
-__
Prendre
acte
de
ce
rapport.
POUR
: 39
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: O
24 13
- Avenants
- Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
Rapporteur
: Bénédicte
MARETHEU
Rapport: Dans
le
cadre
de
la
réflexion
de
la
Ville
sur
une
requalification
urbaine
du
secteur
dit
des
Joncs
Marins
aux
abords
du
rond-point
du
Général
Leclerc
et
des
projets
portés
par
des
opérateurs
privés,
il
est
apparu
opportun
de
maîtriser
et
accompagner
l'adaptation
de
l'offre
en
équipements
publics
et
l'aménagement
des
espaces
publics
nécessaires
à l'accueil
de
nouvelles
populations,
et
de
permettre
au
territoire
de
s'adapter
à ces
transformations
d'envergure.
Aussi,
il
est
prévu
de
construire
et
d'aménager
de
nouveaux
équipements
publics
d'infrastructure
et
de
superstructure
:
-
La
réalisation
d’un
pôle
d'équipements
comprenant
un
gymnase,
un
équipement
plurivalent,
un
ouvrage
de
stationnement
public,
-
La
réalisation
d’une
trame
d'espaces
publics
permettant
de
requalifier
en
partie
le
secteur
des
Joncs
Marins.
A
ce
titre,
le
Conseil
Municipal
a autorisé
Madame
le
Maire
à signer
des
conventions
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
avec
les
opérateurs
souhaitant
réaliser
une
opération
immobilière
dans
ce
secteur.
Aussi,
9
PUP
ont
été
signés
avec
la
Commune,
l'Etablissement
Public
Territorial
Paris
Est
Marne
&
Bois
et
les
promoteurs
suivants
:
-
Avec
la
société
Agencity
pour
son
opération
sise
66
boulevard
d’Alsace-Lorraine
/ 81
rue
d’Avron
comprenant
environ
43
logements
en
accession
et
19
logements
sociaux,
d’une
surface
de
plancher
totale
(SDP)
d'environ
3 960
m?
et
environ
51
m?
(SDP)
de
surface
de
bureau,
-
Avec
la
société
EDMP-IDF
pour
son
opération
sise
1bis-7
boulevard
de
Fontenay
/19-29
boulevard
d’Alsace-Lorraine
d'environ
7
255
m?
de
surface
de
plancher
comprenant
:
e
environ
75
logements
familiaux
en
accession
libre
(4
720
m?
SDP)
e
environ
22
logements
familiaux
sociaux
(1
045
m?
SDP)
e
un
centre
d'hébergement
et
de
réinsertion
sociale
(CHRS)
—
(732
m°
SDP)
e
une
pension
de
famille
financement
PLAI
(630
m?
SDP)
e
une
crèche
(128
m?
SDP),
-
Avec
la
société
Green
City
Immobilier
pour
son
opération
sise
77
à
81
boulevard
d’Alsace-Lorraine
comportant
environ
45
logements
en
accession
libre
et
20
logements
sociaux,
pour
une
surface
totale
d'environ
3
252
m?
SDP,
-
Avec
la
société
Elycité
pour
son
opération
sise
8-10-10bis
boulevard
de
Fontenay
comportant
environ
62
logements
soit
environ
43
logements
en
accession
libre
et
19
logements
sociaux
pour
une
surface
totale
de
3 450
m?
SDP,
-
Avec
la
société
COGEDIM
PARIS
METROPOLE
pour
son
opération
sise
12
rue
du
Bois
des
Joncs
Marins
comportant
environ
100
logements
soit
environ
70
logements
en
accession
libre
et
30
logements
sociaux
pour
une
surface
totale
d'environ
6
185
m?
SDP,
-
Avec
la
société
Les
Nouveaux
Constructeurs
pour
son
opération
sise
4-10
boulevard
d’Alsace-
Lorraine
comportantenviron
138
logements
soit
environ
96
logements
en
accession
libre
et
42
logements
sociaux
pour
une
surface
totale
de
7 198
m?
SDP,
25 -
Avec
Valophis
Habitat
et
Expansiel
Promotion
pour
leur
opération
sise
9-15
rue
de
la
Croix
d'Eau
comportant
environ
70
logements
en
accession
libre
et
73
logements
sociaux
dont
30
logements
en
surélévation
et
43
logements
réhabilités
pour
une
surface
totale
d'environ
5 879
m?
SDP,
-
Avec
la
SCCV
Poincaré
pour
son
opération
sise
1
boulevard
Raymond
Poincaré
comportant
environ
67
logements
en
accession
libre
et
30
logements
sociaux,
2
locaux
commerciaux,
pour
une
surface
totale
d'environ
6 017
m?
SDP,
-
Avec
la
société
Green
City
Immobilier
pour
son
opération
sise
boulevard
d’Alsace-Lorraine-avenue
du
11
novembre-rue
Pierre
Curie
comportant
environ
58
logements
familiaux
en
accession
libre
et
20
logements
familiaux
sociaux,
48
hébergements
en
coliving
et
58
hébergements
séniors
et
une
crèche
privée
pour
une
surface
totale
d'environ
8 924
m?
SDP,
Toutefois,
en
dépit
de
ses
meilleurs
efforts,
le
maître
d'ouvrage
a
rencontré
des
contraintes
foncières
fortes
ne
lui
permettant
pas
de
réaliser
les
équipements
publics
précités
dans
les
délais
initialement
visés,
induisant
une
modification
du
calendrier
prévisionnel
de
leur
réalisation.
Les
procédures
publiques
d’ores
et
déjà
engagées
permettent
de
déterminer
une
échéance
maximale
de
réalisation
des
équipements
publics,
objet
du
présent
avenant.
En
effet,
une
procédure
d'utilité
publique
a
été
engagée
lors
le
Conseil
Municipal
du
26
juin
2025
pour
déterminer
une
échéance
maximale
de
réalisation
des
équipements
publics,
objet
du
présent
avenant,
au
quatrième
trimestre
2032.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
appelé
à :
- _
Approuver :
+
l’avenant
n°2
à
la
convention
du
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
de
l’opération
de
construction
sise
66
boulevard
d’Alsace-Lorraine
/
81
rue
d’Avron
au
Perreux-sur-Marne,
à
intervenir
entre
l'Etablissement
Public
Territorial
Paris
Est
Marne
&
Bois,
la
société
Agencity,
et
la
Commune
du
Perreux-sur-Marne.
e
l'avenant
n°1
à
la
convention
du
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
de
l'opération
sise
1bis-7,
boulevard
de
Fontenay
/
19-29
boulevard
d’Alsace-Lorraine
au
Perreux-sur-Marne,
à
intervenir
entre
l'Etablissement
Public
Territorial
Paris
Est
Marne
&
Bois,
la
société
EDMP-IDF,
et
la
Commune
du
Perreux
sur
Marne.
+
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
de
l'opération
de
construction
sise
77
à
81
boulevard
d’Alsace-Lorraine
au
Perreux-sur-Marne
passée
entre
l'Etablissement
Public
Territorial
Paris
Est
Marne
&
Bois,
la
société
Green
City
Immobilier
et
la
Commune
du
Perreux-sur-
Marne
;
°
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
de
l’opération
de
construction
sise
8-10-10bis
boulevard
de
Fontenay
au
Perreux-sur-Marne
passée
entre
l’Etablissement
Public
Territorial
Paris
Est
Marne
&
Bois,
la
société
Elycité
et
la
Commune
du
Perreux-sur-Marne
;
+
l'avenant
n°1
à la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
de
l’opération
de
construction
sise
12
rue
du
Bois
des
Joncs
Marins
au
Perreux-sur-Marne
passée
entre
l'Etablissement
Public
Territorial
Paris
Est
Marne
&
Bois,
la
société
COGEDIM
PARIS
MÉTROPOLE
et
la
Commune
du
Perreux-sur-
Marne
;
26 e
l'avenant
n°1
à la convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
de
l'opération
de
construction
sise
4-10
boulevard
d’Alsace-Lorraine
au
Perreux-sur-Marne
passée
entre
l'Etablissement
Public
Territorial
Paris
Est
Marne
&
Bois,
la
société
Les
Nouveaux
Constructeurs
et
la
Commune
du
Perreux-sur-
Marne
;
e
l'avenant
n°1
à
la convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
de
l'opération
de
construction
sise
9-15
rue
de
la Croix
d'Eau
au
Perreux-sur-Marne
passée
entre
l'Etablissement
Public
Territorial
Paris
Est
Marne
&
Bois,
la SCIC
d'HLM
EXPANSIEL
PROMOTION,
l’OPH
Valophis
Habitat
et
la
Commune
du
Perreux-sur-Marne
;
e
l'avenant
n°1
à la convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
de
l'opération
de
construction
sise
1 boulevard
Raymond
Poincaré
passée
entre
l'Etablissement
Public
Territorial
Paris
Est
Marne
&
Bois,
la
SCCV
Poincaré
et
la
Commune
du
Perreux-sur-Marne
;
e
l'avenant
n°1
à la convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
de
l'opération
de
construction
sise
boulevard
d’Alsace-Lorraine-avenue
du
11
novembre-rue
Pierre
Curie
au
Perreux-sur-Marne
passée
entre
l'Etablissement
Public
Territorial
Paris
Est
Marne
&
Bois,
la
société
Green
City
Immobilier
et
la
Commune
du
Perreux-sur-Marne
;
-
Autoriser
le
Maire
à signer
les
avenants
aux
conventions
précitées
et
les
documents
y afférents.
- _
Préciser
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
332-25-1
du
Code
de
l'urbanisme,
les
avenants
aux
conventions
de
PUP
et
leurs
annexes
(dont
le
plan
du
périmètre
concerné)
seront
tenus
à la disposition
du
public
:
- au
siège
du
Territoire
14
rue
Talamoni
à Champigny-sur-Marne
94500,
et dans
ses
locaux
sis
3,
place
Uranie
— 94340
— Joinville
le
Pont.
- en
Mairie
du
Perreux-sur-Marne,
place
de
La
Libération
au
Perreux-sur-Marne
—
94170
-
Préciser
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
R.
332-25-2
du
Code
de
l’urbanisme,
les
mentions
de
la
signature
de
ces
avenants
aux
conventions
de
PUP
ainsi
que
du
lieu
où
ils
pourront
être
consultés
seront
affichées
pendant
un
mois
:
- au
siège
du
Territoire
14
rue
Talamoni
à Champigny-sur-Marne
- 94500
- en
mairie
du
Perreux-sur-Marne,
place
de
La
Libération
au
Perreux-sur-Marne
- 94170
Mme
RIVES
considère
que
l'équipement
prévu
est
très
bien
et
que
sa
construction
est
la
bienvenue.
Elle
souhaite
cependant
rappeler
que
son
groupe
a déjà
attiré
l'attention
sur
la nécessité
d'inclure
dans
ce
grand
projet
un
espace
vert.
Elle
suggère
d'étudier
où
et comment
cet
espace
pourrait
être
implanté.
Mme
ROYER
rappelle
qu’une
réunion
a eu
lieu
à ce
sujet,
dans
le
cadre
des
réunions
de
quartier.
Qu’à
cette
occasion,
un
aménagement
complet
du
rond-point
Leclerc
a été
projeté,
incluant
la
création
d'espaces
verts
dans
ce
secteur.
Elle
ajoute
que
la
municipalité
est
tout
à fait
consciente,
depuis
de
nombreuses
années,
de
la
nécessité
de
mettre
à
disposition
des
habitants,
dans
tous
les
quartiers
du
Perreux,
des
espaces
verts
et
autres
îlots
de
fraîcheur,
et
qu’elle
s'y
emploie
activement.
M.
MARTET
demande
combien
de
berceaux
pourront
être
accueillis
dans
la
future
crèche
publique
de
128
m2.
Il pose
la
même
question
pour
la
future
crèche
privée
et
demande
aussi
quelle
sera
sa
surface.
Mme
MARETHEU
suppose
que
M.
MARTET
fait
référence
au
contrat
conclu
avec
le
promoteur
GreenCity,
qui
prévoit
le
déplacement
et
le
relogement
d’une
crèche
au
sein
d’un
nouvel
ensemble
immobilier.
Elle
précise
qu’il
s’agit
d’un
projet
distinct,
mais
que
le
terrain
acquis
pour
la
construction
de
l'équipement
plurivalent
comprend
bien
une
crèche
destinée
à être
transférée
dans
ce
nouvel
ensemble.
27 M.
MARTET
répond
qu’il
parle
bien
de
la
crèche
privée
prévue
pour
l’opération
située
au
boulevard
Alsace
Lorraine,
à
l’angle
de
l’avenue
du
11
Novembre
et de
la
rue
Pierre
Curie.
Mme
MARETHEU
confirme
qu'il
s’agit
bien
de
cette
crèche.
Elle
explique
que
l'équipement
plurivalent
sera
construit
là
où
se
trouve
actuellement
une
crèche,
laquelle
sera
fermée,
puis
reconstruite
de
manière
plus
moderne
et conforme
aux
normes
actuelles,
dans
le cadre
de
l’opération
immobilière
menée
par
GreenCity.
Concernant
le
nombre
de
berceaux,
elle
indique
ne
pas
l’avoir
en
tête
au
moment
de
son
intervention,
mais
précise
qu'il
doit
être
mentionné
dans
les
documents
déjà
communiqués.
M.
MARTET
demande
qui
assurera
la gestion
de
la crèche
publique.
Mme
MARETHEU
précise
qu’il
ne
s’agit
pas
d’une
crèche
publique
mais
d’une
crèche
privée.
M.
MARTET
répond
qu'il
est
prévu
la
création
de
deux
crèches
: celle
déjà
mentionnée
et
explicitement
indiquée
comme
étant
privée
dans
le
rapport,
et
une
autre
dans
le
cadre
de
l'opération
située
1 bis - 7
boulevard
de
Fontenay
et
19-29
boulevard
d’Alsace
Lorraine.
Mme
MARETHEU
indique
qu'il
s’agit
là
d’une
autre
opération
immobilière,
située
en
face
de
l’opération
GreenCity
et
dans
laquelle
il est
effectivement
prévue
la construction
d’une
petite
crèche.
M.
MARTET
demande
donc
si
aucune
crèche
publique
supplémentaire
est
prévue
au
Perreux.
Mme
ROYER
répond
que
la Ville
du
Perreux
conventionne
et
réserve
un
certain
nombre
de
berceaux
dans
les
crèches
privées
afin
d'y
accueillir
de
jeunes
enfants
perreuxiens.
Elle
indique
que
des
berceaux
seront
donc
disponibles
pour
eux
dans
ces
structures,
même
s’il
est
encore
un
peu
trop
tôt
pour
préciser
leur
nombre.
Elle
souligne
que
la
Ville
conventionne
de
manière
à
permettre
l'accueil
des
enfants
dans
les
crèches
municipales,
départementales
ainsi
que
dans
les
crèches
privées,
lorsque
cela
est
possible.
M.
MARTET
assure
que
connaître
la surface
d’une
crèche
permet
de
savoir
quel
est
le nombre
maximum
de
berceaux
qui
pourront
être
accueillis
dans
de
bonnes
conditions.
Mme
ROYER
précise
que
des
ratios
officiels,
validés
par
les
services
de
Protection
Maternelle
et
infantile
(PMI),
existent.
Elle
évoque
l'existence
de
ratios
spécifiques
de
mètres
carrés
par
enfant,
incluant
les
locaux
communs
et
indique
que
ces
ratios
varient
selon
l’âge
des
enfants
notamment
s'ils sont
nourrissons
où
déjà
marcheurs.
Elle
insiste
sur
le fait que
ces
normes
s’appliquent
à toutes
les crèches,
quel
que
soit
leur statut,
et
qu’elles
ont
l'obligation
de
s’y
conformer.
M.
MARTET
demande
quelles
sont
les sociétés
qui
assureront
la gestion
des
deux
crèches
privées.
Mme
ROYER
répond
qu'il
est
encore
trop
tôt
pour
apporter
une
réponse
définitive.
Elle
précise
simplement
que
la crèche
concernée
par
une
délocalisation
est
actuellement
gérée
par
Babilou.
M.
MARTET
attire
l’attention
sur
les
conclusions
du
livre
Les
Ogres
de
M.
CASTANET,
ainsi
que
sur
des
rapports
parlementaires
concernant
la gestion
de
crèches
privées
par
Babilou
et d’autres
grandes
sociétés :
tous
sont
globalement
défavorables
à
ces
entreprises
et
critiquent
une
approche
axée
sur
la
rentabilité
au
détriment
du
bien-être
des
enfants,
notamment
par
l'emploi
de
personnels
insuffisamment
qualifiés.
Mme
ROYER
rappelle
que
ce
point
a déjà
été
abordé
lors
d’un
précédent
Conseil
Municipal.
Elle
précise
que
les
crèches
du
Perreux
font
l’objet
de
visites
régulières,
parfois
inopinées,
effectuées
par
la
PMI
ainsi
que
par
les
services
municipaux.
Elle
indique
qu'aucun
retour
sur
des
difficultés
de
ce
type
n’a
été
reçu
à ce jour
de
la
part
des
parents
dont
on
sait
qu’ils
sont
extrêmement
vigilants.
Elle
affirme
que
la
municipalité
est
particulièrement
attentive
au
respect
des
normes
et à la qualité
de
l'accueil
des
jeunes
enfants.
28 M.
MARTET
revient
sur
la
question
des
espaces
verts
et
des
flots
de
fraîcheur.
Il constate,
à la
lecture
de
la
carte
du
Perreux,
une
différence
importante
de
traitement
entre
les
habitants
situés
entre
l'avenue
Ledru-
Rollin
et
les
bords
de
Marne,
qui
bénéficient
entre
autres,
du
parc
du
Saut
du
Loup
et
du
parc
des
Cités
Unies,
et
ceux
situés
de
l’autre
côté,
notamment
dans
les
secteurs
de
la
nouvelle
gare,
de
la
place
Leclerc
et
du
quartier
des
Joncs
Marins.
Il
souligne
que
ce
dernier
secteur
va
connaître
une
densification
très
importante,
sans
disposer
actuellement
d'espaces
verts
conséquents
pouvant
jouer
le
rôle
d'ilots
de
fraîcheur.
Il
exprime
des
doutes
quant
à
l'efficacité
de
simples
alignements
d’arbres
ou
de
petits
groupes
d'arbres
sur
un
mail
pour
répondre
aux
enjeux
liés
à
l'accélération
du
changement
climatique.
Il demande
donc
quelles
sont
les
intentions
de
la
municipalité
pour
garantir
une
qualité
de
vie
correcte
dans
ces
quartiers. Mme
ROYER
répond
que
la
municipalité
est
très
attentive
à tous
les
quartiers
du
Perreux,
chacun
ayant
ses
spécificités,
ses
avantages
et
ses
inconvénients.
Elle
souligne
que
si
les
bords
de
Marne
peuvent
sembler
privilégiés,
ils
subissent
également
des
inondations,
notamment
en
hiver,
avec
des
caves
parfois
remplies
d’eau.
Elle
affirme
que
les
Joncs
Marins
sont
un
quartier
très
apprécié
des
Perreuxiens,
dans
lequel
de
nombreux
aménagements
ont
été
réalisés,
comme
la
rénovation
du
Mail
des
Droits
de
l'Homme
ou
la
végétalisation
de
trottoirs.
Elle
redit
qu’il
est
prévu
la
création
de
parcs
dans
ce
quartier
qui
est
donc
traité
de
manière
équitable.
Elle
rappelle
que
le
quartier
des
Joncs
Marins
a
de
plus
l’atout
majeur
d'être
à
proximité
de
nombreux
transports
en
commun.
Elle
souligne
ensuite
la
chance
d’avoir
de
nombreux
alignements
d’arbres
au
Perreux
et
rappelle
que
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI),
la
Ville
a
souhaité
préserver
au
maximum
les
cœurs
d’îlots
et
les
zones
de
végétation.
Elle
évoque
enfin
le
cadre
législatif
actuel
qui
impose
aux
communes
de
construire
davantage,
citant
le
principe
de
« construire
la
ville
sur
la
ville
» pour
éviter
l’étalement
urbain.
Elle
reconnaît
que
cela
entraîne
une
certaine
densification,
mais
affirme
que
la
municipalité
s'efforce
de
la
maintenir
à
une
échelle
humaine
afin
de
préserver
la
qualité
de
vie
des
habitants.
M.
MOUGE
revient
sur
le
PUP
et
indique
que
d’après
ses
calculs,
environ
900
logements
seraient
construits
dans
le
cadre
de
ce
projet.
Il
précise
que,
selon
lui,
567
logements
seraient
destinés
à
l’accession
à
la
propriété
et
275
classés
en
logements
sociaux.
Il note
que
cela
représenterait
moins
d’un
tiers
de
logements
sociaux
et
demande
confirmation
de
ces
chiffres.
Il s'interroge
également
sur
la
capacité
de
la
Ville
à sortir
de
la
situation
de
carence
en
logements
sociaux
si
ce
rythme
était
maintenu.
Mme
ROYER
répond
qu’elle
pense
que
ces
chiffres
sont
erronés
et
affirme
que
dans
tous
les
projets
en
cours,
il
y
a
au
minimum
30
%
de
logements
sociaux,
conformément
à
la
loi.
Elle
ajoute
que
certains
programmes
incluent
également
des
logements
intermédiaires,
en
raison
notamment
de
ventes
en
bloc
et
de
la
diminution
des
logements
en
accession
à
la
propriété.
Elle
propose
de
fournir
les
chiffres
précis
ultérieurement,
indiquant
que
les
calculs
établis
par
M.
MOUGE
ne
correspondent
absolument
pas
à ce
qui
est
prévu.
Mme
MARETHEU
précise
que,
pour
toutes
les
opérations,
l'équilibre
initial
demandé
est
de
70
%
d’accession
à
la
propriété
et
30
%
de
logements
sociaux,
conformément
à
la
législation.
Elle
explique
que,
selon
les
discussions
menées
avec
les
promoteurs,
il
arrive
que
la
part
de
logements
sociaux
soit
augmentée
ou
que
d’autres
types
d'équipements
soient
réalisés,
tels
que
des
pensions
de
famille
ou
des
résidences
étudiantes.
Elle
se
dit
surprise
par
les
chiffres
avancés,
qui
ne
lui
paraissent
pas
correspondre
à la
réalité.
M.
MARTET
indique
que
les
chiffres
cités
par
M.
MOUGE
proviennent
des
documents
transmis
par
la
municipalité.
Il
précise
que
toutes
les
pièces
annexes
relatives
au
point
n°
13
mentionnent,
pour
chaque
opération,
le
nombre
de
logements
et
leur
surface,
en
distinguant
les
logements
libres
et
les
logements
sociaux.
|| ajoute
que
ces
documents
précisent
également,
dans
la
majorité
des
cas,
la
répartition
entre
les
types
de
logements
sociaux,
notamment
entre
les
logements
PLUS
et
les
logements
PLAI,
et
que
l'on
constate
qu’il
y
a
à
peine
30
%
de
logements
PLAI
par
rapport
aux
PLUS.
Il
affirme
que
M.
MOUGE
ne
fait
que
reprendre
les
données
fournies
par
la
mairie,
et
qu’il
suffit
de
les
additionner
pour
obtenir
les
chiffres
évoqués.
29 Mme
MARETHEU
répond
à M.
MARTET
qu’elle
n’a
pas
du
tout
dit
que
M.
MOUGE
inventait
ces
chiffres.
Elle
a simplement
proposé
de
refaire
les
calculs
ensemble,
suggérant
qu'il
pourrait
y avoir
une
incompréhension
des
documents,
conduisant
à
un
calcul
erroné.
M.
MARTET
demande
ensuite
une
précision
concernant
la
terminologie
utilisée
pour
les
logements
sociaux.
Il
explique
qu'il
connaît
les
catégories
PLUS
et
PLAI,
mais
indique
que
c'est
la
première
fois
qu'il
entend
parler
de
«
logements
sociaux
familiaux
» et
souhaite
savoir
à quoi
cela
correspond.
Mme
MARETHEU
répond
que
les
logements
sociaux
se
répartissent
en
trois
catégories
:le
Prêt
Locatif
Aidé
d'intégration
(PLAI),
le
Prêt
Locatif
à
Usage
Social
(PLUS)
et
le
Prêt
Locatif
Social
(PLS).
Elle
indique
que
ces
trois
types
composent
ce
que
l’on
appelle
les
logements
sociaux
familiaux,
qui
entrent
dans
le
cadre
de
la
loi
relative
à
la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbains
(SRU),
laquelle
impose
un
minimum
de
30
%
de
logements
sociaux
dans
les
constructions.
Elle
ajoute
qu'elle
a également
évoqué
d'autres
projets
à vocation
sociale,
tels
que
les
pensions
de
famille,
qui
consistent
en
la
construction
de
logements
pour
une
vingtaine
de
résidents
en
grande
précarité,
encadrés
par
des
organismes
spécialisés
comme
Caritas
ou
Emmaüs,
ce
qui
constitue
une
autre
manière
de
produire
du
logement
social.
M.
MARTET
confirme
son
précédent
propos
et
précise
que,
dans
les
documents
transmis,
apparaissent
bien
les
catégories
de
logements
PLUS,
PLAI,
ainsi
qu’une
autre
dénomination
:«
logements
sociaux
familiaux
».
Il s'interroge
sur
cette
dernière,
se
demandant
si
elle
fait
référence
à une
typologie
différente
en
termes
de
nombre
de
pièces,
notamment
pour
les
familles
nombreuses.
Il indique
ne
pas
connaître
précisément
cette
définition. Mme
ROYER
intervient
pour
préciser
que
les
logements
sociaux
familiaux
désignent
les
logements
classiques
relevant
de
la
loi
SRU.
Elle
indique
que
ce
sont
ces
logements
qui
sont
comptabilisés
dans
le
cadre
de
cette
législation.
Elle
distingue
ces
logements
des
autres
formes
d'accueil
social,
comme
les
pensions
de
famille,
les
centres
d'hébergement
pour
femmes
victimes
de
violences
ou
encore
les
CHRS
(Centres
d'Hébergement
et
de
Réinsertion
Sociale).
Elle
réaffirme
que,
dans
le
cadre
de
la
loi
SRU,
seuls
les
logements
PLAI,
PLUS
et
PLS
sont
considérés
comme
des
logements
sociaux
familiaux.
POUR
: 38
CONTRE
: O
ABSTENTION
:1.
30 14
- Attribution
de
subvention
à
l'association
artisanale
théâtre
Rapporteur
: Maryse
LEVY
Rapport : Au
vu
de
la demande
présentée
par
l'association
Artisanal
Théâtre,
il est
proposé
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
du
montant
de
l’enveloppe
de
la subvention
communale
allouée
à l'association
pour
l’exercice
2025
(cf.
selon
la
répartition
du
tableau
ci-dessous).
Le
Conseil
Municipal
est
appelé à :
-
Valider
l'attribution
de
la subvention
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessous.
,
SUBVENTION
INTITULE
DE
L'ASSOCIATION
COMMUNALE
Artisanal
Théâtre
10
000
€
TOTAL
10
000€
POUR
:
39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
31 15
- Gestion
en
flux
des
logements
sociaux
Rapporteur
: Laurent
COURTOIS
Rapport : La
réforme
nationale
des
attributions
de
logements
sociaux
vise
une
plus
grande
transparence
des
processus
d’attributions,
une
meilleure
information
des
demandeurs
et
les
conditions
d’une
plus
grande
mixité
sociale.
La
loi
portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
(E.L.A.N.)
du
23
novembre
2018
rend
obligatoire
la
gestion
des
contingents
de
réservations
des
logements
sociaux
en
flux
afin
de
fluidifier
les
processus
d’attributions.
Les
contingents
de
réservation
sont
des
contreparties
au
financement
et
à
la
garantie
d'emprunt
accordée
au
bailleur
social
au
moment
de
la
réalisation
de
l'opération
de
logement
social
ou
lors
d’une
réhabilitation.
La
gestion
en
flux s'applique
pour
tous
les
logements
sociaux
à partir
du
24
novembre
2023,
délai
fixé
par
la
loi
3DS
du
21
février
2022.
Les
bailleurs
sociaux
doivent
se
mettre
en
conformité
en
signant
avec
chaque
réservataire
une
convention
de
gestion
en
flux
qui
précise
les
modalités
pratiques
de
cette
gestion
(décret
du
20
février
2020).
Les
bailleurs
doivent
signer
au
préalable
la
convention
de
gestion
en
flux
avec
l'Etat
pour
le
contingent
préfectoral,
représentant
30
%
du
flux
annuel,
dont
5
%
au
plus
au
bénéfice
des
agents
civils et militaires
de
l'Etat.
Ils signent
ensuite
les conventions
de gestion
en
flux avec
les autres
réservataires.
La
commune
du
Perreux-sur-Marne
est
réservataire
de
logements
sociaux
au
titre
des
garanties
d'emprunt
accordées
aux
bailleurs
sociaux,
pour
leurs
prêts
à la
réalisation
de
logements
sociaux
ou
leur
réhabilitation
de
logements.
À ce titre,
elle
doit
signer
une
convention
de
gestion
en
flux, jointe
en
annexe,
avec
le bailleur
social
CPH
ARCADE-VYV.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à :
- Approuver
les
termes
de
la
convention
de
gestion
du
contingent
communal
en
flux,
jointe
à
la
présente
délibération
entre
la
commune
du
Perreux
sur
Marne
et
le
bailleur
social
CPH
ARCADE-VYV.
- Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
autre
document
en
lien
avec
la
présente
affaire.
POUR
: 39
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
32 16
- Subvention
supplémentaire
à
l'association
"Écoute
et
services" pour
l'année
2025
Rapporteur
: Laurent
COURTOIS
Rapport : La
commission
Social-Santé,
Petite
Enfance,
Animation-Jeunesse-Intergénérationnel
s’est
réunie
en
date
du
5
mars
2025.
Les
demandes
de
subventions
ont
fait
l’objet
d’un
examen
de
la
part
de
la
Commission
Social-Santé,
Petite
Enfance,
Animation-Jeunesse-Intergénérationnel
portant
au
préalable
sur
l'investissement
dans
les
projets
communaux
et
d'autre
part
sur
un
rayonnement
géographique
local
avéré.
II
a
été
proposé
à
l'association
«
Écoute
et
services»
le
versement
d’une
subvention
de
500
€.
Après
échange
avec
le
Président
de
l'association
et
compte
tenu
de
son
implication
auprès
des
Perreuxiens,
notamment
par
la
mise
à
disposition
d'écrivains
publics
et
l’organisation
d'ateliers
d’aide
au
perfectionnement
informatique,
il
est
proposé
d'augmenter
la
subvention
allouée
par
le
versement
de
200
€
supplémentaires
pour
l’année
2025.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à :
-__
Accorder
une
subvention
supplémentaire
d’un
montant
de
200
€
à l’association
«
Écoute
et
services
»
au
titre
de
l’année
2025.
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O0
33 17
- Approbation
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne,
au
titre
des
fonds
de
modernisation
des
crèches
La
Gaîté
et
Les
Petits
Joncs
Marins
pour
l'année
2025
Rapporteur
: Carole
NOIRET
Rapport : Dans
une
démarche
continue
d'amélioration
des
conditions
d'accueil
des
enfants
dans
les structures
Petite
enfance
de
la
Ville
et
de
pérennisation
des
équipements
déjà
en
fonctionnement,
des
travaux
d'aménagement,
d'amélioration
et
de
rénovation
ont
été
planifiés
dans
le
courant
de
l’année
2025 :
A
la crèche
La
Gaîté
:
e
La
réfection
de
la
peinture
des
toilettes
suite
à
des
dégâts
d'infiltration
des
eaux;
e
La
sécurisation
des
portes
en
installant
des
ventouses
et
un
déclencheur
manuel
pour
l'ouverture
de
la
porte
d'entrée.
A
la
crèche
Les
Petits
Joncs
Marins
:
e
La
pose
de
stores
dans
la
salle
de
repos,
salle
de
jeux
et
dans
la
section
des
bébés
;
e
_Le
remplacement
du
système
d’appel
visio
pour
l'ascenseur
PMR
;
e
L'installation
d’un
système
de
ventilation
dans
la
salle
des
moyens
;
e
Les
travaux
de
peinture
dans
la
salle
de
vie
des
moyens,
et
des
portillons
et
barrières
extérieurs
;
e
Le
changement
des
dalles
du
plafond
des
2
biberonneries
et
de
la
cuisine.
La
Ville
a
présenté
à
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne
tous
les
projets
2025
éligibles
aux
fonds
de
modernisation
des
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants.
Les
deux
demandes
de
subventions
par
équipement
ont
été
retenues
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val-de-Marne.
Toutefois,
pour
pouvoir
bénéficier
des
versements
à
hauteur
de
80
%
des
dépenses
hors
taxes
engagées,
la
Ville
s'engage
à ce
que
tous
les
travaux
soient
achevés
avant
le
30/06/2028.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
- Autoriser
Madame
le
Maire
à
solliciter,
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val-de-Marne,
toutes
subventions,
dans
le
cadre
des
fonds
de
modernisation
des
établissements
d’accueil
de
jeunes
enfants,
pour
les
structures
qui
ont
été
retenues.
- Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions,
telles
qu’annexées,
relatives
à
ces
projets
ainsi
que
tout
autre
document.
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
34 18
- Approbation
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
relative
à
l’aide
au
fonctionnement
«
Projet
local
»
au
titre
de
la
Petite
enfance
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-
Marne
pour
l'année
2025
Rapporteur
: Carole
NOIRET
Rapport : La
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val-de-Marne
propose
par
le
biais
d’une
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
soutenir
le
fonctionnement
des
actions
en
lien
avec
la
Petite
enfance
menées
par
la
Ville,
qui
ont
pour
objectif
de
répondre
à
la
politique
d’action
sociale
familiale
exigée
par
la
CAF.
L'approbation
de
cette
convention
permet
à la
Ville
d'obtenir
des
financements
de
la
CAF
à hauteur
de
50
%
des
dépenses
engagées
pour
mener
à
bien
les
actions
visant
à
poursuivre
et
améliorer
l'accompagnement
et
le
soutien
à
la
parentalité
au
titre
de
la
Petite
enfance,
sur
le
territoire.
La
Caisse
d’Allocation
Familiale
du
Val-de-Marne
a
retenu
le
projet
de
«
la
semaine
nationale
de
la
petite
enfance
»,
qui
a
eu
lieu
du
16
mars
au
21
mars
2025
et
souhaite
apporter
une
subvention
à
hauteur
de
1
640
€. La
« semaine
nationale
de
la
petite
enfance
»
organisée
par
la
Ville
pour
la
3ème
fois,
a
proposé
diverses
activités
et
ateliers
autour
de
la
parentalité
réservées
aux
familles
perreuxiennes
de
jeunes
enfants.
En
ouverture
de
cette
semaine,
a été
organisée
la
récré
des
tout-petits
qui
a proposé
des
ateliers
et
activités
de
manipulation,
de
motricité,
de
jeux
et
de
la
sociabilisation
encadrés
par
des
professionnels
de
la
petite
enfance. Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
-
Autoriser
Madame
le
Maire
à
solliciter,
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val-de-
Marne,
une
subvention
au
titre
de
l’aide
au
fonctionnement
d’un
projet
local
répondant
à
la
politique
de
la
branche
famille
de
la
CAF,
au
titre
de
l’année
2025.
-
Autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la
convention,
telle
qu’annexée,
relative
à ce
projet
ainsi
que
tout
autre
document.
POUR
: 39
CONTRE :0 ABSTENTION
:0
|
35 19
- Modification
du
tableau
des
effectifs
permanents
du
personnel
communal
Rapporteur Rapport :
: Hélène
ROUSSELIN
Afin
d'assurer
la
bonne
marche
de
l’administration,
il convient
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
par
la création
de
postes.
CRÉATIONS +
Afin
de
procéder
au
recrutement
de
8
agents
au
sein
des
effectifs
de
la
Ville
du
Perreux-sur-Marne,
et
de
se
conformer
à la
législation
régissant
l'engagement
des
contractuels,
il convient
de
créer
les
postes
nécessaires. Par
dérogation
au
principe
énoncé
par
le
Code
général
de
la
fonction
publique
(article
L4
et
L311-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique),
ces
emplois
permanents
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels. Dans
ce
cas,
ces
recrutements
s’effectueront
:
sur
le
fondement
de
l’article
L332-8-2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
:«
Lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code.
».
Filière
administrative
NIVEAU
DE
NIVEAU
DE
GRADE
T.
TRAVAIL
FONCTION
DIPLÔME
RÉMUNERATION
Rédacteur
temps
Complet
Assistant
de
direction
4
Grille
indiciaire
du
complet
(Direction
des
Sports)
grade
de
rédacteur
(cat
B)
Filière
technique
NIVEAU
DE
NIVEAU
DE
GRADE
T. TRAVAIL
FONCTION
DIPLÔME
RÉMUNÉRATION
Technicien
principal
de |
Complet
Responsable
Sécurité
Grille
indiciaire
du
2° classe
Conformité
7
grade
de
technicien
(cat
B)
(Service
Patrimoine)
principal
de
2° classe
Technicien
(cat
B)
Complet
Coordinateur
logistique
Grille
indiciaire
du
évènementiel
4
grade
de
technicien
(Service
Relations
Publiques)
Adjoint
technique
Complet
Gardien
d'équipements
Grille
indiciaire
du
(cat
C)
sportifs
4
grade
d’adjoint
(Direction
des
Sports)
technique
Adjoint
technique
Complet
Cuisinier
Grille
indiciaire
du
(cat
C)
(Pôle
Restauration
scolaire)
3
grade
d’adjoint
technique
Filière
médico-sociale
36 NIVEAU
DE
NIVEAU
DE
GRADE
T. TRAVAIL
FONCTION
DIPLÔME
RÉMUNÉRATION
Auxiliaire
de
Complet
Auxiliaire
de
puériculture
en
Grille
indiciaire
du
puériculture
de
classe
structure
Petite
Enfance
4
grade
d’auxiliaire
de
normale
(cat
B)
(Direction
de
la
Petite
puériculture
de
classe
Enfance)
normale
e
Afin
de
compléter
les
effectifs
de
la
Ville,
au
sein
de
la
Police
Municipale,
il convient
de
créer
le
poste
suivant
:
Filière
Police
Municipale
-
2
postes
de
Brigadier-chef
principal
à temps
complet
(catégorie
C)
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à :
-
Apporter
au
tableau
des
effectifs
permanents
du
personnel
communal
les
modifications
comme
indiquées
ci-avant.
M.
MARTET
constate
qu'aucun
poste
d’animateur
n’est
proposé
dans
le
tableau
des
effectifs
permanents
ou
non-permanents.
Il
en
déduit,
sous
réserve
de
confirmation,
que
les
effectifs
d’animateurs
sont
actuellement
complets
et
qu’il
n’est
donc
pas
nécessaire
de
procéder
à
des
recrutements,
que
ce
soit
sur
des
postes
permanents
ou
non
permanents.
Mme
ROUSSELIN
indique
qu’il
n’est
pas
nécessaire
d'en
créer
de
nouveaux
dans
le
cadre
du
présent
Conseil
Municipal. POUR
: 39
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O0
37 20
- Création
d'emplois
non
permanents
Rapporteur
: Hélène
ROUSSELIN
Rapport :
Afin
de
procéder
à
d'éventuels
recrutements
temporaires
d'agents
permettant
de
compléter
les
effectifs
permanents
de
la
Ville
du
Perreux-sur-Marne,
et
de
se
conformer
à
la
législation
régissant
l'engagement
des
contractuels,
il
convient
de
créer,
jusqu’au
31
décembre
2025,
les
postes
non
permanents
suivants
:
Par
dérogation
au
principe
énoncé
par
le
Code
général
de
la
fonction
publique
(article
LA
et
L311-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique},
ces
emplois
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels.
Dans
ce
cas,
ces
recrutements
s’effectueront
sur
le
fondement
de
l’article
L332-23-1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
:«
Pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
».
(Le
contrat
peut
être
renouvelé
dans
la
limite
de
sa
durée
maximale
de
12
mois
au
cours
d'une
période
de
dix-huit
mois
consécutifs).
Dans
ce
cadre,
Il
convient
également
de
fixer,
par
délibération,
les
conditions
de
recrutement
ci-après
:
Filière
administrative
GRADE
TEMPS
FONCTION
NIVEAU
DE
NIVEAU
DE
TRAVAIL
DIPLÔME
RÉMUNÉRATION
Rédacteur
(cat
B)
Complet
Assistant
de
direction
4
Grille
indiciaire
du
(Direction
des
Sports)
grade
de
rédacteur
Rédacteur
(cat
B)
Complet
Chargé
de
mission
Commerce
et
Grille
indiciaire
du
Urbanisme
(Direction
de
4
grade
de
rédacteur
l'Aménagement
et
du
Développement
du
Territoire)
Rédacteur
(cat
B)
Complet
Assistante
de
prévention
Grille
indiciaire
du
(Direction
des
Ressources
4
grade
de
rédacteur
Humaines)
Rédacteur
(cat
B)
Complet
Chargé
de
mission
Finances
et
Grille
indiciaire
du
Pilotage
de
gestion
(Direction
4
grade
de
rédacteur
des
Finances)
Adjoint
administratif
(cat
C)
Complet
Hôtesse
accueil
et
secrétariat
3
Grille
indiciaire
du
(Police
Municipale)
grade
d’adjoint
administratif
38 Filière
technique GRADE
TEMPS
FONCTION
NIVEAU
DE
NIVEAU
DE
TRAVAIL
DIPLÔME
RÉMUNÉRATION
Technicien
(cat
B)
Complet
|
Coordinateur
logistique
Grille
indiciaire
du
évènementiel
4
grade
de
technicien
(Service
Relations
Publiques)
Technicien
(cat
B)
Complet
|
Technicien
informatique
Grille
indiciaire
du
(Direction
des
Systèmes
4
grade
de
technicien
d’information)
Technicien
(cat
B)
Complet
|
Chargé
du
suivi
des
travaux
du
Grille
indiciaire
du
Patrimoine
bâti
(Service
4
grade
de
technicien
Patrimoine)
Technicien
principal
de
2classe
|
Complet
|
Agent
de
surveillance
du
4
Grille
indiciaire
du
(cat
B)
domaine
public
grade
de
technicien
(Direction
des
Services
principal
de
2°
classe
Techniques)
Agent
de
maîtrise
(cat
C)
Complet
|
Agent
de
surveillance
du
Grille
indiciaire
du
domaine
public
3
grade
d'agent
de
(Direction
des
Services
Techniques)
maîtrise
Adjoint
technique
(cat
C)
Complet
|
Technicien
informatique
Grille
indiciaire
du
(Direction
des
Systèmes
4
grade
d’adjoint
d’information)
technique
Adjoint
technique
(cat
C)
Complet
|
Cuisinier
Grille
indiciaire
du
(Pôle
Restauration
scolaire)
3
grade
d’adjoint
technique
Adjoint
technique
(cat
C)
Complet
|
Agent
d'entretien
en
crèche
Grille
indiciaire
du
(Direction
Petite
enfance
3
grade
d’adjoint
parentalité)
technique
Adjoint
technique
(cat
C)
Complet
|
Garagiste
(Service
Patrimoine)
3
Grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique
Filière
médico-sociale GRADE
TEMPS
FONCTION
NIVEAU
DE
NIVEAU
DE
TRAVAIL
DIPLÔME
RÉMUNÉRATION
Auxiliaire
de
puériculture
de
Complet
Auxiliaire
de
puériculture
Grille
indiciaire
du
classe
normale
(cat
B)
(Direction
de
la
Petite
Enfance)
4
grade
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à :
- Approuver
la
création
de
ces
postes.
POUR
: 39
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: O0
39 21
-
Questions
diverses
Mme
RIVES
souhaite
évoquer
le sujet
des
moustiques
tigres,
même
si cela
ne
correspond
plus
tout
à fait
à
la
saison.
Elle
rapporte
avoir
été
alertée
à
de
nombreuses
reprises
pendant
l'été
en
raison
de
leur
forte
présence
et
déclare
avoir
elle-même
été
particulièrement
touchée.
Elle
explique
s'être
renseignée
sur
le
sujet
et
avoir
découvert
que
l'EPT
(Établissement
Public
Territorial)
fournit,
dans
certaines
situations
qualifiées
de
prioritaires,
sans
qu’elle
sache
précisément
ce
que
cela
recouvre,
des
pièges
à moustiques.
Elle
se
demande
si ces
pièges
sont
efficaces
et s'interroge
sur
la possibilité,
pour
la municipalité,
d'envisager
l'an
prochain
une
distribution
à destination
des
habitants
ou,
a
minima,
de
mener
des
actions
de
sensibilisation.
Elle suggère
notamment
la diffusion
d'informations
sur
les
plantes
répulsives,
ainsi
que
sur
d’autres
moyens
de
prévention.
Elle
propose
enfin
d'envisager
l’installation
de
nichoirs
à
chauves-souris
dans
les
parcs
du
Perreux,
ayant
lu
que
ces
dispositifs
pouvaient
contribuer
efficacement
à
la
régulation
des
populations
de
moustiques. Mme
ROYER
répond
que
le fléau
des
moustiques
tigres
est
un
sujet
de
préoccupation
pour
l’ensemble
de
la
population,
que
ce
soit
en
Île-de-France
ou
dans
d’autres
régions,
notamment
dans
le
sud
de
la
France.
Elle
insiste
sur
l’importance
d'éliminer
les
eaux
stagnantes,
présentes
dans
de
nombreux
endroits
insoupçonnés,
comme
les
gouttières,
les
pieds
de
parasols
ou
les
coupelles
sous
les
pots
de
fleurs.
Elle
confirme
que
des
dispositifs
tels
que
les
pièges
à
moustiques
et
les
plantes
répulsives
sont
connus
et
partiellement
efficaces.
Elle
indique
que
la
Ville
envisage
l'installation
de
nichoirs
à
pipistrelles,
chauves-
souris
qui
se
nourrissent
principalement
de
moustiques.
Concernant
les
produits
de
démoustication,
elle
précise
qu'ils
ne
peuvent
être
utilisés
qu'après
décision
de
l’ARS
(Agence
Régionale
de
Santé),
et
uniquement
en
cas
avéré
de
dengue,
de
chikungunya
ou
de
Zika.
Elle
explique
que
ces
produits,
étant
très
toxiques,
nécessitent
des
précautions
strictes
(rester
à
l’intérieur,
ne
pas
consommer
les
fruits
et
légumes
du
jardin,
protéger
les
animaux),
ce
qui
rend
leur
usage
généralisé
impossible.
Elle
évoque
également
les
recherches
en
cours
sur
d'autres
méthodes,
comme
la stérilisation
des
moustiques,
tout
en
précisant
qu’elle
ne
maîtrise
pas
les
aspects
techniques
de
cette
solution.
Elle
informe
que
le
rayon
d'action
des
moustiques
tigres
est
limité
à
environ
150
mètres,
ce
qui
rend
essentielle
la
prévention
individuelle
dans
chaque
jardin.
Elle
conclut
en
rappelant
que
toutes
ces
informations
sont
détaillées
sur
le site
de
l’EPT
et
insiste
à nouveau
sur
l'importance
de
la
prévention,
faute
de
solution
curative
généralisable.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
20:57.
Le
Maire
Christel
ROYER
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